Hervé CAUSSE | hervecausse

The European Banking Union, by Jens-Hinrich Binder & Christos Gortsos

20/02/2016 | Droit bancaire-monétaire

"The European Banking Union" is an interesting book presented as "A Compendium" and edited by Jens-Hinrich Binder and Christos Gortsos who are presented below. In 69 pages (a compendium), the European Banking Union is analyzed in two parts. A third part contains Regulations and Decisions, and...

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Crédits immobiliers : banquiers, assignez dans les deux ans ! (Cass. 1re civ., 11 février 2016, 4 arrêts)

17/02/2016 | Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation vient de juger dans quatre arrêts le jeu de la prescription des actions en paiement relatives à des crédits immobiliers. Par un attendu de principe elle décide : à l’égard d’une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à...

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La réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations a été adoptée (Ord. 10 février 2016)

12/02/2016 | Civil et Public

Les manuels vont changer ! Les codes rouge et bleu vont changer... en leur cœur. L'ordonnance dispose que l'essentiel de ses dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2016. A n'en pas douter elle sera ratifiée par le Parlement avant ce terme. Le code civil sera donc notablement réformé au...

Droit des contrats

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Les établissements de crédit spécialisés (ECS)

31/01/2016 | Droit bancaire-monétaire

La catégorie des établissements de crédit (EC) a été, ces dernières années, modifiée et complétée. Ou peut-être faut-il dire que la catégorie des établissements de crédit a été dupliquée. Ont en effet été créés des établissements de crédit spécialisés (ECS). Mais certains établissements de crédit...

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Les dispositions législatives du nouveau Code de la consommation. Code de la consommation 2016.

29/01/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Code de la consommation (Texte emprunté à la base publique Legifrance) Mise en garde : cette partie législative du Code de la consommation a déjà été modifiée, notamment en ce qui concerne les règles des crédits immobiliers. Article Liminaire Pour l’application du présent code, on entend par :...

Codification

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La clause d'indexation, pour le meilleur et pour le pire (Cass. 3e civ., 14 janvier 2016) : fatalitas !

28/01/2016 | Civil et Public

La clause d'indexation est une clause très originale, ce pour quoi la loi lui réserve des dispositions spéciales. Elle puise son originalité dans le fait de renvoyer le montant de la prestation, en général un prix, sur un élément extérieur. Il s'agit de faire varier le prix selon l'évolution d'une...

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Droit des obligations, par Marius TCHENDJOU (éd. Vuibert)

25/01/2016 | Civil et Public

Le "Droit des obligations" de Marius TCHENDJOU est l'occasion de signaler un ouvrage et un auteur, mais également un éditeur, Vuibert, qui a créé une collection, "VUIBERT DROIT", dirigée par le professeur Frédéric DEBOVE. On remercie l'éditeur et l'auteur de cet envoi très intéressant. Ce livre...

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Audience solennelle de la Cour de cassation : le Premier Président et le Procureur Général invoquent et évoquent la séparation des pouvoirs

24/01/2016 | Professionnels du Droit et Justice

L'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a été l'occasion de discours riches et intéressants, chacun d'eux ayant évoqué le rôle de l'Université (et, ou, de la doctrine). Ainsi, le Premier Président Bertrand LOUVEL a-t-il invoqué le principe constitutionnel de séparation tandis que...

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Le pouvoir de régulation (in La lettre de l'AFGE n° 43 / PJ)

24/01/2016 | Droit bancaire-monétaire

La régulation est vue comme un phénomène économique, un besoin social ou, chez les juristes, un droit de la régulation. Nous proposons d'agréger les versions strictement juridique (le droit de la régulation), économique (la maîtrise des marchés) ou sociale (l'exigence d'un contrôle public) pour...

Pouvoir de régulation

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L'Autorité judiciaire en question. Discours du Premier Président de la Cour de cassation Bertrand LOUVEL.

22/01/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Autorité ou Pouvoir ? En France, Autorité ! il n'y a pas de pouvoir judiciaire mais seulement, aux termes de la Constitution, une Autorité judiciaire. C'est l'une des marques de la Constitution de 1958, marque qui demeure bien que les temps et les mœurs aient changé. Le Premier président de la Cour...

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Une société de gestion de portefeuille doit gérer dans le seul intérêt des investisseurs (CE, 27 juillet 2015)

22/01/2016 | Droit des investisseurs

Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit déployer une gestion dans le seul intérêt des investisseurs. Beauté de la régulation, et de ses ciselages complexes, c’est le Conseil d’Etat qui le rappelle en le jugeant (CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n ° 382550, Soc. Turgot Asset / AMF). Il...

AMF, Mandat de gestion des actifs financiers

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Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine (LGDJ, 2015, dir. A.-S. CHAMBOST)

16/01/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Ce livre sur les blogs juridiques, mais aussi sur la dématérialisation, réunit les interventions de divers juristes et professionnels qui ont tenu un colloque en 2014 (voir ci-dessous les acteurs et thèmes traités). L'ouvrage est l'expression d'une audace - et la première phrase empruntée à un...

Blogs juridiques

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Pour les investisseurs socialement responsables (ISR), voilà un label ISR (Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016)

15/01/2016 | Droit des investisseurs

Le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » (ci-dessous) a été publié. Il ne sera pas codifié dans le Code monétaire et financier (CMF). Pour le juriste, ce décret croise de façon innovante le code de la consommation et le CMF : il joue de la...

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Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?

10/01/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le choc des assassinats commis dans les locaux de Charlie Hebdo fait que toutes les victimes ont notre sympathie, notre consternation restant un an après intacte. L'hommage à Bernard MARIS ne doit pas seulement rappeler ses faits journalistiques pour satisfaire la pensée moyennes du PAF (paysage...

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La gage de stocks dans le cadre d'une opération de crédit avec une banque ne peut s'établir selon le droit commun (Ass. plén. 7 déc. 2015)

07/01/2016 | Droit bancaire-monétaire

"s'agissant d'un gage portant sur des éléments visés à l'article L. 527-3 du code de commerce et conclu dans le cadre d'une opération de crédit, les parties, dont l'une est un établissement de crédit, ne peuvent soumettre leur contrat au droit commun du gage de meubles sans dépossession" ((Ass....

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Le Journal officiel sous forme papier, c'est fini dès 2016. Lien vers une note de Emmanuel BARTHE.

28/12/2015 | Civil et Public

En apprenant la nouvelle, certains étudiants vont découvrir que le JO papier existait ! En un instant de raison, ils auront une pensée émue envers une vénérable institution mais, sans désemparer, se replongeront (un ange passe) dans le JO électronique. La lecture du Journal officiel est un acte de...

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Carton rouge pour Michel PLATINI : 8 ans de suspension du monde du football pour un paiement "déloyal"

21/12/2015 | Professionnels du Droit et Justice

Le président de la FIFA (M. BLATTER) et le président de l'UEFA (M. PLATINI) ont été sanctionnés par la Commission d'éthique de la FIFA. Cette Commission (une formation de jugement interne), est actuellement présidée par un magistrat, pénaliste allemand de très longue expérience. Cette procédure est...

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Legal Challenges in the Global Financial Crisis (Hart Publishing), by W. G. RINGE and P. M. HUBER

15/12/2015 | Droit bancaire-monétaire

Hart Publishing is pleased to announce the publication of a new title. "Legal Challenges in the Global Financial Crisis" (Bail-outs, the Euro and Regulation) is edited by Wolf-Georg Ringe and Peter M Huber (1). For Mihalis Dekastros (European Journal of Legal Studies), this book is "...a very...

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Le conseilleur n'est pas toujours le payeur (Cass. 1re civ., 30 nov. 2015)

12/12/2015 | Droit bancaire-monétaire

Un investisseur, préparant sa retraite, place des sommes par un intermédiaire et perd son investissement en raison de la faillite du fonds d'investissement en cause, et alors que la COB (devenue AMF) avait émis un avertissement sur ce "produit financier". Commentaire approfondi de l'arrêt de...

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Bernard TAPIE perd tout ! Voyez l'arrêt Tapie de la Cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015 (PDF joint)

06/12/2015 | Droit bancaire-monétaire

C'était une décision très attendue et elle ne déçoit pas l'amateur ! Les commentateurs (ceux des médias) pouvaient penser que la cour d'appel de Paris rendrait une solution dans l'esprit de celle qu'elle avait donnée dans un arrêt du 30 septembre 2005. A l'époque, la même cour avait octroyé aux...

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