Hervé CAUSSE | hervecausse

L'information en droit de l'entreprise, par le Journal des sociétés, dir. Prof. Deen GIBIRILA

28/01/2012 | Droit des sociétés et des groupements

Le Journal des sociétés publie un dossier sur le thème "L'information en droit de l'entreprise" dirigé par notre collègue le Pr. Deen GIBIRILA, spécialiste de l'entreprise puisqu'il a à son actif un manuel de droit des sociétés et un de droit des entreprises en difficultés. Après ses propos...

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Le dossier sur les conflits d'intérêts est offert par Lexisnexis

17/01/2012 | Civil et Public

Le sujet a été mis dans l'actualité par quelques polémiques politiques (notamment par les avocats députés...) et par un rapport sur les pratiques publiques. Dans l'affaire du "mediator", l'audition d'un président de commission de l'ADSSAPS a montré comment les petites illégalités permettaient à des...

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Maître Claudine BERNFELD attaque le rapport TERRE sur la responsabilité civile (JCP G, 2012, 30)

14/01/2012 | Indemnisation des Préjudices

La semaine Juridique édition Générale publie cette semaine une étude de Mme Claudine BERNFELD, avocat au Barreau de Paris et Présidente de l'ANADAVI. Elle est une spécialiste de la réparation et notamment, crois-je pouvoir dire, de la réparation du préjudice corporel, celui qui nous touche au plus...

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La France sous le choc d'une seconde perte du triple A (AAA).

14/01/2012 | Droit bancaire-monétaire

Ce processus est commenté depuis des mois et en fait des années sur ce blog, je n'ai pas grand chose à ajouter que ce qui a été publié il y a quelques semaines après la première dégradation.

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L'Etat français sous surveillance négative de S & P avec l'essentiel de l'Europe, note dégradée (à "A") par une agence américaine. Vive les agences de notation ?!

14/01/2012 | Droit bancaire-monétaire

Note du 7 déc. 2012, rééditée le 14 janvier 2012 après la perte du Triple A. La France a été dégradée par l'agence de notation américaine , en tout début décembre 2011; Egan-Jones il y a quelques jours, avant le énième hésitation des chefs d'Etat, hier, qui amène, les perspectives de croissance...

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Entretien avec Maître Didier MARTIN (Associé Bredin Prat) à propos du nouveau Code monétaire et financier (éd. Lexisnexis, 2012)

05/01/2012 | Civil et Public

Après le gros Code rouge, voilà le gros Code bleu. Le Code monétaire et financier qui nous est livré est commenté sous la direction de Didier Martin, avocat réputé dans la matière (voyez le lien ci-dessous). Il a réuni pour l'occasion divers spécialistes pour ce travail : Caroline Kleiner,...

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Votez sur le classement des Facs en secteur Droit Eco Gestion.

05/01/2012 | Accueil

Votez sur le classement des universités publié par Le Point et qui classe l'Université de Clermont 1 au second rang devant les universités parisiennes et juste après Bordeaux 1, et voyez déjà ce classement en cliquant ici : Cliquez ici pour lire l'article de l'hebdo Le Point Il est...

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Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011).

31/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Les hommes d'affaires sont pressés et les papiers les ennuient. Il en faut pourtant... Et il en faut en matière de titres où la solution simple d'un transfert solo consensu a été écartée. Seule l'inscription en compte vaut comme preuve de la propriété des titres ; cela a naturellement a toujours...

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La Lettre de la gouvernance, 2011, n° 4, par L'Association française de gouvernance d'entreprise.

30/12/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Vous trouverez ci-joint la lettre de la gouvernance éditée il y a quelques jours par l'AFGE. Cette lettre reprend nos propos pessimistes de mi-novembre sur la crise au cours d'un entretien donné au journal l'union.

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La BCE a prêté - à trois ans - 490 milliards d'euros aux banques. Et 34 milliards de dollars US...

26/12/2011 | Droit bancaire-monétaire

523 banques européennes ont répondu à cette opération qui va sans doute rétablir nombre de bilans de banques. C'était il y a quelques jours et à 1%. La situation est manifestement difficile comme le montre le marché de la monnaie centrale. Cette monnaie, primordiale, expression du droit de battre...

BCE

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Cold case : le droit d'exproprier l'actionnaire par une offre publique de retrait n'est pas une question sérieuse (Paris 2 nov. 2010)

22/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Les ultra majoritaires peuvent chasser les ultra minoritaires. C'est du droit des sociétés et ce n'est pas un droit de l'investisseur, mais un cas de perte forcée de la propriété. C'est donc surtout de l'expropriation à fin d'utilité privée. C'est ce que permet l'offre publique de retrait...

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JuridicOnline, un site internet à visiter pour de l'info !

17/12/2011 | Accueil

Voilà le lien d'un blog qui intéressera le public, les professionnels et les étudiants débrouillards qui savent naviguer sur les vagues juridiques du net. Ce matin, j'y ai trouvé un arrêt intéressant sur la réduction de la rémunération d'un prestataire plus doué pour ses clients que pour lui-même....

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L'ordre public, Colloque, Equipe Michel de l'Hospital, Clermont-Ferrand.

14/12/2011 | Civil et Public

De très nombreuses matières sont balayées et la question de l'ordre public sera parfois envisagée sous des angles spécifiques. Vous devez cliquez ici pour consulter le programme et les contacts utiles.

Ordre public

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Le banquier n'est pas le conseiller fiscal de l'emprunteur (Cass. com. 25 octobre 2011, n° 09-16462).

13/12/2011 | Droit bancaire-monétaire

Cet arrêt sera sans doute très commenté même s'il se règle en quelques minutes... On peut le résumer en disant que le banquier n'est pas le conseiller fiscal de son client emprunteur. La banque n'a pas commis de faute en faisant adhérer à un contrat d'assurance-groupe garantissant le risque de...

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La rédaction des éditions F. LEFEBVRE, Anne Charvériat, Alain Couret , Bruno Zabala et B. Mercadal publient "Sociétés commerciales 2012" (43e éd.)

09/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

"Sociétés commerciales 2012" (1) est un ouvrage exceptionnel de synthèse, de clarté et... de détails. Or, comme on le sait, en droit, il n'y a pas de petit détail : la moindre virgule compte ! Les experts de cet éditeur prestigieux offre une livre désormais rénové, parfaitement à jour, et qui...

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Les Echos effrayent les sociétés mères à propos des garanties à leurs filiales... où l'art de ne pas comprendre les arrêts de cassation (Cass. com. 17 mai 2011)

09/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Si un arrêt disait qu'une société mère doit répondre de sa filiale dès qu'elle a le contact avec le banquier qui prête à la filiale, cela se saurait. Et cet arrêt serait l'objet d'une annonce et d'un communiqué de presse puisque l'indépendance de la mère à l'égard de la filiale (...) serait...

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La Tribune doit vivre ! La pluralité dans l'information économique importe. Aujourd'hui à la Une : "Merkel gagne par K.O."

07/12/2011 | Accueil

Pour les spécialistes du droit des affaires la presse économique est indispensable pour connaître l'entreprise. Il est impossible de faire du droit des affaires en ignorant ce qui se passe dans les entreprises et structures qui opèrent dans le monde économique et financier. Quand on...

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"Devenez trader !" Le nouveau slogan commercial qui circule... et qui engagera la responsabilité des "formateurs" ?

07/12/2011 | Droit des investisseurs

"Devenez trader !", lancent des officines de formation. Est-ce là la conséquence de la loi qui distingue ceux qui ont une compétence en matière boursière et les autres ? Est-ce une façon d'attirer des clients sur les marchés à terme, dangereux, car très spéculatifs, pour alimenter le business ?...

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Le gouverneur de la Banque de France avoue une nouvelle crise financière, cette fois européenne, comme on le disait...

30/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

On le disait il y a moins de 15 jours dans un entretien à la presse, la situation financière est difficile. On osait dire que tous les feux étaient au rouge en proposant des prélèvements démoniaques pour purger une partie de nos dettes et nous mettre à l'abri du besoin de refinancement sur le...

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Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.

27/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...

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