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Hervé CAUSSE
1316 articles rédigés par cet auteur

Elisabeth SCHNEIDER et Bartole, in Droit et Cultures, n° hors série 2010, L'Enseignement du droit, Orient/Occident (éd. L'harmattan / CNRS et CHAD).

Elisabeth SCHNEIDER et Bartole, in Droit et Cultures, n° hors série 2010, L'Enseignement du droit, Orient/Occident (éd. L'harmattan / CNRS et CHAD).
09/10/2011 | Civil et Public
Je signale tardivement cet ouvrage et l'étude de l'intéressée sur BARTOLE dans l'ouvrage sus-mentionné (Le statut du docteur chez Bartole de Saxoferrato, ibidem, p. 91 et s.). L'auteur retrace le milieu juridique, universitaire et ce qu'était alors le doctorat. Pour ce faire, l'auteur ose citer en...
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Droit de la communication numérique, par Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer. J'adore !

Droit de la communication numérique, par Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer. J'adore !
05/10/2011 | Civil et Public
Voilà comment LGDJ annonce l'ouvrage dont on remarque le concept de "communication numérique" qui est ainsi nouvellement mis sur le terrain pédagogique. Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l’exposer, il fallait d’abord situer ce...
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Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques, sous la direction du Prof. Joël Monéger, éditions du CREDA

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques, sous la direction du Prof. Joël Monéger, éditions du CREDA
02/10/2011 | Commercial, consommation et concurrence
Voilà un ouvrage qui ravira les spécialistes, parce que c'est du "lourd" ! Le professeur MONEGER a réuni divers spécialistes pour plancher sur le bail commercial utile (C. ALEXANDRE-CASELLI, F. KENDARIAN, H. KENKACK, A. MBOTAINGAR, D. MORENO, A. REYGROBELLET, J. SCHMIDT). Il est vrai que celui qui...
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L'élection de Jean-Pierre BEL concrétise un Sénat à majorité de gauche pour la première fois dans la 5e République

L'élection de Jean-Pierre BEL concrétise un Sénat à majorité de gauche pour la première fois dans la 5e République
01/10/2011 | Civil et Public
Dans l'élaboration de la loi, le Sénat a, bien au-delà des dispositions constitutionnelles et légales, une place spéciale. On le gratifie d'une volonté de travail en profondeur et, outre les partis pris, d'un certain réalisme. La qualité de ses rapports et travaux en commissions sont également...
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La justice n'est plus gratuite ! La contribution pour l'aide juridique est fixée à 35 euros (pour le moment). Allez donc fêter cela au resto, la TVA a baissé... Adoption d'un décret du 28 sept. 2011.

La justice n'est plus gratuite ! La contribution pour l'aide juridique est fixée à 35 euros (pour le moment). Allez donc fêter cela au resto, la TVA a baissé... Adoption d'un décret du 28 sept. 2011.
01/10/2011 | Civil et Public
Restaurant(s). Coté jardin. Une épouse déjeune avec son amant, ou un époux avec sa maîtresse. Et ce n'est pas la première fois ! En quelques déjeuners et diners ils ont bien économisé 35 euros de TVA depuis que la TVA a été diminuée de 19, 6 % à 5 %. Merveilleux, extraordinaire et édifiant :...
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La politique de la France se refait à la corbeille !

La politique de la France se refait à la corbeille !
28/09/2011 | Civil et Public
Précisons pour les plus jeunes que " la corbeille" était le petit nom donné à la Bourse de Paris. Le Général de GAULLE avait un jour lancé cela "la politique de la France ne se fait pas à la corbeille". Il entendait ainsi signifier que le cours de bourse des actions ou les états d'âme des...
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Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)

Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)
28/09/2011 | Méthode, le coin des étudiants
Sans complexe aucun je reprends la présentation de l'éditeur de cet ouvrage. Un certain nombre d'étudiants passe sur mon site et, si ceux de première année ne s'y attardent pas, sauf peut-être pour la présente rubrique "Méthode", il faut tout de même les en récompenser. L'époque est en effet à la...
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"Vos droits votre argent 2012" (éditions F. LEFEBVRE) : un ouvrage grand public qui en apprend beaucoup ! Un indispensable... même pour les professionnels et les étudiants.

"Vos droits votre argent 2012" (éditions F. LEFEBVRE) : un ouvrage grand public qui en apprend beaucoup ! Un indispensable... même pour les professionnels et les étudiants.
27/09/2011 | Civil et Public
Les rubriques annoncées sont assez classiques mais elles osent aller sur des terrains assez complexes ou, pour certains, plus rares (citons-les sans du tout être complet : Héritage, Immobilier, Epargne, Assurance-vie, Vie privée, Auto-entrepreneur, Impôts, Famille, Retraite et Internet). Pour les...
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"Emprunts toxiques" des communes et collectivités publiques : vers une nouvelle jurisprudence ? lefigaro.fr publie une carte des collectivités publiques concernées

"Emprunts toxiques" des communes et collectivités publiques : vers une nouvelle jurisprudence ? lefigaro.fr publie une carte des collectivités publiques concernées
23/09/2011 | Droit bancaire-monétaire
Voilà publié dans lefigaro.fr une carte des "emprunts toxiques" conclus par les communes et collectivités publiques. La situation amènera-t-elle une nouvelle jurisprudence ? Pour qui réfléchit depuis longtemps aux problèmes du crédit, la question de ces clauses qui conduisent à des taux coûteux...
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"Pour un droit financier", le mince espoir que la finance s'arme d'un système juridique financier

"Pour un droit financier", le mince espoir que la finance s'arme d'un système juridique financier
18/09/2011 | Accueil
"Pour un droit financier", tel est l'engagement assumé depuis mes 25 ans... et parfois rappelé à tout financier de bon niveau (L'Agefi, 23 fév. 2000, p. 1 et 2). Le projet n'est pas celui d'un droit du financement (malgré un ouvrage célèbre et complet qui traite de quasiment toute la matière...
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Le Sénateur rapporteur, le conseiller d'Etat et les Laboratoires Servier : un scoop sur le figaro.fr. Le Parlement et le Conseil d'Etat dans la tourmente ?

13/09/2011 | Civil et Public
Le Figaro s'est procuré les écoutes d'un responsable des Laboratoires SERVIER à qui un conseiller d'Etat aurait raconté comment il a corrigé le projet de rapport d'un sénateur UMP qui était , pour la Haute Assemblée, qui exprime pour une part la souveraineté nationale, rapporteur sur l'affaire :...
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Financement des partis et campagnes politiques. Un avocat bavard prétend avoir fait du transport de fonds depuis l'Afrique pour Jacques CHIRAC.

Financement des partis et campagnes politiques. Un avocat bavard prétend avoir fait du transport de fonds depuis l'Afrique pour Jacques CHIRAC.
12/09/2011 | Civil et Public
On présentait il y a peu l'ouvrage de M. MENARD sur les groupements politiques. Voilà l'actualité qui souligne le sujet et spécialement sous l'angle financement de l'activité politique (soit financement des campagnes électorales et financement des partis politiques).. Quelques brèves...
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L’UFC Que Choisir propose les 5 Mds € de « cautions locatives » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), mais les banques pourraient les centraliser.

L’UFC Que Choisir propose les 5 Mds € de « cautions locatives » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), mais les banques pourraient les centraliser.
08/09/2011 | Droit bancaire-monétaire
L’UFC Que Choisir vient de proposer[1], outre deux autres idées pour améliorer la situation des locataires, « le placement auprès de la Caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie pour dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement». Ce faisant, elle...
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Selon le Prof. Hervé CROZE, les Facultés de droit doivent sortir des Universités !

Selon le Prof. Hervé CROZE, les Facultés de droit doivent sortir des Universités !
01/09/2011 | Professionnels du Droit et Justice
L'auteur suggère la chose et indique même que c'est d'ores et déjà sa préférence (La Semaine Juridique, 29 août 2011, n° 35, p. 880). L'intitulé de la chronique est explicite : "Pourquoi les facultés de droit devront sortir de l'université". Prenant exemple sur des établissements, mais aussi des...
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La gestion de l'usufruitier d'un portefeuille de titres doit en préserver la substance (Cass. 1re Civ., 16 juin 2011, n° 10-17898). Les usufruitiers de titres peuvent être inquiets.

La gestion de l'usufruitier d'un portefeuille de titres doit en préserver la substance (Cass. 1re Civ., 16 juin 2011, n° 10-17898). Les usufruitiers de titres peuvent être inquiets.
18/08/2011 | Droit des investisseurs
Cet arrêt du 16 juin 2011 est un des rares exemples "d’application" de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’usufruit de valeurs mobilières. Il avait été fait grand cas de la jurisprudence dite "Baylet" du 12 novembre 1998. La décision acceptait alors que l’usufruitier d’un...
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Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.

Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.
16/08/2011 | Civil et Public
On signale avec plaisir cet ouvrage qui intéressera au-delà du cercle des publicistes. Les partis politiques "finissent" par être, à raison de multiples règles spéciales, des associations fort originales. Nous en avons parfois parlé ici, notamment avec la question du financement des partis...
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Règle d'or budgétaire : "constitutionnaliser" une règle déjà supra-constitutionnelle ? Une idée symbole de la crise du système juridique malmené de bout en bout par citoyens, administrateurs et politiciens..

Règle d'or budgétaire : "constitutionnaliser" une règle déjà supra-constitutionnelle ? Une idée symbole de la crise du système juridique malmené de bout en bout par citoyens, administrateurs et politiciens..
11/08/2011 | Civil et Public
Personne ne veut respecter les règles, mais tout le monde en appelle aux règles. Cette attitude "anti-sociale" (aurait dit l'autre) tue l'idée même de règle, donc de droit et donc de système juridique. Personne ne respecte les règles et on les adopte en sachant qu'elles ne seront pas respectées....
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Les financiers doutent de la stabilité du système financier (chutes des bourses d'actions). Ils crient au monde qu'ils veulent des règles. We are waiting for "The world & International financial act".

Les financiers doutent de la stabilité du système financier (chutes des bourses d'actions). Ils crient au monde qu'ils veulent des règles. We are waiting for "The world & International financial act".
09/08/2011 | Accueil
Joueurs, les financiers le sont mais, paradoxe, dans un cadre sûr. Les politiciens, les technocrates des institutions et les économistes ne le comprennent pas ou peu. Ils ont donc hésité a donner à la finance mondiale de nouvelles structures dans la brève fenêtre 2008-2010. Un peu de temps a passé...
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La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.

La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.
09/08/2011 | Civil et Public
Les lecteurs comprendront que je fasse de la publicité pour les actes d'un ouvrage auquel j'ai participé avec une substantielle contribution sur le thème "Comment réguler les excès de la finance ? Art du droit et théorie politique de la régulation" (pp. 161 à 188) mais surtout à un ouvrage qui est...
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Christine LAGARDE au coeur d'une enquête de la Cour de Justice de la République. L'affaire TAPIE rebondit sur le terrain de la justice politique. La sentence arbitrale reste valable.

Christine LAGARDE au coeur d'une enquête de la Cour de Justice de la République. L'affaire TAPIE rebondit sur le terrain de la justice politique. La sentence arbitrale reste valable.
05/08/2011 | Civil et Public
La CJR a décidé d'ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles le compromis d'arbitrage a été conclu. En vertu de cet accord, fréquent dans la vie des affaires, l'entité qui a récupéré les actifs et passifs du Crédit Lyonnais avait décidé, avec les sociétés de B. TAPIE, de terminer le...
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