Recherche
Inscription à la newsletter
Rubriques
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !
AMF
Avocat
Banque
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Créativité
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit du commerce international
Droit et sécurité
Ecriture
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Méthode et études
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Télésurveillance
Théories
Vin
Accueil
>
Recherche
Recherche avancée
Filtres de recherche
Titre
Chapeau
Texte
Tags
Plus d'options
Periode
Depuis le début
10 derniers jours
30 derniers jours
60 derniers jours
90 derniers jours
Rubrique
Toutes
L'auteur, contact et...
Professionnels du Droit et...
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils...
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des...
Commercial, consommation et...
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et...
Philosophie du Droit,...
Littérature, écriture et...
Champagne !
Auteur
276 Résultats pour votre recherche : systeme
Le plan de garantie du marché interbancaire et des établissements de crédit : la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
20/10/2008
|
Droit bancaire-monétaire
La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie comprend un article 6 dans un "TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES" qui contient ce que l'on a pu appeler le plan de sauvetage des banques ou du système bancaire. Ces appellations sont rétrospectivement un...
Intérêt (2)
"La poésie et le droit entretiennent de puissants rapports", a écrit cette plume juridique très réputée !
09/02/2025
|
Littérature, écriture et poésie
Analyse à venir... Je continue modestement ma réflexion sur l'écriture, la pensée, le style, le fond fondu dans la forme qui informe l'information... codée, cryptée, en langue des langages... parfois numériques... le tout faisant système... non un banal système de philosophie (éventuellement du...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
,
Philosophie du droit
,
Théories
Intérêt (2)
Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".
12/09/2022
|
Droit des sociétés et des groupements
Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...
Droit des sociétés
,
Régulation financière
Intérêt (2)
OSI ! « Opérateur de services en investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)
13/05/2024
|
Droit des investisseurs
Le PSI est très connu, il est la figure usuelle du professionnel réglementé, et lourdement, par le droit européen : il est le prestataire. Figure européenne. Figure supranationale. Figure nationale qui se superpose à celle du professionnel et à celle du commerçant. Quelle complexité ! Il y a plus...
Investissements
,
Justice
,
Produits financiers
,
Régulation financière
Intérêt (2)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (JO 5/08). Organisation de la régulation. Commercialisation des produits financiers. Amélioration de la codification.
06/08/2008
|
Droit des investisseurs
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est titanesque. Une des dispositions l'est elle aussi et à elle seule (la loi comporte plus de 160 articles). Dans un « CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE », la loi du 4 août 2008, à son article 152, pose les...
Codification
Intérêt (2)
Affaire du « Mediator » et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : qui est responsable ? De la mise à l’écart de subordonnés… et de silences sur les conseils d'administration des établissmeents publics.
26/02/2011
|
Droit de la sécurité
Un article de l'excellent Figaro.fr (voyez le lien ci-dessous) annonce que deux responsables de service de l’AFSSAPS seraient écartés, le ménage serait fait, notamment après l’affaire dite du « Mediator ». Cette affaire pose au principal la question de la réalité de la gestion des établissements...
Intérêt (2)
Vaccin hépatite B et sclérose en plaques : pas de responsabilité (Cass. civ . 1er, 25 novembre 2010). Mais selon le ministre : « La preuve appartiendra au laboratoire et le doute bénéficiera au patient », par Anaïs GAYTE, doctorante en droit.
28/01/2011
|
Indemnisation des Préjudices
La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre 2010 (pourvoi n°09-16556), confirme sa position dans une matière du contentieux de responsabilité et la réparation du préjudice corporel . Elle se positionne en faveur des industries pharmaceutiques. Cet arrêt semble...
Intérêt (2)
... suite de la loi du 5 août 2021.
12/02/2019
|
Civil et Public
« 1° Imposer aux personnes âgées d'au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, ainsi qu'aux personnels intervenant dans les services de transport...
Intérêt (2)
L'Association Française des Docteurs en Droit a un nouveau (très beau) site internet...
28/07/2011
|
Professionnels du Droit et Justice
L'AFDD a désormais un site internet rénové qui est de nature a relancé les adhésions et activités de l'association. La défense du doctorat en droit - et donc du doctorat tout court - est une ligne de laquelle je ne me suis jamais départi depuis maintenant 20 ans (en illustration, l'ouvrage de thèse...
Doctorat thèse docteur
Intérêt (2)
Formation des professionnels du crédit immobilier, 40, puis 14 et 7 heures (Arrêté du 9 juin 2016). Un détail qui signe l'Europe du Brexit.
13/06/2016
|
Droit bancaire-monétaire
On se demande, de ce côté de la Manche, pourquoi les anglais veulent quitter l'Europe (l'UE). On le comprend pourtant en lisant un arrêté ministériel (ci-dessous) qui explique, après le visa de multiples textes, ce que doit être la formation professionnelle en matière de crédit. La France se...
Intérêt (2)
Rédiger une note juridique en entreprise...
02/01/2018
|
Professionnels du Droit et Justice
La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...
Ecriture
,
Méthode et études
,
Professions réglementées
Intérêt (2)
III. La blockchain : l'invention (naïve ?) du tiers de confiance (Perspective colloque AFDIT, 3).
27/11/2016
|
Commercial, consommation et concurrence
La blockchain est machin qui fait peur, à preuve, c'est un système. Rien ne rassure dans ce mot qui suggère les automatismes froids d'un fonctionnement implacable. Or la blockchain auto-produit son facteur de confiance. En effet, elle se présente comme pouvant supprimer le besoin du "tiers de...
Blockchain DLT
Intérêt (2)
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)
14/12/2016
|
Commercial, consommation et concurrence
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...
Blockchain DLT
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes
20/11/2020
|
Droit des investisseurs
Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...
Institutions et Constitutions
,
Justice
,
Régulation financière
Intérêt (2)
Enquête sur les banques, mais pas sur leurs services ?
11/10/2024
|
Droit bancaire-monétaire
Les banques sont une cible facile. S'attaquer à qui est riche a toujours un bon succès en France. Et puis sur des millions de dossiers, il y en a toujours quelques dizaines qui sont ahurissants et que la presse dénonce ; c'est sinon la règle du jeu au moins un fonctionnement attendu de la presse et...
Intérêt (2)
Le contrat de télésurveillance est indivisible du crédit-bail portant sur le système de centrale. La résiliation du premier emporte celle du second (Cour de cassation civ. 1e, 28 mai 2008, pourvoi 07-10786). Protection du consommateur.
02/12/2008
|
Commercial, consommation et concurrence
Le contrat de télésurveillance est devenu un "contrat de consommation"... La difficulté que porte l'intitulé est courante et j’ai eu à la traiter dans la rédaction de divers modèles de contrats de télésurveillance. La technique contractuelle structure souvent l'activité économique des entreprises,...
Télésurveillance
Intérêt (2)
La sécurité du système bancaire encore en question. Dans une affaire Caisse d'épargne, le juge annule le blâme et la sanction de 20 M€ de feue la Commission bancaire dans le cadre de la régulation bancaire (Conseil d'État 8 nov. 2010, inédit)
30/12/2010
|
Droit bancaire-monétaire
La solution ici relevée paraît être pour hier : la Commission bancaire a été enterrée dans la réforme de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel). Mais en sommes-nous si certains ? L'ACP n'est-elle pas en trop de points un habillage de l'ancienne Commission bancaire ? Or le bilan de cette dernière...
Régulation financière
Intérêt (2)
Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)
15/12/2023
|
Droit bancaire-monétaire
Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...
Banques
,
Droit des contrats
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
"La finance" est-elle trop grosse ? Et du reste, Can Finance save the world ? Yes, if in a first time...
06/11/2018
|
Droit des investisseurs
"Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle. Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse". Sophie Gauvent se pose ainsi la question, pour la relater, non la traiter : la finance (Revue...
La Finance
,
Régulation financière
Intérêt (2)
La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité : un "composant électronique"
06/04/2012
|
Civil et Public
La justification de l'identité d'une personne physique pose des difficultés quotidiennes et, parfois, pour le moindre acte juridique (tirer un chèque de quelques dizaines d'euros). Plus exceptionnellement, les médias relatent des usurpations d'identité qui causent à leurs victimes de nombreux...
Intérêt (2)
1
...
«
3
4
5
6
7
8
9
»
...
14
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Tags
|
Powered by WM