Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations.

Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de crise. Mais la crise financière continue. La crise est financière, mais aussi la crise politique et juridique. En effet, diverses idées sont avancées mais aucune idée juridique véritable n'est présentée pour "réguler". On vote des textes... des textes... mais où est la loi, la vraie, sur la régulation financière ? Je discuterai de ce sujet au cours d'une conférence de l'Ecole doctorale de science juridique de l'Université Montpellier I mercredi prochain 1er décembre 2010. Le sujet pose en effet de nombreuses questions méthodologiques pour le juriste qui ose aller sur des terres économiques et financières... mais c'est pourtant bien de réformes, donc de droit, dont on veut parler !

La crise continue sous des formes diverses. Mais le droit est toujours ignoré à l'identique. Les faillites des banques irlandaises démontrent que la crise financière sévit encore. La régulation est en échec, les gouvernements sont en échecs, les autorités européennes sont en échec, les autorités de régulations sont en échec, les banques sont en échec incapables, les surveillants privés sont en échec (commissaires aux comptes et agences de notation)...

La crise continue sous des formes diverses. Une erreur est alors commise. On annonce des reformes financières très différentes. Tous les sujets sont mélangés.

Réformer le FMI (IMF), la BRI, c'est une chose.

Réformer le système monétaire, le système des changes, c'en est une autre.

Réformer les autorités de régulation qui changent le domaine de la surveillance, c'en est une autre.

Réformer les bilans des banques, avec de nouvelles règles prudentielles, c'est encore une autre chose

Réformer certaines opérations financières (CDS / CDO / Titisation / Crédits), c'est encore autre chose.

A défaut d'avoir pris les choses de façon méthodique, la réforme est difficile. Tout le monde parle de tout en même temps mais rarement de la même chose en même temps.

A défaut de poser des règles qui en soient réellement, soit des principes, il n'y a pas de réformes.

Il y a de la gestion de lois, de l'administration de lois, d'adaptations de lois... il n'y a pas ce que l'on appelle de réforme.

Le Premier ministre annonce à l'instant, devant l'Assemblée nationale, "revisitons la loi"... cela est assez souvent dit, mais malheureusement tous les gouvernements produisent des lois de 150 articles à la très faible autorité...

La réforme suppose des textes clairs et forts, brefs, qui de ces caractères tirent leur autorité. Aux administrations de détailler et appliquer. Il peut sembler que l'on fait l'inverse. Ce sont les administrations qui font des lois à n'en plus finir dépourvus de principes ou flanquées de principe creux ou qui s'entrechoquent... Le Parlement vote ces textes sans fins...

Les administrations en rajoutent... Les autorités de régulation se retournent chaque trimestre vers le gouvernement pour voir préciser leurs droits... L'échec de la régulation gisait dans ce travers du mauvais droit qui semble se perpétuer...