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Hervé CAUSSE
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1341 articles rédigés par cet auteur
Qu'est-ce que le système ? Benoît APPARU (LR) et Elisabeth MARTICHOUX (RTL) nous embrouillent.
05/04/2017
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Civil et Public
Qu'est-ce que le système que dénoncent divers candidats à la présidentielle ? Sur RTL on peut dire tout et son contraire en moins de deux minutes, c'était le cas mardi matin 4 avril : Benoit APPARU, député LR, et Elisabeth MARTICHOUX, nous ont embrouillé. L'invité répond à la deuxième question :...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Les plans de vigilance des sociétés (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), et de la vigilance ailleurs...
29/03/2017
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Droit des sociétés et des groupements
Le plan de vigilance imposé par la loi nouvelle, à travers les plans de vigilance des sociétés dites "mères" (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), pourrait donner du souffle à l'idée de vigilance en général. On y prendra garde : la réalité de ce thème est souvent spéciale et technique. On utilise ce...
Obligation de vigilance
Intérêt ()
Les 7 piliers de Emmanuel MACRON-En Marche !
28/03/2017
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Civil et Public
Voilà un phénomène unique dans la vie politique française, l'apparition d'un leader politique et d'un parti politique en quelques mois. Pour ceux qui sont un peu objectifs, on l'a tout de même vu venir. Mais des milliers d'amateurs qui le rejoignent aujourd'hui, comme divers pro de la politiques le...
Intérêt ()
Le juge judiciaire devrait-il, à l'occasion, définir les partis politiques ? (à propos d'un arrêt, Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, Front National c X))
25/03/2017
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Civil et Public
Toute décision mettant en cause le Front National retient l'attention. Toute décision concernant un parti politique de premier plan aussi. On ne peut donc pas rater une décision qui concerne le Front National en tant que parti politique comme celle qui statue sur les conditions de convocation...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
L'examen national d'avocat met à la mode le cas pratique : une consultation juridique (1)
22/03/2017
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Professionnels du Droit et Justice
Voilà une surprise. Le nouvel examen national d'avocat, pour entrer dans les écoles d'avocats, sera cette année un cas pratique encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, l'épreuve de droit des obligations, celle de procédure civile et l'épreuve de spécialité peuvent être un...
Méthode et études
Intérêt ()
Les candidats à la présidentielle devraient parler de la nécessaire implication des étudiants dans leurs études
22/03/2017
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Méthode, le coin des étudiants
Les études universitaires exigent une implication que les programmes présidentiels devraient avancer. Au lieu de faire diverses promesses aux jeunes, les candidats devraient prendre leur courage à deux mains et signaler aux jeunes, et spécialement aux étudiants, leurs obligations. Sur le plan...
Master
Intérêt ()
OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)
09/03/2017
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Droit des sociétés et des groupements
Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A. Il était indiqué que...
AMF
Intérêt ()
Blockchain : Introduction technologique et juridique (P. Lafoucarde et S. Polrot), par le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque et le CMH (EA), 8 mars Ecole de Droit
08/03/2017
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Droit bancaire-monétaire
Félicitations aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires et de la Banque (DADB) pour l'organisation de cette soirée dans le cadre du Centre Michel de l'Hospital (EA) de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand. Merci à M. Pascal LAFOURCADE de l'Université de Clermont (LIMOS - UCA-CNRS)et à M. Simon...
Blockchain DLT
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Une proposition de loi sur l'indépendance de la Justice et de la Cour de cassation (Proposition de J. MEZARD et autres)
05/03/2017
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Professionnels du Droit et Justice
La Cour de cassation fait honneur à une proposition de loi, en la signalant sur son site internet. Vers le site de la Cour de cassation La proposition fait écho à la position de l'institution quant aux possibilités de contrôles administratifs dont elle pourrait être l'objet. Un décret visant à...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier : consécration d'un simple ordre public de protection de la "loi Hoguet" (C. cass., Ch. mixte, 24 fév. 2017, n° 15-20.411)
27/02/2017
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Commercial, consommation et concurrence
L'arrêt de chambre mixte du 24 février 2017, rendu sous la haute autorité du Premier Président de la Cour de cassation, est un arrêt de principe qui infléchit sa jurisprudence en matière de mandat donné à l'agent immobilier. Le domaine en cause est à tous égards sensibles : il désigne la...
Droit des contrats
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Ordre public
Intérêt ()
L'ordre public. Colloque (Cour de cassation & Conseil d'Etat, 24 février 2017)
25/02/2017
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Civil et Public
L'ordre public était en colloque à la Cour de cassation, mais il est utile de préciser que c'est un colloque du Conseil d'Etat et du Parquet de la Cour. Pour avoir travaillé, et même parlé... de l'ordre public financier, on mesure le défi du sujet et de l'entreprise. l'ordre public est en...
Ordre public
Intérêt ()
L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)
18/02/2017
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Consultations et Conseils Juridiques
Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...
Consultation Juridique
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt ()
Des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com, 29 nov. 2016, non publié).
14/02/2017
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Droit bancaire-monétaire
L'arrêt cité se relève facilement pour sa critique de la décision d'appel qui a retenu par des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com,, 29 nov. 2016, non publié). L'arrêt de la...
Obligation de conseil
Intérêt ()
Le client retors : manquant d'engager la responsabilité de son banquier, il engage celle de son avocat !
13/02/2017
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Professionnels du Droit et Justice
Dans un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 12 octobre 2016, n° 15-23230 et n° 15-26147 ; Publié) un avocat voit son pourvoi rejeté. Il est ainsi condamné à indemniser son client qui, plus de dix ans plus tôt, avait perdu son procès, finalement porté en cassation, contre son banquier. On...
Obligation de conseil
Intérêt ()
Surprenante frénésie médiatique sur la mobilité bancaire instituée en 2014...
07/02/2017
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Droit bancaire-monétaire
La frénésie médiatique sur la mobilité bancaire étonne. Au jour même de sa pleine application, les journalistes se ruent sur l'information qui aurait été la bienvenue il y a quelques jours ou semaines... pour préparer une mobilité. Du reste, la mobilité bancaire est déjà probablement pratiquée...
Consommation
Intérêt ()
"le conseiller en gestion de patrimoine... n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il...." (Cass. com. 18 janvier 2017, inédit)
31/01/2017
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Droit des investisseurs
La Cour de cassation vient de juger : "Mais attendu que le conseiller en gestion de patrimoine qui intervient également en qualité de courtier d'assurance n'est pas tenu envers son client, même non averti, d'une obligation de mise en garde s'il lui propose d'investir ses capitaux dans des produits...
Banques
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CIF
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Gestion de patrimoine
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Des "Gauches irréconciliables" et en vérité des "Frances irréconciliables" : l'urgence de la sagesse.
29/01/2017
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Civil et Public
Les "gauches irréconciliables" ont été mises en scène par "les primaires". Si l'on en croit l'esprit qu'elles imposent, et dans lequel elles sont faites, les grands partis (forts diminués) les présenteraient volontiers comme un appendice constitutionnel. Serait-on à forger une tradition...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
El jardín de las cláusulas suelo, prof. Fernando Zunzunegui (RDMF)
28/01/2017
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Droit bancaire-monétaire
La sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea de 21 de diciembre de 2016 sobre los efectos de la nulidad de las cláusulas suelo, rectificando el criterio del Tribunal Supremo, ha abierto un interesante debate sobre la relación banco-cliente. Porque de eso estamos hablando... Posted on...
Intérêt ()
Sélection des étudiants en Master. Propos lucides sur une situation délicate. Vers la fin du système universitaire ?
24/01/2017
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Méthode, le coin des étudiants
La question dé savoir comment doivent fonctionner les masters, instaurés il y a plus de 10 ans, est d'actualité. L'observateur extérieur pourra être étonné. Il en conclura que les attentions qu'ont dit porter aux jeunes, de la droite à la gauche, du milieu aux extrêmes, n'est pas réelle....
Master
Intérêt ()
Organe central du Crédit Mutuel : solidarité pour la stabilité financière, mais pas pour les salariés (Cass. soc., 10 mai 2016)
22/01/2017
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Droit bancaire-monétaire
Cet intitulé ne vaut pas analyse juridique... mais il reflètera l'opinion de nombre de salariés des groupes bancaires mutualistes (dont les compétences et l'humanisme ne sont pas un détail de l'organisation française bancaire). De plus en plus on ignore le caractère régional des banques, sur tous...
Régulation financière
Intérêt ()
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