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Recherches, publications & parcours (CV).
« Recherches, publications & parcours (CV) »
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Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle :
Lien vers le référencement de la BNF
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Notice Idref de l'auteur :
(Ifref : Identifiants et référentiels pour l'enseignement supérieur, page officielle)
Lien vers la notice officielle et publique
(la notice est très incomplète par rapport à cette page, l'initiative privée et individuelle demeure vitale..., la présente page servira à ceux qui font des recherches sur les mêmes thèmes que les miens)
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(Ifref : Identifiants et référentiels pour l'enseignement supérieur, page officielle)
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OUVRAGES INDIVIDUELS
• Le droit sous le règne de l'Intelligence artificielle, Essai, décembre, 2022, 500 pages, février 2023, HAL.
Cliquez ici pour aller sur le site de HAL et télécharger la publication
Cet essai tente de signaler la profondeur des questions posées par le sujet de l'IA. Il procède d'une méthode libre qui pointe linéairement une trentaine de points qui font ou entravent le débat. Ce sont de nombreuses disciplines qui sont invoquées ou évoquées pour poser le sujet sur la table. A la différence d'autres sujets à la mode, et aux allures révolutionnaires, l'IA, ou, pour parler avec un peu plus de rigueur, les nombreux systèmes d'IA qui surgiront dans les prochaines décennies, auront des conséquences sur l'exercice de la pensée, ici et là. Alors autant fendre les concepts creux qui polluent le droit et en montrer quelques autres qui comptent davantage (la régulation, les services, l'éthique, la conscience, l'écriture...).
• Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, 874 p., 2016 (février), préface Daniel TRICOT
Présentation de l'ouvrage sur le site de l'éditeur
• Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 818 p., 2014.
Thèmes développés. Professionnels, Institutions, Monnaie, Régulation, Instruments financiers, Instruments de paiement, Services bancaires, Crédits, Marchés, International.
• Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, thèse 1991, éd. 1993, préface Bernard TEYSSIE, ouvrage subventionné par la SICOVAM, Prix de la Bourse de Paris (Jury présidé par le Prof. Michel VASSEUR).
OUVRAGES INDIVIDUELS
• Le droit sous le règne de l'Intelligence artificielle, Essai, décembre, 2022, 500 pages, février 2023, HAL.
Cliquez ici pour aller sur le site de HAL et télécharger la publication
Cet essai tente de signaler la profondeur des questions posées par le sujet de l'IA. Il procède d'une méthode libre qui pointe linéairement une trentaine de points qui font ou entravent le débat. Ce sont de nombreuses disciplines qui sont invoquées ou évoquées pour poser le sujet sur la table. A la différence d'autres sujets à la mode, et aux allures révolutionnaires, l'IA, ou, pour parler avec un peu plus de rigueur, les nombreux systèmes d'IA qui surgiront dans les prochaines décennies, auront des conséquences sur l'exercice de la pensée, ici et là. Alors autant fendre les concepts creux qui polluent le droit et en montrer quelques autres qui comptent davantage (la régulation, les services, l'éthique, la conscience, l'écriture...).
• Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, 874 p., 2016 (février), préface Daniel TRICOT
Présentation de l'ouvrage sur le site de l'éditeur
• Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 818 p., 2014.
Thèmes développés. Professionnels, Institutions, Monnaie, Régulation, Instruments financiers, Instruments de paiement, Services bancaires, Crédits, Marchés, International.
• Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, thèse 1991, éd. 1993, préface Bernard TEYSSIE, ouvrage subventionné par la SICOVAM, Prix de la Bourse de Paris (Jury présidé par le Prof. Michel VASSEUR).
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PUBLICATIONS
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TRAVAUX ET OUVRAGES COLLECTIFS
• TD Droit bancaire, LexisNexis, 2023, avec N. Mathey et J.-F. Riffard
• Entretien, Dossier "Fintech : quels enjeux en sciences du management ?", Revue "Marché & Organisations", 2022, à paraître, dir. A. Clauzel et E. Le Saout
https://www.cairn.info/revue-marche-et-organisations-2024-1-page-157.htm
• Dossier crypto-actifs, dir. Kilgus, Banque & Droit, 2022
• Tools Compliance, Dalloz et JoRC, dir. Frison-Roche, 2021
• La blockchain comme système, in Des systèmes d'information, Bruylant, 2021
• Le placement (et le blanchiment), in Mélanges Deen Gibirila, janvier 2021
• La formation et la compliance, in Les outils de la compliance, Dalloz, dir. Frison-Roche, 2020
• Le droit de l'intelligence artificielle, LGDJ-Lextenso, oct. 2019, dir. Loiseau et Bensamoun et réédition 2022
• La prévisibilité de la sanction, libre survol, Revue de Droit des Affaires (AD&A), 2017
• L'éthique en droit pénal des affaires, Clermont, avril 2016, éditions CMH
• Les 30 ans de la loi bancaire, Colloque, Revue Banque & Droit, 2014
• Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Ed. de la Faculté de droit, 2013
• La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, LPA, 2013
• Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant, LGDJ, 2013
• Travaux dirigés de Droit bancaire, LexisNexis, 2011
• La refondation du système monétaire et financier international, Colloque, Pédone, 2011
• Les spécificités juridiques de la Champagne viticole, Colloque, Mare & Martin, 2012
• Mélanges offerts au Président Daniel Tricot, Dalloz-Lexis, 2011
• Les concepts émergents de droit des affaires, LGDJ, 2010
• L’investissement, Colloque, Bruylant, 2011
• Le devoir de mise en garde, Colloque, RDBF, 2007
• La location de parts sociales et d’actions, Colloque, LGDJ, 2008
• Le contrat électronique, Colloque, LGDJ, 2006
• Mélanges offerts au Professeur D. Schmidt, éditions Joly, 2005
• Mélanges offerts au Professeur J. Calais-Auloy, Dalloz, 2003
• La prévention du surendettement, Colloque, LPA n° spécial, 2003
• L’utilité des instruments financiers, Colloque, LPA n° spécial, 2002
• F. Oulès, sa vie son œuvre, Bruylant, 2001
• La modernisation des activités financières, Joly-GLN, 1996
• Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, Colloque, Litec, 1995
NB : publications et participations précisément référencées ci-après.
PUBLICATIONS
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TRAVAUX ET OUVRAGES COLLECTIFS
• TD Droit bancaire, LexisNexis, 2023, avec N. Mathey et J.-F. Riffard
• Entretien, Dossier "Fintech : quels enjeux en sciences du management ?", Revue "Marché & Organisations", 2022, à paraître, dir. A. Clauzel et E. Le Saout
https://www.cairn.info/revue-marche-et-organisations-2024-1-page-157.htm
• Dossier crypto-actifs, dir. Kilgus, Banque & Droit, 2022
• Tools Compliance, Dalloz et JoRC, dir. Frison-Roche, 2021
• La blockchain comme système, in Des systèmes d'information, Bruylant, 2021
• Le placement (et le blanchiment), in Mélanges Deen Gibirila, janvier 2021
• La formation et la compliance, in Les outils de la compliance, Dalloz, dir. Frison-Roche, 2020
• Le droit de l'intelligence artificielle, LGDJ-Lextenso, oct. 2019, dir. Loiseau et Bensamoun et réédition 2022
• La prévisibilité de la sanction, libre survol, Revue de Droit des Affaires (AD&A), 2017
• L'éthique en droit pénal des affaires, Clermont, avril 2016, éditions CMH
• Les 30 ans de la loi bancaire, Colloque, Revue Banque & Droit, 2014
• Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Ed. de la Faculté de droit, 2013
• La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, LPA, 2013
• Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant, LGDJ, 2013
• Travaux dirigés de Droit bancaire, LexisNexis, 2011
• La refondation du système monétaire et financier international, Colloque, Pédone, 2011
• Les spécificités juridiques de la Champagne viticole, Colloque, Mare & Martin, 2012
• Mélanges offerts au Président Daniel Tricot, Dalloz-Lexis, 2011
• Les concepts émergents de droit des affaires, LGDJ, 2010
• L’investissement, Colloque, Bruylant, 2011
• Le devoir de mise en garde, Colloque, RDBF, 2007
• La location de parts sociales et d’actions, Colloque, LGDJ, 2008
• Le contrat électronique, Colloque, LGDJ, 2006
• Mélanges offerts au Professeur D. Schmidt, éditions Joly, 2005
• Mélanges offerts au Professeur J. Calais-Auloy, Dalloz, 2003
• La prévention du surendettement, Colloque, LPA n° spécial, 2003
• L’utilité des instruments financiers, Colloque, LPA n° spécial, 2002
• F. Oulès, sa vie son œuvre, Bruylant, 2001
• La modernisation des activités financières, Joly-GLN, 1996
• Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, Colloque, Litec, 1995
NB : publications et participations précisément référencées ci-après.
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ETUDES, CHRONIQUES / PANORAMAs, COMMENTAIRES, NOTES et OBSERVATIONS
2024
Dire ce qu’est la monnaie, Une vue du critère légal qualifiant la monnaie, in Pratique du Droit, de la Politique, de l’Economie, de la Gestion et des Finances, 2024, n° 4. 38 500 caractères. A paraÎtre.
2023
• L'engagement d'avance, critère du contrat de crédit ?, Banque & Droit, nov. - déc. 2023.
Lien vers le site de Banque & Droit
• Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent, Petites Affiches, septembre 2023.
Lien vers les Petites Affiches
• De l’éventualité de quelques qualifications des systèmes d’intelligence artificielle, In Trente ans de droit privé, H. Boucard et E. Lamazerolles (dir.), PUJ de Poitiers/Lgdj, 2023.
• Les jetons de blockchain des titres négociables ? , Banque & Droit, n° 209, mai-juin 2023 ;
• Le droit sous le règne de l’intelligence artificielle, Essai, HAL, février 2023, 500 pages.
• 5 chapitres dans TD Droit bancaire, LexisNexis, 2023 (collab. N. Mathey et J.-F. Riffard)
2022
• L'intelligence artificielle dans tous ses états, une conclusion ; conclusion du colloque AFDIT du 24 novembre 2022, HAL, décembre 2022, 9 p.
• La pyramide des services de paiement, Banque et Droit, n° 206, nov. - déc. 2022.
(comment l'oeuvre législative de la DSP a tout changé dans une magistrale discrétion qui, pourtant, établit un véritable "Droit des services de paiement")
• Les enjeux juridiques des FinTech : une interview de Hervé CAUSSE. Revue Marché & Organisations, numéro spécial ‘Fintech : quels enjeux en sciences du management ?, à paraître.
Le droit sous le règne de l’intelligence artificielle, une présentation (HAL, juin 2022)
• Le droit sous le règne de l’intelligence artificielle,une présentation, HAL, juin 2022, 35 p.
(un chapitre introductif d'essai, "pre print")
• Les crypto-actifs, des difficultés à l’espoir, Dossier crypto-actifs, Banque & Droit n° HS, janvier 2022.
2020 / 2021
• Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training, in Tools Compliance, dir. Frison-Roche, JoRC et Bruylant, 2021
• La blockchain comme système, in Les systèmes d'information, Bruylant, 2021.
• Le placement, technique à la botte de l'infraction de blanchiment, A l'ombre du droit de la finance, in Mélanges Deen Gibirila, janvier 2021.
• La formation et la compliance, in Les outils de la compliance, Dalloz, dir. Frison-Roche, 2020.
2019
Droit bancaire et financier et intelligence artificielle, en collaboration avec T. Ravel d'esclapon, in Le droit de l'intelligence artificielle, LGDJ-Lextenso, oct. 2019, dir. Loiseau et Bensamoun.
2018
• Jetons et tokens créés par ICO : réalités fondamentales et pratiques de l'émission, Lexbase, Hebdo Edition Affaires, n° 549, 12 avril 2018, Publication dans un Dossier n° spécial ICO & Blockchain.
• Le dépassement du mandat de gestion de portefeuille : une sanction ferme au gré des termes du mandat ? Cass. com., 6 déc. 2017, n° 16-23991, Lexbase, Hebdo Edition Affaires, n° 540, 1er février 2018.
2017
• Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle visé par l'article L. 442-6 du Code de commerce (Cass. com., 25 octobre 2017, n° 16-16839 ; Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 21 décembre 2017, nº 535)
• Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l’investisseur : la crise financière n’a rien changé (Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10271 ; Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 7 décembre 2017, nº 533)
• La prévisibilité de la sanction : libre survol, Revue de Droit des Affaires (AD&A), parrainage Université Paris II et Cleary Gottlieb Steen et Hamilton LLP, 2017, p. 54 à 64.
• Splendeur du principe de transparence sur fond de validité des poursuites de l'Autorité des marchés financiers (Cass. com., 20 sept. 2017, Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 9 novembre 2017, nº 529)
• Présentation et commentaire de l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, transposant la Directive services de paiement dite «DSP 2», Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 12 octobre 2017, nº 526 Réf : Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la Directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Cette étude a bénéficié d’un travail préparatoire de E. Gratianu, Doctorante CIFRE à l’Université de Clermont Auvergne (CMH, EA 4232).
• De l'interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lettre juridique Lexbase n° 710, 7 septembre 2017 (Cass. com., 12 juillet 2017, deux arrêts, n° 15-23.552, FP-P+B+R+I et n° 15-27.703, FP-P+B+R+I)
• De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques, Hebdo édition affaires, juillet 2017, Edition n° 519 du 27/07/2017, éd. LEXBASE, N° LXB : N9590BW4
• Le droit pénal et les marchés financiers, Observations sur les marchés où s'opèrent les infractions pénales de la loi du 21 juin 2016, in Le droit pénal et l'éthique des affaires, Colloque Clermont-Ferrand, 18 mars 2016, à paraître 2017, éditions CMH.
• L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde, Hebdo édition affaires, éd. LEXBASE, mai 2017, Edition n° 508 du 04/05/2017, éd. LEXBASE ; Ref. : Cass. civ. 1, 29 mars 2017, deux arrêts, n° 15-27.231, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6069UMQ) et n° 16-13.050, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A6072UMT)
Un extrait du commentaire
• L’émetteur d’un instrument de paiement assume les paiements non autorisés, sauf preuve de négligence grave du client, commentaire de : Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-18.102, PBI : Hebdo édition affaires, mars 2017, Edition n°501 du 09/03/2017.
Un résumé
2016
• De la location financière que tout commerçant peut pratiquer ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 15-10.274, Affaires 1246 ; Chronique "Droit bancaire" ; Arrêt non reproduit 04-05-2017 - JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 18 - p. 34-35
• Détournement de données de la carte sans négligence grave du client ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, pourvoi numéro 15-18.102 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, pourvoi numéro 15-18.224, Affaires 1246 ; Chronique "Droit bancaire" ;
n° 04-05-2017 - JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 18 - p. 42-43, 2 décisions de justice
• Faux ordres de paiement et anomalie impliquant une obligation de vérification ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2017, pourvoi numéro 15-17.498, Affaires 1246 ; Chronique "Droit bancaire" ; JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 18 - p. 43.
• Rare et précieux mandat tacite sur un compte ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2016, pourvoi numéro 15-17.735, Affaires 1246 ; Chronique "Droit bancaire" ; JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 18 - p. 43-44.
• Des idées juridiques à la rencontre du droit bancaire... et financier, Etude, Hebdo édition affaires n°490 du 1er décembre 2016.
• Du critère de l'opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque, Cass. com., 2 novembre 2016, n° 15-10.274, F-D (N° Lexbase : A9078SEX), Hebdo édition affaires, Edition n°490 du 08/12/2016, N° LXB : N5570BW9
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2016, 10 novembre 2016.
• Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement le PSI à une mise en garde, commentaire de Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104 : Lexbase, Hebdo édition affaires, n° 461, 7 avril 2016, p. 1 à 5, N° LXB : N2155BWQ
• Commentaire : La prescription des actions du professionnel dans les crédits immobiliers à un consommateur, La Lettre juridique Lexbase, 10 mars 2016, n° 646 et Hebdo édition affaires n°457, 10 mars 2016, N° LXB : N1673BWU ; Ref. : Cass. civ. 1, 11 février 2016, quatre arrêts, n° 14-28.383, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7326PKK) ; n° 14-27.143, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7325PKI) ; n° 14-29.539, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7327PKL) ; n° 14-22.938, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7324PKH)
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2016, 1010 (7 janvier 2016), obs. n° 13 et n° 19.
2015
• Le "conseilleur" en gestion de patrimoine n'est pas toujours le payeur ! Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 447, commentaire de Cass. com., 10 novembre 2015, pourvoi n° 13-21.669.
• Panorama de droit bancaire et financier - Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; comptes, paiements et instruments de paiement), Hebdo édition affaires, n° 443 du 11 novembre 2015, p. 1 à p. 5, N° Lexbase : N9819BU9.
• Panorama de doit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés), Hebdo édition affaires n° 443 du 11 novembre 2015, p. 1 à 9, N° Lexbase: N9820BUA.
• Loi “Macron” : dispositions de droit bancaire, Lexbase Hebdo édition affaires, n˚434 du 3 sept. 2015, 7 p.
• Chronique de droit bancaire : JCP E, 1254, 2015 (28 Mai 2015), obs. n° 22 et n° 25.
• PEA sous gestion personnelle : absence d’obligation de conseil sur les investissements, Commentaire de : Cass. com., 8 avril 2015, n° 14-10.058, F-P+B+I ([LXB=A2531NGT]), La lettre juridique n ̊ 614 du 28 mai 2015.
• Obligation de restitution du banquier et régularité des ordres sur un compte bancaire et sur un compte de titres, Commentaire de : Cass. com., 10 mars 2015, n ̊ 14-11.046, F-D (N° Lexbase : A3237NDA) ; La lettre juridique n ̊610 du 23 avril 2015, N° Lexbase : N7027BUS.
• Panorama de droit bancaire et financier - Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; comptes, paiements et instruments de paiement), Hebdo édition affaires, n° 407 du 8 janvier 2015, N° Lexbase: N5318BUI.
• Panorama de doit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés), Hebdo édition affaires n° 407, 8 janvier 2015, N° Lexbase: N5321BUM.
2014
• L’action en dissolution d’une société pour mésentente : une question de fond, Hebdo édition affaires n°405, 11 décembre 2014, N° Lexbase: N4988BUB ; note sur : Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-20.083, F-P+B, N° Lexbase : A8485MW8.
• Principes et modalités du financement participatif (Ord. n° 2014-559, 30 mai 2014 et D. n° 2014-1053, 16 sept. 2014), Hebdo édition affaires n°400, 6 novembre 2014, N° Lexbase: N4394BUB.
• La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier, Lexbase Hebdo édition affaires n° 394, septembre 2014, N° Lexbase 3676BUP.
• Chronique de Droit bancaire, JCP E, 1340, 2014 (19 Juin 2014), n° 16 (D'un contrat de conseil au préjudice moral de l'investisseur).
• L’évanescente obligation de vigilance, La lettre juridique, 12 juin 2014, N° Lexbase N2591BUI.
• L’intermédiaire en opérations de banque, in Les 30 ans de la loi bancaire, Banque & Droit, mars 2014.
2013
• Le marché du compte courant, in Mélanges offerts à Jean BEAUCHARD, Obligations, Procès et Droit savant, LGDJ coll. des actes de la Faculté, t. 54, 2013.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 1662, 2013, novembre 2013, obs. n° 17 et n° 36
• La loi de séparation bancaire, une grande loi ?, in La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, LPA, 27 sept. 2013, p. 19, dir. J. Lasserre-Capdeville.
• Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation, in Les 40 ans du droit de la consommation, dir. D. Mainguy et M. Depince, 2013.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 1304, Mai 2013, obs. n° 14, 20 et 22.
2012
• Essai de quatre « vérités » pour un anniversaire du « droit financier », Bull. Joly Bourse, novembre 2012, n° 238 (N° spécial pour le 20e anniversaire du Bulletin).
• La gouvernance de la Champagne viticole par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Colloque Reims, Marre & Martin, 2012.
• Réguler les excès de la finance, à propos des risques financiers, Actes de colloques, dir. J.-L. Navarro et S. Rousseau, in Le risque, dix ans après l’affaire ENRON, JCP E, 2012, 1382 et 1390.
• Chronique de droit bancaire, participation à la 35e Chronique semestrielle, JCP E, n° 22, 31 Mai 2012, 1349 et n° 23, 7 juin 2012, 1373.
2011
• Un contrat de conseil invite à redéfinir l’obligation de conseil, commentaire de l'arrêt Cass. com. 22 mars 2011, Dalloz 2011.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2011, 8 déc. 2011, 1882, obs. n° 17.
• Réguler les excès de la finance, in La refondation du système monétaire et financier international, Actes du Colloque des 16 et 17 mars 2010 à l’OCDE, dir. R. Chemain, éd. Pédone, 2011.
• L’abus de personne morale (avec A. Maymont), in Dossier spécial, sous la direction scientifique du Prof. Deen Gibirila, Journal des sociétés, avril 2011.
• L’oralité devant le juge du commerce, in Mélanges offerts à M. Daniel TRICOT, Dalloz et Lexisnexis, 2011.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2011, 12 et 19 mai 2011, 1369 et 1394, obs. n° 17 et n° 52.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 8 janv. 2009, n° 06-17630 (clause abusives des comptes de dépôts, assimilation abusive d’un compte de dépôt à un compte courant) in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 2 avril 2008, n° 07 13509 (droit de propriété sur les sommes déposées sur un compte joint), in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Dissertation/étude, Le relevé de comptes, in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, n° 09-66989 (mobilisation de créance par bordereau, exigence et modalités de la mention de la date), in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Dissertation/étude, Les pertes de l’investisseur et l’intermédiaire financier, in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
2010
• Chronique de droit bancaire, JCP E, n° 22, 3 juin 2010, 1523, obs. n° 29 à 38.
• L’Autorité de contrôle prudentiel (avec A. Maymont), RD bancaire et fin., mai-juin 2010.
• Les systèmes, in Les concepts émergents du droit des affaires, dir. J.-L. Bergel et Th. Bonneau, LexisNexis, mai 2010.
• La coopération bancaire ravalée à une fraction de taux effectif global (TEG), JCP E, n° 24, 17 juin 2010, 1576..
• L’indépendance des experts-judiciaire, une actualité brûlante, Dalloz, 2010, p. 242.
2009
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 2020, 29 oct. 2009, n° 44-45, obs. n° 33 à 36.
• Le droit de l’investissement est en construction, entretien accordé à A. Pando, LPA, 25-26 août 2009
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 28 mai et 11 juin 2009, 1538, et 1582, obs. n° 16, 33 à 39.
2008
• Après la crise financière, quelle rénovation du droit bancaire et financier ? (avec le Doyen Stoufflet et Me S. Durox), RD bancaire et fin., nov. déc. 2008.
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 27 nov. et 4 déc. 2008, 2461, obs. n° 17, n° 36 à 42.
• Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine, RD bancaire et fin., juillet-août 2008.
• Propos introductifs sur la location de parts sociales et d’actions, LGDJ, collection de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 26, juin 2008, Etudes réunies par Jean-Claude Hallouin, Hervé Causse et Joël Monnet.
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E., juin 2008, 1768, obs. n° 31 à n° 35.
• Société civile de portefeuille, un cas d’abus de droit fiscal (à propos de Cass. com. 15 mai 2007, n° 0614262), RD bancaire et fin, janvier-février 2008.
2007
• La mise en garde, le mis en garde, (avec D. Tricot), actes du colloque « Le devoir de mise en garde du banquier », Rev. droit bancaire et financier, nov. - déc. 2007.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2007, nov. 2377, obs. n° 33, n° 34, n° 41, n° 49.
2006
• L’investissement, le président de la République et le droit, Dalloz, Tribune, janvier 2006.
• Le contrat électronique, technique du commerce électronique, in Le contrat électronique, préface J.-C. Hallouin et H. Causse, coll. Annales de la Faculté de droit de Poitiers, LGDJ, janvier 2006.
2005
• Le contrôle technique, un contrat de sécurité aux racines constitutionnelles, commentaire, Civ. 1ère, 19 octobre 2004, Dalloz n° 29, juillet 2005.
• Impertinences sur la responsabilité civile des intermédiaires financiers, in Mélanges offerts au Professeur D. Schmidt, éditions Joly, mars 2005.
2004
• La Cour de cassation définit le contrôle technique à l’aide d’une obligation de conseil, commentaire de Civ. 3e, 2 juillet 2003, Gaz. Pal. 16 mai 2004.
2003
• L’investisseur, in Mélanges offerts au Professeur Calais-Auloy, Dalloz, 2003.
• L’obligation de restitution du banquier peut-elle être payante ?, RDBF, Lexisnexis, sept-oct. 2003.
• Les entreprises de sécurité, oubliées de la sécurité (libres propos), LPA, 4 février 2003.
• La lutte contre la « surconsommation », in La prévention du surendettement, Actes du Colloque de la Faculté de droit de Reims, LPA, 10 avril 2003.
2002
• Instruments financiers et titres : quelle concurrence ? - Actes du colloque « L’utilité des instruments financiers », Paris, LPA, 30 mars 2002, n° spécial.
• Le référé financier, Le cas de l’action en justice du président du Conseil des marchés financiers, JCP E., 2002, 1553.
• La loi sécurité quotidienne (aspects entreprises de sécurité privée), JCP G., janvier 2002.
2001
• Le principe de sûreté et le droit à la sécurité, Regards sur la loi sécurité quotidienne, Gaz. Pal. 19 et 20 décembre 2001
2000
• La défense du consommateur : des règles aux réalités, in F. Oulès, sa vie son œuvre, éd. Bruylant, 2000.
• Civ. 2 juillet 1997, L’opposabilité des actes prouvant la propriété immobilière, RD rur., n° 283, mai 2000.
1999
• La preuve de la propriété des actions inscrites en compte, commentaire de Com. 10 juin 1997, Dalloz 1999.
1998
• Consommateurs, vins mousseux et droit communautaire, RD rur., n°263 mai 1998.
1996
• Les services d’investissement, in La modernisation des activités financières, éd. Joly-GLN, 1996.
• Civ. 7 nov. 1995, possession des meubles corporels (art. 1538, C. civ.), LPA, septembre 1996.
• Titres de créances négociables (TCN), Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 535, 1996.
• Commentaire de Com. 23 nov. 1993, LPA, mai 1996 (conditions des cessions d’actions).
1995
• L’originalité fiscale de Saint-Pierre-et-Miquelon, LPA, 10 mai 1995.
• Juge-commissaire, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 2220, 1995.
• La notion de consommateur, in Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis, Actes de colloque, direction J. Calais-Auloy et H. Causse, Litec, 1995.
• Sociétés de bourse, Responsabilité, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 320, 1995.
1994
• Valeurs mobilières : un concept positif, LPA, 21 oct. 1994.
1993
• Faillite et «dématérialisation», JCP E, 1993, I, 269.
1992
• Principe, nature et logique de la « dématérialisation », JCP E, 1992, I, 194.
• Prêts de titres et TCN après la loi du 26 juillet 1991, JCP E, 1992, I, 125.
• Court propos sur l’information du titulaire d’un compte-titres, Bull. Joly Bourse, 1992.
• Sociétés de bourse, Activités, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 325, 1992.
• Contrepartie, Dictionnaire Joly Bourse, 1992.
1990
• Commentaire d’arrêt : Paris 26 avril 1990, JCP E, II, 175.
• Commentaire, Paris 2 novembre 1989, JCP E, II, 1990, 15 863 (affaire LVMH).
1987
• Billet de trésorerie, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 535, 1987.
ETUDES, CHRONIQUES / PANORAMAs, COMMENTAIRES, NOTES et OBSERVATIONS
2024
Dire ce qu’est la monnaie, Une vue du critère légal qualifiant la monnaie, in Pratique du Droit, de la Politique, de l’Economie, de la Gestion et des Finances, 2024, n° 4. 38 500 caractères. A paraÎtre.
2023
• L'engagement d'avance, critère du contrat de crédit ?, Banque & Droit, nov. - déc. 2023.
Lien vers le site de Banque & Droit
• Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent, Petites Affiches, septembre 2023.
Lien vers les Petites Affiches
• De l’éventualité de quelques qualifications des systèmes d’intelligence artificielle, In Trente ans de droit privé, H. Boucard et E. Lamazerolles (dir.), PUJ de Poitiers/Lgdj, 2023.
• Les jetons de blockchain des titres négociables ? , Banque & Droit, n° 209, mai-juin 2023 ;
• Le droit sous le règne de l’intelligence artificielle, Essai, HAL, février 2023, 500 pages.
• 5 chapitres dans TD Droit bancaire, LexisNexis, 2023 (collab. N. Mathey et J.-F. Riffard)
2022
• L'intelligence artificielle dans tous ses états, une conclusion ; conclusion du colloque AFDIT du 24 novembre 2022, HAL, décembre 2022, 9 p.
• La pyramide des services de paiement, Banque et Droit, n° 206, nov. - déc. 2022.
(comment l'oeuvre législative de la DSP a tout changé dans une magistrale discrétion qui, pourtant, établit un véritable "Droit des services de paiement")
• Les enjeux juridiques des FinTech : une interview de Hervé CAUSSE. Revue Marché & Organisations, numéro spécial ‘Fintech : quels enjeux en sciences du management ?, à paraître.
Le droit sous le règne de l’intelligence artificielle, une présentation (HAL, juin 2022)
• Le droit sous le règne de l’intelligence artificielle,une présentation, HAL, juin 2022, 35 p.
(un chapitre introductif d'essai, "pre print")
• Les crypto-actifs, des difficultés à l’espoir, Dossier crypto-actifs, Banque & Droit n° HS, janvier 2022.
2020 / 2021
• Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training, in Tools Compliance, dir. Frison-Roche, JoRC et Bruylant, 2021
• La blockchain comme système, in Les systèmes d'information, Bruylant, 2021.
• Le placement, technique à la botte de l'infraction de blanchiment, A l'ombre du droit de la finance, in Mélanges Deen Gibirila, janvier 2021.
• La formation et la compliance, in Les outils de la compliance, Dalloz, dir. Frison-Roche, 2020.
2019
Droit bancaire et financier et intelligence artificielle, en collaboration avec T. Ravel d'esclapon, in Le droit de l'intelligence artificielle, LGDJ-Lextenso, oct. 2019, dir. Loiseau et Bensamoun.
2018
• Jetons et tokens créés par ICO : réalités fondamentales et pratiques de l'émission, Lexbase, Hebdo Edition Affaires, n° 549, 12 avril 2018, Publication dans un Dossier n° spécial ICO & Blockchain.
• Le dépassement du mandat de gestion de portefeuille : une sanction ferme au gré des termes du mandat ? Cass. com., 6 déc. 2017, n° 16-23991, Lexbase, Hebdo Edition Affaires, n° 540, 1er février 2018.
2017
• Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle visé par l'article L. 442-6 du Code de commerce (Cass. com., 25 octobre 2017, n° 16-16839 ; Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 21 décembre 2017, nº 535)
• Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l’investisseur : la crise financière n’a rien changé (Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10271 ; Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 7 décembre 2017, nº 533)
• La prévisibilité de la sanction : libre survol, Revue de Droit des Affaires (AD&A), parrainage Université Paris II et Cleary Gottlieb Steen et Hamilton LLP, 2017, p. 54 à 64.
• Splendeur du principe de transparence sur fond de validité des poursuites de l'Autorité des marchés financiers (Cass. com., 20 sept. 2017, Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 9 novembre 2017, nº 529)
• Présentation et commentaire de l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, transposant la Directive services de paiement dite «DSP 2», Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 12 octobre 2017, nº 526 Réf : Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la Directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Cette étude a bénéficié d’un travail préparatoire de E. Gratianu, Doctorante CIFRE à l’Université de Clermont Auvergne (CMH, EA 4232).
• De l'interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lettre juridique Lexbase n° 710, 7 septembre 2017 (Cass. com., 12 juillet 2017, deux arrêts, n° 15-23.552, FP-P+B+R+I et n° 15-27.703, FP-P+B+R+I)
• De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques, Hebdo édition affaires, juillet 2017, Edition n° 519 du 27/07/2017, éd. LEXBASE, N° LXB : N9590BW4
• Le droit pénal et les marchés financiers, Observations sur les marchés où s'opèrent les infractions pénales de la loi du 21 juin 2016, in Le droit pénal et l'éthique des affaires, Colloque Clermont-Ferrand, 18 mars 2016, à paraître 2017, éditions CMH.
• L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde, Hebdo édition affaires, éd. LEXBASE, mai 2017, Edition n° 508 du 04/05/2017, éd. LEXBASE ; Ref. : Cass. civ. 1, 29 mars 2017, deux arrêts, n° 15-27.231, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6069UMQ) et n° 16-13.050, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A6072UMT)
Un extrait du commentaire
• L’émetteur d’un instrument de paiement assume les paiements non autorisés, sauf preuve de négligence grave du client, commentaire de : Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-18.102, PBI : Hebdo édition affaires, mars 2017, Edition n°501 du 09/03/2017.
Un résumé
2016
• De la location financière que tout commerçant peut pratiquer ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 15-10.274, Affaires 1246 ; Chronique "Droit bancaire" ; Arrêt non reproduit 04-05-2017 - JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 18 - p. 34-35
• Détournement de données de la carte sans négligence grave du client ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, pourvoi numéro 15-18.102 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, pourvoi numéro 15-18.224, Affaires 1246 ; Chronique "Droit bancaire" ;
n° 04-05-2017 - JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 18 - p. 42-43, 2 décisions de justice
• Faux ordres de paiement et anomalie impliquant une obligation de vérification ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2017, pourvoi numéro 15-17.498, Affaires 1246 ; Chronique "Droit bancaire" ; JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 18 - p. 43.
• Rare et précieux mandat tacite sur un compte ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2016, pourvoi numéro 15-17.735, Affaires 1246 ; Chronique "Droit bancaire" ; JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - N° 18 - p. 43-44.
• Des idées juridiques à la rencontre du droit bancaire... et financier, Etude, Hebdo édition affaires n°490 du 1er décembre 2016.
• Du critère de l'opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque, Cass. com., 2 novembre 2016, n° 15-10.274, F-D (N° Lexbase : A9078SEX), Hebdo édition affaires, Edition n°490 du 08/12/2016, N° LXB : N5570BW9
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2016, 10 novembre 2016.
• Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement le PSI à une mise en garde, commentaire de Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104 : Lexbase, Hebdo édition affaires, n° 461, 7 avril 2016, p. 1 à 5, N° LXB : N2155BWQ
• Commentaire : La prescription des actions du professionnel dans les crédits immobiliers à un consommateur, La Lettre juridique Lexbase, 10 mars 2016, n° 646 et Hebdo édition affaires n°457, 10 mars 2016, N° LXB : N1673BWU ; Ref. : Cass. civ. 1, 11 février 2016, quatre arrêts, n° 14-28.383, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7326PKK) ; n° 14-27.143, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7325PKI) ; n° 14-29.539, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7327PKL) ; n° 14-22.938, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7324PKH)
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2016, 1010 (7 janvier 2016), obs. n° 13 et n° 19.
2015
• Le "conseilleur" en gestion de patrimoine n'est pas toujours le payeur ! Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 447, commentaire de Cass. com., 10 novembre 2015, pourvoi n° 13-21.669.
• Panorama de droit bancaire et financier - Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; comptes, paiements et instruments de paiement), Hebdo édition affaires, n° 443 du 11 novembre 2015, p. 1 à p. 5, N° Lexbase : N9819BU9.
• Panorama de doit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés), Hebdo édition affaires n° 443 du 11 novembre 2015, p. 1 à 9, N° Lexbase: N9820BUA.
• Loi “Macron” : dispositions de droit bancaire, Lexbase Hebdo édition affaires, n˚434 du 3 sept. 2015, 7 p.
• Chronique de droit bancaire : JCP E, 1254, 2015 (28 Mai 2015), obs. n° 22 et n° 25.
• PEA sous gestion personnelle : absence d’obligation de conseil sur les investissements, Commentaire de : Cass. com., 8 avril 2015, n° 14-10.058, F-P+B+I ([LXB=A2531NGT]), La lettre juridique n ̊ 614 du 28 mai 2015.
• Obligation de restitution du banquier et régularité des ordres sur un compte bancaire et sur un compte de titres, Commentaire de : Cass. com., 10 mars 2015, n ̊ 14-11.046, F-D (N° Lexbase : A3237NDA) ; La lettre juridique n ̊610 du 23 avril 2015, N° Lexbase : N7027BUS.
• Panorama de droit bancaire et financier - Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; comptes, paiements et instruments de paiement), Hebdo édition affaires, n° 407 du 8 janvier 2015, N° Lexbase: N5318BUI.
• Panorama de doit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés), Hebdo édition affaires n° 407, 8 janvier 2015, N° Lexbase: N5321BUM.
2014
• L’action en dissolution d’une société pour mésentente : une question de fond, Hebdo édition affaires n°405, 11 décembre 2014, N° Lexbase: N4988BUB ; note sur : Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-20.083, F-P+B, N° Lexbase : A8485MW8.
• Principes et modalités du financement participatif (Ord. n° 2014-559, 30 mai 2014 et D. n° 2014-1053, 16 sept. 2014), Hebdo édition affaires n°400, 6 novembre 2014, N° Lexbase: N4394BUB.
• La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier, Lexbase Hebdo édition affaires n° 394, septembre 2014, N° Lexbase 3676BUP.
• Chronique de Droit bancaire, JCP E, 1340, 2014 (19 Juin 2014), n° 16 (D'un contrat de conseil au préjudice moral de l'investisseur).
• L’évanescente obligation de vigilance, La lettre juridique, 12 juin 2014, N° Lexbase N2591BUI.
• L’intermédiaire en opérations de banque, in Les 30 ans de la loi bancaire, Banque & Droit, mars 2014.
2013
• Le marché du compte courant, in Mélanges offerts à Jean BEAUCHARD, Obligations, Procès et Droit savant, LGDJ coll. des actes de la Faculté, t. 54, 2013.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 1662, 2013, novembre 2013, obs. n° 17 et n° 36
• La loi de séparation bancaire, une grande loi ?, in La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, LPA, 27 sept. 2013, p. 19, dir. J. Lasserre-Capdeville.
• Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation, in Les 40 ans du droit de la consommation, dir. D. Mainguy et M. Depince, 2013.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 1304, Mai 2013, obs. n° 14, 20 et 22.
2012
• Essai de quatre « vérités » pour un anniversaire du « droit financier », Bull. Joly Bourse, novembre 2012, n° 238 (N° spécial pour le 20e anniversaire du Bulletin).
• La gouvernance de la Champagne viticole par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Colloque Reims, Marre & Martin, 2012.
• Réguler les excès de la finance, à propos des risques financiers, Actes de colloques, dir. J.-L. Navarro et S. Rousseau, in Le risque, dix ans après l’affaire ENRON, JCP E, 2012, 1382 et 1390.
• Chronique de droit bancaire, participation à la 35e Chronique semestrielle, JCP E, n° 22, 31 Mai 2012, 1349 et n° 23, 7 juin 2012, 1373.
2011
• Un contrat de conseil invite à redéfinir l’obligation de conseil, commentaire de l'arrêt Cass. com. 22 mars 2011, Dalloz 2011.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2011, 8 déc. 2011, 1882, obs. n° 17.
• Réguler les excès de la finance, in La refondation du système monétaire et financier international, Actes du Colloque des 16 et 17 mars 2010 à l’OCDE, dir. R. Chemain, éd. Pédone, 2011.
• L’abus de personne morale (avec A. Maymont), in Dossier spécial, sous la direction scientifique du Prof. Deen Gibirila, Journal des sociétés, avril 2011.
• L’oralité devant le juge du commerce, in Mélanges offerts à M. Daniel TRICOT, Dalloz et Lexisnexis, 2011.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2011, 12 et 19 mai 2011, 1369 et 1394, obs. n° 17 et n° 52.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 8 janv. 2009, n° 06-17630 (clause abusives des comptes de dépôts, assimilation abusive d’un compte de dépôt à un compte courant) in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 2 avril 2008, n° 07 13509 (droit de propriété sur les sommes déposées sur un compte joint), in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Dissertation/étude, Le relevé de comptes, in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, n° 09-66989 (mobilisation de créance par bordereau, exigence et modalités de la mention de la date), in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Dissertation/étude, Les pertes de l’investisseur et l’intermédiaire financier, in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
2010
• Chronique de droit bancaire, JCP E, n° 22, 3 juin 2010, 1523, obs. n° 29 à 38.
• L’Autorité de contrôle prudentiel (avec A. Maymont), RD bancaire et fin., mai-juin 2010.
• Les systèmes, in Les concepts émergents du droit des affaires, dir. J.-L. Bergel et Th. Bonneau, LexisNexis, mai 2010.
• La coopération bancaire ravalée à une fraction de taux effectif global (TEG), JCP E, n° 24, 17 juin 2010, 1576..
• L’indépendance des experts-judiciaire, une actualité brûlante, Dalloz, 2010, p. 242.
2009
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 2020, 29 oct. 2009, n° 44-45, obs. n° 33 à 36.
• Le droit de l’investissement est en construction, entretien accordé à A. Pando, LPA, 25-26 août 2009
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 28 mai et 11 juin 2009, 1538, et 1582, obs. n° 16, 33 à 39.
2008
• Après la crise financière, quelle rénovation du droit bancaire et financier ? (avec le Doyen Stoufflet et Me S. Durox), RD bancaire et fin., nov. déc. 2008.
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 27 nov. et 4 déc. 2008, 2461, obs. n° 17, n° 36 à 42.
• Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine, RD bancaire et fin., juillet-août 2008.
• Propos introductifs sur la location de parts sociales et d’actions, LGDJ, collection de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 26, juin 2008, Etudes réunies par Jean-Claude Hallouin, Hervé Causse et Joël Monnet.
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E., juin 2008, 1768, obs. n° 31 à n° 35.
• Société civile de portefeuille, un cas d’abus de droit fiscal (à propos de Cass. com. 15 mai 2007, n° 0614262), RD bancaire et fin, janvier-février 2008.
2007
• La mise en garde, le mis en garde, (avec D. Tricot), actes du colloque « Le devoir de mise en garde du banquier », Rev. droit bancaire et financier, nov. - déc. 2007.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2007, nov. 2377, obs. n° 33, n° 34, n° 41, n° 49.
2006
• L’investissement, le président de la République et le droit, Dalloz, Tribune, janvier 2006.
• Le contrat électronique, technique du commerce électronique, in Le contrat électronique, préface J.-C. Hallouin et H. Causse, coll. Annales de la Faculté de droit de Poitiers, LGDJ, janvier 2006.
2005
• Le contrôle technique, un contrat de sécurité aux racines constitutionnelles, commentaire, Civ. 1ère, 19 octobre 2004, Dalloz n° 29, juillet 2005.
• Impertinences sur la responsabilité civile des intermédiaires financiers, in Mélanges offerts au Professeur D. Schmidt, éditions Joly, mars 2005.
2004
• La Cour de cassation définit le contrôle technique à l’aide d’une obligation de conseil, commentaire de Civ. 3e, 2 juillet 2003, Gaz. Pal. 16 mai 2004.
2003
• L’investisseur, in Mélanges offerts au Professeur Calais-Auloy, Dalloz, 2003.
• L’obligation de restitution du banquier peut-elle être payante ?, RDBF, Lexisnexis, sept-oct. 2003.
• Les entreprises de sécurité, oubliées de la sécurité (libres propos), LPA, 4 février 2003.
• La lutte contre la « surconsommation », in La prévention du surendettement, Actes du Colloque de la Faculté de droit de Reims, LPA, 10 avril 2003.
2002
• Instruments financiers et titres : quelle concurrence ? - Actes du colloque « L’utilité des instruments financiers », Paris, LPA, 30 mars 2002, n° spécial.
• Le référé financier, Le cas de l’action en justice du président du Conseil des marchés financiers, JCP E., 2002, 1553.
• La loi sécurité quotidienne (aspects entreprises de sécurité privée), JCP G., janvier 2002.
2001
• Le principe de sûreté et le droit à la sécurité, Regards sur la loi sécurité quotidienne, Gaz. Pal. 19 et 20 décembre 2001
2000
• La défense du consommateur : des règles aux réalités, in F. Oulès, sa vie son œuvre, éd. Bruylant, 2000.
• Civ. 2 juillet 1997, L’opposabilité des actes prouvant la propriété immobilière, RD rur., n° 283, mai 2000.
1999
• La preuve de la propriété des actions inscrites en compte, commentaire de Com. 10 juin 1997, Dalloz 1999.
1998
• Consommateurs, vins mousseux et droit communautaire, RD rur., n°263 mai 1998.
1996
• Les services d’investissement, in La modernisation des activités financières, éd. Joly-GLN, 1996.
• Civ. 7 nov. 1995, possession des meubles corporels (art. 1538, C. civ.), LPA, septembre 1996.
• Titres de créances négociables (TCN), Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 535, 1996.
• Commentaire de Com. 23 nov. 1993, LPA, mai 1996 (conditions des cessions d’actions).
1995
• L’originalité fiscale de Saint-Pierre-et-Miquelon, LPA, 10 mai 1995.
• Juge-commissaire, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 2220, 1995.
• La notion de consommateur, in Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis, Actes de colloque, direction J. Calais-Auloy et H. Causse, Litec, 1995.
• Sociétés de bourse, Responsabilité, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 320, 1995.
1994
• Valeurs mobilières : un concept positif, LPA, 21 oct. 1994.
1993
• Faillite et «dématérialisation», JCP E, 1993, I, 269.
1992
• Principe, nature et logique de la « dématérialisation », JCP E, 1992, I, 194.
• Prêts de titres et TCN après la loi du 26 juillet 1991, JCP E, 1992, I, 125.
• Court propos sur l’information du titulaire d’un compte-titres, Bull. Joly Bourse, 1992.
• Sociétés de bourse, Activités, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 325, 1992.
• Contrepartie, Dictionnaire Joly Bourse, 1992.
1990
• Commentaire d’arrêt : Paris 26 avril 1990, JCP E, II, 175.
• Commentaire, Paris 2 novembre 1989, JCP E, II, 1990, 15 863 (affaire LVMH).
1987
• Billet de trésorerie, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 535, 1987.
_____________________________
PUBLICATIONS SUR SUPPORTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
La folle ronde des autorités de surveillance, La Tribune 16 mars 2011 • Responsabilité du banquier pour une publicité de parts de FCP, Les Echos, 19-20 sept. 2008 • De la responsabilité de l’intermédiaire boursier, Les Echos, 25-26 avril 2008, p. 16 • Plaidoyer pour un crime de haute finance, L’Agefi hebdo, juillet 2007 • Rédaction des contrats d’assurance-vie : lacunes et sanctions, Petites affiches Matot Braine, 21 nov. 2005 • Les conseillers en investissements financiers, Petites affiches Matot Braine, août 2005 • Deux mots sur le capitalisme (L’entreprise entre deux Droits), L’Agefi 29 décembre 2004 • Du virement électronique à la monnaie électronique, L’Agefi 3 janvier 2003 • Réécrire les contrats d’assurance vie, L’Agefi 7 février 2003 • L’investisseur, cœur de la loi financière, L’Agefi 27 mars 2003 • Vous avez dit simplification du droit financier ?, L’Agefi 26 août 2003 • Le CECEI censuré par le Conseil d’Etat, L’Agefi 21 mai 2003 • Les conseillers en investissements financiers, ou le « droit commun « d’une profession, L’Agefi 25 novembre 2003 • 2002 : L’utilité des instruments financiers, L’Agefi 2 janvier 2002 • Droit de la consommation et droit bancaire : l’embrouille, L’Agefi 22 janvier 2002 • Des analystes financiers, des autorités de places et du rôle de l’Etat, L’Agefi 7 août 2002 • Recherche sur la notion juridique d’actif financier, L’Agefi 13 août 2002 • Des agents de change à la finance de demain, L’Agefi 28 août 2002 • Le contrat de partenariat, L’Agefi 12 septembre 2002 • Les pouvoirs des organes centraux des banques coopératives et mutualistes, L’Agefi 29 novembre 2002 • L’obligation de restitution du banquier peut-elle être payante ? L’Agefi 25 oct. 2002 • 2001 : Gestion de patrimoine : le boulet juridique du portefeuille indivis, L’Agefi 6 novembre 2001 • Gestion de patrimoine : le boulet juridique, L’Agefi 21 novembre 2001 • Sécurité et finance, intersections légales, L’Agefi 4 mai 2001 • Le code monétaire et financier : observations générales, L’Agefi 24 janvier 2001 • 2000 : Pour un droit financier, L’Agefi 23 février 2000 • Quelle est la liberté d’expression des acteurs lors d’une offre publique ?, L’Agefi 21 juin 2000 • Les obligations des salariés des entreprises d’investissement, L’Agefi 7 novembre 2000 • 1999 : A propos de l’introduction de l’euro dans les comptes en monnaies « in «, L’Agefi 27 janvier 1999 • Télésurveillance : des difficultés juridiques, MTF Haute Finance janvier 1999 • Suppression de la rémunération des comptes en monnaies in : comment agir ?, La lettre du trésorier d’entreprise, mars 1999 • La gestion du surendettement (de l’effacement des créances), L’Agefi 13 août 1999 • Gérer et transmettre par une société civile de portefeuille, Management et Finance, septembre 1999 • 1998 : La nouvelle responsabilité des entreprises d’investissement, MTF Haute Finance juin 1998 • La preuve de la propriété des actions, MTF Haute Finance juillet 1998 • Panorama sur la loi DDOEF 1998, MTF Haute Finance septembre 1998 • Quel juge pour quel concert ?, L’Agefi 7 octobre 1998 • L’investisseur transfrontalier face aux pièges juridiques, L’Agefi 4 novembre 1998 • 1994 : Cession de titres : une réforme peu justifiée, MTF Haute Finance juillet-août 1994 • L’épargnant est-il un consommateur ?, MTF Haute Finance mai 1994 • Contrats sur titres : de la vente au parking de titres ?, MTF Haute Finance décembre 1994 • 1993 : Dématérialisation : où sont les titres ?, MTF Haute Finance juin 1993 • L’agrément des salariés : ombres et lumière, Journal du Syndicat USSP mai 2005 • Ouverture d’une chronique juridique bimensuelle, « En toute sécurité « 2004 - 2007 • Loi sur les nouvelles régulations économiques, des ajustements et un absent : le contrat, L’Union Entreprises édition spéciale magazine 2003 • La commission nationale de déontologie de la sécurité, APS n°113, mai-juin 2000 • Actualité juridique : vers un droit de la sécurité, APS n°115, sept.-oct. 2000 • Le droit de courir, Le Monde 10 juillet 1999 • La responsabilité bancaire, La Champagne économique mai 1998, n° 79, p. 28.
DIRECTIONS DE COLLOQUES
• Vues interdisciplinaires sur la blockchain, Université de Lyon (intervention et co-organisation), 10 avril 2020
• Les outils de la compliance, La formation, alpha et omega de la compliance, direction et intervention, Cycle annuel du Journal of regulation dirigé par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Scienc Po Paris, 2 avril 2020.
• Finance Blockchain, IAE de Bordeaux, juin 2019.
• Qualifications et états de la blockchain, Paris, 24 avril 2019, Colloque AFDIT - CRED Université Paris 2, direction avec le prof. Bruno DEFFAINS
• La blockchain dans tous ses états juridiques, Paris, 28 avril 2017, Colloque AFDIT - CNB
• L’investissement, Actes de colloque de Reims, 2011, éd. Bruylant, direction avec Marcel SINKONDO, URCA, Reims
• Le devoir de mise en garde, RDBF, nov. – déc. 2007, direction avec Daniel TRICOT, Clermont
• La location de parts sociales et d’actions, 2008, LGDJ, direction avec Jean-Claude HALLOUIN
• Le contrat électronique, LGDJ, 2006, direction avec Jean-Claude HALLOUIN, Poitiers.
• L’utilité des instruments financiers, Petites affiches, mars 2002, n° spécial, URCA Reims - Paris
• Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, Litec, 1995, direction avec JeanCALAIS-AULOY, URCA, Reims
CONFERENCES AVEC PUBLICATION
Publications citées avec leurs références citées plus haut
• Les implications juridiques de la blockchain, au cours du Colloque AFDIT Barreaux de Aix et de Marseille, 2 déc. 2016, sur l'intelligence artificielle
• L'éthique en droit pénal des marchés financiers, L'éthique en droit pénal : colloque CMH Clermont-Ferrand, 2016.
• Invitation Université de Strasbourg/Paris V, Les 30 ans de la loi bancaire, janvier 2014
• Invitation Université Montpellier 1, Les 40 ans du droit de la consommation, septembre 2012
• Invitation Université Lyon 2, Les risques de la finance, novembre 2011
• Invitation Université Paris Ouest et OCDE, La refondation du système monétaire et financier international, mars 2010
• Invitation du Pôle SHS de l’Université de Reims, Atelier Vigne et Vin, Les spécificités juridiques de la Champagne, 28 mai 2009
• Invitation par la XIIIe délégation des tribunaux de commerce, L’oralité et le juge du tribunal de commerce, Septembre 2008, Clermont-Ferrand
CONFERENCES SANS PUBLICATION
• Association des vignerons indépendants de Champagne, sur le thème "Le rôle d'une association professionnelle syndicale", juin 2021.
• Association des doctorants de l'UCA (SPEJ) sur le thème "IA et blockchain : des défis juridiques" (Clermont-Ferrand, avril 2021).
• Conclusion du colloque L’assurabilité des systèmes d’information, AFDIT/Conseil national des Barreaux, 3 avril 2014.
• Introduction du colloque du Master 2 Droit de l’entreprise : Optimisation fiscale et fraude fiscale : quelles frontières ?, 8 avril 2014.
• Observations finales et présidence du Colloque La méthode AGILE et les contrats AGILE, AFDIT/Conseil national des Barreaux, 6 décembre 2013.
• Intervention sur La restructuration d’entreprise, au colloque sur Les restructurations d’entreprise, du Master Droit de l’entreprise, 5 avril 2013, Université d’Auvergne
• Intervention sur L’ordre public financier, au colloque sur L’ordre public, Université d’Auvergne, juin 2012.
• Intervention sur La dépénalisation du droit des affaires, Soirée organisée sur ce thème par la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, janvier 2008.
• Invitation Faculté de Droit de Reims et Ecole des avocats du Grand Est, Journée de travail sur Le Secret, intervention sur : Le secret bancaire, décembre 2005.
• Présidence du colloque, Vigneron, les risques du métier, Entretiens annuels de l’Institut international des vins de Champagne (Villa Bissinger), mai 2005, Aÿ.
• Co-présidence du Colloque de l’Université de Reims, Jeu de hasard et société, 2004.
PUBLICATIONS SUR SUPPORTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
La folle ronde des autorités de surveillance, La Tribune 16 mars 2011 • Responsabilité du banquier pour une publicité de parts de FCP, Les Echos, 19-20 sept. 2008 • De la responsabilité de l’intermédiaire boursier, Les Echos, 25-26 avril 2008, p. 16 • Plaidoyer pour un crime de haute finance, L’Agefi hebdo, juillet 2007 • Rédaction des contrats d’assurance-vie : lacunes et sanctions, Petites affiches Matot Braine, 21 nov. 2005 • Les conseillers en investissements financiers, Petites affiches Matot Braine, août 2005 • Deux mots sur le capitalisme (L’entreprise entre deux Droits), L’Agefi 29 décembre 2004 • Du virement électronique à la monnaie électronique, L’Agefi 3 janvier 2003 • Réécrire les contrats d’assurance vie, L’Agefi 7 février 2003 • L’investisseur, cœur de la loi financière, L’Agefi 27 mars 2003 • Vous avez dit simplification du droit financier ?, L’Agefi 26 août 2003 • Le CECEI censuré par le Conseil d’Etat, L’Agefi 21 mai 2003 • Les conseillers en investissements financiers, ou le « droit commun « d’une profession, L’Agefi 25 novembre 2003 • 2002 : L’utilité des instruments financiers, L’Agefi 2 janvier 2002 • Droit de la consommation et droit bancaire : l’embrouille, L’Agefi 22 janvier 2002 • Des analystes financiers, des autorités de places et du rôle de l’Etat, L’Agefi 7 août 2002 • Recherche sur la notion juridique d’actif financier, L’Agefi 13 août 2002 • Des agents de change à la finance de demain, L’Agefi 28 août 2002 • Le contrat de partenariat, L’Agefi 12 septembre 2002 • Les pouvoirs des organes centraux des banques coopératives et mutualistes, L’Agefi 29 novembre 2002 • L’obligation de restitution du banquier peut-elle être payante ? L’Agefi 25 oct. 2002 • 2001 : Gestion de patrimoine : le boulet juridique du portefeuille indivis, L’Agefi 6 novembre 2001 • Gestion de patrimoine : le boulet juridique, L’Agefi 21 novembre 2001 • Sécurité et finance, intersections légales, L’Agefi 4 mai 2001 • Le code monétaire et financier : observations générales, L’Agefi 24 janvier 2001 • 2000 : Pour un droit financier, L’Agefi 23 février 2000 • Quelle est la liberté d’expression des acteurs lors d’une offre publique ?, L’Agefi 21 juin 2000 • Les obligations des salariés des entreprises d’investissement, L’Agefi 7 novembre 2000 • 1999 : A propos de l’introduction de l’euro dans les comptes en monnaies « in «, L’Agefi 27 janvier 1999 • Télésurveillance : des difficultés juridiques, MTF Haute Finance janvier 1999 • Suppression de la rémunération des comptes en monnaies in : comment agir ?, La lettre du trésorier d’entreprise, mars 1999 • La gestion du surendettement (de l’effacement des créances), L’Agefi 13 août 1999 • Gérer et transmettre par une société civile de portefeuille, Management et Finance, septembre 1999 • 1998 : La nouvelle responsabilité des entreprises d’investissement, MTF Haute Finance juin 1998 • La preuve de la propriété des actions, MTF Haute Finance juillet 1998 • Panorama sur la loi DDOEF 1998, MTF Haute Finance septembre 1998 • Quel juge pour quel concert ?, L’Agefi 7 octobre 1998 • L’investisseur transfrontalier face aux pièges juridiques, L’Agefi 4 novembre 1998 • 1994 : Cession de titres : une réforme peu justifiée, MTF Haute Finance juillet-août 1994 • L’épargnant est-il un consommateur ?, MTF Haute Finance mai 1994 • Contrats sur titres : de la vente au parking de titres ?, MTF Haute Finance décembre 1994 • 1993 : Dématérialisation : où sont les titres ?, MTF Haute Finance juin 1993 • L’agrément des salariés : ombres et lumière, Journal du Syndicat USSP mai 2005 • Ouverture d’une chronique juridique bimensuelle, « En toute sécurité « 2004 - 2007 • Loi sur les nouvelles régulations économiques, des ajustements et un absent : le contrat, L’Union Entreprises édition spéciale magazine 2003 • La commission nationale de déontologie de la sécurité, APS n°113, mai-juin 2000 • Actualité juridique : vers un droit de la sécurité, APS n°115, sept.-oct. 2000 • Le droit de courir, Le Monde 10 juillet 1999 • La responsabilité bancaire, La Champagne économique mai 1998, n° 79, p. 28.
DIRECTIONS DE COLLOQUES
• Vues interdisciplinaires sur la blockchain, Université de Lyon (intervention et co-organisation), 10 avril 2020
• Les outils de la compliance, La formation, alpha et omega de la compliance, direction et intervention, Cycle annuel du Journal of regulation dirigé par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Scienc Po Paris, 2 avril 2020.
• Finance Blockchain, IAE de Bordeaux, juin 2019.
• Qualifications et états de la blockchain, Paris, 24 avril 2019, Colloque AFDIT - CRED Université Paris 2, direction avec le prof. Bruno DEFFAINS
• La blockchain dans tous ses états juridiques, Paris, 28 avril 2017, Colloque AFDIT - CNB
• L’investissement, Actes de colloque de Reims, 2011, éd. Bruylant, direction avec Marcel SINKONDO, URCA, Reims
• Le devoir de mise en garde, RDBF, nov. – déc. 2007, direction avec Daniel TRICOT, Clermont
• La location de parts sociales et d’actions, 2008, LGDJ, direction avec Jean-Claude HALLOUIN
• Le contrat électronique, LGDJ, 2006, direction avec Jean-Claude HALLOUIN, Poitiers.
• L’utilité des instruments financiers, Petites affiches, mars 2002, n° spécial, URCA Reims - Paris
• Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, Litec, 1995, direction avec JeanCALAIS-AULOY, URCA, Reims
CONFERENCES AVEC PUBLICATION
Publications citées avec leurs références citées plus haut
• Les implications juridiques de la blockchain, au cours du Colloque AFDIT Barreaux de Aix et de Marseille, 2 déc. 2016, sur l'intelligence artificielle
• L'éthique en droit pénal des marchés financiers, L'éthique en droit pénal : colloque CMH Clermont-Ferrand, 2016.
• Invitation Université de Strasbourg/Paris V, Les 30 ans de la loi bancaire, janvier 2014
• Invitation Université Montpellier 1, Les 40 ans du droit de la consommation, septembre 2012
• Invitation Université Lyon 2, Les risques de la finance, novembre 2011
• Invitation Université Paris Ouest et OCDE, La refondation du système monétaire et financier international, mars 2010
• Invitation du Pôle SHS de l’Université de Reims, Atelier Vigne et Vin, Les spécificités juridiques de la Champagne, 28 mai 2009
• Invitation par la XIIIe délégation des tribunaux de commerce, L’oralité et le juge du tribunal de commerce, Septembre 2008, Clermont-Ferrand
CONFERENCES SANS PUBLICATION
• Association des vignerons indépendants de Champagne, sur le thème "Le rôle d'une association professionnelle syndicale", juin 2021.
• Association des doctorants de l'UCA (SPEJ) sur le thème "IA et blockchain : des défis juridiques" (Clermont-Ferrand, avril 2021).
• Conclusion du colloque L’assurabilité des systèmes d’information, AFDIT/Conseil national des Barreaux, 3 avril 2014.
• Introduction du colloque du Master 2 Droit de l’entreprise : Optimisation fiscale et fraude fiscale : quelles frontières ?, 8 avril 2014.
• Observations finales et présidence du Colloque La méthode AGILE et les contrats AGILE, AFDIT/Conseil national des Barreaux, 6 décembre 2013.
• Intervention sur La restructuration d’entreprise, au colloque sur Les restructurations d’entreprise, du Master Droit de l’entreprise, 5 avril 2013, Université d’Auvergne
• Intervention sur L’ordre public financier, au colloque sur L’ordre public, Université d’Auvergne, juin 2012.
• Intervention sur La dépénalisation du droit des affaires, Soirée organisée sur ce thème par la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, janvier 2008.
• Invitation Faculté de Droit de Reims et Ecole des avocats du Grand Est, Journée de travail sur Le Secret, intervention sur : Le secret bancaire, décembre 2005.
• Présidence du colloque, Vigneron, les risques du métier, Entretiens annuels de l’Institut international des vins de Champagne (Villa Bissinger), mai 2005, Aÿ.
• Co-présidence du Colloque de l’Université de Reims, Jeu de hasard et société, 2004.
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FONCTIONS UNIVERSITAIRES
Professeur des Universités à l’Université Clermont Auvergne, depuis 2007 (alors Université Clermont 1, puis Université d'Auvergne)
Professeur des Universités à l’Université de Poitiers, 2004-2007
Maître de conférences des Universités à l’Université de Reims, 1992-2003
Attaché temporaire de recherche et vacataire à l’Université Montpellier I, 1989-1991
FONCTIONS JUDICIAIRES
Avocat, Barreau de Reims, 1994-2008
Agréé près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1989 -1992
FONCTIONS AUTRES
Volontaire de l’aide technique, Service national, juriste affecté à la Direction des services fiscaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1987-1989.
RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES, ADMINISTRATIVES et UNIVERSITAIRES
Directeur de l'IMAJ, composante de l'Ecole de droit regroupant l'IEJ et l'IPAG (2024).
Membre du Conseil national des universités (CNU section 1), nommé par arrêté ministériel en avril 2023 et en novembre 2023.
Membre du Conseil scientifique de la Douane - DGDDI, nomination par décision de la DGDD 2022, sous la présidence du prof. Serge SUR.
Vers le site de la DGDDI et de son Conseil scientifique
Membre de l'Ecole doctorale (UCA) (2010 - 2024).
Vice président des jurys de Masters droit privé (2019 - 2021)
Directeur du Master de Droit privé (2019 - 2021) comprenant l'ensemble des masters de droit privé de l'Ecole de Droit.
Directeur du master droit des affaires (2009 - 2018)
Membre de la commission régionale de discipline des Commissaires aux comptes, Arrêté du ministre de la Justice du 22 juin 2016, nommé en qualité de personnalité compétente en matière juridique, économique ou financière. JO relatif à la composition de cette commission
Membre de la commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (2007 - 2015)
Membre du conseil scientifique de l’Université d’Auvergne (2008-2011)
Membre du conseil d’administration : Université de Reims (2001-2003) ; Université Montpellier I (mandat d’étudiant élu 1983-1986)
Direction de diplômes : Directeur et Co-directeur du Master Droit Privé (Université d’Auvergne) et Co-directeur du Master Droit de l’entreprise (Université d’Auvergne)
Président et membre de comités de sélection : Université Clermont Auvergne (2023) ; membre du comité pour une Chaire de Professeur Junior, Université de Bordeaux ; membre comités Université de Lorraine (2011, 2013 et 2014) ; Université Lyon 2 (2013) ; Université d’Auvergne (2008, 2009 et 2011) ; Université de Reims (2010).
Membre de la commission de spécialistes de l’Université de Reims (1996 – 2000)
Membre du jury du CAPA : Ecole des avocats Centre sud (2010 et 2012) ; Ecole d’avocat de Dijon
RESPONSABILITES ASSOCIATIVES
Membre du Conseil d'administration de l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) (2018 - 2024) Site internet de l'AFDIT
RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES
• Directeur des Masters de droit privé (Ecole de droit de l'UCA) (2019)
• Directeur du parcours Droit bancaire et financier du nouveau Master Droit des affaires, 2017-2018, Université de Clermont Auvergne (UCA).
• Directeur des Masters de droit privé (Ecole de droit de l'UCA)
• Co-directeur du Master Droit des affaires, Université d’Auvergne (2008 – 2017).
• Directeur du Master Droit 2 Droit bancaire et financier, antérieurement : Droit des Affaires & de la Banque (refonte du DEA fondé par le Doyen Jean STOUFFLET), Université d’Auvergne (2008 – 2016).
• Directeur du Master Droit européen et français des affaires – Varsovie, Université de Poitiers (2004-2007) et du Collège international des Universités de Varsovie et Poitiers (2004).
• Fondateur du Master 2 Rédactions d’actes juridiques et de contrats, Université de Reims, (2003).
RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES
• Responsable de l’Axe droit des activités économiques du Centre Michel de L’Hospital - EA 4232, Université d’Auvergne (2008-2013).
• Direction du Centre de Droit de Droit des Affaires - EA 4232, Université d’Auvergne (2008 - 2009), non reconduit au profit d’une équipe pluridisciplinaire.
• Directeur du Centre de Droit des Affaires (équipe informelle), support de la Chronique de Droit bancaire fondée par le Doyen Jean STOUFFLET et Christian GAVALDA, publiée au Jurisclasseur édition Entreprise, Lexisnexis, 2009-2015.
• Création et direction de l’Institut de recherche sur les contrats et investissements lourds (IRCIL) - JE 2427, Université de Reims (2003-2004).
DIRECTIONS DE THESES
• 12 thèses dirigées et soutenues
• 2 thèses en cours de direction
• 3 thèses préfacées :
o Valérie DEBRUT, La banquier actionnaire, 2014, LGDJ.
o Jessica LEDAN, L’investisseur en droit privé et en droit fiscal français, 2009, PUAM.
o Mustapha KAMARA, Les opérations de transfert de footballeurs professionnels, 2007, L’Harmattan.
RESPONSABILITES EDITORIALES
Membre du Comité scientifique des éditions LEXBASE, 2016-2019, Paris
Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions LEXBASE, 2016-2019, Paris
EDITIONS du site Internet DIRECT DROIT
www.hervecausse.info / ISSN 2263-844X (attribué par les services de la Bibliothèque nationale de France)
Environ 1 500 notes publiées, moyenne de 15 000 visites mensuelles. Les notes les plus lues ont été consultées plus de 50 000 fois.
FONCTIONS UNIVERSITAIRES
Professeur des Universités à l’Université Clermont Auvergne, depuis 2007 (alors Université Clermont 1, puis Université d'Auvergne)
Professeur des Universités à l’Université de Poitiers, 2004-2007
Maître de conférences des Universités à l’Université de Reims, 1992-2003
Attaché temporaire de recherche et vacataire à l’Université Montpellier I, 1989-1991
FONCTIONS JUDICIAIRES
Avocat, Barreau de Reims, 1994-2008
Agréé près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1989 -1992
FONCTIONS AUTRES
Volontaire de l’aide technique, Service national, juriste affecté à la Direction des services fiscaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1987-1989.
RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES, ADMINISTRATIVES et UNIVERSITAIRES
Directeur de l'IMAJ, composante de l'Ecole de droit regroupant l'IEJ et l'IPAG (2024).
Membre du Conseil national des universités (CNU section 1), nommé par arrêté ministériel en avril 2023 et en novembre 2023.
Membre du Conseil scientifique de la Douane - DGDDI, nomination par décision de la DGDD 2022, sous la présidence du prof. Serge SUR.
Vers le site de la DGDDI et de son Conseil scientifique
Membre de l'Ecole doctorale (UCA) (2010 - 2024).
Vice président des jurys de Masters droit privé (2019 - 2021)
Directeur du Master de Droit privé (2019 - 2021) comprenant l'ensemble des masters de droit privé de l'Ecole de Droit.
Directeur du master droit des affaires (2009 - 2018)
Membre de la commission régionale de discipline des Commissaires aux comptes, Arrêté du ministre de la Justice du 22 juin 2016, nommé en qualité de personnalité compétente en matière juridique, économique ou financière. JO relatif à la composition de cette commission
Membre de la commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (2007 - 2015)
Membre du conseil scientifique de l’Université d’Auvergne (2008-2011)
Membre du conseil d’administration : Université de Reims (2001-2003) ; Université Montpellier I (mandat d’étudiant élu 1983-1986)
Direction de diplômes : Directeur et Co-directeur du Master Droit Privé (Université d’Auvergne) et Co-directeur du Master Droit de l’entreprise (Université d’Auvergne)
Président et membre de comités de sélection : Université Clermont Auvergne (2023) ; membre du comité pour une Chaire de Professeur Junior, Université de Bordeaux ; membre comités Université de Lorraine (2011, 2013 et 2014) ; Université Lyon 2 (2013) ; Université d’Auvergne (2008, 2009 et 2011) ; Université de Reims (2010).
Membre de la commission de spécialistes de l’Université de Reims (1996 – 2000)
Membre du jury du CAPA : Ecole des avocats Centre sud (2010 et 2012) ; Ecole d’avocat de Dijon
RESPONSABILITES ASSOCIATIVES
Membre du Conseil d'administration de l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) (2018 - 2024) Site internet de l'AFDIT
RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES
• Directeur des Masters de droit privé (Ecole de droit de l'UCA) (2019)
• Directeur du parcours Droit bancaire et financier du nouveau Master Droit des affaires, 2017-2018, Université de Clermont Auvergne (UCA).
• Directeur des Masters de droit privé (Ecole de droit de l'UCA)
• Co-directeur du Master Droit des affaires, Université d’Auvergne (2008 – 2017).
• Directeur du Master Droit 2 Droit bancaire et financier, antérieurement : Droit des Affaires & de la Banque (refonte du DEA fondé par le Doyen Jean STOUFFLET), Université d’Auvergne (2008 – 2016).
• Directeur du Master Droit européen et français des affaires – Varsovie, Université de Poitiers (2004-2007) et du Collège international des Universités de Varsovie et Poitiers (2004).
• Fondateur du Master 2 Rédactions d’actes juridiques et de contrats, Université de Reims, (2003).
RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES
• Responsable de l’Axe droit des activités économiques du Centre Michel de L’Hospital - EA 4232, Université d’Auvergne (2008-2013).
• Direction du Centre de Droit de Droit des Affaires - EA 4232, Université d’Auvergne (2008 - 2009), non reconduit au profit d’une équipe pluridisciplinaire.
• Directeur du Centre de Droit des Affaires (équipe informelle), support de la Chronique de Droit bancaire fondée par le Doyen Jean STOUFFLET et Christian GAVALDA, publiée au Jurisclasseur édition Entreprise, Lexisnexis, 2009-2015.
• Création et direction de l’Institut de recherche sur les contrats et investissements lourds (IRCIL) - JE 2427, Université de Reims (2003-2004).
DIRECTIONS DE THESES
• 12 thèses dirigées et soutenues
• 2 thèses en cours de direction
• 3 thèses préfacées :
o Valérie DEBRUT, La banquier actionnaire, 2014, LGDJ.
o Jessica LEDAN, L’investisseur en droit privé et en droit fiscal français, 2009, PUAM.
o Mustapha KAMARA, Les opérations de transfert de footballeurs professionnels, 2007, L’Harmattan.
RESPONSABILITES EDITORIALES
Membre du Comité scientifique des éditions LEXBASE, 2016-2019, Paris
Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions LEXBASE, 2016-2019, Paris
EDITIONS du site Internet DIRECT DROIT
www.hervecausse.info / ISSN 2263-844X (attribué par les services de la Bibliothèque nationale de France)
Environ 1 500 notes publiées, moyenne de 15 000 visites mensuelles. Les notes les plus lues ont été consultées plus de 50 000 fois.
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