Hervé CAUSSE | hervecausse

DU Stratégie juridique et fiscale de l’entreprise innovante (2015-2016, 96 h.)

16/07/2015 | Droit bancaire-monétaire

Les créateurs d'entreprise ont besoin d'une sorte de kit de connaissances juridiques pour créer leur entreprise, la manager et assumer ses premiers développements. Si ces connaissances ne sont pas acquises et traduites en mesure concrètes (statuts de société, contrats, déclarations...

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B. Tapie c/ Crédit Lyonnais : c'est reparti !

10/07/2015 | Droit bancaire-monétaire

C'était hier une des news de la journée : Bernard Tapie c/ Crédit Lyonnais (id est Sa CDR), c'est reparti ! Le premier demande au second 1 milliard d'euros. La nouvelle était attendue puisque Bernard TAPIE l'a toujours dit, il a toujours considéré que son préjudice était supérieur au 400 millions...

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La Maîtrise de Reims chante Gilbert BECAUD (Flâneries musicales, Les Crayères)

06/07/2015 | * Editorial Radical

Le Domaine des Crayères, prestigieux restaurant, a accueilli le concert de la Maîtrise de Reims donné dans le cadre des Flâneries Musicales ce dimanche 5 juillet à 18 h. Le programme était : Bécaud, Gibert Bécaud et Gilbert. Oui car j'ai cru le voir, en me retournant sur l'immense foule qui avait...

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Ne bis in idem : quelle réforme ? par Philippe GOUTAY (Bull. Joly Bourse)

05/07/2015 | Droit des investisseurs

Philippe Goutay est un excellent praticien des marchés, il est, selon la terminologie usuelle, Of Counsel, avocat au Barreau de Paris, dans le Cabinet Jones Day. Il vient de publier une très intéressante analyse. On le sait, la réforme de la répression des abus de marché doit être entreprise à la...

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Le banquier n'a pas d'obligation de conseil quant aux investissements d'un PEA (Cass. com., 8 avril 2015)

19/06/2015 | Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation a rendu un arrêt qu'elle a souligné en le publiant dans son Bulletin. L'affaire concerne un plan d'épargne en actions (PEA). Il n'est finalement pas si fréquent que le PEA soit en cause. Il l'était ici en ce qu'il est, fondamentalement, un compte de titres. Vous pouvez lire...

Obligation de conseil

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"Le droit selon Star Trek" obtient le prix Olivier Debouzy de l'agitateur d'idées juridiques

19/06/2015 | Civil et Public

Nous avions signalé cet ouvrage original : Le droit selon Star Trek Fabrice DEFFERRARD obtient une belle récompense pour un travail qui est ainsi souligné. Le prix Olivier DEBOUZY, organisé par le Cabinet August et Debouzy et Le Club des Juristes, donne lieu à la remise d'une oeuvre d'art : Vers...

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Les propriétés 2015, Faculté de droit de Poitiers (6 / 11 juillet 2015) : un programme très ambitieux !

07/06/2015 | Civil et Public

Lundi 6 juillet 2015 – Histoires et théories de la propriété 11.00 – Les mots de bienvenue 14.00 – Didier VEILLON, IHD Approche historique de la propriété 15.15 – Michel BOUDOT, ERDP Les représentations concurrentes de la propriété 16.30 – Renaud BEAUCHARD, IHEJ La propriété, fondement de la...

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Jean ZAY, Germaine TILLION, Pierre BROSSOLETTE, Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ

27/05/2015 | * Editorial Radical

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L'obligation de restitution du banquier (Cass. com. 10 mars 2015, éd. Lexbase, commentaire, extraits)

21/05/2015 | Droit bancaire-monétaire

Lexbase

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Les 30 ans de la loi Badinter, Colloque de la Faculté de Metz et de l'ERAGE, 29 mai 2015

09/05/2015 | Indemnisation des Préjudices

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V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Article n°1114

07/05/2015 | Commercial, consommation et concurrence

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...

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Le marchand de vin, l'union professionnelle, la société de gestion et finance et la perte de chance

25/04/2015 | Indemnisation des Préjudices

Voilà une société du monde des vins de Bordeaux qui finance une union. L'opération est réalisée par un intermédiaire qui est chargé d'obtenir une caution de cette union. Cette caution est obtenue mais non de la personne physique habilitée à signer un tel engagement au nom de la personne morale. Le...

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Projet de réforme du droit des contrats et des obligations

23/04/2015 | Civil et Public

Pour les rares lecteurs à qui cela aurait échappé, le projet de réforme du droit des contrats a été publié. Il est consultable en ligne sur le site du ministère de la justice (lien ci-dessous). Vous l'avez également ci-dessous en document PDF. En allant sur le site du ministère, vous trouverez une...

Droit des contrats

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CONCERT A LOURDES, en l'Église du Sacré-Coeur, de la Maîtrise de la Cathédrale de REIMS (22 avril 2015 / vidéo !)

20/04/2015 | Civil et Public

La Maîtrise de la Cathédrale de Reims rassemble aujourd’hui plus de 180 enfants sur les 1250 scolarisés à l’école et au Collège Notre Dame. Les élèves y suivent un enseignement classique doublé d’un enseignement musical et vocal. Un groupe de la maîtrise fait une tournée bigourdane. Hier...

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Etienne KLEIN suggère la question de la créativité : la clé scientifique, économique et sociale (EDUCPROS)

16/04/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Le physicien du CEA a dirigé la conférence sur l'évaluation des élèves qui a été caricaturée par la question de la suppression des notes, choix qui désemparerait l'ensemble des acteurs et risquerait de désorganiser l'Education nationale pendant quelques années. Cette conférence a un site internet,...

Créativité

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La loi sur le "renseignement" complètera le Code de la sécurité intérieure et elle le nantit d'une nouvelle Autorité

14/04/2015 | Droit de la sécurité

Le projet de loi sur le renseignement adopté en conseil des ministres vient d'être présenté au Parlement et la presse en parle car les libertés seraient menacées : Présentation du projet à l'Assemblée Le projet se propose de compléter le code de la sécurité intérieure par un livre VIII intitulé : «...

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Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9)

10/04/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9 (9) ; cf. l'Encyclopédie "Droit des sociétés" N° Lexbase : E5958A33 et N° Lexbase : E7107ADL) Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société à responsabilité limitée n'est pas,...

Droit des sociétés

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Le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque se porte bien (Master Droit de l'entreprise)

01/04/2015 | Droit bancaire-monétaire

Ce Master 2 Droit des affaires et de la Banque (M2 DAB) se porte très bien, sans avoir besoin de faire de la pub, de lancer des slogans ou je ne sais quoi. Je ne crois pas que le monde du travail tombe dans ce travers du marketing qui n'existait auparavant que dans le secteur privé. Un recruteur a...

Master

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Si ce soir les choses durent

28/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Il est des rencontres, et des rencontres différentes. Voilà le chemin où l’on croise celui ou celle qui, ici et maintenant, laisse moins indifférentes les âmes qui jonchaient molles une marelle. Le jeu soudain vrai et délicat, devient sérieux. A preuve, les postillons alentours des envieux tant...

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Le Conseil constitutionnel prononce la faillite de la régulation financière de l'AMF

20/03/2015 | * Editorial Radical

Le Conseil constitutionnel a mis en faillite la régulation financière de l'AMF avec sa décision répondant à une QPC dans l'affaire EADS (D. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015). La décision des Sages Dans cette affaire EADS, pendante devant le tribunal correctionnel de Paris, l'AMF...

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