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278 Résultats pour votre recherche : systeme
"Prêt responsable", ce n'est pas pour demain matin. Les publicités bancaires en disent long. Et la "banque responsable" est plus lointaine encore....
01/11/2009
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Droit bancaire-monétaire
Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières. Je les mets telles que le les trouve. L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe"....
Intérêt (1)
''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.
26/02/2008
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Professionnels du Droit et Justice
La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...
Intérêt (1)
OPA sur le Club Med : l'avis du conseil d'administration
15/03/2015
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Droit des investisseurs
Le marché des actions reconnu en marché réglementé est le système (les ringards disent la bourse) qui permet d'acheter et vendre des titres mais aussi de prendre le contrôle des sociétés "cotées" (admises aux négociations d'un marché financier). C'est l'un des aspects très moderne et sophistiqué du...
Intérêt (1)
Intro au bancaire
19/09/2006
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Droit bancaire-monétaire
Code monétaire et financier, Droit bancaire et Droit financier. Ce document correspond à peu près à la présentation du Code monétaire et financier faite au cours de la première leçon. Elle permet d’introduire le droit bancaire. Code monétaire et financier, Droit...
Intérêt (1)
Télésurveillance et Assurance
04/09/2006
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Droit de la sécurité
Le contrat de télésurveillance pose des problèmes d'assurance. Le client doit déclarer son sinistre au plus vite. Le télsurveilleur le lui impose car l'assureur de ce dernier fait de même. Comment bien rédiger la clause de déclaration de sinistre à l’entreprise de télésurveillance ? ...
Intérêt (1)
Pour un crime de Haute finance
01/01/2001
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Droit bancaire-monétaire
La faillite d'Enron, groupe de courtage en énergie qui a truqué ses comptes, a ruiné des milliers d'actionnaires et d'employés qui avaient investi dans les actions (article publié en synthèse dans L'Agefi Hebdo de juillet 2006). Après plus de quatre mois de procès, le jury s'est prononcé, jeudi 25...
Intérêt (1)
L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain.
20/12/2017
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Civil et Public
L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain, par Hervé CAUSSE, professeur des Facultés de Droit L'Afrique peut-être sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre. Un bon ton s'est installé en...
Institutions et Constitutions
Intérêt (1)
Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...
24/05/2023
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Méthode, le coin des étudiants
Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (1)
"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.
26/04/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...
Master
,
Théories
Intérêt (1)
"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.
23/03/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
"Remettre l'humain au centre", on le dit. "Remettre de l'humain", on l'écrit ! "Remettre au centre l'humain", peut-être qu'on le professe même . Si vous voulez apparaître comme quelqu'un de bien, dites-le et redites-le ! "Remettons l'humain au centre !" On vous trouvera extra. L'idée est un...
Doctorat thèse docteur
,
Justice
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Politique
,
Théories
Intérêt (1)
Quand tu veux défier la finance avec des cryptos, et que tu as les petites roulettes en croyant faire du vélo.
23/04/2021
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Droit bancaire-monétaire
Les cryptos existent peu, et déjà il y en a des multiples sortes, subtiles au point qu'elles poussent à l'analyse philosophique. Déjà l'analyse économique manquait, mais alors plus loin... Même l'initié geek s'y perd qui déjà manie mal les concepts millénaires. Les cryptomonnaies qui marchent le...
BCE
,
Monnaie
Intérêt (1)
Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
17/11/2024
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Droit bancaire-monétaire
Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques....
Banques
,
Instruments de paiement
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, par Céline Castets-Renard (Bruylant).
28/05/2021
|
Civil et Public
Dans la Collection Manuel droit de l'Union européenne, cet ouvrage est l'un des rares sur l'IA. Comme son titre l'indique, l'approche de ce grand sujet (néanmoins en herbe) est faite par le "droit du marché unique". Après avoir publié, il y a quelques années, un des rares ouvrages sur le droit de...
IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Crise du prix du raisin en Champagne ? Non : accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare...
19/08/2020
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Champagne !
La présente note a été publiée le 11 août dernier, et un accord a été trouvé par les membres de l'Interprofession. L'article qui s'intitulait "Crise du prix du raisin en Champagne ?" s'intitule désormais : "Crise du prix du raisin en Champagne ? Non, accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare..."...
Consommation
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Droit des contrats
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Vin
Intérêt (1)
Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que... (Com., 5 déc. 2018).
04/04/2019
|
Droit bancaire-monétaire
Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue,...
Banques
,
Droit des contrats
,
Obligation de conseil
Intérêt (1)
La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022
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Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Intérêt (1)
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)
13/10/2021
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Civil et Public
Avec l'avènement il y a dix ans de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel,...
Droit commercial
,
Droit des sociétés
,
Théories
Intérêt (1)
"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !
09/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit bancaire et financier
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Droit des biens
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt (1)
Il faudra désormais, en cas d'épidémie, la vaccination obligatoire pour tous, sans exception.
23/01/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Certains s'indignent que les intellectuels aient été silencieux face à l'érosion des libertés à raison des mesures, textes et spécialement des lois visant à traiter l'urgence sanitaire. Dès les premiers textes adoptés j'ai indiqué ici que les naïfs allaient être étonnés, qu'ils allaient découvrir...
Institutions et Constitutions
,
Politique
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Sécurité
Intérêt (1)
Passerelle pour le Barreau : un ATER n'est pas un "enseignant-chercheur", quoiqu'il enseigne et cherche, comme d'autres (Cass. civ. 1re, 19 janv. 2022, n° 20-18.801)
21/05/2022
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Professionnels du Droit et Justice
Passerelle pour le Barreau : le sujet passionne ! Voyez ici même le sujet très suivi à propos des juristes d'entreprises... Il pourrait encore plus intéresser d'ici quelques années... mais chut ! Nous reviendrons sur le sujet ! Pour l'heure, un arrêt (lien et texte ci-dessous) signale le...
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