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Hervé CAUSSE

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1339 articles rédigés par cet auteur

Quand le Président du Sénat remercie le prof. Jean-Arnaud MAZERES, un homme d'Etat remercie son professeur de droit.

16/10/2011 | Civil et Public

Il n'est pas fréquent qu'un homme d'Etat remercie l'un de ses maîtres. Certains universitaires ont plutôt eu le sentiment de se faire mal traiter ces dernières années... Le nouveau président du Sénat, lors de son discours d'élection, a eu une attitude rare, celle de dire merci. Jean-Pierre BEL,...

Intérêt ()

Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...

12/10/2011 | Droit bancaire-monétaire

Séparation et tutelle des banques, la fameuse primaire a initié la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY du 24 janvier 1984, le premier était ministre de l'économie, le second Premier ministre... tel serait selon certains l'avenir que l'on doit dessiner au droit bancaire (texte de 1984...

Intérêt ()

L'idée d'une "Analyse juridique de l'économie" défendue depuis quelques années pointe son nez... , par H. Causse, Centre Michel de L'Hospital

12/10/2011 | Civil et Public

L'université est un monstre administratif où chaque année on doit déposer des dossiers pour survivre (quémander) dans ce milieu hostile toujours prêt à tuer les siens. Pour des raisons de dossiers administratifs, j'ai dû ces dernières années souligner que l'on avait aujourd'hui moins besoin d'une...

Intérêt ()

Elisabeth SCHNEIDER et Bartole, in Droit et Cultures, n° hors série 2010, L'Enseignement du droit, Orient/Occident (éd. L'harmattan / CNRS et CHAD).

09/10/2011 | Civil et Public

Je signale tardivement cet ouvrage et l'étude de l'intéressée sur BARTOLE dans l'ouvrage sus-mentionné (Le statut du docteur chez Bartole de Saxoferrato, ibidem, p. 91 et s.). L'auteur retrace le milieu juridique, universitaire et ce qu'était alors le doctorat. Pour ce faire, l'auteur ose citer en...

Intérêt ()

Droit de la communication numérique, par Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer. J'adore !

05/10/2011 | Civil et Public

Voilà comment LGDJ annonce l'ouvrage dont on remarque le concept de "communication numérique" qui est ainsi nouvellement mis sur le terrain pédagogique. Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l’exposer, il fallait d’abord situer ce...

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Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques, sous la direction du Prof. Joël Monéger, éditions du CREDA

02/10/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Voilà un ouvrage qui ravira les spécialistes, parce que c'est du "lourd" ! Le professeur MONEGER a réuni divers spécialistes pour plancher sur le bail commercial utile (C. ALEXANDRE-CASELLI, F. KENDARIAN, H. KENKACK, A. MBOTAINGAR, D. MORENO, A. REYGROBELLET, J. SCHMIDT). Il est vrai que celui qui...

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L'élection de Jean-Pierre BEL concrétise un Sénat à majorité de gauche pour la première fois dans la 5e République

01/10/2011 | Civil et Public

Dans l'élaboration de la loi, le Sénat a, bien au-delà des dispositions constitutionnelles et légales, une place spéciale. On le gratifie d'une volonté de travail en profondeur et, outre les partis pris, d'un certain réalisme. La qualité de ses rapports et travaux en commissions sont également...

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La justice n'est plus gratuite ! La contribution pour l'aide juridique est fixée à 35 euros (pour le moment). Allez donc fêter cela au resto, la TVA a baissé... Adoption d'un décret du 28 sept. 2011.

01/10/2011 | Civil et Public

Restaurant(s). Coté jardin. Une épouse déjeune avec son amant, ou un époux avec sa maîtresse. Et ce n'est pas la première fois ! En quelques déjeuners et diners ils ont bien économisé 35 euros de TVA depuis que la TVA a été diminuée de 19, 6 % à 5 %. Merveilleux, extraordinaire et édifiant :...

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La politique de la France se refait à la corbeille !

28/09/2011 | Civil et Public

Précisons pour les plus jeunes que " la corbeille" était le petit nom donné à la Bourse de Paris. Le Général de GAULLE avait un jour lancé cela "la politique de la France ne se fait pas à la corbeille". Il entendait ainsi signifier que le cours de bourse des actions ou les états d'âme des...

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Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)

28/09/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Sans complexe aucun je reprends la présentation de l'éditeur de cet ouvrage. Un certain nombre d'étudiants passe sur mon site et, si ceux de première année ne s'y attardent pas, sauf peut-être pour la présente rubrique "Méthode", il faut tout de même les en récompenser. L'époque est en effet à la...

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"Vos droits votre argent 2012" (éditions F. LEFEBVRE) : un ouvrage grand public qui en apprend beaucoup ! Un indispensable... même pour les professionnels et les étudiants.

27/09/2011 | Civil et Public

Les rubriques annoncées sont assez classiques mais elles osent aller sur des terrains assez complexes ou, pour certains, plus rares (citons-les sans du tout être complet : Héritage, Immobilier, Epargne, Assurance-vie, Vie privée, Auto-entrepreneur, Impôts, Famille, Retraite et Internet). Pour les...

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"Emprunts toxiques" des communes et collectivités publiques : vers une nouvelle jurisprudence ? lefigaro.fr publie une carte des collectivités publiques concernées

23/09/2011 | Droit bancaire-monétaire

Voilà publié dans lefigaro.fr une carte des "emprunts toxiques" conclus par les communes et collectivités publiques. La situation amènera-t-elle une nouvelle jurisprudence ? Pour qui réfléchit depuis longtemps aux problèmes du crédit, la question de ces clauses qui conduisent à des taux coûteux...

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"Pour un droit financier", le mince espoir que la finance s'arme d'un système juridique financier

18/09/2011 | Accueil

"Pour un droit financier", tel est l'engagement assumé depuis mes 25 ans... et parfois rappelé à tout financier de bon niveau (L'Agefi, 23 fév. 2000, p. 1 et 2). Le projet n'est pas celui d'un droit du financement (malgré un ouvrage célèbre et complet qui traite de quasiment toute la matière...

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Le Sénateur rapporteur, le conseiller d'Etat et les Laboratoires Servier : un scoop sur le figaro.fr. Le Parlement et le Conseil d'Etat dans la tourmente ?

13/09/2011 | Civil et Public

Le Figaro s'est procuré les écoutes d'un responsable des Laboratoires SERVIER à qui un conseiller d'Etat aurait raconté comment il a corrigé le projet de rapport d'un sénateur UMP qui était , pour la Haute Assemblée, qui exprime pour une part la souveraineté nationale, rapporteur sur l'affaire :...

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Financement des partis et campagnes politiques. Un avocat bavard prétend avoir fait du transport de fonds depuis l'Afrique pour Jacques CHIRAC.

12/09/2011 | Civil et Public

On présentait il y a peu l'ouvrage de M. MENARD sur les groupements politiques. Voilà l'actualité qui souligne le sujet et spécialement sous l'angle financement de l'activité politique (soit financement des campagnes électorales et financement des partis politiques).. Quelques brèves...

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L’UFC Que Choisir propose les 5 Mds € de « cautions locatives » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), mais les banques pourraient les centraliser.

08/09/2011 | Droit bancaire-monétaire

L’UFC Que Choisir vient de proposer[1], outre deux autres idées pour améliorer la situation des locataires, « le placement auprès de la Caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie pour dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement». Ce faisant, elle...

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Selon le Prof. Hervé CROZE, les Facultés de droit doivent sortir des Universités !

01/09/2011 | Professionnels du Droit et Justice

L'auteur suggère la chose et indique même que c'est d'ores et déjà sa préférence (La Semaine Juridique, 29 août 2011, n° 35, p. 880). L'intitulé de la chronique est explicite : "Pourquoi les facultés de droit devront sortir de l'université". Prenant exemple sur des établissements, mais aussi des...

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La gestion de l'usufruitier d'un portefeuille de titres doit en préserver la substance (Cass. 1re Civ., 16 juin 2011, n° 10-17898). Les usufruitiers de titres peuvent être inquiets.

18/08/2011 | Droit des investisseurs

Cet arrêt du 16 juin 2011 est un des rares exemples "d’application" de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’usufruit de valeurs mobilières. Il avait été fait grand cas de la jurisprudence dite "Baylet" du 12 novembre 1998. La décision acceptait alors que l’usufruitier d’un...

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Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.

16/08/2011 | Civil et Public

On signale avec plaisir cet ouvrage qui intéressera au-delà du cercle des publicistes. Les partis politiques "finissent" par être, à raison de multiples règles spéciales, des associations fort originales. Nous en avons parfois parlé ici, notamment avec la question du financement des partis...

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Règle d'or budgétaire : "constitutionnaliser" une règle déjà supra-constitutionnelle ? Une idée symbole de la crise du système juridique malmené de bout en bout par citoyens, administrateurs et politiciens..

11/08/2011 | Civil et Public

Personne ne veut respecter les règles, mais tout le monde en appelle aux règles. Cette attitude "anti-sociale" (aurait dit l'autre) tue l'idée même de règle, donc de droit et donc de système juridique. Personne ne respecte les règles et on les adopte en sachant qu'elles ne seront pas respectées....

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