L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.

St John's par Jean-Claude ROY

La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les banquiers, avec la Banque de France (!), se retrouvent condamnés pour entente (évidemment anti-concurentielle, évidemment illicite).

Entre la mise en place du système pose finalement problème parce qu'elle s'est accompagnée d'un mécanisme financier entre banques, lequel visait en quelque sorte à faire payer toute ou partie du système ou de ses conséquences aux clients des banques. Entre cette mise en place, en 2002, et la condamnation, l'accord qualifié d'entente aura pu déployer ses effets et même être remis en cause par les parties elles-mêms, les banques. Il y a-t-il là une figure de la régulation lente ?

Voilà une question qui croise diverses préoccupations développées ici (et aussi dans diverses revues ou ouvrages de droit des affaires) :

- les systèmes on l'a dit,
- la dématérialisation et les opérations électroniques,
- les frais bancaires que la crise financière ne devrait pas pousser à la baisse selon un principe de capilarité qui permet aux banques de se refaire une santé avec les frais bancaires,
- la protection des consommateurs qui ne résiste pas toujours aux stratégie d'entreprises,
- la responsabilité des dirigeants sociaux (du management) où l'on s'inquiètera des progrès de la gouvernance des grandes entreprises françaises,
- la Banque de France dont on a dit (Rev. droit banc. et fin., juin 2010) que le Gouverneur pouvait à l'occasion se trouver dans de curieuses situations (proche du conflit d'intérêt institutionnel) ; en effet, il se retrouve Président de l'Autorité de contrôle prudentiel (est-il prudentiel de devoir potentiellement une amende 90 millions d'euros ?),
- et enfin la régulation qui ici montre une imbrication BDF/ACP, une Autorité de la concurrence à l'oeuvre et l'absence d'un défense directe des consommateurs.

Le lecteur comprendra donc que nous ne reprenions pas ces substantielles considérations pour livrer une opinion de synthèse sur le sujet d'aujourd'hui. Nos heures sont consacrées à une difficile synthèse du sujet traité, avec l'Université de Paris X, à l'OCDE, en mars dernier :

"Réguler les excès de la finance" (voy ci-dessous).

Ce sujet épuise nos forces... pour essayer de remettre un peu d'ordre dans le magma technocratique et médiatique dans lequel on étouffe toute réflexion indépendante. Travail épuisant, mais effort fourni en vue d'une lourde publication collective, alors le jeu en vaut la chandelle !

Prévenir les nouvelles crises financières c'est manifestement possible, on parle beaucoup aujourd'hui du Canada qui n'a pas vu ses banques en difficultés.

On illustre le propos par une oeuvre de Jean-Claude ROY (avec son aimable autorisation) dans sa vision de St-John's (Newfoundland) capitale régionale canadienne qui ne connaîtrait plus la crise.