L'intérêt de la mise en garde (dans mes notes j'écris MEG) est d'être connectée au mécanisme de la perte de chance. La personne qui n'a pas été mise en garde du "risque de retraite" qu'elle a elle-même, et par définition, décidée, et dans l'espèce ci-dessous une retraite anticipée, à 57 ans (!), pose un problème qui peut...

Pour une définition du pouvoir de régulation, vous pouvez vous référer à cette note : Le-pouvoir-de-regulation-un-inconnu-de-la-regulation-et-du-Droit-de-la-regulation Vous pouvez aussi demander à Google ; il y a des bibliographies qui ne connaissent pas le droit de la régulation et encore moins le pouvoir de régulation mais...

La doctrine du droit bancaire (et financier) n'a pas été assez forte pour garder la matière hors du domaine consumériste. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu "sa loi" sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la consommation (domaine juridique patent avec la codification de 1993). Les...