Le doctorat, toujours en voie de reconnaissance, est-il en panne ? (débats Ass. nat.). Et les directeurs de thèses punis ! (Partie 1)

Le doctorat est-il en panne ? l'enseignement supérieur et la recherche sont-ils en panne ? On se pose la question alors que rien de significatif n'est porté aux oreilles des universitaires et chercheurs, ni des étudiants ou autres chercheurs... Sur les bancs socialistes de l'Assemblée nationale, il y a quelques jours, des députés, qui ne semblent pas frondeurs, se demandent notamment ce qui a été fait pour le doctorat (voyez les débats ci-dessous, au cours d'un amendement d'un projet de loi qui ne concerne pas la recherche).

C'est que le doctorat est le moyen de sublimer son goût pour une matière, pour son actualité, parfois pour son histoire, pour son art de la pratiquer ; on y apprend encore à sublimer sa créativité, sa personnalité, sa capacité à la rigueur... au point qu'il n'est pas rare que des esprits brillants (durant 5 ans d'études supérieures) s'aperçoivent en cours de doctorat qu'ils ont atteint leurs limites : bêtes à examen et/ou à concours, il leur manque quelque chose pour créer une thèse (le moment est dramatique : il faut savoir passer à autre chose puisque la thèse n'est qu'une façon parmi d'autres de souffrir).

Ce qui arrive parfois aux esprits les mieux disposés arrive encore plus souvent aux étudiants ordinaires, mais pas toujours : certains ont pu s'ennuyer à écouter les professeurs et à répéter en examen ce qui est déjà su, et qu'il suffit d'apprendre (...) et répéter alors que, au contraire, ils vont se révéler au cours d'un doctorat. Cette révélation s'observe déjà souvent en Master 2 avec la confrontation aux premiers exercices de la recherche (ce qui devient de plus en plus difficile en raison des politiques gouvernementales : les étudiants de M2 sont - nous semble-t-il- de moins en moins capables d'écrire un mémoire, et donc d'envisager une thèse).

Comme tout exercice, il y a des loupés dans le processus qu'est le doctorat : des thèses ordinaires qu'on dit extraordinaires, ou des thèses géniales qu'on dit ordinaires, des thèses qui reposent sur une structure d'idée ordinaire, des doctorants qui vivent au crédit des idées de leur directeur de thèse ou de leur laboratoire, des doctorants qui participent à une mode et apparaissent innovants quand ils suivent déjà un mouvement enclenché, des démonstrations qui semblent merveilleuses mais qui s'écrouleront à raison d'un principe majeur mal considéré et que la collectivité scientifique néglige à cet instant... le doctorat est comme toute épreuve ou organisation, il est imparfait. Mais une politique du doctorat permet de surmonter ces imperfections, si on ne la limite pas à la stupide limite de la durée de 3 ans qui semble la principale préoccupation des gouvernements.

Le doctorat est sinon un cadre professionnel où, aussi, ce ne sont pas toujours ceux qui méritent le plus qui sont reconnus, admis ou recrutés, mais où les stratégies de couloirs ou de réseaux comptent beaucoup - beaucoup trop ce qui est un défaut assez français. Le problème c'est que les couloirs (encombrés) ou les réseaux (épais) ne déposent pas beaucoup de brevets... Il faut un longue expérience pour le percevoir, puis le voir et enfin savoir distinguer le bon grain de l'ivraie, ce à quoi s'opposent parfois les couloirs et les réseaux...

Néanmoins, ces imperfections administratives et humaines (et éthiques) ne justifient pas que l'on oublie que le doctorat est un cadre merveilleux pour pousser l'esprit "jusqu'au bout" (une des expressions qui ne veut rien dire mais satisfait si souvent...).

Malheureusement, le gouvernants ne connaissent généralement pas cette épreuve ; du reste, pour bien défendre le doctorat, il faut finalement avoir refait tous les cinq ans son chemin de doctorat en renouvelant ses recherches, en les amplifiant, en les diversifiant ou bien en les spécialisant. Rester assis sur son titre ne permet que de le défendre sans conviction profonde, comme une condition professionnelle de début de carrière, ce qui permet alors à d'autres de le revendiquer comme l'instrument de clôture d'un Bac + 5.

En effet, la thèse de docteur qui contient une véritable recherche est un construit, un acquis, un morceau de vie, mais elle est aussi la signature d'un état d'esprit de son titulaire : s'il a compris, jamais plus il ne lâchera les lectures, les réflexions, l'actualité pertinente, l'écriture. Quel que soit son milieu professionnel, mais certes l'Université ou les labos de recherche permettent plus librement de lire et de s'exprimer...

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Article à suivre, à venir (Partie II) ; articles à suivre : la place du directeur de thèse exclu du vote du jury de soutenance, l'évaluation de la direction de thèse par un comité, les emplois après le doctorat, la déontologie des directeurs de recherche et des doctorants.
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En illustration : un exemple de thèse de doctorat en droit, un bel ouvrage publié (presque au hasard).



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Débats à l'Assemblée nationale le 29 juin 2016 :

Débats mis en ligne

Extraits :

M. le président. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 709.
Mme Anne-Yvonne Le Dain. Dans la rédaction actuelle subsiste une certaine incertitude sur la question de savoir qui délivre quoi et qui valide quoi. Il est dit en effet que les étudiants qui ont eu dans leur cursus un engagement associatif ou militaire, ou qui ont servi au sein des sapeurs-pompiers, peuvent faire valider leur formation selon des modalités définies par décret.

Mon amendement se borne à préciser « hormis le doctorat », et cela pour une raison très simple. Aujourd’hui en France, et depuis toujours, on peut soutenir une thèse de doctorat et obtenir le diplôme de docteur des universités sans être passé par la licence et le master. C’est vieux comme l’histoire de France et ça marche très bien : le diplôme de doctorat est reconnu dans le monde entier. C’est un diplôme de base – le PhD – et le doctorat français a une très belle image au plan mondial. Il serait dommage de laisser entendre qu’on puisse le délivrer au titre d’un engagement civique.

D’autant qu’il n’y a plus d’examens intermédiaires, quand on prépare un doctorat. La liberté pour les universités de décerner ou non le doctorat à une personne est véritablement une liberté intellectuelle, une liberté scientifique et universitaire : celle de considérer qu’une personne a fait un travail, l’a écrit, déposé, soutenu en public, comme c’est la règle. Il s’agit d’ailleurs d’une règle mondiale et dans les jurys, il y a des professeurs des universités et des chercheurs français mais aussi, de plus en plus souvent, des chercheurs étrangers.
Nous déqualifierions le doctorat si par hasard nous laissions entendre, dans un texte aussi important que le présent projet de loi, qu’il pourrait être validé uniquement à travers des engagements citoyens, d’autant qu’en l’absence d’examens intermédiaires, il n’est pas possible d’accorder des unités de valeur.
M. Jean-Frédéric Poisson. Très bien !
Mme Anne-Yvonne Le Dain. Je voudrais dire également que dans le contexte actuel, on lit dans la presse, on entend dans les dîners en ville par exemple, que les grandes écoles, et en particulier celles qui forment des ingénieurs, pourraient se mettre à délivrer toutes seules le doctorat, sans avoir à faire passer les candidats par ce travail de qualification, au motif que ces écoles sont prestigieuses, qu’il faut être très brillant pour réussir les concours d’entrée et que donc, par nature et par fonction, ces personnes seraient naturellement méritantes.
Mais le diplôme de doctorat est le seul reconnu mondialement. Le diplôme d’ingénieur relève du Master 2. Ne nous y trompons pas…
M. le président. Nous avons bien compris, madame Le Dain…
Mme Anne-Yvonne Le Dain. Je crains qu’une telle mesure ne soit un cheval de Troie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre, rapporteure thématique. La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, non parce que nous ne serions pas d’accord sur le fond mais pour une question de forme : cela relève du domaine réglementaire. En effet, l’alinéa 2 que vous visez prévoit que les modalités d’application du dispositif seront précisées par décret. C’est vrai, le doctorat valide un travail de recherche et n’est pas fondé sur le modèle des licences, nous sommes d’accord, mais, je le répète, les modalités d’application relèvent du décret.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner, ministre. Madame la députée Le Dain, je comprends votre préoccupation.
Cet article 14 vise à valoriser les compétences acquises dans le cadre d’un engagement, reconnaissance qui est d’ailleurs relativement limitée aujourd’hui. Ainsi, la plupart des dispositifs de reconnaissance octroient des crédits – entre 2 et 4 par unité d’enseignement alors qu’il en faut 30 pour valider un semestre et 180 pour valider une licence. Vous le constatez : il n’y a ni risques, ni concurrences possibles.
Une telle reconnaissance ne remplacera donc jamais les enseignements et travaux de recherche demandés aux étudiants, notamment dans le cadre d’un doctorat, de la même manière qu’ils ne peuvent pas se substituer aux enseignements de licence ou de maîtrise. Le Gouvernement est donc défavorable à l’adoption de cet amendement, même si votre préoccupation est effectivement intéressante.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel. À mon tour, je souhaite soutenir cet excellent amendement qui soulève clairement le problème qui se pose pour le doctorat, qui, comme Anne-Yvonne Le Dain vient de le dire, est un diplôme très particulier de notre enseignement supérieur. Je suis un peu étonné de la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre, pour une raison toute simple : les choses vont beaucoup mieux lorsqu’on les écrit ! Bien sûr, cela peut relever du décret. Mais comme vous ne nous avez pas garanti clairement que le doctorat était exclu de ce dispositif, cet amendement conserve tout son sens. Je le voterai…
Mme Isabelle Le Callennec. Moi aussi.
M. Patrick Hetzel. …car il conforte les intérêts de notre enseignement supérieur.
M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson. Je soutiens également l’amendement de Mme Le Dain, pour les raisons qu’elle a données et aussi pour une autre. Je souhaite ici insister sur le caractère collégial du diplôme de doctorat.
Il y a en effet deux versants dans ce diplôme : la sanction de la réussite d’une recherche, et l’admission au sein de la communauté universitaire au titre de la qualité des travaux de recherche présentés par le doctorant. Cette collégialité constitue le cœur même de la liberté des universités, le cœur de la liberté d’enseignement, de recherche et de pensée de tous les universitaires français. Je ne vois pas dès lors comment, sans rogner sur cette liberté, il serait possible d’obliger une université à délivrer un diplôme de doctorat.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
M. Jean-Yves Le Déaut. Je soutiens bien entendu cet amendement dont je suis signataire. Nous devons aujourd’hui donner un signal politique. b[Dans la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, nous nous sommes battus pour la reconnaissance du diplôme de doctorat. Trois ans après, des inerties demeurent. Même si nous sommes en train d’y réfléchir, nous n’avons pas encore organisé les concours de la fonction publique pouvant reconnaître ce diplôme.
]bM. Patrick Hetzel. Sauf dans la chimie.
M. Jean-Yves Le Déaut. Surtout, rien ne figure dans les conventions collectives du secteur privé. Nous sommes ainsi le seul pays au monde où des docteurs ne réussissent pas, finalement, à s’insérer à leur niveau dans le monde du travail.
Nous sommes bien sûr favorables à la reconnaissance et à la valorisation des acquis de l’expérience, monsieur le ministre, et nous soutenons totalement ce texte. En effet, il est important d’affirmer que tout ce qui peut contribuer à valoriser l’expérience et les acquis d’une personne doit se retrouver sur le plan des diplômes. Néanmoins, le contexte est particulier. D’une part, la valorisation du doctorat laisse à désirer. D’autre part, comme Mme Le Dain l’a évoqué, certaines écoles refusent d’intégrer une COMUE – communauté d’universités et établissements, qui permet d’associer écoles et universités.
Un problème s’est récemment posé sur le plateau de Saclay, où un jury international a remis sa décision à 18 mois parce que cette liaison entre établissements se faisait mal… Je vous invite à lire des articles parus dans L’Obs : certaines écoles voudraient délivrer le diplôme de doctorat sans avoir travaillé dans le cadre universitaire ! C’est pourtant un cadre important dans la reconnaissance des acquis d’une personne.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, et puisque vous êtes d’accord avec nous, je ne fais pas confiance au décret.
Mme Isabelle Le Callennec et M. Arnaud Richard. Moi non plus !
M. Jean-Yves Le Déaut. Il n’est qu’à voir le contexte d’inertie dans lequel nous nous trouvons ! Nombreux sont ceux qui, au sein de notre groupe ont d’ailleurs co-signé cet amendement. En effet, il est aujourd’hui patent que les personnes qui devront préparer le décret sont les mêmes qui refusent l’application de la loi de 2013…
M. le président. Merci, cher collègue…
M. Jean-Patrick Gille. On voit le député d’expérience !
M. Jean-Yves Le Déaut. Je voterai bien évidemment en faveur de cet amendement.
M. Jean-Luc Laurent. Excellente intervention !
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu. Je prie chacun de respecter ses deux minutes de temps de parole.
M. Benoist Apparu. J’ai juste deux questions très simples, monsieur le président, qui appellent me semble-t-il deux réponses très simples. Monsieur le ministre, le décret que vous prévoyez exclura-t-il ou non le doctorat ? Et qu’en sera-t-il du master ? En effet, autant on peut comprendre le dispositif s’agissant des premiers cycles universitaires, autant la question se pose dès qu’on entre dans un principe de recherche, ce qui est évidemment le cas avec le doctorat, et aussi pour partie avec le master.
M. le président. La parole est à M. Christophe Premat.
M. Christophe Premat. Je soutiens également cet amendement. Nous sommes en effet l’un des rares pays d’Europe à ne pas prévoir de passerelles pour les docteurs, même si certaines initiatives ont été prises – je pense aux Doctoriales d’Aquitaine, qui se déroulent chaque année, ou à d’autres encore.
Il n’en demeure pas moins que la promotion sociale des docteurs en souffre et qu’il n’est pas très heureux que le doctorat soit un diplôme déphasé par rapport à l’ensemble de la société. Depuis un certain nombre d’année, l’Association Bernard Grégory se bat pour qu’un plus grand nombre de passerelles existent entre le monde de la recherche et la société.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Razzy Hammadi, rapporteur général. Je peux comprendre que, sociologiquement, il existe des blocages parmi les rédacteurs des décrets – mais ne refaisons pas ici le débat sur la loi de 2013 !
En revanche, il y a une idée que je ne veux pas laisser s’insinuer ici, selon quoi ce dispositif affaiblirait la valeur des diplômes. Je rappelle que les diplômes les plus prestigieux, aujourd’hui, sont délivrés par des écoles, que je ne citerai pas, qui sont celles qui sélectionnent le plus et souvent les plus chères, mais qui prennent aussi en compte l’engagement, l’expérience internationale, l’engagement entrepreneurial. Ceux qui connaissent le monde de la formation universitaire qualifiante et de la recherche peuvent en attester.
Première idée que je souhaite donc battre en brèche : ce type de dispositif remettrait en cause ou affaiblirait un certain nombre de qualifications. Non ! C’est faux !
Deuxièmement : je rappelle que de nombreuses universités prennent déjà en compte l’engagement dans la notation. M. le ministre a d’ailleurs répondu clairement. Mais peut-être, monsieur le ministre, les parlementaires pourraient-ils être associés à la rédaction de ce décret ? Certains d’entre eux ont une expérience en la matière et la prise en compte de leur préoccupation permettrait de se montrer solidaire du groupe SER.
Tel est donc l’esprit de cet article. Quant à la collégialité de la notation, monsieur Poisson, elle n’est en aucun cas remise en cause.
M. Jean-Frédéric Poisson. Il n’y a pas de notation pour les doctorants.
M. Razzy Hammadi, rapporteur général. Lisez l’article 14 et vous verrez qu’aucun mot, aucune phrase ne justifient votre intervention.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain – très brièvement s’il vous plaît.
Mme Anne-Yvonne Le Dain. Je serai aussi brève que mes prédécesseurs. Ce qui est écrit, dans l’alinéa 2, c’est que les modalités seront fixées par décret. Mais aujourd’hui, nul besoin de décret : le diplôme de doctorat, de droit, est délivré par les universitaires !
M. Patrick Hetzel. Excellent !
Mme Anne-Yvonne Le Dain. Cela relève de leur choix pédagogique, éducatif et de l’image qu’ils souhaitent donner de leur université. Ne pas préciser, comme en dispose mon amendement, « hormis le doctorat » et renvoyer au décret affaiblira la puissance universitaire. Je tenais à le dire.
M. Patrick Hetzel. Je suis d’accord.
Mme Anne-Yvonne Le Dain. Par ailleurs, il n’existe pas en France deux types de formation – le tout-venant, à l’université, et l’élite avec les grandes écoles, l’agrégation, le Capes, l’accès aux écoles d’avocat et de la magistrature, à l’ENA et à toutes les autres…
M. Jean-Luc Laurent. Clair et limpide.
Mme Anne-Yvonne Le Dain. Bref, il n’y a pas deux cursus qui pourraient, au bout du compte, délivrer un seul doctorat, mais l’un pour des jeunes qualifiés à 16 ans, et l’autre pour ceux qui galèrent.
M. le président. Merci, madame Le Dain. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner, ministre. Je n’imaginais pas que cet article susciterait autant de débats.
Mme Isabelle Le Callennec. Eh si !
M. Jean-Luc Laurent. C’est une bonne chose.

M. Patrick Kanner, ministre. Je le dis très simplement : le diplôme de doctorat ne peut pas, par construction, faire l’objet d’unités de valeur délivrées au titre de l’engagement citoyen – que vous semblez peut-être contester – puisque, précisément, le diplôme n’en comporte pas. L’engagement citoyen ne peut pas avoir un impact sur le doctorat puisque ce diplôme n’est pas concerné.
M. Jean-Frédéric Poisson. Comment peut-on en être certain ?

M. Patrick Kanner, ministre. En revanche, le détail des mécanismes de reconnaissance des unités de valeur relève du domaine réglementaire – d’où la référence au décret, à la rédaction duquel je suis évidemment prêt à vous associer, mesdames et messieurs les députés – ou même de la seule université.
Je trouve donc, pardon de le dire, que notre débat a un caractère un peu surréaliste et je maintiens l’avis défavorable du Gouvernement.
(L’amendement no 709 est adopté.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour soutenir l’amendement no 721.
Mme Anne-Christine Lang. Dans un souci d’équité entre les étudiants qui travaillent pour financer leurs études et ceux qui n’en ont pas besoin, et qui peuvent donc s’investir dans des activités associatives, cet amendement propose que les compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre des activités salariées ou entrepreneuriales des étudiants puissent être valorisées et considérées comme des activités extra-académiques pouvant donner lieu à validation par le système européen d’ECTS, un décret fixant les conditions de validation de ces compétences.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?