Hervé CAUSSE | hervecausse

Panorama de Droit bancaire et financier : 30 arrêts commentés, 40 arrêts exploités (Hebdo Affaires, Lexbase)

30/11/2015 | Droit bancaire-monétaire

Mon Panorama de Droit bancaire et financier a été publié dans Lexbase. J'ai le plaisir de vous le présenter en indiquant notamment les intitulés des commentaires et en en donnant quelques extraits. I - Institutions, institutions de régulation et monnaies © Lexbase 1. Liberté d'octroyer des crédits,...

Intérêt ()

Travailler son droit sur l'internet, oui c'est possible ! Voyez (aussi) le site "faqdedroit.fr" (subrogation, cession, compensation...)

30/11/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Prenons un exemple utile dès la 2e année de droit, que l'on retrouve en licence (3 !) avec le cour de "Régime des obligations" et qui,enfin, fleurit en 4e et 5e année quand on étudie les techniques de financement... Je parle de la subrogation. En matière de crédit, où tout n'est qu'argent et...

Intérêt ()

Absence de pouvoir du mandataire social qui signe : seule la société peut demander la nullité du contrat (Cass. civ. 1, 12 nov. 2015)

23/11/2015 | Droit des sociétés et des groupements

La solution donnée par la Cour de cassation intéressera les étudiants qui ont déjà en perspective un premier examen de Droit des sociétés. Il fait en principe écho à un cours de Droit des sociétés ou de Droit général des sociétés. On y étudie le contrat de société, le contrat, entreprise qui...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Les terroristes, la France, elle les tue.

21/11/2015 | * Editorial Radical

Le message pourrait paraître martial. Il n'est qu'un message de défense nationale, de défense légitime qui donne des cas de légitime défense pour chacun d’entre nous... Charles PASQUA, moins pressé, avait eu le temps de la formule ; il avait lancé « nous allons terroriser les terroristes ». Voilà...

Intérêt ()

La courbe de la sûreté se substitue aux courbes du chômage et du déficit : la donne politique a changé.

17/11/2015 | * Editorial Radical

La réunion du Congrès de Versailles, hier, a permis au président de la République de consacrer un virage dit sécuritaire. En vérité, c'est un virage vers la sécurité des citoyens, vers la sûreté, qui a été fait. On doit approuver cet acte politique et ce choix politique qui est à la fois de...

Intérêt ()

La France attaquée, mais la France tant aimée. Proclamation de l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national.

14/11/2015 | * Editorial Radical

Fous de haine et de rage, des illuminés ont attaqué la France ce vendredi 13 novembre en soirée et dans la nuit du samedi 14. Le président de la République a annoncé qu'il prendrait un décret proclamant l'état d'urgence, mesure juridique exceptionnelle, mesure qui fait partie des mesures de...

Intérêt ()

Spécialité de l'innovation, la Futurique aurait pu sauver la France (Chronique de 2085)

01/11/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Mont-Pelié Le 29 octobre 2085 Province de Langue-Doc annexe de l'Etat Souverain de Catalogne Article publié dans le Midi-Soumis du 30 octobre 2085 J'écris devant la statue de Louis, là, juste là où Jean Moulin a été photographié "en 40". Mon père m'a confirmé que cette histoire de photographie est...

Futurique

Intérêt ()

La Revue de Droit & Affaires fait son show ! RD&A, 12e éd., 2015, par l'Association Droit & Affaires.254 p.

19/10/2015 | Droit des sociétés et des groupements

La Revue Droit & Affaires (RD&A), Business & Law Review, fait son show ! C'est en vérité le cas à chaque fois que la RD & A est publiée, sous le joug scientifique de Louis VOGEL. Vers la page de Law Lex et les ouvrages de Louis VOGEL En effet, cette revue est un spectacle car elle...

Intérêt ()

Problématique des modèles d'acte de cession d'actions ou de parts sociales

13/10/2015 | Droit des sociétés et des groupements

La cession de parts sociales ou d'actions est l'acte de société le plus pratiqué. Il peut être bref quand il s'agit de faire entrer ou sortir un associé de la société pour un ou deux titres. Mais, même dans ce cas, il n'est pas anodin : pensons à celui qui acquiert une part de société en nom...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats

Intérêt ()

Une publicité du CIVB pour les vins de Bordeaux qui ne laisse pas indifférent (Cass. civ., 1er juillet 2015, n°14-17368)

07/10/2015 | Commercial, consommation et concurrence

Les bordelais boivent en amateurs l'attendu de la Cour de cassation qui rejette les critiques faites à l'arrêt d'appel d'avoir validé une publicité du Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux (un Etat dans dans l'Etat avec le Comité interprofessionnel des vins de Champagne, v. infra). Lisons...

Intérêt ()

La lettre (n° 42) de l'Association Française pour le Gouvernement de l'Entreprise (AFGE)

27/09/2015 | Commercial, consommation et concurrence

Diffusée à 3 000 abonnés, cette lettre témoigne de son intérêt par son lectorat. A la parcourir, on comprend ce lectorat. La 42e lettre de l'AFGE est faite de 28 pages, toutes denses et intéressantes. Elle permet aussi de travailler en langue anglaise. Rappelons que l'AFGE est une association très...

Intérêt ()

"Réussir l'examen certifié AMF", éd. Pearson, 2015, dir. Eric NORMAND (Bärchen).

22/09/2015 | Droit des investisseurs

L'ouvrage présenté a été écrit par une équipe de professionnels de haut niveau sous la direction de M. Eric NORMAND. C'est sa 4e édition, et il faut avouer qu'elle est très réussie, notamment parce qu'elle a été totalement mise à jour. En créant, il y a quelques années, des matières nouvelles à la...

Certification AMF

Intérêt ()

Recherche désespérément titulaires de comptes inactifs (Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015)

07/09/2015 | Droit bancaire-monétaire

Nous n'avions pas évoqué la législation sur le régime des comptes inactifs, lequel a été modifié avec celui de la recherche des intervenants à une assurance-vie. Ledit régime résulte désormais de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, pour partie codifiée au Code monétaire et financier, relative aux...

Intérêt ()

"Ubérisation" du droit : le débat est lancé et le processus également !

05/09/2015 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a encore quelques années, on ricanait volontiers en songeant au maréchal-ferrant qui, dans les années 20, proclamait que l'automobile était l'incarnation du mal et qui, tout de go, affirmait qu'il continuerait, lui, à ferrer les chevaux qui seraient toujours les meilleurs amis et serviteurs de...

Intérêt ()

La monnaie se prête aux analyses les plus fantaisistes qui puissent être... à propos de l'argent...

01/09/2015 | Droit bancaire-monétaire

Dans un reportage "Mammon ou la religion de l'argent" diffusé par ARTE (sur ARTE + jusqu'au 25 août), on s'aperçoit que l'analyse de la monnaie pose ab initio des problèmes injustifiés. L'intitulé même du reportage souligne qu'il entend se défier d'une institution publique et laïque. Appelé...

Intérêt ()

Coût de la vie étudiante, UNEF, Pierre DUBOIS et les étudiants qui "travaillent"

22/08/2015 | * Editorial Radical

L'UNEF a récemment fait la une des médias avec une annonce sur le coût de la rentrée étudiante. Pierre DUBOIS, sur son blog Histoires d'Universités, répond à l'UNEF et à sa "stratégie". Il est exagéré de crier au loup pour une augmentation de 1%. Il y a sans doute d'autres maux à dénoncer, y...

Intérêt ()

La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

07/08/2015 | Commercial, consommation et concurrence

JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...

Intérêt ()

L'alourdissement de l'aval, en guise d'allègement des obligations des entreprises, n'est pas dans la loi Macron

07/08/2015 | Droit bancaire-monétaire

La formule "bon pour aval" n'a finalement pas été réformée. L'article 55A (ci-dessous reproduit et issu des débats parlementaires de la loi Macron) ne figurait plus dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en juillet. Cette disposition mérite encore attention car elle...

Intérêt ()

La Montesquieu Law Review (MLR), un 2e numéro sur la "Privacy" et une initiative qui se notent !

25/07/2015 | Civil et Public

Disponible à titre gratuit et publiée quatre fois par an, la Montesquieu Law Review (www.montesquieulawreview.eu) consiste en deux numéros d’actualité qui analysent les évolutions de la jurisprudence dans les différentes branches du droit, et deux numéros dits « spéciaux », qui mettent l’accent sur...

Intérêt ()

Quand l'action de société de l’État devient une "action spécifique" : la loi Macron de 2015 réforme l'ordonnance de 2014

23/07/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Les actions de sociétés ont parfois un régime spécial, ce qui amène à parler sinon d'action ordinaire. On prend prétexte d'une disposition pour le rappeler à quelques jeunes lecteurs. En principe, ce régime spécial résulte des statuts qui comportent la mention d'émissions de titres spéciaux. Mais...

Intérêt ()