Hervé CAUSSE | hervecausse

L'affaire dite "TAPIE - Crédit Lyonnais" fait encore des vagues, mais la sentence arbitrale est toujours en vigueur. Attaqué, Bernard TAPIE tient la garde haute.

04/08/2011 | Civil et Public

Quand en 2008 j'ouvrais un blog sur ce dossier (voyez ci-dessous les liens), je devinais que l'affaire passionnerait la France entière, les milieux économiques, politiques, les médias, les pouvoirs publics, judiciaires et juridiques... Les derniers événements, qui n'ont pas été commentés sur ce...

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L'Association Française des Docteurs en Droit a un nouveau (très beau) site internet...

28/07/2011 | Professionnels du Droit et Justice

L'AFDD a désormais un site internet rénové qui est de nature a relancé les adhésions et activités de l'association. La défense du doctorat en droit - et donc du doctorat tout court - est une ligne de laquelle je ne me suis jamais départi depuis maintenant 20 ans (en illustration, l'ouvrage de thèse...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Le contrat d'assurance-vie n'est pas un instrument financier et ne peut servir de couverture dans des ordres de bourse (Cass. com. 12 juillet 2011, n° de pourvoi: 10-16873).

26/07/2011 | Droit des investisseurs

Selon le moyen de cassation produit "est un instrument financier susceptible de constituer la couverture des ordres de bourse avec service de règlement et de livraison différés, le contrat d’assurance-vie". Réponse attendue de la Cour de cassation, en synthèse, le contrat d'assurance-vie n'est...

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Mission sur les rapports entre l'Université de Reims et les entreprises

22/07/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Dans le cadre de cette mission, avait notamment été créé un module universitaire décrivant l'entreprise et notamment la création d'entreprises. Pour le juriste spécialiste de droit commercial et des affaires, spécialiste donc de l'entreprise, ce genre d'actions est habituel. Des années après, même...

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Les Honneurs de la République. Aux soldats morts pour la France.

19/07/2011 | Civil et Public

Ce blog ne traite habituellement que des situations juridiques normatives : des lois et autres textes qui créent des règles. Une cérémonie nationale permet une autre perspective. lefigaro.fr

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Le rapport de stage. Un exercice accessible pour l'étudiant mais souvent décevant pour le lecteur... jusqu'à la soutenance dudit rapport.

16/07/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Avec la fin de 5e année et souvent la fin des stages, se profile le rapport de stage. Pour le domaine juridique, il intéresse également les élèves-avocats, les futurs notaires... Se pose alors la problématique du rapport de stage. Quand un exercice est facile, on échoue parce que l'on a senti que...

Rapport de stage

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L'Etat Grec voit sa notation encore dégradée par une agence de notation. Comment la "Zone euro" peut-elle financer la Grèce ? That is the question !

13/07/2011 | Droit bancaire-monétaire

« Il est incompréhensible que Fitch fasse cette annonce aujourd'hui en dépit du fait que le calendrier de l'action des pays de la zone euro et du FMI a été décidé et est connu » s'est exclamé, selon "Lefigaro.fr", le ministre grec de l'économie. Ce que le ministre ne dit pas c'est que la Zone euro...

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Les publicités du Crédit Mutuel disent quelque chose de juridique intéressant les droits des "consommateurs". Bravo.

11/07/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Les consommateurs sont souvent désarmés devant les publicités bancaires qui ne disent rien. Quel argent jeté par les fenêtres ! Heureusement que l'intelligence des grandes agences publicitaires parisiennes s'y concentre ! Qu'en serait-il sinon !? Dans cette médiocrité générale, le Crédit Mutuel a...

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Droit des entreprises d'assurances, éd. Revue Banque, 2011, par P.-G. MARLY et V. RUOL.

05/07/2011 | Civil et Public

Il y a des mariages de raison qui sont les seuls à produire la raison utile à une chose, un mécanisme ou une matière. Quand un juriste de talent se marie avec un professionnel de haut rang, et de grande expérience, pour produire un Droit des entreprises d'assurance, l'union fait espérer du bel...

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DSK ou l'immuable parabole de l'homme accusé. La barbarie du système judiciaire reposant sur la preuve par témoignage et l'intime conviction du juge. Une affaire en cours est... en cours, circulez il n'y a rien à dire !

04/07/2011 | Civil et Public

Quel que soit le système judiciaire, l'accusation peut se tromper et l'accusation n'est pas la Justice. La présomption d'innocence est faite pour endiguer l'erreur populaire et journalistique qui sans nuance donne tout les raisons à l'accusation et qui la confond avec la Justice. Il n'y a donc pas...

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"Remplir un chèque" : il est facile mais pas anodin d'indiquer toutes les mentions utiles à un chèque (part. 1).

02/07/2011 | Droit bancaire-monétaire

On me sollicite parfois sur la question des mentions du chèque en me demandant, finalement, sur un point précis ou un autre, "comment remplir un chèque ?". Le fait de ne pas avoir rempli ou mal rempli telle partie du chèque a-t-il son importance ? Cette question très pratique souligne que le chèque...

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Un nuage très noir dans le ciel bleu des notaires : l'activité notariale ne participe pas de l'autorité publique (CJUE 24 mars 2011, Commission E. c/ France)

24/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La Cour de justice de l'Union vient de donner un grand coup sur la tête des notaires de plusieurs pays. A vrai dire, on se demande comment cet arrêt n'est pas tombé plus tôt. Il est le résultat d'une analyse détaillée des activités notariales. Le Premier ministre est venu dire devant un parterre de...

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Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).

19/06/2011 | Droit des investisseurs

Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou...

Obligation de conseil

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Le "Jury Mestre" donne 36 nouveaux agrégés, trente-six nouveaux professeurs de droit privé et sciences criminelles.

16/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà la liste des 36 heureux agrégés du concours 2010-2011 qui s'en vont rejoindre, pour la plupart, une Faculté qu'ils ne connaissent pas : ce sont les joies de l'agrégation dit-on. Ou, plus exactement, voilà le lien qui vous dirige sur le procès-verbal signé du professeur Jacques MESTRE :...

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Du déclin du droit commercial et des professeurs de droit commercial. Non mais ! Professeur de droit commercial, économique et financier. Voilà désormais mon titre !

14/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Le déclin du droit commercial était programmé mais que la communauté des professeurs l'aide à se dissoudre l'était moins. Les commercialistes, pour s'intéresser autant à la légalité des normes générales ou décisions administratives, aux échanges internationaux qu'à la virgule du Code civil, sont...

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... et Barthélémy MERCADAL réinventa le Droit commercial ! (Mémento Pratique Francis Lefebvre, Droit commercial, 2010)

14/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La famille commercialiste n'a pas résisté à la montée en puissance de sa matière qui, de ce fait, et paradoxalement, a éclaté en diverses sous-branches. Certains ont tourné au droit de la concurrence, certains parfois au droit de la consommation, de nombreux au droit des sociétés, autant que ceux...

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"que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux critiqués par le moyen, l'arrêt se trouve justifié..." ; comprendre et mieux commenter un arrêt exige de parfaitement connaître les formules et expressions des Hautes Juridictions.

12/06/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Voilà une formule de procédure que, comme de nombreuses autres, les professionnels oublient parfois de cerner et que les étudiants qui commentent un arrêt oublient - justement ! - de commenter. Cette phrase se retrouve très souvent dans les arrêts de la Cour de cassation. Avec elle, en un courte...

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Un code oublié, un code scindé, un code écartelé, mais un code commenté ! Dalloz publie le CMF commenté par M. STORCK, J. LASSERRE-CAPDEVILLE, annotations E. CHEVRIER et P. PISONI.

07/06/2011 | Civil et Public

Le Code monétaire et financier a plus de dix ans et l'on avait du mal à comprendre pourquoi les éditions Dalloz ne le présentait pas dans sa célèbre version "habit rouge". Certes on imagine la lourdeur de ce projet éditorial. Mais pour ceux qui en font un objet de travail fréquent, tantôt compulser...

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Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

04/06/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

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Un exercice d'examen intéressant : l'explication brève d'arrêt.

04/06/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La politique universitaire centrale - l'autonomie de l'université est en partie un mythe... - pousse à donner à tous les étudiants un diplôme - sinon une réelle formation. Le raccourcissement des examens procède de ce mouvement. Il allège également les universitaires qui ont parfois vu les...

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