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276 Résultats pour votre recherche : systeme
Question parlementaire sur la valeur probatoire de la blockchain, réponse de la ministre...
15/01/2020
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Droit bancaire-monétaire
La blockchain existe et fait preuve parfaite en matière de titres financiers et de minibons (usez de la barre recherche ou du tag blockchain pour retrouver la dizaine de publications sur ce sujet sur Direct Droit - En dernier lieu, voyez le thème 4 de cette page). Le sujet n'a presque aucun...
Banques
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (5)
Le subsidiaire dans la consultation juridique (dite "cas pratique" à l'Ecole...).
22/09/2023
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Droit bancaire-monétaire
L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne...
Ecriture
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Master
,
Méthode et études
Intérêt (5)
Les (vrais) militants qui, eux, ne se contentent pas d'appeler aux votes, peuvent-ils devenir révolutionnaires ? Et de la Révolution en tant qu'acte juridique...
18/04/2022
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Civil et Public
Les militants et partisans croient toujours en leur parti, candidat, programme et valeurs, c'est de leur essence. S'ils n'existaient pas la démocratie n'existerait pas. Honneur à eux qui cotisent, tractent, affichent, soutiennent, en un mot militent... Les fainéants, eux, contrairement aux...
Institutions et Constitutions
Intérêt (5)
La Deuxième applique l'obligation d'éclairer de l'Assemblée plénière : c'est clairement une obligation de mise en garde (Cass. Civ. 2, 14 juin 2007). Répétition (Ass. pl. 2 mars 2007). (30/06)
30/06/2007
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Commercial, consommation et concurrence
Dans un précédent commentaire (ci-dessous), nous rappelions la jurisprudence de la Deuxième chambre civile en matière d'information du client de la banque qui trouve intérêt à souscrire une assurance de groupe. Elle pratiquait "l'obligation d'information et de conseil", jusqu'à ce que l'Assemblée...
Mise en garde
Intérêt (5)
Frédéric Lordon, ou le service bancaire totalement public : une illusion (Première vidéo sur Direct droit...)
20/05/2012
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Civil et Public
Frédéric Lordon est un économiste que, sur le plan politique, on placera "très à gauche" mais c'est surtout un économiste distingué qui publie régulièrement (il est directeur de recherche au CNRS). Il intervient ici (voir la vidéo jointe) dans une explication assez longue où il finit par estimer...
Intérêt (5)
Recherches, publications & parcours (CV).
07/01/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...
Consultation Juridique
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Professions réglementées
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Régulation financière
,
Théories
Intérêt (5)
Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).
09/09/2007
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Droit bancaire-monétaire
La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais...
Intérêt (5)
Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations
25/11/2010
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Civil et Public
Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations. Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de...
Intérêt (5)
Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.
16/05/2011
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Civil et Public
A l'instant, depuis New York, une journaliste indique que le FMI ne soutient pas DSK et pour preuve : un communiqué de l'institution aurait indiqué que l'immunité est cantonnée à ses fonctions et que cette affaire était hors fonction. Curieux commentaire et curieuse "analyse" : que pourrait dire le...
Intérêt (5)
L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.
21/09/2010
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Commercial, consommation et concurrence
La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les...
Intérêt (5)
Nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution - Règlement UE du 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, par Frédéric Nadaud
09/06/2010
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Commercial, consommation et concurrence
Les nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution sont en marche (Règl. UE n° 330/2010, 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, JOUE 23 avr. 2010). « Une application claire et...
Intérêt (4)
Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...
16/03/2021
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Commercial, consommation et concurrence
Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui...
Blockchain DLT
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (4)
La monnaie électronique est une valeur monétaire (art. L 315-1, CMF), bref de la monnaie !
05/03/2014
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Droit bancaire-monétaire
Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme...
Monnaie, monnaies & money
Intérêt (4)
La Banque publique d'investissement : une structure juridique atypique pour un nouveau projet d'industrie bancaire
29/10/2012
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Droit bancaire-monétaire
La Banque publique d'investissement est l'un des grands sujets du moment. Promesse de campagne du président de la République, elle colporte l'idée que le secteur public pourrait participer d'une nouvelle vitalité du secteur bancaire. Personne ne le formule ainsi car les expériences du passé sont...
Intérêt (4)
En attendant la grande faillite financière généralisée, le BCE a baissé son taux de 0, 25 %...
14/08/2012
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Accueil
Les structures de la finance n'ont pas changé, et la BCE ne semble pas capable d'engager le processus de réformes utiles ; je l'ai pourtant pensé lors de l'arrivée d'un nouveau président. C'est que la question de la "politique monétaire" est l'urgence européenne du moment si nous voulons éviter une...
BCE
Intérêt (4)
La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
07/08/2015
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Commercial, consommation et concurrence
JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...
Intérêt (4)
Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 décembre 2018
10/03/2019
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Droit des investisseurs
Qui vivra verra ! La dématérialisation des valeurs mobilières, devenue la dématérialisation des titres financiers, a vécu heureuse, seule. Certes avec ses coûts, mais sans difficultés. La dématérialisation est devenue la "conservation" dès 1993 et cela fut confirmé avec des règlements européens il...
Blockchain DLT
,
Droit des sociétés
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (4)
L'abstention, expression du droit de s'abstenir... en attendant la faculté du vote blanc
23/03/2014
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* Editorial Radical
Un jour de vote est toujours l'occasion de râbacher que voter est obligatoire et de rappeler que les anciens (... ?) se sont battus (... ?) pour obtenir ce droit de vote. Cela ne tient pas, l'abstention est en réalité un véritable droit en matière électorale, à défaut, on serait dans un système...
Intérêt (4)
Première définition juridique de la blockchain !
16/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le juriste qualifie et définit. Sinon il bavarde. La plupart des juristes écrivent sur la blockchain sans la qualifier, ce qui est curieux dans la tradition juridique. Nous reprenons ici notre proposition sur le concept de système, déjà exposé ici (la barre de recherche vous permettra de retrouver...
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt (4)
Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).
04/10/2021
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Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Théories
Intérêt (4)
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