Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...

Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et les choses. Pour décrire cette dernière chose il faudrait inventer le Droit naïf et pour décrire le citoyen qui ne pense qu'à lui les droits naïfs. Mais même si cela existe en fait, cela n'existe pas, en droit...

On s'amuse sérieusement pour les premières années de droit ou de sciences sociales, avec : le droit positif, les droits subjectifs et quelques notes originales ou inventions en "if"...

Voyez ci-dessous un extrait de mon journal des pensées, il discute de la base, des plateaux intermédiaires (pour les grands étudiants) et des sommets dans la brume (pour qui veut tenter de la dissiper).

On donne ci-dessous quelques définitions (elles sont partout) et on invite un peu à la créativité. Pour ceux qui sont un peu plus avancés dans les études, vous pourrez y réfléchir avec un peu plus d'attention.

Votre métier de juriste (même si stricto sensu "juriste" n'est pas un métier) consistera à répéter la règle seulement dans 50 % des cas. La plupart du temps, il vous faudra inventer, un peu, beaucoup, passionnément.

Comprendre le droit par ses propres incompréhensions, failles et béances, c'est comprendre le squelette sur lequel le droit est, squelette que la pensée juridique doit habiller par des pratiques, contrats, règles internes, actes divers. Enfin seulement la production juridique est efficace.

Vous avez tous un cours de créativité juridique.

Tout va donc bien.

Vous comprendrez ma démarche.

L'avenir vous tend les bras.


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Extrait du Journal de mille pensées :

Le juriste ne perd jamais son temps à réfléchir au seul mot droit ! *
(voyez les pensées ci-dessous)*

On est parti la semaine dernière du droit positif pour finalement proposer le droit fugitif et le droit créatif : des hérésies juridiques. Nous en aurions d'autres, mais nous nous refusons à détailler ce programme susceptible de tourner en déraison. Songez.

Droit constitutif.
Droit négatif.
Droit putatif.
Droit exhaustif.
Droit distractif.
Droit élusif.
Droit évasif.
Droit disruptif. *

29e semaine, 23 novembre 2020 *

Le droit en "if", on s'amuse sérieusement cette semaine pour les "premières années" de droit ou de sciences sociales, avec : le droit positif, les droits subjectifs et quelques notes originales ou inventions en "if"... *

7. Le droit créatif pourrait être la pensée juridique des auteurs qui se forme par des analyses, des opinions et avis et parfois avec des concepts neufs ou, plus souvent des notions neuves ou qui aboutit à une définition doctrinale que la loi n'a pas su poser mais qui la résume ; cette création donne du droit ; lui aussi on pourrait le désigner : le droit créatif éviterait de prendre pour intelligence juridique la récitation juridique du droit positif qui commença cette semaine. La boucle est bouclée. *

6. Le droit fugitif n'existe pas dans la littérature juridique, il faut donc l'inventer : c'est le droit instable que le Parlement adopte qui s'appliquera parfois dans quelques temps, avec un délai, mais seulement quelques temps, car les élections changeront les hommes et la nouvelle majorité changera ce droit. Il désignerait, si on adoptait l'expression, l'instabilité de la règle de droit. *

5. Le droit successif, lui, est parfaitement identifié par un célèbre Vocabulaire juridique en "droit d'un héritier dans une succession ouverte", droit apte à la cession et à la substitution ; ce droit certain est plein d'incertitudes car l'héritier saura de ce dont il hérite après des comptes, accords et opérations qui sont une part du charme du droit des successions. Hum... *

4. Le droit potestatif, les droits potestatifs, l'usage de la langue pousse ici à l'emploi du pluriel, comme si l'on était rassuré d'utiliser le pluriel pour attester de l'existence du droit potestatif (au singulier, in specie) ; il est une espèce qui n'est pas toujours signalée ; il est un type de droit subjectif qui permet à son titulaire de modifier unilatéralement (caractéristique !) une situation juridique, par exemple le droit d'option permet de réaliser le contrat en levant l'option de contracter (vendre, acheter ou autre) ; dans le contrat, le droit potestatif modifier la situation juridique en cause dans des sens divers jusqu'à l'anéantir. Il invite l'étudiant à des lectures pointues : toutes les introductions au droit n'en parlent pas. *

3. Le droit subjectif se met souvent au pluriel (les droits subjectifs) pour se distinguer et idéalement s'opposer au droit objectif. Ce dernier évoque le droit de la société, les droits subjectifs, eux, évoquent "nos" droits, nos prérogatives individuelles ; la combat a existé sur cette vue du Droit, au début du XXe siècle, car il est personnel, égoïste, bref justement "subjectif" ; aujourd'hui, on pourrait plutôt lui reprocher d'être une description grossière de situations très diverses ; si le subjectif demeure, l'intensité du droit peut peut-être varié sous l'influence de la nature qu'on lui imagine car il s'exerce contre des entités ou dans des contextes fort divers (pensez au droits sociaux que les syndicats travaillent au quotidien...). *

2. Le droit objectif, Droit objectif, désigne l'ensemble des règles de droit, soit le droit comme un tout (un système dit Malinvaud...) ; l'expression ne figure pas au Dictionnaire des expressions de H. Roland, comme aucune autre de ce genre du reste ; c'est que l'expression est académique, utile pour expliquer le droit, peu utile pour la pratique (j'ai dit peu, et non "pas"). Dans le droit objectif, puisqu'il contient toutes les règles, il y a les règles de droit dont la loi dit qu'elle seront applicables à terme : dans six mois, un an... Voilà des règles qui ne sont pas du droit applicable actuellement (vous voyez la distinction si vous avez bien lu le point 1, la pensée du lundi). A creuser. *

1. Le droit positif, l'expression désigne le droit actuel ou actuellement applicable, la loi en tête mais avec toutes les autres sources juridiques ; mais alors l'expression paraît se confondre avec celle de "Droit objectif" ; ainsi et déjà ce point d'évidence, sur le "droit positif"), peut faire sourciller car l'expression "droit positif" n'est pas sous toutes les plumes. C'est qu'elle renvoie au positivisme qui est plus qu'une expression mais une philosophie du droit attachée à la force étatique et à l'Etat.


(auteurs consultés : J.-L. Bergel, J.-L. Halpérin, J.-L. Sourioux, Ph. Malinvaud, H. Roland) *

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Voir le journal de fin novembre 2020... L'indispensable :) Journal de mille pensées, cliquez ici

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Allez, au travail ! Proposez-moi un contenu pour les expressions précitées et que je répète. Hier on inventait des expressions. Aujourd'hui on le peut aussi.

J'attends vos propositions. Sur...

Droit constitutif. Droit négatif. Droit putatif. Droit exhaustif. Droit distractif. Droit élusif. Droit évasif. Droit disruptif.

Naturellement, vous pouvez reprendre ma proposition sur doit fugitif ou sur droit créatif. *