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Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par les "politiques", ce qu'est...
La sécurité privée, les activités de sécurité privée, se signalent dans le champ juridique par des questions de droit public (...) ou des questions de droit du travail qui ne disent pas toujours quelque chose de la sécurité privée. L'identité de la sécurité privée s'y perdrait volontiers, voire s'y perd. Le récent arrêt...
La sûreté a été longtemps ignorée après avoir préalablement été réduite. Concept maître de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), ce sort est étonnant, même s'il n'a pas étonné grand monde. La sûreté a été finalement réduite à la sécurité, ce qui a permis d'aménager un principe de bas niveau sur la sécurité...
Un citoyen qui invoque son droit à la sécurité invoque en réalité un principe constitutionnel gigantesque, et ignoré. Méprisé au profit du confort intellectuel et du fort (l'État), et au détriment du faible : le citoyen ! La sûreté ignorée de tous les juges ! Quoique parfois implicitement reconnue, comme dans l'espèce de ce 22...
Il y a une près d'une vingtaine d'années, lorsque j'ai commencé à travailler le thème de la sécurité privée, il fallait courage et optimisme pour s'engager dans cette voie et, aussi, souffrir de naïveté. Finalement, deux ou trois choses ont fait céder l'opinion juridique quant à ces entreprises et services de sécurité, outre...
Quelque heures après l'attentat au camion, nous évoquions les barrières de béton qui se posent en quelques heures et permettent de bloquer les voies déclarées interdites aux véhicules. C'est seulement ce dimanche matin qu'une journaliste de RTL évoque ce que les israéliens appellent les "betonada” (betonada concrete barrier)....
Un loup et terroriste solitaire assassine Nice en tuant plus de 80 personnes dont de nombreux enfants. Il y a des spécialistes qui, expliquant aux gouvernements qu'ils n'en font jamais assez, expliquaient aussi que les loups solitaires n'existaient pas. Il faut que ces spécialistes de la sécurité (et de la télé et de la radio)...
Le projet de loi sur le renseignement adopté en conseil des ministres vient d'être présenté au Parlement et la presse en parle car les libertés seraient menacées : Présentation du projet à l'Assemblée Le projet se propose de compléter le code de la sécurité intérieure par un livre VIII intitulé : « Du renseignement » qui serait...
La télésurveillance donne toujours de la jurisprudence. On le sait, elle est un bon moyen de protection si elle est appliquée avec rigueur, depuis sa conception (analyse des lieux et risques), en passant pas la pose de l'installation, du contrôle régulier de son fonctionnement, jusqu'à son utilisation au quotidien et en cas...
Une société avait cru pouvoir se défaire de son entreprise de sécurité à moindre coût, voire même peut-être sans lui payer les prestations accomplies. La cliente avait prétendu rompre le contrat de sécurité (gardiennage) au motif que deux des salariés n'avaient pas d'agrément. La Cour de cassation répond sobrement, comme le...
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