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276 Résultats pour votre recherche : systeme
Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !
26/05/2021
|
Droit des investisseurs
Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...
Banques
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Comment défendre les libertés publiques ?, La doc. fr., 2024, par Roseline LETTERON
11/01/2025
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Civil et Public
Il me fallait un grand livre pour commencer l'année de blog 2025, c'est pour cela que j'en ai pris un petit. L'auteur est une blogueuse réputée et, accessoirement (c'est de l'humour), professeur d'université à l’Université Paris-Sorbonne, son blog est une ligne dure et brillante dans la doctrine...
Institutions et Constitutions
,
Libertés
Intérêt (2)
Du Brexit qui l'emporte à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne
24/06/2016
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Direct Droit Actualités
L'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) devrait s'appliquer à la suite du vote du référendum sur le Brexit (texte ci-dessous). L'Europe peut se disloquer, l'Europe peut redémarrer sur un projet renouvelé. Un projet plus simple et plus fort. On peut toutefois être...
Consultation Juridique
Intérêt (2)
Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.
28/10/2007
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Commercial, consommation et concurrence
Dematerialization Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...
12/10/2011
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Droit bancaire-monétaire
Séparation et tutelle des banques, la fameuse primaire a initié la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY du 24 janvier 1984, le premier était ministre de l'économie, le second Premier ministre... tel serait selon certains l'avenir que l'on doit dessiner au droit bancaire (texte de 1984...
Intérêt (2)
Les vignerons indépendants de Champagne (papier après intervention orale).
09/07/2021
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Champagne !
La FRVIC m'a demandé de réfléchir et de réagir à la légitimité d'une fédération régionale, sujet délicat à aborder (la légitimité est une notion épineuse). Cependant, le droit positif, le droit en vigueur, permet de purger en affichant, simultanément, les possibles difficultés ou questionnements...
Intérêt (2)
Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.
15/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages...
Théories
Intérêt (2)
Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
28/08/2021
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Civil et Public
Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...
Institutions et Constitutions
Intérêt (2)
Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...
30/09/2010
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Civil et Public
Voilà une affaire bien dans le vent de l'actualité. Pour 4 000 euros, la Commission des comptes de campagne avait décidé d'exclure "Cap sur l'Avenir 13" de la vie politique... nationale ? Non. Marseillaise ! D'un côté, en effet, voilà ce parti avec son association de financement (mandataire...
Intérêt (2)
III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit
28/04/2019
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Droit des investisseurs
Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très...
Blockchain DLT
,
Investissements
Intérêt (2)
Lettre recommandée de La Poste. Théorie des actes juridiques. Amusant : 'l'accusé de réception', un acte juridique à signer. Signature à vérifier. Barreau de Montpellier… un avocat coince son Ordre. Cass. Civ. 1, 14 juin 2007.
22/10/2007
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Professionnels du Droit et Justice
Il manque aux utilisateurs, juristes, un traité des actes juridiques qui commencerait par les lettres et déclarations. J'avais pu m'en rendre compte en proposant et finalement en créant un parcours "Master Rédaction des actes juridiques et des contrats" à l'Université de Reims. Il manque un grand...
Théories
Intérêt (2)
Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »
12/10/2023
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Consultations et Conseils Juridiques
L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....
Consultation Juridique
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Justice
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Méthode et études
,
Professions réglementées
,
Théories
Intérêt (2)
Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé
19/09/2017
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.
En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...
Méthode et études
Intérêt (2)
Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques
,
Droit commercial
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Droit des contrats
,
Régulation financière
,
Théories
Intérêt (2)
Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?
10/01/2016
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Méthode, le coin des étudiants
Le choc des assassinats commis dans les locaux de Charlie Hebdo fait que toutes les victimes ont notre sympathie, notre consternation restant un an après intacte. L'hommage à Bernard MARIS ne doit pas seulement rappeler ses faits journalistiques pour satisfaire la pensée moyennes du PAF (paysage...
Intérêt (2)
Ombres et lumières du coup d'Etat monétaire (tranquille) de la BCE
23/01/2015
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* Editorial Radical
Décidemment le Droit recule à grande vitesse, qu'il s'agisse des principes de la République ou des principes du traité de l'Union européenne (TUE : TFUE). La BCE a décidé de financer les Etats ce qui est manifestement contraire à l'article 123 du TFUE. On piétine le Droit pour ensuite implorer...
Intérêt (1)
Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL
16/04/2018
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Civil et Public
Après avoir parlé devant les évêques de l'Eglise catholique, Emmanuel MACRON a hier au soir discuté avec deux évêques médiatiques, Jean-Jacques BOURDIN et Edwy PLENEL. Malheureusement, après cette émission, on ne pourra rien dire sur l'Université ; on se conforte dans le...
Institutions et Constitutions
Intérêt (1)
De la France
07/01/2015
|
* Editorial Radical
Les assassinats terroristes perpétrés à Paris, qui ont visé à assassiner l'équipe de rédaction de Charlie Hebdo, plongent la France dans le deuil. Les trois assassins ont tué des journalistes et des policiers. Les hommages pleuvent. Les journalistes assassinés incarnaient la liberté d'expression,...
De la France
Intérêt (1)
L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues...
04/05/2012
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Professionnels du Droit et Justice
Une lettre du Conseil national du Barreau, sous la signature de son président, a fait grand cas de la création de la "HEAD". Il a publié la même opinion dans Droit et patrimoine. Il s'agit d'une école pratique du droit visant le droit des affaires et appuyée par divers cabinets d'avocats. Cette...
Intérêt (1)
Soutenance de thèse : "La protection du consommateur de crédit immobilier", par Salif OUATTARA (dir. M. TCHENDJOU)
28/12/2017
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Droit bancaire-monétaire
La direction de thèse est l'exercice le plus haut pour un universitaire et le plus crucial à l'Université. Sans direction pas de thèse, et sans thèse, donc sans docteur, il n'y aurait plus d'enseignants-docteurs-chercheurs dans les Facultés. Il n'y aurait donc plus de Facultés. Les étudiants y...
Doctorat thèse docteur
Intérêt (1)
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