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III. La blockchain : l'invention (naïve ?) du tiers de confiance (Perspective colloque AFDIT, 3).
La blockchain est machin qui fait peur, à preuve, c'est un système. Rien ne rassure dans ce mot qui suggère les automatismes froids d'un fonctionnement implacable. Or la blockchain auto-produit son facteur de confiance. En effet, elle se présente comme pouvant supprimer le besoin du "tiers de confiance".
Personne ne peut s'inquiéter de ce qui engendre la confiance, voire d'un être ou d'une chose de confiance. Voilà le tiers de confiance jeté à la face de tous avec une autorité qui aurait pu réellement rénover le Code civil...
Mais, à défaut de parole incisive et autoritaire de la loi, on ne comprend pas qui est le tiers de confiance. A tel point que pour certain, le tiers a l'air d'être la blockchain. Le tiers de confiance désigné comme le (traditionnel) notaire, banquier ou assureur... n'est pas désigné ainsi par la loi ; seuls, mais ils sont nombreux, les conférenciers parlent de ces tiers de confiance.
Pour moi, mon banquier, c'est mon contractant, il n'est ni un tiers et je lui accorde une confiance qui ne m'empêche pas de contrôle le moindre de ses actes me concernant. De tradition, le client que je suis est obligé de vérifier les opérations faites...
Il y a de quoi horripiler le juriste qui n'aime que la clarté et la simplicité quand, ici, l'ubiquité sert l'obscurité. Le tiers de confiance n'existe pas et c'est la raison pour laquelle divers experts de la blockchain l'ont inventé, en foi de quoi ils démontrent qu'ils ne sont guère experts.
On peut compléter en mai 2018 ce propos.
Il existe une Fédération nationale des tiers de confiance mais elle ne réunit pas les banquiers, notaires ou assureurs... ainsi qualifiés dans toutes les présentations de la blockchain. La loi de 1978 dite informatique et liberté évoque aussi un tiers de confiance, depuis 2017, mais dans un sens particulier qui n'est pas celui pour lequel l'emploie "l'écosystème de la blockchain". Cette personne mythique qui détiendrait les preuves (quelles preuves ?!) n'existe pas
Mais que va donc devenir le tiers de confiance qui a été inventé ?
Cette expression n'est ni une évidence dans la loi ni chez le juge, elle est une invention qui est devenue une sorte d'évidence de l'écosystème. On prétend que banques, assurances et autres sont des tiers de confiance, puis on prétend les supprimer avec, par exemple, la blockchain. On invente une fonction et un problème pour le supprimer. Le banquier est un acteur économique, comme mille autre, il conclut des contrats et a besoin de les prouver, comme le client.
Il a besoin d 'actes infalsifiables et de signatures sûres.
Le droit de l'internet actuel ne lui permet pas cette preuve certaine, la récente JP sur les paiements électroniques (depuis 18 mois) montrent un contrat et une signature électroniques incertaines ; le système de preuve est tel que parfois une enquête policière supplée le Code monétaire et financier ! La vague idée des tiers de confiance est alors inutile... Elle le serait autant avec de purs e-players, ce que la banque ou l'entreprise de services de paiement n'est pas.
Personne ne peut s'inquiéter de ce qui engendre la confiance, voire d'un être ou d'une chose de confiance. Voilà le tiers de confiance jeté à la face de tous avec une autorité qui aurait pu réellement rénover le Code civil...
Mais, à défaut de parole incisive et autoritaire de la loi, on ne comprend pas qui est le tiers de confiance. A tel point que pour certain, le tiers a l'air d'être la blockchain. Le tiers de confiance désigné comme le (traditionnel) notaire, banquier ou assureur... n'est pas désigné ainsi par la loi ; seuls, mais ils sont nombreux, les conférenciers parlent de ces tiers de confiance.
Pour moi, mon banquier, c'est mon contractant, il n'est ni un tiers et je lui accorde une confiance qui ne m'empêche pas de contrôle le moindre de ses actes me concernant. De tradition, le client que je suis est obligé de vérifier les opérations faites...
Il y a de quoi horripiler le juriste qui n'aime que la clarté et la simplicité quand, ici, l'ubiquité sert l'obscurité. Le tiers de confiance n'existe pas et c'est la raison pour laquelle divers experts de la blockchain l'ont inventé, en foi de quoi ils démontrent qu'ils ne sont guère experts.
On peut compléter en mai 2018 ce propos.
Il existe une Fédération nationale des tiers de confiance mais elle ne réunit pas les banquiers, notaires ou assureurs... ainsi qualifiés dans toutes les présentations de la blockchain. La loi de 1978 dite informatique et liberté évoque aussi un tiers de confiance, depuis 2017, mais dans un sens particulier qui n'est pas celui pour lequel l'emploie "l'écosystème de la blockchain". Cette personne mythique qui détiendrait les preuves (quelles preuves ?!) n'existe pas
Mais que va donc devenir le tiers de confiance qui a été inventé ?
Cette expression n'est ni une évidence dans la loi ni chez le juge, elle est une invention qui est devenue une sorte d'évidence de l'écosystème. On prétend que banques, assurances et autres sont des tiers de confiance, puis on prétend les supprimer avec, par exemple, la blockchain. On invente une fonction et un problème pour le supprimer. Le banquier est un acteur économique, comme mille autre, il conclut des contrats et a besoin de les prouver, comme le client.
Il a besoin d 'actes infalsifiables et de signatures sûres.
Le droit de l'internet actuel ne lui permet pas cette preuve certaine, la récente JP sur les paiements électroniques (depuis 18 mois) montrent un contrat et une signature électroniques incertaines ; le système de preuve est tel que parfois une enquête policière supplée le Code monétaire et financier ! La vague idée des tiers de confiance est alors inutile... Elle le serait autant avec de purs e-players, ce que la banque ou l'entreprise de services de paiement n'est pas.
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La carte. Une figure juridique éclatée...
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