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Hervé CAUSSE
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1341 articles rédigés par cet auteur
Coût de la vie étudiante, UNEF, Pierre DUBOIS et les étudiants qui "travaillent"
22/08/2015
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* Editorial Radical
L'UNEF a récemment fait la une des médias avec une annonce sur le coût de la rentrée étudiante. Pierre DUBOIS, sur son blog Histoires d'Universités, répond à l'UNEF et à sa "stratégie". Il est exagéré de crier au loup pour une augmentation de 1%. Il y a sans doute d'autres maux à dénoncer, y...
Intérêt ()
La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
07/08/2015
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Commercial, consommation et concurrence
JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...
Intérêt ()
L'alourdissement de l'aval, en guise d'allègement des obligations des entreprises, n'est pas dans la loi Macron
07/08/2015
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Droit bancaire-monétaire
La formule "bon pour aval" n'a finalement pas été réformée. L'article 55A (ci-dessous reproduit et issu des débats parlementaires de la loi Macron) ne figurait plus dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en juillet. Cette disposition mérite encore attention car elle...
Intérêt ()
La Montesquieu Law Review (MLR), un 2e numéro sur la "Privacy" et une initiative qui se notent !
25/07/2015
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Civil et Public
Disponible à titre gratuit et publiée quatre fois par an, la Montesquieu Law Review (www.montesquieulawreview.eu) consiste en deux numéros d’actualité qui analysent les évolutions de la jurisprudence dans les différentes branches du droit, et deux numéros dits « spéciaux », qui mettent l’accent sur...
Intérêt ()
Quand l'action de société de l’État devient une "action spécifique" : la loi Macron de 2015 réforme l'ordonnance de 2014
23/07/2015
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Droit des sociétés et des groupements
Les actions de sociétés ont parfois un régime spécial, ce qui amène à parler sinon d'action ordinaire. On prend prétexte d'une disposition pour le rappeler à quelques jeunes lecteurs. En principe, ce régime spécial résulte des statuts qui comportent la mention d'émissions de titres spéciaux. Mais...
Intérêt ()
DU Stratégie juridique et fiscale de l’entreprise innovante (2015-2016, 96 h.)
16/07/2015
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Droit bancaire-monétaire
Les créateurs d'entreprise ont besoin d'une sorte de kit de connaissances juridiques pour créer leur entreprise, la manager et assumer ses premiers développements. Si ces connaissances ne sont pas acquises et traduites en mesure concrètes (statuts de société, contrats, déclarations...
Intérêt ()
B. Tapie c/ Crédit Lyonnais : c'est reparti !
10/07/2015
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Droit bancaire-monétaire
C'était hier une des news de la journée : Bernard Tapie c/ Crédit Lyonnais (id est Sa CDR), c'est reparti ! Le premier demande au second 1 milliard d'euros. La nouvelle était attendue puisque Bernard TAPIE l'a toujours dit, il a toujours considéré que son préjudice était supérieur au 400 millions...
Intérêt ()
La Maîtrise de Reims chante Gilbert BECAUD (Flâneries musicales, Les Crayères)
06/07/2015
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* Editorial Radical
Le Domaine des Crayères, prestigieux restaurant, a accueilli le concert de la Maîtrise de Reims donné dans le cadre des Flâneries Musicales ce dimanche 5 juillet à 18 h. Le programme était : Bécaud, Gibert Bécaud et Gilbert. Oui car j'ai cru le voir, en me retournant sur l'immense foule qui avait...
Intérêt ()
Ne bis in idem : quelle réforme ? par Philippe GOUTAY (Bull. Joly Bourse)
05/07/2015
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Droit des investisseurs
Philippe Goutay est un excellent praticien des marchés, il est, selon la terminologie usuelle, Of Counsel, avocat au Barreau de Paris, dans le Cabinet Jones Day. Il vient de publier une très intéressante analyse. On le sait, la réforme de la répression des abus de marché doit être entreprise à la...
Intérêt ()
Le banquier n'a pas d'obligation de conseil quant aux investissements d'un PEA (Cass. com., 8 avril 2015)
19/06/2015
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Droit bancaire-monétaire
La Cour de cassation a rendu un arrêt qu'elle a souligné en le publiant dans son Bulletin. L'affaire concerne un plan d'épargne en actions (PEA). Il n'est finalement pas si fréquent que le PEA soit en cause. Il l'était ici en ce qu'il est, fondamentalement, un compte de titres. Vous pouvez lire...
Obligation de conseil
Intérêt ()
"Le droit selon Star Trek" obtient le prix Olivier Debouzy de l'agitateur d'idées juridiques
19/06/2015
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Civil et Public
Nous avions signalé cet ouvrage original : Le droit selon Star Trek Fabrice DEFFERRARD obtient une belle récompense pour un travail qui est ainsi souligné. Le prix Olivier DEBOUZY, organisé par le Cabinet August et Debouzy et Le Club des Juristes, donne lieu à la remise d'une oeuvre d'art : Vers...
Intérêt ()
Les propriétés 2015, Faculté de droit de Poitiers (6 / 11 juillet 2015) : un programme très ambitieux !
07/06/2015
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Civil et Public
Lundi 6 juillet 2015 – Histoires et théories de la propriété 11.00 – Les mots de bienvenue 14.00 – Didier VEILLON, IHD Approche historique de la propriété 15.15 – Michel BOUDOT, ERDP Les représentations concurrentes de la propriété 16.30 – Renaud BEAUCHARD, IHEJ La propriété, fondement de la...
Intérêt ()
Jean ZAY, Germaine TILLION, Pierre BROSSOLETTE, Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ
27/05/2015
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* Editorial Radical
Intérêt ()
L'obligation de restitution du banquier (Cass. com. 10 mars 2015, éd. Lexbase, commentaire, extraits)
21/05/2015
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Droit bancaire-monétaire
Lexbase
Intérêt ()
Les 30 ans de la loi Badinter, Colloque de la Faculté de Metz et de l'ERAGE, 29 mai 2015
09/05/2015
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Indemnisation des Préjudices
Intérêt ()
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Article n°1114
07/05/2015
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Commercial, consommation et concurrence
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...
Intérêt ()
Le marchand de vin, l'union professionnelle, la société de gestion et finance et la perte de chance
25/04/2015
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Indemnisation des Préjudices
Voilà une société du monde des vins de Bordeaux qui finance une union. L'opération est réalisée par un intermédiaire qui est chargé d'obtenir une caution de cette union. Cette caution est obtenue mais non de la personne physique habilitée à signer un tel engagement au nom de la personne morale. Le...
Intérêt ()
Projet de réforme du droit des contrats et des obligations
23/04/2015
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Civil et Public
Pour les rares lecteurs à qui cela aurait échappé, le projet de réforme du droit des contrats a été publié. Il est consultable en ligne sur le site du ministère de la justice (lien ci-dessous). Vous l'avez également ci-dessous en document PDF. En allant sur le site du ministère, vous trouverez une...
Droit des contrats
Intérêt ()
CONCERT A LOURDES, en l'Église du Sacré-Coeur, de la Maîtrise de la Cathédrale de REIMS (22 avril 2015 / vidéo !)
20/04/2015
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Civil et Public
La Maîtrise de la Cathédrale de Reims rassemble aujourd’hui plus de 180 enfants sur les 1250 scolarisés à l’école et au Collège Notre Dame. Les élèves y suivent un enseignement classique doublé d’un enseignement musical et vocal. Un groupe de la maîtrise fait une tournée bigourdane. Hier...
Intérêt ()
Etienne KLEIN suggère la question de la créativité : la clé scientifique, économique et sociale (EDUCPROS)
16/04/2015
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Méthode, le coin des étudiants
Le physicien du CEA a dirigé la conférence sur l'évaluation des élèves qui a été caricaturée par la question de la suppression des notes, choix qui désemparerait l'ensemble des acteurs et risquerait de désorganiser l'Education nationale pendant quelques années. Cette conférence a un site internet,...
Créativité
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