Hervé CAUSSE | hervecausse

Formation des professionnels du crédit immobilier, 40, puis 14 et 7 heures (Arrêté du 9 juin 2016). Un détail qui signe l'Europe du Brexit.

13/06/2016 | Droit bancaire-monétaire

On se demande, de ce côté de la Manche, pourquoi les anglais veulent quitter l'Europe (l'UE). On le comprend pourtant en lisant un arrêté ministériel (ci-dessous) qui explique, après le visa de multiples textes, ce que doit être la formation professionnelle en matière de crédit. La France se...

Intérêt ()

Le couple Investissement-Financement : création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016)

08/06/2016 | Droit bancaire-monétaire

Dans une autre vie, où les illusions sur la recherche m'occupaient, je m'étais penché sur la problématique de l'investissement. Ainsi, nous avions décidé avec quelques collègues d'étudier l'investissement ce qui, pour ma part, supposait spécialement l'étude des financements et de quelques...

Intérêt ()

Les commissaires de justice sont arrivés (Ord. n° 2016-728 du 2 juin 2016)

05/06/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Une mise à jour générale est à opérer, voilà une réforme pour tout et pour tous. La lecture des premiers deux premiers articles de l'ordonnance suffit à en convaincre. La présente ordonnance du 2 juin 2016 est prise en application du III de l'article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la...

Intérêt ()

"Doctrine.fr" est né : un nouveau site de jurisprudences né du big data

28/05/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Un nouveau site de recherches juridiques est né. Voilà comment se présente cette nouvelle entité. Je reprends leurs mots. Vous avez les liens ci-dessous qui vous amèneront à leur site. Doctrine.fr se présente : Notre ambition L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence...

Intérêt ()

Selon Dominique ROUSSEAU, "Le droit reste l’instrument par lequel le peuple se construit".

25/05/2016 | Civil et Public

"Dans nos sociétés post-métaphysiques, le droit reste l’instrument par lequel le peuple se construit." C'est l'une des phrases remarquables de Dominique ROUSSEAU, constitutionnaliste montpelliérain et désormais parisien, que l'on peut lire dans une entretien publié sur "libertés.blog.lemonde"....

Intérêt ()

Fintech : la nueva banca (Pr. Fernando ZUNZUNEGUI, Revista de derecho del mercado financiero)

09/05/2016 | Droit bancaire-monétaire

La tecnología está transformando el sector financiero. Nace así una competencia disruptiva que mejora el servicio y abarata los costes. Surgen empresas Fintech que ofrecen nuevos productos y servicios al margen de la banca tradicional quien debe adaptarse al nuevo entorno. De hecho la gran banca...

Intérêt ()

Le dol du banquier ou la fable du client. Le défaut de mise en garde n'est pas un dol (Cass. com., 9 février 2016)

04/05/2016 | Droit bancaire-monétaire

Le dol du banquier est rare voire plus que rare. Surtout comparé aux millions d'opérations accomplies chaque jour dans le secteur bancaire et financier. On a dit dans la note précédente que la perspective était ouverte sur une affaire d'investissement, mais cela reste encore exceptionnel pour ce...

Mise en garde

Intérêt ()

Jean STOUFFLET n'est plus, le Droit est en deuil, le Droit bancaire est orphelin

03/05/2016 | Droit bancaire-monétaire

Alors qu'il avait gardé une belle forme jusqu'alors, Jean STOUFFLET vient de disparaître après avoir été victime d'un grave ennui de santé il y a quelques semaines. A son épouse, à ses enfants et à toute sa famille nous adressons nos condoléances émues. Le Doyen STOUFFLET a, avec Christian GAVALDA,...

Master

Intérêt ()

Quand une saisie fiscale apprend que Outlook est un fichier informatique unique insécable (Cass. com., 8 mars 2016)

28/04/2016 | Civil et Public

"Lorsqu'un support de documents est indivisible, l'administration est en droit d'appréhender tous les documents qui y sont contenus si certains d'entre eux se rapportent, au moins en partie, aux agissements visés par l'autorisation de visite. Il appartient ensuite au demandeur au recours de...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)

21/04/2016 | Droit des investisseurs

Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise...

AMF, Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt ()

Banques : la fabrique de la confiance. Quatre émissions sur France Culture, par Florian Delorme

13/04/2016 | Droit bancaire-monétaire

Une fois n'est pas coutume, nous signalons des émissions de France Culture. Il est assez rare d'avoir des spécialistes qui dialoguent avec un journaliste dans un format qui ne soit pas celui des 3 minutes... Bon, il n'y a qu'un seul juriste dans cette opération, lequel fut l'un des piliers du...

Banques

Intérêt ()

Le nouveau nouveau Code de la consommation : le crédit immobilier fait peau neuve.

11/04/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Ayez pitié des juristes qui n'ont plus le temps de connaître une loi que la voilà qui change. La loi sur le crédit immobilier avait connu une belle stabilité. La voilà refaite et glissée dans le nouveau Code de la consommation. Cela donne donc un nouveau nouveau Code de la consommation. Grâce à...

Intérêt ()

Un nouveau Code de la consommation !

11/04/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Voilà le texte et la table des matières du nouveau Code de la consommation. On parle de la partie législative du code. La table est placée juste ci-dessous, telle qu'elle résulte de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. On reconnaît dans ce plan le premier Code de la consommation de 1993 qui...

Code de la consommation

Intérêt ()

Le droit talmudique, par F.-X. LICARI, Dalloz.

26/03/2016 | Civil et Public

Voilà une des nouveautés de la collection "Connaissance du droit". Comme son intitulé l'indique, cet ouvrage aborde le droit talmudique, droit qui serait le plus ancien toujours en vigueur. Ce droit aurait influencé de nombreux auteurs au fil des siècles. L'étude du droit talmudique contribue à...

Intérêt ()

Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

21/03/2016 | Droit des investisseurs

Voilà le Code monétaire et financier une nouvelle fois modifié. Ce ne doit être que la centième fois en 7 ans ! La partie modifiée, relative à la gestion collective est devenue un empire du Droit bancaire et financier (voyez l'excellent ouvrage en illustration : La gestion collective, Revue...

Intérêt ()

Code monétaire et financier, éd. LexisNexis, 2016, direction D. Martin

12/03/2016 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier des éditions LexisNexis, dans son édition de 2016, est paru. Pour les amateurs, une réédition est toujours une nouvelle importante qui les aide à suivre l'évolution rapide de ce code. Cette édition substantielle (2550 pages ) est désormais bien connue. Elle est...

Intérêt ()

Ventes immobilières : professionnels assignez en paiement dans les deux ans ! (Cass. 1re civ., 17 février 2016)

29/02/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Ventes immobilières : professionnels assignez en paiement dans les deux ans ! Voilà la leçon à retenir d'une récente décision dans laquelle un professionnel de l'immobilier, pour une vente en l'état futur d'achèvement, a tenté de recouvrer le solde du prix de l'ouvrage (Cass. 1re civ., 17 février...

Intérêt ()

Ecole de Droit de Clermont-Ferrand, Conférence-débat : Le Droit bancaire et financier : Une nouvelle matière, De nouvelles carrières.

28/02/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque (M2 DADB) vous invite à une conférence-débat le mercredi 2 mars 2016, Amphi Domat, 18 h. : Le Droit bancaire et financier : Une nouvelle matière, De nouvelles carrières Conférence dirigée par Hervé CAUSSE, dans une Table ronde avec le concours de la...

Intérêt ()

LexMachine.fr : un site d’actualité juridique

26/02/2016 | Méthode, le coin des étudiants

LexMachine.fr est un site d’actualité juridique. Il est mis à jour de manière automatisée à partir de sites de référence dans le domaine du droit en libre accès. Il propose également les dernières offres d’emploi et de stages des métiers du droit. Lex Machine est sélectionné dans les ressources...

Intérêt ()

Les magistrats expriment les difficultés de la Justice... le Président HOLLANDE essaye de les rassurer

20/02/2016 | Professionnels du Droit et Justice

S'il est un corps qui est assez discret, alors que ses responsabilités sont lourdes et difficiles à assumer, c'est bien celui des magistrats judiciaires. On manque de dire que, par définition, un justiciable sur deux qui ressort d'un tribunal est insatisfait puisqu'il a perdu son procès au profit...

Intérêt ()