Hervé CAUSSE | hervecausse

Les candidats à la présidentielle devraient parler de la nécessaire implication des étudiants dans leurs études

22/03/2017 | Méthode, le coin des étudiants

Les études universitaires exigent une implication que les programmes présidentiels devraient avancer. Au lieu de faire diverses promesses aux jeunes, les candidats devraient prendre leur courage à deux mains et signaler aux jeunes, et spécialement aux étudiants, leurs obligations. Sur le plan...

Master

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OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)

09/03/2017 | Droit des sociétés et des groupements

Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A. Il était indiqué que...

AMF

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Blockchain : Introduction technologique et juridique (P. Lafoucarde et S. Polrot), par le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque et le CMH (EA), 8 mars Ecole de Droit

08/03/2017 | Droit bancaire-monétaire

Félicitations aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires et de la Banque (DADB) pour l'organisation de cette soirée dans le cadre du Centre Michel de l'Hospital (EA) de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand. Merci à M. Pascal LAFOURCADE de l'Université de Clermont (LIMOS - UCA-CNRS)et à M. Simon...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

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Une proposition de loi sur l'indépendance de la Justice et de la Cour de cassation (Proposition de J. MEZARD et autres)

05/03/2017 | Professionnels du Droit et Justice

La Cour de cassation fait honneur à une proposition de loi, en la signalant sur son site internet. Vers le site de la Cour de cassation La proposition fait écho à la position de l'institution quant aux possibilités de contrôles administratifs dont elle pourrait être l'objet. Un décret visant à...

Institutions et Constitutions

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Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier : consécration d'un simple ordre public de protection de la "loi Hoguet" (C. cass., Ch. mixte, 24 fév. 2017, n° 15-20.411)

27/02/2017 | Commercial, consommation et concurrence

L'arrêt de chambre mixte du 24 février 2017, rendu sous la haute autorité du Premier Président de la Cour de cassation, est un arrêt de principe qui infléchit sa jurisprudence en matière de mandat donné à l'agent immobilier. Le domaine en cause est à tous égards sensibles : il désigne la...

Droit des contrats, Ordre public

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L'ordre public. Colloque (Cour de cassation & Conseil d'Etat, 24 février 2017)

25/02/2017 | Civil et Public

L'ordre public était en colloque à la Cour de cassation, mais il est utile de préciser que c'est un colloque du Conseil d'Etat et du Parquet de la Cour. Pour avoir travaillé, et même parlé... de l'ordre public financier, on mesure le défi du sujet et de l'entreprise. l'ordre public est en...

Ordre public

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L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)

18/02/2017 | Consultations et Conseils Juridiques

Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...

Consultation Juridique, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

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Des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com, 29 nov. 2016, non publié).

14/02/2017 | Droit bancaire-monétaire

L'arrêt cité se relève facilement pour sa critique de la décision d'appel qui a retenu par des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com,, 29 nov. 2016, non publié). L'arrêt de la...

Obligation de conseil

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Le client retors : manquant d'engager la responsabilité de son banquier, il engage celle de son avocat !

13/02/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Dans un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 12 octobre 2016, n° 15-23230 et n° 15-26147 ; Publié) un avocat voit son pourvoi rejeté. Il est ainsi condamné à indemniser son client qui, plus de dix ans plus tôt, avait perdu son procès, finalement porté en cassation, contre son banquier. On...

Obligation de conseil

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Surprenante frénésie médiatique sur la mobilité bancaire instituée en 2014...

07/02/2017 | Droit bancaire-monétaire

La frénésie médiatique sur la mobilité bancaire étonne. Au jour même de sa pleine application, les journalistes se ruent sur l'information qui aurait été la bienvenue il y a quelques jours ou semaines... pour préparer une mobilité. Du reste, la mobilité bancaire est déjà probablement pratiquée...

Consommation

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"le conseiller en gestion de patrimoine... n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il...." (Cass. com. 18 janvier 2017, inédit)

31/01/2017 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation vient de juger : "Mais attendu que le conseiller en gestion de patrimoine qui intervient également en qualité de courtier d'assurance n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il lui propose d'investir ses capitaux dans des produits...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

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Des "Gauches irréconciliables" et en vérité des "Frances irréconciliables" : l'urgence de la sagesse.

29/01/2017 | Civil et Public

Les "gauches irréconciliables" ont été mises en scène par "les primaires". Si l'on en croit l'esprit qu'elles imposent, et dans lequel elles sont faites, les grands partis (forts diminués) les présenteraient volontiers comme un appendice constitutionnel. Serait-on à forger une tradition...

Institutions et Constitutions

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El jardín de las cláusulas suelo, prof. Fernando Zunzunegui (RDMF)

28/01/2017 | Droit bancaire-monétaire

La sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea de 21 de diciembre de 2016 sobre los efectos de la nulidad de las cláusulas suelo, rectificando el criterio del Tribunal Supremo, ha abierto un interesante debate sobre la relación banco-cliente. Porque de eso estamos hablando... Posted on...

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Sélection des étudiants en Master. Propos lucides sur une situation délicate. Vers la fin du système universitaire ?

24/01/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La question dé savoir comment doivent fonctionner les masters, instaurés il y a plus de 10 ans, est d'actualité. L'observateur extérieur pourra être étonné. Il en conclura que les attentions qu'ont dit porter aux jeunes, de la droite à la gauche, du milieu aux extrêmes, n'est pas réelle....

Master

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Organe central du Crédit Mutuel : solidarité pour la stabilité financière, mais pas pour les salariés (Cass. soc., 10 mai 2016)

22/01/2017 | Droit bancaire-monétaire

Cet intitulé ne vaut pas analyse juridique... mais il reflètera l'opinion de nombre de salariés des groupes bancaires mutualistes (dont les compétences et l'humanisme ne sont pas un détail de l'organisation française bancaire). De plus en plus on ignore le caractère régional des banques, sur tous...

Régulation financière

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Lexbase signale la suspension du tirage au sort des futurs notaires... la République au gré du sort.

13/01/2017 | Professionnels du Droit et Justice

L'heureux gagnant... euh, l'heureux notaire est... Le tirage au sort ayant pour objet de savoir qui sera notaire et donc qui ne le sera pas vient d'être interrompu. Il s'agit de pourvoir les nouveaux offices qui seront créés. Voilà une affaire qui fait désordre dans le monde des juristes, et ici...

Professions réglementées

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"LegalTech" : la bulle grossit sans grand risque d'éclatement (2)

04/01/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Dans les années 90 l'informatique individuelle était la énième vraie révolution économique. Tout consommateur pourrait désormais être aisément en contact avec toute entreprise pour de multiples services, certains exclusivement électroniques. Le développement utile (investissements) et ses...

Nouvelles technologies Hi Tech

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"LegalTech" : la bulle grossit sans grand risque d'éclatement (1)

03/01/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Toute la société va passer à la moulinette de l'évolution technologique. En cent ans, on en est à la trentième innovation tehnicho-technologique. Certaines sous le signe du pétrole, d'autres de l'électricité, d'autres du nucléaire, certaines sous le signe du moteur, décliné en diverses versions,...

Nouvelles technologies Hi Tech

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L'espace du vide : pour une philosophie pessimiste de la vigilance !

21/12/2016 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Voilà venu le temps de l'espace du vide. Non pas le plein vide, qui provoque la chute, fatale. De celle-là tout le monde se méfie et l'obvie. Non le vide mou des pensées embrouillées, molles et fugitives, non pas l'ère du vide. Les essais de Gilles Lipovetsky étaient un avertissement sur...

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Pour ne pas manier notions et mécanismes en toute méconnaissance de tout ou presque... un peu de philosophie ?

21/12/2016 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Pour ne pas manier notions et mécanismes élémentaires à l'envers, le juriste est bien vite conduit à la philosophie. La moindre analyse suppose de dépasser le dictionnaire (qui certes n'est pas toute la linguistique...) pour en venir aux notions du monde que l'esprit peut penser. Le juriste est...

Justice

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