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"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.
Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...).
On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base.
Merci Doctrinal Plus !
Cette note vient après que les locaux de OVH de Strasbourg sont partis en fumée (amitiés à toutes les victimes dont l'outil de travail a disparu). Ainsi, le site Doctrinal Plus auquel les BU sont abonnées a été inaccessible durant quelques jours. Il est rétabli !
Cette base de données permet de faire de multiples recherches, sur les auteurs mais également sur les thèmes, les décisions de justice voire les formations juridictionnelles ou même les revues qui, parfois, creusent une spécialité modestement mais sérieusement.
Pour les étudiants qui recherchent un directeur de thèse ou de mémoire, la base est très utile. Pour la recherche des sujets, la base est encore également précieuse.
Un cas concret permet de montrer une recherche et de la commenter. Dans mon cas, sur le nom (voyez ci-dessous), la base me donne des commentaires et publications oubliées... Utile !
Mais sur les 213 résultats, 20 ou 30 ne sont pas pertinents, "causse" n'est pas discriminant on trouver divers "hervé" - curieux. Manquent une quinzaine d’études fondamentales, notamment dans les Mélanges et ouvrages collectifs. Or ces publications sont l'objet d'un effort de pensée spécial : du véritable "doctrinal plus" !
La base permet donc d'approcher l'activité et les thèmes de recherche d'un auteur mais non d'en faire le tour ni réellement de faire son le CV.
Disons toutefois que, sur le long terme, cela donne une idée de l'activité scientifique d'un universitaire ou d'autres auteurs et, aussi, de leurs spécialités.
Cela est d'autant plus vrai que la moindre notule de 1000 caractères est identifiée, alors que cette modeste page éditée ne pèse souvent strictement rien au plan doctrinal : c'est du doctrinal.moins ! En tout cas par rapport à une étude de fond (publication de colloque ou mélanges soit des études en l'honneur de...).
Les ouvrages collectifs manquent (publications de colloques, travaux collectifs, mélanges, etc.).
Il manque aussi, pour les collègues qui ont des responsabilités dans des organisations, nationales ou internationales, les éventuelles contributions ou rapports officiellement publiés et que, certes, que l'institution en cause met aujourd'hui en ligne ; mais la recherche se confond parfois avec le travail institutionnel). Ces travaux disent parfois bien un CV, une compétence et même une autorité scientifique (sans avoir cent publications annexes).
En outre, le champ de Dcotrinal Plus est a priori exclusivement juridique, en sorte qu'un excellent article juridique publié dans une revue de sociologie économique pourra ne pas s'y trouver.
Le fruit de la recherche, dans mon cas, commence en 1993 en éclipsant les publications de mes plus jeunes années - est-ce l'incendie ?
Manquent également les contributions aux encyclopédies qui, en revanche, sauf les créations de fascicules ou répertoires nouveaux, sont un effort doctrinal moindre - mais un effort d'écriture souvent appréciable.
Autrement dit, Doctrinal Plus est une base de données qui fonctionne avec d'autres bases de données informatiques, celles de certains éditeurs, ou qui trouvent les données des dites bases.
Les données offertes sont souvent complètes (n° de pourvoi, mots-clés, intitulés des annotations brèves dans une chronique, pagination, nombre de pages en cause). Les pages en cause peuvent aider à cerner un profil : 1500 mots d'une chronique qui est du pur reporting valent une inscription, alors que l'article structuré, de fond, qui apporte à la connaissance n'y est pas.
Dans les recrutements, les jurys savent trier... enfin, quand ils le veulent. C'est pour cela que, parfois, 100 inscriptions (cent publications) peuvent montrer une activité proche du journalisme juridique... Mais c'est mieux que rien !
La recherche ne donne cependant pas non plus les livres (bon, il y a la BNF...). Alors certes, les manuels purement pédagogiques ont souvent un intérêt pédagogique et non véritablement scientifique.
Cependant certains livres sont substantiels et il n'est pas très difficile de les reconnaître (même si les éditeurs ne sont pas toujours transparents ou clairs). Quelques efforts permettraient d'indiquer les livres substantiels. Ce serait Doctrinal Plus + !
Lorsque je publie 900 pages en un livre de Droit bancaire et financier, Doctrinal Plus ne le relève pas. Or cela vaut 20 articles substantiels, de fond... Un éditeur identifie en une publication une page de 1000 caractères mais pas un livre de 1000 pages - cela est curieux. Des bases de données servies par les éditeurs devraient identifier les ouvrages qui dépassent la pédagogie, les seuls qui comptent dans le domaine scientifique.
Ne parlons pas des publications de blogs, les sitographies n'ont pas encore pénétré les bibliographies des thèses de droit (enfin, à vérifier...). Heureusement que la BNF est plus dynamique. Elle identifie les blogs stables à contenus objectifs, non publicitaires et objectivement affichés sur une thématique scientifique. Un ISSN les identifie.
Cela signifie qu'un jour, quelques ingénieurs vont se regrouper pour agréger des données qui actuellement sont certes agrégées, mais elles le sont dans de multiples bases - ce qui les désagrègent.
Ainsi, la recherche d'un livre se fait par bricolage, et pire encore la recherche d'une série de livres (sur un thème, pour une bibliographie). Les rayons de BU ou de BM resteront longtemps utiles.
Doctrinal Plus est un magnifique outil, on espère qu'il puisse s'améliorer. La communauté de l'édition devrait y songer. Mais je parle comme un amateur, loin des réalités éditoriales, oui un simple amateur de la recherche documentaire, car c'est un métier !
_______________
Vous pouvez aussi faire des recherches, faut-il le dire, sur les sites des éditeurs et, aussi, dans Google en croisant ou pas un thème avec un nom d'auteur. Voyez l'image - sourire.
On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base.
Merci Doctrinal Plus !
Cette note vient après que les locaux de OVH de Strasbourg sont partis en fumée (amitiés à toutes les victimes dont l'outil de travail a disparu). Ainsi, le site Doctrinal Plus auquel les BU sont abonnées a été inaccessible durant quelques jours. Il est rétabli !
Cette base de données permet de faire de multiples recherches, sur les auteurs mais également sur les thèmes, les décisions de justice voire les formations juridictionnelles ou même les revues qui, parfois, creusent une spécialité modestement mais sérieusement.
Pour les étudiants qui recherchent un directeur de thèse ou de mémoire, la base est très utile. Pour la recherche des sujets, la base est encore également précieuse.
Un cas concret permet de montrer une recherche et de la commenter. Dans mon cas, sur le nom (voyez ci-dessous), la base me donne des commentaires et publications oubliées... Utile !
Mais sur les 213 résultats, 20 ou 30 ne sont pas pertinents, "causse" n'est pas discriminant on trouver divers "hervé" - curieux. Manquent une quinzaine d’études fondamentales, notamment dans les Mélanges et ouvrages collectifs. Or ces publications sont l'objet d'un effort de pensée spécial : du véritable "doctrinal plus" !
La base permet donc d'approcher l'activité et les thèmes de recherche d'un auteur mais non d'en faire le tour ni réellement de faire son le CV.
Disons toutefois que, sur le long terme, cela donne une idée de l'activité scientifique d'un universitaire ou d'autres auteurs et, aussi, de leurs spécialités.
Cela est d'autant plus vrai que la moindre notule de 1000 caractères est identifiée, alors que cette modeste page éditée ne pèse souvent strictement rien au plan doctrinal : c'est du doctrinal.moins ! En tout cas par rapport à une étude de fond (publication de colloque ou mélanges soit des études en l'honneur de...).
Les ouvrages collectifs manquent (publications de colloques, travaux collectifs, mélanges, etc.).
Il manque aussi, pour les collègues qui ont des responsabilités dans des organisations, nationales ou internationales, les éventuelles contributions ou rapports officiellement publiés et que, certes, que l'institution en cause met aujourd'hui en ligne ; mais la recherche se confond parfois avec le travail institutionnel). Ces travaux disent parfois bien un CV, une compétence et même une autorité scientifique (sans avoir cent publications annexes).
En outre, le champ de Dcotrinal Plus est a priori exclusivement juridique, en sorte qu'un excellent article juridique publié dans une revue de sociologie économique pourra ne pas s'y trouver.
Le fruit de la recherche, dans mon cas, commence en 1993 en éclipsant les publications de mes plus jeunes années - est-ce l'incendie ?
Manquent également les contributions aux encyclopédies qui, en revanche, sauf les créations de fascicules ou répertoires nouveaux, sont un effort doctrinal moindre - mais un effort d'écriture souvent appréciable.
Autrement dit, Doctrinal Plus est une base de données qui fonctionne avec d'autres bases de données informatiques, celles de certains éditeurs, ou qui trouvent les données des dites bases.
Les données offertes sont souvent complètes (n° de pourvoi, mots-clés, intitulés des annotations brèves dans une chronique, pagination, nombre de pages en cause). Les pages en cause peuvent aider à cerner un profil : 1500 mots d'une chronique qui est du pur reporting valent une inscription, alors que l'article structuré, de fond, qui apporte à la connaissance n'y est pas.
Dans les recrutements, les jurys savent trier... enfin, quand ils le veulent. C'est pour cela que, parfois, 100 inscriptions (cent publications) peuvent montrer une activité proche du journalisme juridique... Mais c'est mieux que rien !
La recherche ne donne cependant pas non plus les livres (bon, il y a la BNF...). Alors certes, les manuels purement pédagogiques ont souvent un intérêt pédagogique et non véritablement scientifique.
Cependant certains livres sont substantiels et il n'est pas très difficile de les reconnaître (même si les éditeurs ne sont pas toujours transparents ou clairs). Quelques efforts permettraient d'indiquer les livres substantiels. Ce serait Doctrinal Plus + !
Lorsque je publie 900 pages en un livre de Droit bancaire et financier, Doctrinal Plus ne le relève pas. Or cela vaut 20 articles substantiels, de fond... Un éditeur identifie en une publication une page de 1000 caractères mais pas un livre de 1000 pages - cela est curieux. Des bases de données servies par les éditeurs devraient identifier les ouvrages qui dépassent la pédagogie, les seuls qui comptent dans le domaine scientifique.
Ne parlons pas des publications de blogs, les sitographies n'ont pas encore pénétré les bibliographies des thèses de droit (enfin, à vérifier...). Heureusement que la BNF est plus dynamique. Elle identifie les blogs stables à contenus objectifs, non publicitaires et objectivement affichés sur une thématique scientifique. Un ISSN les identifie.
Cela signifie qu'un jour, quelques ingénieurs vont se regrouper pour agréger des données qui actuellement sont certes agrégées, mais elles le sont dans de multiples bases - ce qui les désagrègent.
Ainsi, la recherche d'un livre se fait par bricolage, et pire encore la recherche d'une série de livres (sur un thème, pour une bibliographie). Les rayons de BU ou de BM resteront longtemps utiles.
Doctrinal Plus est un magnifique outil, on espère qu'il puisse s'améliorer. La communauté de l'édition devrait y songer. Mais je parle comme un amateur, loin des réalités éditoriales, oui un simple amateur de la recherche documentaire, car c'est un métier !
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Vous pouvez aussi faire des recherches, faut-il le dire, sur les sites des éditeurs et, aussi, dans Google en croisant ou pas un thème avec un nom d'auteur. Voyez l'image - sourire.
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Doctrinal Plus m'identifie ainsi, sous les réserves faites ci-dessus, par les résultats ci-dessous, et j'ai purgé les noms de collègues en laissant des blancs.
En effet, en cherchant "Hervé CAUSSE" dans Doctrinal plus, sortent dans le liste divers illustres "Hervé" et un non moins illustre "Hervé CROZE"...
En cherchant "Hervé Causse sécurité" je retrouve mes publications sur le droit de la sécurité ; croiser les noms et domaine est très utile. On découvre parfois des revues !
Les premiers résultats donnent une recherche non pertinente avec la ligne 6 ça prend tournure :
Jetons et tokens créés par ICO : réalités fondamentales et pratiques de l'émission
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 549
7 01/03/2018
Renvoi après cassation : forme de la déclaration de saisine
Croze, Hervé[...]Cause étrangère
Procédures - Nº 3
8 01/02/2018
Le dépassement du mandat de gestion de portefeuille : une sanction ferme au gré des termes du mandat ?
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 540
9 01/01/2018
Mais oui, la reconnaissance d'un cas de force majeure est toujours possible : la preuve
cy[Arbousset, Hervé[...]cause]cy d'exonération de la responsabilité[...]causes d'exonération de la responsabilité administrative
Le Journal des accidents et des catastrophes - Nº 172
10 21/12/2017
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies... car la finance est indépendante de l'économie réelle ?
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 535
11 07/12/2017
Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l'investisseur : la crise financière n'a rien changé
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 533
12 09/11/2017
Splendeur du principe de transparence sur fond de validité des poursuites de l'Autorité des marchés financiers
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 529
13 12/10/2017
Présentation et commentaire de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, transposant la Directive services de paiement dite "DSP 2"
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 526
14 01/10/2017
Communication électronique
Croze, Hervé[...]renvoi pour cause de suspicion légitime
Procédures - Nº 10
15 07/09/2017
De l'interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 521
16 27/07/2017
De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 519
17 04/05/2017
L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 508
18 04/05/2017
Rare et précieux mandat tacite sur un compte ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2016, pourvoi numéro 15-17.735
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 18
19 04/05/2017
Faux ordres de paiement et anomalie impliquant une obligation de vérification ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2017, pourvoi numéro 15-17.498
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 18
20 04/05/2017
Détournement de données de la carte sans négligence grave du client ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, pourvoi numéro 15-18.102 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, pourvoi numéro 15-18.224, pourvoi numéro 15-18.466 et pourvoi numéro 15-26.058
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 18
De la location financière que tout commerçant peut pratiquer ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 15-10.274
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 18
22 01/04/2017
Déféré électronique
Croze, Hervé[...]Cause étrangère
Procédures - Nº 4
23 01/04/2017
Communication électronique : ne pas compter sur la cause étrangère
Croze, Hervé[...]Communication électronique : ne pas compter sur la cause étrangère[...]Cause étrangère
Procédures - Nº 4
24 09/03/2017
L'émetteur d'un instrument de paiement assume les paiements non autorisés, sauf preuve de négligence grave du client
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 501
25 01/01/2017
La prévisibilité des sanctions: libre survol
Causse, Hervé
Revue de droit des affaires de l'Association Droit & Affaires - Nº 14
26 01/01/2017
Procédure sans représentation obligatoire
Croze, Hervé[...]expropriation pour cause d'utilité publique[...]articles R. 311-24 et R. 311-26 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Procédures - Nº 1
27 08/12/2016
Du critère de l'opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 490
28 01/12/2016
Des idées juridiques à la rencontre du droit bancaire... et financier
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 489
29 10/11/2016
Responsabilité bancaire par le canal de l'assurance avec une créance à convertir en euros ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 juin 2016, pourvoi numéro 15-12.113
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 45
30 10/11/2016
TEG et déchéance du terme : à chacun sa vie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2016, pourvoi numéro 15-15.425
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 45
31 10/11/2016
Statut professionnel et contrôle
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 45
32 01/06/2016
Action de in rem verso et intérêt personnel de l'associé, palliant l'indisponibilité de son époux gérant
Lécuyer, Hervé[...]Enrichissement sans cause
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) - Nº 6
33 12/05/2016
Responsabilité boursière : le pâtissier n'avait pas à être dans le pétrin ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2016, pourvoi numéro 14-23.900 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 novembre 2015, pourvoi numéro 14-18.673, publié au bulletin
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
34 12/05/2016
Un devoir de vigilance sans substance ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 février 2016, pourvoi numéro 14-22.576
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
35 12/05/2016
L'assureur n'a pas d'obligation d'éclairer, mais le banquier oui ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 décembre 2015, pourvoi numéro 14-22.134, publié au bulletin
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
36 12/05/2016
Deux conventions et plusieurs juridictions
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
37 07/04/2016
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d'investissement
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 461
38 10/03/2016
La prescription des actions du professionnel dans les crédits immobiliers à un consommateur
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 457
39 07/01/2016
Perte de chance, toujours et encore
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 1
40 07/01/2016
Possible soumission au régime de protection du crédit à la consommation
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 1
Le "conseilleur" en gestion de patrimoine n'est pas toujours le payeur !
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 447
42 11/11/2015
Panorama de droit bancaire et financier-Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; Opérations connexes, spéciales et exécution ; Investissements, placements et marché)
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 443
43 11/11/2015
Panorama de droit bancaire et financier-Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; Comptes, paiement et instruments de paiement)
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 443
44 03/09/2015
Loi "Macron" : dispositions de droit bancaire
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 434
45 28/05/2015
PEA sous gestion personnelle : absence d'obligation de conseil sur les investissements
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 425
46 28/05/2015
Pertes boursières ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mai 2014, pourvoi numéro 09-13.805
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 22
47 23/04/2015
Obligation de restitution du banquier et régularité des ordres sur un compte bancaire et sur un compte de titres
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 421
48 08/01/2015
Panorama de droit bancaire et financier-Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; Opérations connexes, spéciales et exécution ; Investissements, placements et marchés)
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 407
49 08/01/2015
Panorama de droit bancaire et financier-Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; Comptes, paiements et instruments de paiement)
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 407
50 01/01/2015
La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade
Rihal, Hervé[...]La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé
Revue de droit sanitaire et social - Nº 1
51 11/12/2014
L'action en dissolution d'une société pour mésentente : une question de fond
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 405
52 06/11/2014
Principes et modalités du financement participatif
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 400
53 18/09/2014
La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 394
54 01/08/2014
Changer de régime légal ?
Lecuyer, Hervé[...]causes
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) - Nº 31-35
55 01/07/2014
Indemnisation de la perte de chance pour l'associé d'investir en connaissance de cause ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2014, pourvoi numéro 13-17.632
Commentaires de "Droit financier" sous la direction de Thierry Bonneau et Hervé Le Nabasque (page[...]Indemnisation de la perte de chance pour l'associé d'investir en connaissance de cause ; Note[...]perte de chance de prendre des décision de connaissance de cause
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 4
56 19/06/2014
D'un contrat de conseil au préjudice moral de l'investisseur
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 25
57 12/06/2014
L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 385
58 01/05/2014
Qui sème le vent.
Cassagnabère, Hervé[...]peu de temps pour limiter la cause
Revue Juridique de l'Economie Publique (ex R J Entreprise Publique et Cahiers J Electricité Gaz) - Nº 719
59 01/03/2014
L'intermédiaire en opérations de banque
Causse, Hervé
Banque et Droit - Nº HS
Faute initiale et responsabilité du prestataire de services d'investissement concernant la couverture
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 48
65 28/11/2013
Prêt dans un contexte d'ingénierie patrimoniale
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 48
66 30/09/2013
Un litige n'exclut pas la rupture conventionnelle
Supplément de la Semaine Sociale Lamy numéro 1599 ; Entretien avec Hervé Gosselin ; Arrêts non[...]licenciement sans cause réelle et sérieuse
Semaine sociale Lamy - Nº 1599
67 27/09/2013
La loi de séparation bancaire, une "grande loi" ?
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 194
68 01/07/2013
La complexité sied aux conventions réglementées
Le Nabasque, Hervé[...]nullité pour cause illicite
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) - Nº 7
69 23/05/2013
Ordres et relevés d'opérations non-contestés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-28.400 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, pourvoi numéro 11-12.513
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 21
70 23/05/2013
Le banquier conseil en gestion de patrimoine est tenu d'une obligation d'information et de conseil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 2013, CIC Ouest contre L., pourvoi numéro 11-19.387
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 21
71 23/05/2013
Le mandat du banquier n'est pas toujours un mandat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2012, pourvoi numéro 11-28.699, pourvoi numéro 11-28.951
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 21
72 23/05/2013
Chèque mal libellé mais bien contre-passé ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2012, P. contre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, pourvoi numéro 02-10.220
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 21
73 03/12/2012
Aides d'État
Cassagnabère, Hervé[...]financement des mesures en cause
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) - Nº 41
74 01/12/2012
La mise en cause du donneur d'ordre et du maître d'ouvrage au service de la lutte contre le travail illégal
Guichaoua, Hervé[...]La mise en cause du donneur d'ordre et du maître d'ouvrage au service de la lutte contre le travail
Droit ouvrier - Nº 773
75 01/12/2012
Essai de quatre « vérités » pour un anniversaire du « droit financier »
Causse, Hervé
Bulletin Joly Bourse et produits financiers - Nº 12
76 01/11/2012
77 01/09/2012
78 06/07/2012
79 14/06/2012
Réguler les excès de la finance, à propos des risques de la finance
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
80 07/06/2012
Préjudice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, CRCAM Aquitaine contre Monsieur J, pourvoi numéro 10-26.837
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 23
Responsabilité lors de l'exécution d'ordres ou de négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, Bourse direct contre Société lmc securities Bv et Mur, pourvoi numéro 10-10.103 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, pourvoi numéro 10-19.907
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 23
82 07/06/2012
Diversité des cas de responsabilité à conclusion des relations conventionnelles ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, Monsieur A contre Indosuez, pourvoi numéro 11-11.934
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 23
83 07/06/2012
L'emprunteur doit être rigoureux en respectant les conditions d'octroi de crédits, dont la fourniture d'informations au banquier, sauf à risquer une déchéance du terme ou une résiliation pour comportement gravement répréhensible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2011, pourvoi numéro 10-27.086
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 23
84 15/05/2012
85 01/04/2012
86 08/12/2011
Opérations d'investissement et gestion de portefeuille
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 49
28/11/2011
88 03/08/2011
Des entraves à la liberté des clauses de non-concurrence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2011, Société Coquelle-Gourdin et a. contre Société Hervé Balladur international et a., pourvoi numéro 10-13.824
Contrats et obligations ; Cause ; Formation du Contrat ; Droit des contrats ; Chronique[...]Hervé Balladur international et a., pourvoi numéro 10-13.824[...]commerciale, 15 mars 2011, Société Coquelle-Gourdin et a. contre Société Hervé Balladur international et a
La Gazette du Palais - Nº 215-216
89 16/06/2011
Un "contrat de conseil" invite à redéfinir l'obligation de conseil
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 23
90 10/06/2011
Indemnisation du préjudice en matière de contrefaçon : comment la loi nouvelle est-elle reçue ?
Lécuyer, Hervé[...]préjudice moral causé au titulaire
La Gazette du Palais - Nº 161-162
91 19/05/2011
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2010, pourvoi numéro 09-69.997
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 20
92 19/05/2011
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 mars 2011, pourvoi numéro 10-11.798
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 20
93 19/05/2011
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2010, Société Opaline contre Banque Populaire du Nord, pourvoi numéro 09-72.504 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, Société Guérin et Diesbeck contre CA Normandie Seine, pourvoi numéro 08-20.820
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 20
94 12/05/2011
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2010, pourvoi numéro 09-67.089
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
95 01/04/2011
L'abus de personnalité morale
Causse, Hervé
Journal des Sociétés - Nº 86
96 27/12/2010
97 25/11/2010
Opérations d'investissement-La sécurité financière n'est pas la sécurité du Code de la consommation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2010, G contre société Dubus, pourvoi numéro 09-13.913 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, D. contre CPR on line, pourvoi numéro 09-68.856
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 47
98 25/11/2010
L'investisseur n'est pas un consommateur, mais il lui ressemble, problématique générale-Quand l'investisseur titulaire d'un compte de titres se distingue du "consommateur en matière bancaire" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 juillet 2010, B. contre Crédit coopératif, pourvoi numéro 09-70.544
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 47
17/06/2010
La coopération bancaire ravalée à une fraction de TEG?
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
L'autorité de contrôle prudentiel ; Commentaire l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 3
28/01/2010
L'indépendance des experts judiciaires, une actualité brûlante
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 4
29/10/2009
L'ouverture fatalement illicite d'un second plan d'épargne en actions (PEA) justifie sa fermeture par le professionnel qui avait informé le client de la législation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2009, Monsieur X contre société GPA IARD, pourvoi numéro 08.15.115
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 44-45
111 29/10/2009
Responsabilité boursière, une affaire qui commence à tourner ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2009, Madame X contre Crédit Mutuel du Nord, pourvoi numéro 08-19.053
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 44-45
112 01/10/2009
113 25/08/2009
La Cour de cassation statue sur les effets de la clôture d'un PEA pour manquement du souscripteur
Actualité, entretien avec Hervé Causse sur le droit de l'investissement est encore en construction
Les Petites Affiches - Nº 169
114 11/06/2009
Gestion de portefeuille : de l'organisation aux opérations
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
115 11/06/2009
Le banquier prestataire de services d'investissement pris à son propre système
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
116 11/06/2009
La Chambre commerciale impose fermement "feu" l'article L. 533-4 : l'intérêt du marché n'efface plus celui des clients
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
117 28/05/2009
Le billet à ordre dont la créance entre au compte courant souscripteur est payé et l'avaliste déchargé
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 22
L'information inspire les juges du fond ; Note sous Cour d'appel de Paris, quinzième Chambre B, 14 février 2008, Société Générale contre Dias-Do Nascimento, JurisData numéro 2008-365668 ; Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 28 février 2007, CRCAM Loire Haute Loire contre De M, JurisData numéro 2007-334634
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 49
122 04/12/2008
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 avril 2008, Hoerner contre Caisse d'Epargne Côte d'Azur, pourvoi numéro 07-13.013, JurisData numéro 2008-043527
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 49
123 04/12/2008
Publicité commerciale ne doit contredire notice réglementaire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, Aubin contre Caisse d'Epargne Ile-de-France, pourvoi numéro 06-21.798, JurisData numéro 2008-044536
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 49
124 06/11/2008
Comptes-Règles communes : compte joint : note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 avril 2008 pourvoi numéro 07-13.509, JurisData numéro 2008-043433
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 48
125 01/11/2008
Après la crise financière, quelle rénovation du droit bancaire et financier?
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 6
126 01/10/2008
127 01/09/2008
128 01/08/2008
129 01/07/2008
Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 4
130 01/07/2008
131 12/06/2008
La gestion de portefeuille n'assure pas toujours la tranquillité promise, ni au banquier, ni au client ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, Lescure contre Barclays Bank, pourvoi numéro 05-21.262
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
132 12/06/2008
Les opérations dans un PEA (compte parfois cher à "transférer") ne permettent pas de débiter tout compte du client ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mars 2008, pourvoi numéro 07-11.790
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
133 12/06/2008
Conséquences du défaut d'appel de la couverture des opérations sur instruments financiers ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 septembre 2007, Meyer contre CIAL, pourvoi numéro 06-14.673
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
134 12/06/2008
Mise en garde étendue ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2008, pourvoi numéro 07-11.554
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
135 12/06/2008
Opérations sur instruments financiers : Vagues et creux de la mise en garde ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2007, Barthe contre La Poste, pourvoi numéro 06-14.266
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
136 01/04/2008
Note sous arrêt
cause réelle et sérieuse[...]contre Hervé
Revue de Jurisprudence Sociale (RJS) - Nº 4
137 27/03/2008
138 23/03/2008
139 01/01/2008
Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 1
15/11/2007
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 mai 2007, pourvoi numéro 06-11.077
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 46
142 15/11/2007
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 mai 2007, pourvoi numéro 04-17.035
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 46
143 15/11/2007
Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 29 juin 2007, pourvoi numéro 05-21.104 ; Cour de cassation, Chambre mixte, 29 juin 2007, pourvoi numéro 06-11.673
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 46
144 01/11/2007
Le devoir de mise en garde du banquier
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 6
145 01/07/2007
Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, Madame A. c. Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France Paris, pourvoi numéro 06-21.789, JurisData numéro 2008-044536
Causse, Hervé
05/01/2006
L'investissement, le président de la République et le droit
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 1
151 01/11/2005
152 28/07/2005
Le contrôle technique, un contrat de sécurité aux racines constitutionnelles
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 29
16/05/2004
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 juillet 2003, Société civile immobilière Sept Adenauer contre Société Péchiney, pourvoi numéro 01-16.246
Causse, Hervé
La Gazette du Palais - Nº 137
10/04/2003
La lutte contre l'incitation à la "surconsommation"
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 72
164 04/02/2003
Les entreprises de sécurité privée, "Oubliées" de la sécurité
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 25
24/10/2002
Le référé financier: le cas de l'action du Président du CMF
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 43
28/03/2002
Titres et instruments financiers : Quelle concurrence ?
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 63
169 06/03/2002
La loi numéro 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, aspects "entreprises de sécurité privée"
Causse, Hervé
JCP G Semaine Juridique (édition générale) - Nº 10
170 19/12/2001
Le principe de sûreté et le droit à la sécurité. Regards sur la future loi "sécurité quotidienne"
Causse, Hervé
La Gazette du Palais - Nº 35
01/05/2000
Opposabilité des actes de propriété d'un chemin d'exploitation, à propos de Cassation, troisième Chambre civile du 2 juillet 1997
Causse, Hervé
Revue de droit rural - Nº 283
01/09/1999
Gérer et transmettre par un société civile de portefeuille
Causse, Hervé
Management & Finance - Nº 110
184 13/08/1999
185 01/03/1999
La non rémunération des comptes en question
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 105
186 01/03/1999
La non rémunération des comptes en question
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 105
11/02/1999
Note sous arrêt
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 6
01/01/1999
Télésurveillance: Des difficultés juridiques
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 103
Dalloz Jurisprudence p 85 à 100
MOTS CLEFS France, valeur mobilière, actions, Titre nominatif, preuve, charge de la preuve, registre des transferts, Présomption, paiement des dividendes, article 1134 du Code civil, décret du 2 mai 1983, article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC)
RÉFÉRENCES • Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juin 1997, Aubertin contre Lepage, pourvoi numéro 95-16.235
01/07/1998
La nouvelle responsabilité des prestataires de services d'investissement
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 98
196 01/05/1998
La preuve de la propriété des actions
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 96
197 01/05/1998
Consommateurs, vins mousseux et droit communautaire
Causse, Hervé
Revue de droit rural - Nº 263
23/09/1996
Quand la possession ne vaut pas titre
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 115
202 01/07/1996
203 03/05/1996
Cession de valeurs mobilières et dématérialisation
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 54
204 10/05/1995
L'originalité fiscale de Saint-Pierre-et-Miquelon: quelques mots sur l'égalité devant la loi fiscale
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 56
205 21/10/1994
Valeurs mobilières: un concept positif
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 126
206 01/07/1994
Cession des titres cotés: une réforme peu justifiée
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 62
207 01/05/1994
L'épargnant est-il un consommateur ?
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 60
208 01/04/1994
209 25/02/1994
210 01/12/1993
Contrats sur titres: de la vente au parking de titres ?
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 56
211 29/07/1993
Faillite et dématérialisation
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 30
212 01/06/1993
Dématérialisation, où sont les titres ?
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 51
01/06/1993
Dématérialisation, où sont les titres ?
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 51
Doctrinal Plus m'identifie ainsi, sous les réserves faites ci-dessus, par les résultats ci-dessous, et j'ai purgé les noms de collègues en laissant des blancs.
En effet, en cherchant "Hervé CAUSSE" dans Doctrinal plus, sortent dans le liste divers illustres "Hervé" et un non moins illustre "Hervé CROZE"...
En cherchant "Hervé Causse sécurité" je retrouve mes publications sur le droit de la sécurité ; croiser les noms et domaine est très utile. On découvre parfois des revues !
Les premiers résultats donnent une recherche non pertinente avec la ligne 6 ça prend tournure :
Jetons et tokens créés par ICO : réalités fondamentales et pratiques de l'émission
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 549
7 01/03/2018
Renvoi après cassation : forme de la déclaration de saisine
Croze, Hervé[...]Cause étrangère
Procédures - Nº 3
8 01/02/2018
Le dépassement du mandat de gestion de portefeuille : une sanction ferme au gré des termes du mandat ?
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 540
9 01/01/2018
Mais oui, la reconnaissance d'un cas de force majeure est toujours possible : la preuve
cy[Arbousset, Hervé[...]cause]cy d'exonération de la responsabilité[...]causes d'exonération de la responsabilité administrative
Le Journal des accidents et des catastrophes - Nº 172
10 21/12/2017
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies... car la finance est indépendante de l'économie réelle ?
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 535
11 07/12/2017
Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l'investisseur : la crise financière n'a rien changé
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 533
12 09/11/2017
Splendeur du principe de transparence sur fond de validité des poursuites de l'Autorité des marchés financiers
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 529
13 12/10/2017
Présentation et commentaire de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, transposant la Directive services de paiement dite "DSP 2"
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 526
14 01/10/2017
Communication électronique
Croze, Hervé[...]renvoi pour cause de suspicion légitime
Procédures - Nº 10
15 07/09/2017
De l'interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 521
16 27/07/2017
De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 519
17 04/05/2017
L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 508
18 04/05/2017
Rare et précieux mandat tacite sur un compte ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2016, pourvoi numéro 15-17.735
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 18
19 04/05/2017
Faux ordres de paiement et anomalie impliquant une obligation de vérification ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2017, pourvoi numéro 15-17.498
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 18
20 04/05/2017
Détournement de données de la carte sans négligence grave du client ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, pourvoi numéro 15-18.102 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, pourvoi numéro 15-18.224, pourvoi numéro 15-18.466 et pourvoi numéro 15-26.058
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 18
De la location financière que tout commerçant peut pratiquer ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 15-10.274
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 18
22 01/04/2017
Déféré électronique
Croze, Hervé[...]Cause étrangère
Procédures - Nº 4
23 01/04/2017
Communication électronique : ne pas compter sur la cause étrangère
Croze, Hervé[...]Communication électronique : ne pas compter sur la cause étrangère[...]Cause étrangère
Procédures - Nº 4
24 09/03/2017
L'émetteur d'un instrument de paiement assume les paiements non autorisés, sauf preuve de négligence grave du client
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 501
25 01/01/2017
La prévisibilité des sanctions: libre survol
Causse, Hervé
Revue de droit des affaires de l'Association Droit & Affaires - Nº 14
26 01/01/2017
Procédure sans représentation obligatoire
Croze, Hervé[...]expropriation pour cause d'utilité publique[...]articles R. 311-24 et R. 311-26 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Procédures - Nº 1
27 08/12/2016
Du critère de l'opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 490
28 01/12/2016
Des idées juridiques à la rencontre du droit bancaire... et financier
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 489
29 10/11/2016
Responsabilité bancaire par le canal de l'assurance avec une créance à convertir en euros ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 juin 2016, pourvoi numéro 15-12.113
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 45
30 10/11/2016
TEG et déchéance du terme : à chacun sa vie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2016, pourvoi numéro 15-15.425
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 45
31 10/11/2016
Statut professionnel et contrôle
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 45
32 01/06/2016
Action de in rem verso et intérêt personnel de l'associé, palliant l'indisponibilité de son époux gérant
Lécuyer, Hervé[...]Enrichissement sans cause
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) - Nº 6
33 12/05/2016
Responsabilité boursière : le pâtissier n'avait pas à être dans le pétrin ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2016, pourvoi numéro 14-23.900 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 novembre 2015, pourvoi numéro 14-18.673, publié au bulletin
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
34 12/05/2016
Un devoir de vigilance sans substance ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 février 2016, pourvoi numéro 14-22.576
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
35 12/05/2016
L'assureur n'a pas d'obligation d'éclairer, mais le banquier oui ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 décembre 2015, pourvoi numéro 14-22.134, publié au bulletin
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
36 12/05/2016
Deux conventions et plusieurs juridictions
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
37 07/04/2016
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d'investissement
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 461
38 10/03/2016
La prescription des actions du professionnel dans les crédits immobiliers à un consommateur
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 457
39 07/01/2016
Perte de chance, toujours et encore
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 1
40 07/01/2016
Possible soumission au régime de protection du crédit à la consommation
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 1
Le "conseilleur" en gestion de patrimoine n'est pas toujours le payeur !
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 447
42 11/11/2015
Panorama de droit bancaire et financier-Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; Opérations connexes, spéciales et exécution ; Investissements, placements et marché)
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 443
43 11/11/2015
Panorama de droit bancaire et financier-Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; Comptes, paiement et instruments de paiement)
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 443
44 03/09/2015
Loi "Macron" : dispositions de droit bancaire
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 434
45 28/05/2015
PEA sous gestion personnelle : absence d'obligation de conseil sur les investissements
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 425
46 28/05/2015
Pertes boursières ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mai 2014, pourvoi numéro 09-13.805
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 22
47 23/04/2015
Obligation de restitution du banquier et régularité des ordres sur un compte bancaire et sur un compte de titres
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 421
48 08/01/2015
Panorama de droit bancaire et financier-Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; Opérations connexes, spéciales et exécution ; Investissements, placements et marchés)
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 407
49 08/01/2015
Panorama de droit bancaire et financier-Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; Comptes, paiements et instruments de paiement)
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 407
50 01/01/2015
La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade
Rihal, Hervé[...]La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé
Revue de droit sanitaire et social - Nº 1
51 11/12/2014
L'action en dissolution d'une société pour mésentente : une question de fond
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 405
52 06/11/2014
Principes et modalités du financement participatif
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 400
53 18/09/2014
La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 394
54 01/08/2014
Changer de régime légal ?
Lecuyer, Hervé[...]causes
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) - Nº 31-35
55 01/07/2014
Indemnisation de la perte de chance pour l'associé d'investir en connaissance de cause ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2014, pourvoi numéro 13-17.632
Commentaires de "Droit financier" sous la direction de Thierry Bonneau et Hervé Le Nabasque (page[...]Indemnisation de la perte de chance pour l'associé d'investir en connaissance de cause ; Note[...]perte de chance de prendre des décision de connaissance de cause
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 4
56 19/06/2014
D'un contrat de conseil au préjudice moral de l'investisseur
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 25
57 12/06/2014
L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier
Causse, Hervé
Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 385
58 01/05/2014
Qui sème le vent.
Cassagnabère, Hervé[...]peu de temps pour limiter la cause
Revue Juridique de l'Economie Publique (ex R J Entreprise Publique et Cahiers J Electricité Gaz) - Nº 719
59 01/03/2014
L'intermédiaire en opérations de banque
Causse, Hervé
Banque et Droit - Nº HS
Faute initiale et responsabilité du prestataire de services d'investissement concernant la couverture
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 48
65 28/11/2013
Prêt dans un contexte d'ingénierie patrimoniale
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 48
66 30/09/2013
Un litige n'exclut pas la rupture conventionnelle
Supplément de la Semaine Sociale Lamy numéro 1599 ; Entretien avec Hervé Gosselin ; Arrêts non[...]licenciement sans cause réelle et sérieuse
Semaine sociale Lamy - Nº 1599
67 27/09/2013
La loi de séparation bancaire, une "grande loi" ?
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 194
68 01/07/2013
La complexité sied aux conventions réglementées
Le Nabasque, Hervé[...]nullité pour cause illicite
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) - Nº 7
69 23/05/2013
Ordres et relevés d'opérations non-contestés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-28.400 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, pourvoi numéro 11-12.513
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 21
70 23/05/2013
Le banquier conseil en gestion de patrimoine est tenu d'une obligation d'information et de conseil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 2013, CIC Ouest contre L., pourvoi numéro 11-19.387
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 21
71 23/05/2013
Le mandat du banquier n'est pas toujours un mandat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2012, pourvoi numéro 11-28.699, pourvoi numéro 11-28.951
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 21
72 23/05/2013
Chèque mal libellé mais bien contre-passé ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2012, P. contre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, pourvoi numéro 02-10.220
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 21
73 03/12/2012
Aides d'État
Cassagnabère, Hervé[...]financement des mesures en cause
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) - Nº 41
74 01/12/2012
La mise en cause du donneur d'ordre et du maître d'ouvrage au service de la lutte contre le travail illégal
Guichaoua, Hervé[...]La mise en cause du donneur d'ordre et du maître d'ouvrage au service de la lutte contre le travail
Droit ouvrier - Nº 773
75 01/12/2012
Essai de quatre « vérités » pour un anniversaire du « droit financier »
Causse, Hervé
Bulletin Joly Bourse et produits financiers - Nº 12
76 01/11/2012
77 01/09/2012
78 06/07/2012
79 14/06/2012
Réguler les excès de la finance, à propos des risques de la finance
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
80 07/06/2012
Préjudice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, CRCAM Aquitaine contre Monsieur J, pourvoi numéro 10-26.837
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 23
Responsabilité lors de l'exécution d'ordres ou de négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, Bourse direct contre Société lmc securities Bv et Mur, pourvoi numéro 10-10.103 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, pourvoi numéro 10-19.907
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 23
82 07/06/2012
Diversité des cas de responsabilité à conclusion des relations conventionnelles ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, Monsieur A contre Indosuez, pourvoi numéro 11-11.934
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 23
83 07/06/2012
L'emprunteur doit être rigoureux en respectant les conditions d'octroi de crédits, dont la fourniture d'informations au banquier, sauf à risquer une déchéance du terme ou une résiliation pour comportement gravement répréhensible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2011, pourvoi numéro 10-27.086
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 23
84 15/05/2012
85 01/04/2012
86 08/12/2011
Opérations d'investissement et gestion de portefeuille
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 49
28/11/2011
88 03/08/2011
Des entraves à la liberté des clauses de non-concurrence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2011, Société Coquelle-Gourdin et a. contre Société Hervé Balladur international et a., pourvoi numéro 10-13.824
Contrats et obligations ; Cause ; Formation du Contrat ; Droit des contrats ; Chronique[...]Hervé Balladur international et a., pourvoi numéro 10-13.824[...]commerciale, 15 mars 2011, Société Coquelle-Gourdin et a. contre Société Hervé Balladur international et a
La Gazette du Palais - Nº 215-216
89 16/06/2011
Un "contrat de conseil" invite à redéfinir l'obligation de conseil
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 23
90 10/06/2011
Indemnisation du préjudice en matière de contrefaçon : comment la loi nouvelle est-elle reçue ?
Lécuyer, Hervé[...]préjudice moral causé au titulaire
La Gazette du Palais - Nº 161-162
91 19/05/2011
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2010, pourvoi numéro 09-69.997
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 20
92 19/05/2011
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 mars 2011, pourvoi numéro 10-11.798
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 20
93 19/05/2011
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2010, Société Opaline contre Banque Populaire du Nord, pourvoi numéro 09-72.504 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, Société Guérin et Diesbeck contre CA Normandie Seine, pourvoi numéro 08-20.820
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 20
94 12/05/2011
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2010, pourvoi numéro 09-67.089
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 19
95 01/04/2011
L'abus de personnalité morale
Causse, Hervé
Journal des Sociétés - Nº 86
96 27/12/2010
97 25/11/2010
Opérations d'investissement-La sécurité financière n'est pas la sécurité du Code de la consommation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2010, G contre société Dubus, pourvoi numéro 09-13.913 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, D. contre CPR on line, pourvoi numéro 09-68.856
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 47
98 25/11/2010
L'investisseur n'est pas un consommateur, mais il lui ressemble, problématique générale-Quand l'investisseur titulaire d'un compte de titres se distingue du "consommateur en matière bancaire" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 juillet 2010, B. contre Crédit coopératif, pourvoi numéro 09-70.544
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 47
17/06/2010
La coopération bancaire ravalée à une fraction de TEG?
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
L'autorité de contrôle prudentiel ; Commentaire l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 3
28/01/2010
L'indépendance des experts judiciaires, une actualité brûlante
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 4
29/10/2009
L'ouverture fatalement illicite d'un second plan d'épargne en actions (PEA) justifie sa fermeture par le professionnel qui avait informé le client de la législation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2009, Monsieur X contre société GPA IARD, pourvoi numéro 08.15.115
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 44-45
111 29/10/2009
Responsabilité boursière, une affaire qui commence à tourner ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2009, Madame X contre Crédit Mutuel du Nord, pourvoi numéro 08-19.053
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 44-45
112 01/10/2009
113 25/08/2009
La Cour de cassation statue sur les effets de la clôture d'un PEA pour manquement du souscripteur
Actualité, entretien avec Hervé Causse sur le droit de l'investissement est encore en construction
Les Petites Affiches - Nº 169
114 11/06/2009
Gestion de portefeuille : de l'organisation aux opérations
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
115 11/06/2009
Le banquier prestataire de services d'investissement pris à son propre système
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
116 11/06/2009
La Chambre commerciale impose fermement "feu" l'article L. 533-4 : l'intérêt du marché n'efface plus celui des clients
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
117 28/05/2009
Le billet à ordre dont la créance entre au compte courant souscripteur est payé et l'avaliste déchargé
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 22
L'information inspire les juges du fond ; Note sous Cour d'appel de Paris, quinzième Chambre B, 14 février 2008, Société Générale contre Dias-Do Nascimento, JurisData numéro 2008-365668 ; Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 28 février 2007, CRCAM Loire Haute Loire contre De M, JurisData numéro 2007-334634
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 49
122 04/12/2008
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 avril 2008, Hoerner contre Caisse d'Epargne Côte d'Azur, pourvoi numéro 07-13.013, JurisData numéro 2008-043527
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 49
123 04/12/2008
Publicité commerciale ne doit contredire notice réglementaire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, Aubin contre Caisse d'Epargne Ile-de-France, pourvoi numéro 06-21.798, JurisData numéro 2008-044536
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 49
124 06/11/2008
Comptes-Règles communes : compte joint : note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 avril 2008 pourvoi numéro 07-13.509, JurisData numéro 2008-043433
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 48
125 01/11/2008
Après la crise financière, quelle rénovation du droit bancaire et financier?
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 6
126 01/10/2008
127 01/09/2008
128 01/08/2008
129 01/07/2008
Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 4
130 01/07/2008
131 12/06/2008
La gestion de portefeuille n'assure pas toujours la tranquillité promise, ni au banquier, ni au client ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, Lescure contre Barclays Bank, pourvoi numéro 05-21.262
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
132 12/06/2008
Les opérations dans un PEA (compte parfois cher à "transférer") ne permettent pas de débiter tout compte du client ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 mars 2008, pourvoi numéro 07-11.790
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
133 12/06/2008
Conséquences du défaut d'appel de la couverture des opérations sur instruments financiers ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 septembre 2007, Meyer contre CIAL, pourvoi numéro 06-14.673
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
134 12/06/2008
Mise en garde étendue ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2008, pourvoi numéro 07-11.554
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
135 12/06/2008
Opérations sur instruments financiers : Vagues et creux de la mise en garde ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2007, Barthe contre La Poste, pourvoi numéro 06-14.266
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 24
136 01/04/2008
Note sous arrêt
cause réelle et sérieuse[...]contre Hervé
Revue de Jurisprudence Sociale (RJS) - Nº 4
137 27/03/2008
138 23/03/2008
139 01/01/2008
Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 1
15/11/2007
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 mai 2007, pourvoi numéro 06-11.077
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 46
142 15/11/2007
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 mai 2007, pourvoi numéro 04-17.035
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 46
143 15/11/2007
Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 29 juin 2007, pourvoi numéro 05-21.104 ; Cour de cassation, Chambre mixte, 29 juin 2007, pourvoi numéro 06-11.673
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 46
144 01/11/2007
Le devoir de mise en garde du banquier
Causse, Hervé
Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 6
145 01/07/2007
Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, Madame A. c. Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France Paris, pourvoi numéro 06-21.789, JurisData numéro 2008-044536
Causse, Hervé
05/01/2006
L'investissement, le président de la République et le droit
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 1
151 01/11/2005
152 28/07/2005
Le contrôle technique, un contrat de sécurité aux racines constitutionnelles
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 29
16/05/2004
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 juillet 2003, Société civile immobilière Sept Adenauer contre Société Péchiney, pourvoi numéro 01-16.246
Causse, Hervé
La Gazette du Palais - Nº 137
10/04/2003
La lutte contre l'incitation à la "surconsommation"
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 72
164 04/02/2003
Les entreprises de sécurité privée, "Oubliées" de la sécurité
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 25
24/10/2002
Le référé financier: le cas de l'action du Président du CMF
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 43
28/03/2002
Titres et instruments financiers : Quelle concurrence ?
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 63
169 06/03/2002
La loi numéro 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, aspects "entreprises de sécurité privée"
Causse, Hervé
JCP G Semaine Juridique (édition générale) - Nº 10
170 19/12/2001
Le principe de sûreté et le droit à la sécurité. Regards sur la future loi "sécurité quotidienne"
Causse, Hervé
La Gazette du Palais - Nº 35
01/05/2000
Opposabilité des actes de propriété d'un chemin d'exploitation, à propos de Cassation, troisième Chambre civile du 2 juillet 1997
Causse, Hervé
Revue de droit rural - Nº 283
01/09/1999
Gérer et transmettre par un société civile de portefeuille
Causse, Hervé
Management & Finance - Nº 110
184 13/08/1999
185 01/03/1999
La non rémunération des comptes en question
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 105
186 01/03/1999
La non rémunération des comptes en question
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 105
11/02/1999
Note sous arrêt
Causse, Hervé
Recueil Dalloz Sirey - Nº 6
01/01/1999
Télésurveillance: Des difficultés juridiques
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 103
Dalloz Jurisprudence p 85 à 100
MOTS CLEFS France, valeur mobilière, actions, Titre nominatif, preuve, charge de la preuve, registre des transferts, Présomption, paiement des dividendes, article 1134 du Code civil, décret du 2 mai 1983, article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC)
RÉFÉRENCES • Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juin 1997, Aubertin contre Lepage, pourvoi numéro 95-16.235
01/07/1998
La nouvelle responsabilité des prestataires de services d'investissement
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 98
196 01/05/1998
La preuve de la propriété des actions
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 96
197 01/05/1998
Consommateurs, vins mousseux et droit communautaire
Causse, Hervé
Revue de droit rural - Nº 263
23/09/1996
Quand la possession ne vaut pas titre
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 115
202 01/07/1996
203 03/05/1996
Cession de valeurs mobilières et dématérialisation
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 54
204 10/05/1995
L'originalité fiscale de Saint-Pierre-et-Miquelon: quelques mots sur l'égalité devant la loi fiscale
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 56
205 21/10/1994
Valeurs mobilières: un concept positif
Causse, Hervé
Les Petites Affiches - Nº 126
206 01/07/1994
Cession des titres cotés: une réforme peu justifiée
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 62
207 01/05/1994
L'épargnant est-il un consommateur ?
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 60
208 01/04/1994
209 25/02/1994
210 01/12/1993
Contrats sur titres: de la vente au parking de titres ?
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 56
211 29/07/1993
Faillite et dématérialisation
Causse, Hervé
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) - Nº 30
212 01/06/1993
Dématérialisation, où sont les titres ?
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 51
01/06/1993
Dématérialisation, où sont les titres ?
Causse, Hervé
Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF) - Nº 51
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