Humanisme et raison juridique, #directdroit par Hervé CAUSSE

OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)



Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A.

Il était indiqué que "conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment, juridiques, financières et comptables de Casino Guichard-Perrachon S.A. seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée."

Communiqué de presse

En conséquence, CASINO a publié la note devant être déposée à l'AMF, en précisant que ce document n'était pas l'offre, laquelle devait recevoir le visa - la déclaration de conformité - de l'AMF :

Publication de la note initiale

Le 23 décembre la note d'information déclarée conforme a été mise en ligne sur le site de Casino :

Communiqué sur la note et note en lien PDF

il y a eu diverses informations puis les ventes ont eu lieu.

Casino a pu communiquer sur le résultat final de l'offre qui lui permet d'obtenir le contrôle.

"D’après les résultats définitifs communiqués à Casino, 31 728 136 Actions Cnova ont été apportées aux Offres (dont 16 760 610 à l’Offre Américaine et 14 967 526 à l’Offre Française). Par conséquent, Casino-Guichard-Perrachon devrait détenir à la suite du règlement-livraison des Offres (en incluant les participations de ses filiales) 340 665 252 Actions Cnova représentant, 98,88% du capital social et 99,41% des droits de vote de Cnova."

Communiqué


Lu 1118 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !