Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, par Céline Castets-Renard (Bruylant).

Dans la Collection Manuel droit de l'Union européenne, cet ouvrage est l'un des rares sur l'IA. Comme son titre l'indique, l'approche de ce grand sujet (néanmoins en herbe) est faite par le "droit du marché unique".

Après avoir publié, il y a quelques années, un des rares ouvrages sur le droit de l'internet (chez LGDJ), Céline Castets-Renard, désormais professeur à Ottawa, a investi la question de l'IA, son approche européenne étant désormais inévitable.

La quatrième partie de l'ouvrage, en vérité la partie 2 du livre 2, porte d'emblée et spécialement la marque "UE". Cette partie est appelée "Systèmes d'intelligence artificielle" (SIA), expression qui a été choisie au cours des travaux préparatoires de l'UE pour adopter une législation. On a désormais la proposition de règlement de la Commission européenne.

Nous l'avons ci-dessous mise en ligne :

Proposition de règlement UE sur l'IA

On salue ce choix de s'orienter sur l'idée de système qui reste totalement à exploiter - pour quels résultats ? On verra ça dans 20 ans, la recherche est du temps long...

L'ouvrage n'incorpore pas la proposition de règlement, récente, mais tous ses ingrédients, il demeure indispensable qui éclaire la proposition adoptée et le terrain général sur lequel l'affaire se joue.

La troisième partie s'intitule simplement "Données", l'absence d'article conférant à cet intitulé une sorte de force abstraite et dure à ce thème très couru, et essentiel, voire impérieux et impérial : à voir. Parfois, ce qui est le plus étudié n'est pas ce qui reste le plus longtemps ou ce qui reste tel quel. Pour le juriste français l'affaire est ancienne qui fut à l'origine du droit de l'informatique, avec la loi de 1978 qui traitait et traite (jeu de mots) des données nominatives.

Données et SIA forment ainsi la partie 2, ils sont regroupés sous une appellation assez originale les voyant en "Principaux objets du marché unique". A nouveau, cette expression "principaux objets" est assez séduisante. Pour une raison quasiment mystique, l'objet juridique nous paraît devoir prospérer - on restera mystérieux sur ce point.

Le premier livre est consacré aux acteurs, la césure intérieure est aussi tranchée que dit au-dessus. Ces acteurs sont présentés en deux parties de l'ouvrage : "Consommateurs" puis "Plateformes".

Il y a une légère rupture de rang, de niveau. Opposer les gens à des plateformes peut intriguer même si les deux sont bel et bien des acteurs. L'auteur a choisi en connaissance de cause et, ce qui peut être vu comme une dissonance, est en réalité une interpellation intéressante. Et, bien sûr, venue du droit écrit de l'UE. Les professionnels en cause sont ainsi parés de leur habit et mot actuel : plateforme. Tout y est mis au plat de l'écran... Les deux idées de parties reflètent encore les "masses" de la réglementation de l'UE.

Les seuls décalages ou contrastes des parties (consommateurs / plateforme et données / SIA) que l'on peut ressentir sont très intéressants et suggestifs. A admettre qu'un pied peut trainer à côté d'une partie de visage, comme dans un tableau de Picasso, l'auteur affiche une autorité tranquille qui, à notre sens, traduit la mutation juridique profonde en cours - mutation déjà accomplie sans que le récit national du droit ne l'incorpore encore.

Voilà donc ce livre (préfacé par Fabrice Picod) qui impliquera le lecteur au coeur de la question de l'IA en le poussant à dépasser la pensée en forme de slogans qui, sur ce sujet, se répand ici ou là et même ailleurs, et qui pourtant mérite mieux. Cet ouvrage en atteste.