Hervé CAUSSE | hervecausse

La constitution du gouvernement révèle trois professeurs d'Université de la "société civile"

17/05/2017 | Civil et Public

La constitution du gouvernement révèle trois professeurs d'Université de la "société civile", expression au succès étonnant depuis de nombreuses années. Voilà une belle nouvelle pour la France. Elle a peut-être un sens particulier quant à l'estime portée aux enseignants-chercheurs et notamment à...

Institutions et Constitutions

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L’indexation résultant d’un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde (Cass. civ. 1, 29 mars 2017, 2 arrêts, étude in LEXBASE)

15/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

L’indexation résultant d’un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde Cass. civ. 1, 29 mars 2017, 2 arrêts : n° 15-27.231, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6069UMQ) et n° 16-13.050, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A6072UMT) (Extrait avec l'autorisation des éditions...

Technique contractuelle

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Faut-il sauver l’expertise de justice à la française ? - Colloque de la Compagnie des Experts du Grand Est

13/05/2017 | Professionnels du Droit et Justice

LA COMPAGNIE DES EXPERTS près la COUR d’APPEL de REIMS propose un colloque sur le sujet « Faut-il sauver l’expertise de justice à la française ? », sous la Présidence d’honneur de Monsieur Jean SEITHER, Premier Président de la Cour d'appel de Reims, et de Monsieur Jean-François BOHNERT, Procureur...

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Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? A propos d'un besoin ignoré.

08/05/2017 | Civil et Public

Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? La question en amène une autre. Quel gouvernement pour quelle politique législative ? La question n'est jamais posée. Elle semble être ignorée des politiques et des juristes. L'idée de politique législative est dissoute entre les notions...

Institutions et Constitutions

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Le Président MACRON bénéficiera-t-il du fait majoritaire de la Ve République ? Du fait politique et du droit électoral...

07/05/2017 | Civil et Public

On a dit dans une précédente note les atouts que le candidat Emmanuel MACRON a su exploiter, et aussi les faiblesses des adversaires. La présidentielle était une chose. La partie qui s'ouvre en est une autre. Dans la Ve République, le scrutin des législatives place souvent les candidats supportant...

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Fintech, blockchain, digitalisation, justice algorithmique... : science et art juridiques ou mode ?

05/05/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La mode et la science juridique nous donnent un spectacle d'acteurs survoltés. Certains remplissent les revues. Certains occupent des espaces de l'internet, rarement au plan éditorial, surtout au plan des services : certains proposent des services nouveaux. Les slogans juridiques multivoques...

Nouvelles technologies Hi Tech

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

02/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...

AMF, Ordre public, Régulation financière

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Le juge-commissaire ne peut pas juger caduque la déclaration de créance du créancier non-comparant (Cass. com., 20 avril 2017)

26/04/2017 | Commercial, consommation et concurrence

L'article 468 du CPC (ci-dessous) permet de sanctionner la citation en justice du demandeur si ce justiciable ne la soutient pas (défaut de comparution personnelle / absence d'avocat le représentant). Le texte invite les personnes qui saisissent une juridiction à ne se moquer ni du juge, ni de...

Justice

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Le droit des services de paiement : de l'éventuelle faute du client dans l'utilisation des données d'une carte bancaire (Cass. com., 18 janv. 2017, commentaire dans LEXBASE)

24/04/2017 | Droit bancaire-monétaire

Vive le droit des services de paiement ! L'utilisation d'une carte bancaire pour générer des cartes virtuelles donne une série de décisions significatives qui appliquent le pur droit des services de paiement (Cass. com., 18 janv. 2017). L'utilisation de la carte est intervenu dans un système...

Nouvelles technologies Hi Tech

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La blockchain (DLT) dans tous ses états juridiques, Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris, Conseil National des Barreaux.

20/04/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Avec le concours de l'AFDIT, j'ai eu l'honneur et le plaisir de préparer ce colloque qui se tiendra dans les locaux du Conseil national des Barreaux à Paris. Je vous livre le programme. La blockchain est le grand sujet de l'année et, pour certains, le grand sujet du début du siècle ! Juristes,...

Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles

14/04/2017 | Droit bancaire-monétaire

Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat. I. SUJETS PROPOSES. II. EXPLICATIONS et CONTEXTE. I. SUJETS. Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles. Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines...

Méthode et études

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Financer sa thèse : appels aux étudiants et employeurs (grandes entreprises, banques, sociétés de financement, institutions publiques, institutions internationales...)

14/04/2017 | Droit bancaire-monétaire

Le monde a mal à sa finance, fort mal définie et insaisissable. Les travaux de thèse peuvent aider à la fois à remettre en place des les idées de principe et les développements pratiques. Après une expérience de près de 20 ans de direction de thèse, je vois clairement ce qui peut être fait avec...

Doctorat thèse docteur

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Un syndicat de copropriétaires est toujours et encore un consommateur (Cass. 1re civ., 29 mars 2017)

13/04/2017 | Commercial, consommation et concurrence

Depuis son ré-adoption en 2008, l'article L. 136-1, dont il a existé une version d'une loi du 28 janvier 2005, a été l'occasion d'une série d'arrêts publiés. La disposition oblige le professionnel à informer le consommateur de l'échéance de son contrat (tacitement reconductible) entre le 3e et...

Consommation

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Un créancier titulaire d'un acte notarié peut agir en justice pour également détenir un acte judiciaire exécutoire

11/04/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Le titulaire d'un titre exécutoire notarié peut en principe faire exécuter les obligations qui y sont contenues. Toutefois, au plan de l'exécution, c'est un titre imparfait qui ne résume pas la situation juridique au présent comme une décision judiciaire. Il est donc logique que ce créancier...

Justice

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Oral de Droit des services d'investissement : pour dépasser le vieux Droit bancaire (Master Droit des Affaires, Droit bancaire et financier, ancien DADB)

06/04/2017 | Droit des investisseurs

Oral de Droit des services d'investissement aujourd'hui. Avec les M2. Voilà une des nouvelles matières (elle sera vieille dans 20 ans...). Voilà une des matières qui donne du travail et de l'avenir aux jeunes. Autant dans les petites entités qui font dans la technologie que dans les grandes. Elle...

Master

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Qu'est-ce que le système ? Benoît APPARU (LR) et Elisabeth MARTICHOUX (RTL) nous embrouillent.

05/04/2017 | Civil et Public

Qu'est-ce que le système que dénoncent divers candidats à la présidentielle ? Sur RTL on peut dire tout et son contraire en moins de deux minutes, c'était le cas mardi matin 4 avril : Benoit APPARU, député LR, et Elisabeth MARTICHOUX, nous ont embrouillé. L'invité répond à la deuxième question :...

Institutions et Constitutions

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Les plans de vigilance des sociétés (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), et de la vigilance ailleurs...

29/03/2017 | Droit des sociétés et des groupements

Le plan de vigilance imposé par la loi nouvelle, à travers les plans de vigilance des sociétés dites "mères" (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), pourrait donner du souffle à l'idée de vigilance en général. On y prendra garde : la réalité de ce thème est souvent spéciale et technique. On utilise ce...

Obligation de vigilance

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Les 7 piliers de Emmanuel MACRON-En Marche !

28/03/2017 | Civil et Public

Voilà un phénomène unique dans la vie politique française, l'apparition d'un leader politique et d'un parti politique en quelques mois. Pour ceux qui sont un peu objectifs, on l'a tout de même vu venir. Mais des milliers d'amateurs qui le rejoignent aujourd'hui, comme divers pro de la politiques le...

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Le juge judiciaire devrait-il, à l'occasion, définir les partis politiques ? (à propos d'un arrêt, Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, Front National c X))

25/03/2017 | Civil et Public

Toute décision mettant en cause le Front National retient l'attention. Toute décision concernant un parti politique de premier plan aussi. On ne peut donc pas rater une décision qui concerne le Front National en tant que parti politique comme celle qui statue sur les conditions de convocation...

Institutions et Constitutions

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L'examen national d'avocat met à la mode le cas pratique : une consultation juridique (1)

22/03/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà une surprise. Le nouvel examen national d'avocat, pour entrer dans les écoles d'avocats, sera cette année un cas pratique encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, l'épreuve de droit des obligations, celle de procédure civile et l'épreuve de spécialité peuvent être un...

Méthode et études

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