L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)

La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data, soit les données informatiques en masse et la libre accessibilité aux données. Evoqué dans une note ci-dessus, le phénomène de l'ubérisation est une question de droit commercial ; sa face de droit public fera qu'il sera étudié sous cette appellation (ubérisation) par le Conseil d'Etat :

Prochaine étude du Conseil d'Etat

Le phénomène informatique transforme les biens et même en crée de nouveaux, il transforme les rapports sociaux (les emails en continu..., SMS, tweets) et crée des espaces sociaux nouveaux (dont ceux appelés "réseaux sociaux"), comme des supports nouveaux (dont les blogs personnels).

Le phénomène d'open data, de libre accès aux données informatiques, interroge l'Etat et ses composantes constitutionnelles, dont la Justice.

A la tâche, la Justice est une formidable créatrice - avec l'aide de tous ceux qui y concourent. Les décisions de justices rendues, en grand nombre, deviennent des data dont plus d'un - éditeur ou commerçant - est friand.

Toute impliquée à sa mission, à son adaptation au monde, dans des budgets annuels toujours serrés, on ne le sait que trop (voyez la une du Monde du 6 octobre : La justice française, parent pauvre en Europe), la Justice et les juges créent la jurisprudence. La Justice, parfois dans la discrétion, travaille avec ténacité les sujets les plus modernes mais aussi les plus difficiles, soit parce que les parties aux litiges les lui soumettent, soit en interne au plan organisationnel.

Le colloque du 14 octobre en atteste.

Les travaux du colloque présentés sur le site de la Cour de cassation

En regard de ce programme, un spécialiste réputé de la documentation juridique, M. GASNAULT, a attiré mon attention sur le dossier documentaire qui a servi à la préparation du colloque et que l'on donne donc aux lecteurs :

Dossier bibliographique