Hervé CAUSSE | hervecausse

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT, 5), préparation du Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris.

21/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Ce colloque m'a amené à balayer, rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs problématiques. La première, c'est celle des mots ou des concepts. La blockchain innove fortement mais elle ne vient pas d'une autre galaxie, on connaît sa chimie, sa physique et les lois mathématiques qui la meuvent....

Nouvelles technologies Hi Tech

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V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)

14/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

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Des idées juridiques à la rencontre du droit bancaire... et financier (Lexbase Hebdo Affaire, 1er déc. 2016, 11 p.). Go Lexbase !

10/12/2016 | Droit bancaire-monétaire

Voilà une première approche des idées juridiques à travers quelques grands problèmes de droit bancaire qui offrent l'occasion de donner une palette des idées que l'on trouve dans l'espace juridique. Cette problématique des idées m'a toujours intéressé, non moins que celle de l'absence d'idées dans...

Libertés

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Marie-Anne FRISON-ROCHE propose "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz, 2016)

10/12/2016 | Droit des investisseurs

Que Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Science-po Paris, propose et invente, cela n'étonnera pas grand monde. Voilà une belle hypothèse de travail. L'auteur manie les idées juridiques avec autant d'aisance que d'autres, nombreux, manient le classicisme du droit - en méthode et au fond. Les...

Droit de la compliance

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Devoir d'information du banquier sur le chèque sans provision (Cass. com., 14 juin 2016, n° 14-19742), un bon arrêt pour les partiels

07/12/2016 | Droit bancaire-monétaire

L'information sur le chèque sans provision est une obligation du banquier qui se propose de ne pas le payer. Quand ce dernier tient un compte, et qu'il est obligé de refuser le paiement d'un chèque, le banquier doit préalablement informer son client, sur le compte duquel le chèque ne peut pas être...

Instruments de paiement

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IV. La blockchain : un service, un service de paiement ? (Perspective colloque AFDIT, 4).

04/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain peut-elle être un service ? On pose ainsi la question ici ou là mais, à notre sens, ainsi posée, la question ne veut rien dire, ou pas grand chose. La blockchain est un outil, un instrument, et non un service. En revanche on - on ? - peut s'en servir comme un service. On ? Qui est...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

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III. La blockchain : qualifications de biens et de bases de données Vs qualifications contractuelles ? (Perspective colloque AFDIT, 3).

30/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est une base de données. Cette qualification pourrait rassurer si l'on ne se disait pas, très simplement, ici, juste pour animer les esprits, que cela ne pourra peut-être pas porter de beaux fruits. La base de données est reconnue et protégée pour protéger son auteur et les...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

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II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).

28/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres. On reste encore perplexe de la légèreté du propos. On...

Blockchain DLT, La Finance, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech

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III. La blockchain : l'invention (naïve ?) du tiers de confiance (Perspective colloque AFDIT, 3).

27/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est machin qui fait peur, à preuve, c'est un système. Rien ne rassure dans ce mot qui suggère les automatismes froids d'un fonctionnement implacable. Or la blockchain auto-produit son facteur de confiance. En effet, elle se présente comme pouvant supprimer le besoin du "tiers de...

Blockchain DLT

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Droit du numérique : Smart Cities, Intelligence Artificielle et Blockchain (Colloque 2 décembre, Aix-en-Provence)

26/11/2016 | Professionnels du Droit et Justice

La presse et de nombreux ouvrages techniques traitent des transformations radicales liées aux technologies du numérique et à l’utilisation des réseaux. On bascule dans le numérique. On le dit spécialement pour la finance. Il faut cependant observer que tout ou presque est informatique dans la...

Nouvelles technologies Hi Tech

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Haro sur la "réglementocratie", dans "Patrons, tenez bon" (Karine Charbonnier, Albin Michel)

24/11/2016 | Civil et Public

Un chef d'entreprise - une cheffe d'entreprise - dénonce le mal du trop de droit. C'est un grand classique... nous avions même repris ici la position de François Hollande dénonçant la situation il y a quelques années lors de ces vœux aux institutions. Cela dit l'épaisseur du problème. Presque tout...

Institutions et Constitutions

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Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !

12/11/2016 | Civil et Public

Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...

Institutions et Constitutions

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Crédit Mutuel : guerre entre banques régionales et avec l'organe central, et demain la paix sociétaire...

08/11/2016 | Droit bancaire-monétaire

En consacrant de nombreuses pages aux banques coopératives et mutualistes, et un registre spécial à leur obligation d'affiliation à un organe central (Droit bancaire et financier, 2016, p. 69 à 79, n° 91 à 118), on soulignait un problème structurel du monde bancaire français. L'actualité rejoint...

Banques

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Livre électronique sur la réforme du droit des contrats, direction Prof. Daniel Mainguy, par une équipe montpelliéraine

24/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Avec un peu de retard, mais avec tout autant de profit que plus tôt, nous signalons l'ouvrage collectif réalisé par des universitaires montpelliérains. Nous les félicitons vivement. Voilà bien affiché sur la toile le Centre du droit de la consommation et du marché et son équipe de recherche de...

Droit des contrats

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Réforme du "pré-CAPA" : réforme des conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) (D. n° 2016-1389 du 17 octobre 2016)

24/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est reproduit ci-dessous. L'examen devient national, du moins dans le choix du sujet, au moyen d'une commission nationale composée de 4 professeurs et de 4...

Devenir avocat

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L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)

15/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data,...

Méthode et études

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L'ordonnance Macron du 28 avril 2016 signe la réforme des Bons de caisse d'un "B" qui veut dire Blockchain

08/10/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Les bons de caisse reposaient dans un recoin du droit commercial, on aurait pu y déposer un marbre avec la mention "Avec nos regrets éternels". Tout le monde se moquait du bon de caisse (voyez toutefois notre légère résistance : Droit bancaire et financier, n° 867). Enfin voilà, aucune bonne plume...

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"La finance d'Etat à la française fait encore école en Afrique" (Les Echos, 30 sept. 1er oct. 2016, p. 31, par Sharon Wajsbrot)

30/09/2016 | Droit bancaire-monétaire

Une fois n'est pas coutume on reprend un intitulé d'article pour le signaler. Il rappelle en creux la question bancaire en Afrique, ou plutôt l'un de ses aspects (ce qui peut notamment inspirer nombre d'étudiants car le secteur est porteur de projets numériques très modernes). L'article suggère un...

La Finance, Organe central

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L'Agence des participations de l'Etat (APE) au coeur de la tourmente de Alstom-Belfort : une responsabilité gouvernementale.

27/09/2016 | Droit des sociétés et des groupements

L'agence de participation (APE) est au coeur de l'émoi et des débats nationaux relatifs à l'avenir du site industriel d'Alstom à Belfort. On passe sur le fait que la France est plus que jamais colbertiste ; tout le monde semble penser qu'un coup de baguette magique du monarque républicain peut...

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"Ubérisation" du droit, la révolution est en marche ! Ces start-up qui « ubérisent » le droit.

09/09/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Un article de Valérie de Senneville dans les Echos traite de façon excellente le mouvement qui frappe le droit (on veut dire le secteur des services juridiques professionnel). L'ubérisation est un néologisme très récent créé à partir de l'appellation de l'entreprise Uber, mérite une définition pour...

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