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276 Résultats pour votre recherche : systeme

Le plan dichotomique dit "en deux parties" : le redoutable art de communication des juristes. Mais, pourquoi la dichotomie ?

11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

La présente note ne sera pas dichotomique ! Ce qui en fait une publication hérétique... Le fait. - Le juriste est élevé dès la première année de droit au plan dichotomique, au "plan en deux parties". On fait un mystère de cette méthode du plan en deux parties avec deux sous-parties. Cet art magique...

Méthode et études

Intérêt (3)

Vues sur la SFEF... Faute de s'en emparer, les plus grandes entreprises créeraient leur banque de financement. Crise financière, révolte des industriels.

10/10/2010 | Droit des sociétés et des groupements

A défaut de s'emparer de la SFEF, diverses grandes entreprises (Veolia, Danone, Michelin, GDF et quelques belles autres européennes voire américaines...) tentent de créer leur banque pour se financer pour accéder à tous les marchés. De la crise financière à la révolte des industriels !? Certains...

Intérêt (3)

Blackout bancaire à Chypre : la régulation financière européenne au plus mal ?

25/03/2013 | * Editorial Radical

La maladresse de l'Europe a été soulignée par l'ensemble des médias et reconnue par le président de l'Eurogroupe, qui, lui-même, a prédit une fuite des capitaux lorsque les banques rouvriraient (on imagine que 30 milliards seraient retirés). Une taxe sur les dépôts est une mesure extravagante en...

Régulation financière

Intérêt (3)

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).

19/11/2009 | Civil et Public

La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

Intérêt (3)

Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?

27/02/2009 | Droit bancaire-monétaire

En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...

AMF, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière, Théories

Intérêt (3)

L'euro, analyse ( ... suite)

19/01/2006 | Droit bancaire-monétaire

Le début de ce cours amenait à la question de la nature de la monnaie. L’INTRODUCTION DE L’EURO EN DROIT FRANÇAIS a : nature de la monnaie La monnaie est-elle de nature publique ou de nature privée ? La question est assez théorique. On...

Intérêt (3)

Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).

11/05/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...

Méthode et études, Théories

Intérêt (3)

Entre l'oral et l'écrit, de la procédure à la littérature, de vrais-faux opposés, le concept de "littérature orale".

09/06/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Il y a quelques années, en approfondissant l'oralité (H. C., L’oralité devant les tribunaux de commerce, Mélanges D. Tricot, Lexis et Dalloz, 2011, p. 343), je constatais, entre autres, que la frontière entre procédure orale et procédure écrite était poreuse. Cela met en difficulté le juge dans...

Intérêt (3)

Un décret inventera la "promotion interne" pour permettre aux maîtres de conférences (MCF) de devenir professeurs d'université (PU).

13/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice

La promotion interne n'existe pas entre les deux principaux corps de l'enseignement supérieur et de la recherche. Devenir professeur d'université exige toujours de passer un concours national, fût-il organisé dans un établissement public qui semble local. Une Université est un établissement...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (3)

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...

Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (3)

L'Eglise catholique romaine craint le remplacement de l'Humain par l'IA

29/01/2025 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

L'IA a des rapports avec Dieu et certains y verront bientôt un Dieu, enfin un Dieu présent, accessible et simple, qui donnera des réponses aux brebis égarées et aux autres ; et évidemment un Dieu dont les voies seront impénétrables puisque l'explicabilité est une farce économique (voire technique,...

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Philosophie du droit, Théories

Intérêt (3)

Action de la DGCCRF, la banque ARKEA a été sanctionnée par une amende administrative notable pour ses commissions interchange.

01/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

La doctrine du droit bancaire (et financier) n'a pas été assez forte pour garder la matière hors du domaine consumériste. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu "sa loi" sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la consommation (domaine juridique patent avec...

Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt (3)

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

25/11/2018 | Droit des investisseurs

Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas H...

01/09/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...

Effondrement, Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt (2)

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).

23/08/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt (2)

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

14/08/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...

Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt (2)

Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.

$Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.$

30/10/2010 | Civil et Public

Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...

Banques

Intérêt (2)

Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

L'espace du vide : pour une philosophie pessimiste de la vigilance !

21/12/2016 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Voilà venu le temps de l'espace du vide. Non pas le plein vide, qui provoque la chute, fatale. De celle-là tout le monde se méfie et l'obvie. Non le vide mou des pensées embrouillées, molles et fugitives, non pas l'ère du vide. Les essais de Gilles Lipovetsky étaient un avertissement sur...

Intérêt (2)

En attendant la démocratie directe électronique... une molle élection européenne

25/05/2014 | * Editorial Radical

L'électronique et l'informatique changent la société au quotidien, le plébiscite des clients-utilisateurs est remarquable et quotidien. L'électronique donne tout de suite une information, réalise une opération (saisir un texte, modifier une photo...), permet la conclusion d'un contrat... et il...

Intérêt (2)