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Hervé CAUSSE
1316 articles rédigés par cet auteur

"Etats de la crise et crise des Etats", entretien avec Ph. LECLAIRE, L'Union (15 nov. 2011, p. 35) : suivez le lien internet.

"Etats de la crise et crise des Etats", entretien avec Ph. LECLAIRE, L'Union (15 nov. 2011, p. 35) : suivez le lien internet.
27/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
L'Union a consacré ce jour 15 novembre une page à mes réflexions et travaux juridiques qui débordent, il faut bien le dire, sur quelques considérations de politique pure (je pense qu'il nous faut payer nos dettes et que les jeunes ne doivent pas être mis à contribution seuls à le faire). Mais le...
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Dexia perd 10, 5 milliards d'euros sur les 9 neufs premiers mois de 2011 : "démantèlement" dans la tourmente (La Tribune 10 nov. 2011, p. 20, M. THEPOT).

Dexia perd 10, 5 milliards d'euros sur les 9 neufs premiers mois de 2011 : "démantèlement" dans la tourmente (La Tribune 10 nov. 2011, p. 20, M. THEPOT).
25/11/2011 | Accueil
Dexia perd 10, 5 milliards d'euros sur les 9 neufs premiers mois de 2011 : "démantèlement" dans la tourmente (La Tribune 10 nov. 2011, p. 20, M. THEPOT). Voilà un beau sujet d'études : comment le plan public franco-belge a-t-il pu conduire à de tels chiffres ? 4 milliards sont une perte...
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Médiation, une ordonnance adapte son régime.

Médiation, une ordonnance adapte son régime.
23/11/2011 | Professionnels du Droit et Justice
La loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure a été modifiée. L’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 a réformé la médiation, judiciaire et privée. Notons les grands traits de la médiation. En relisant la loi de 1995 on y apprend que la...
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Extraordinaire site internet Legifrance ! La réussite du Service Public de Diffusion du Droit.

Extraordinaire site internet Legifrance ! La réussite du Service Public de Diffusion du Droit.
21/11/2011 | Civil et Public
Legifrance a presque tout changé en dix ans, et singulièrement dans la recherche juridique. Cette dernière intéresse très largement au-delà des quelques centaines de chercheurs qui écrivent en science juridique. Elle intéresse les professionnels du droit, les agents des diverses administrations,...
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Hubert de Vauplane lance son blog, Alain Bensoussan et Eric Barbry continuent dans le Droit des technologies avancées et d'autres...

Hubert de Vauplane lance son blog, Alain Bensoussan et Eric Barbry continuent dans le Droit des technologies avancées et d'autres...
19/11/2011 | Professionnels du Droit et Justice
Pour une fois une note de principe plus courte pour vous signaler la liste des blogs ci-contre. Parmi les récents ajouts de liens, vous noterez celui d'un des meilleurs spécialistes du droit financier, Hubert de Vauplane, qui manifestement a l'intention de marquer à la culotte l'actualité du droit...
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Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...

Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...
18/11/2011 | Commercial, consommation et concurrence
Ne faut-il pas avoir passé ses plus belles années sur la dématérialisation des titres et des contrats pour entendre telle revendication ! Monsieur, veuillez-nous communiquer votre billet, votre titre de transport ! Mais je n'ai pas de billet ! Ni de titre de transport ! Puisque la SNCF a...
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Libération du 15 novembre, un excellent papier de Grégoire BISEAU et de Nathalie RAULIN sur le thème "Les marchés contre la démocratie".

Libération du 15 novembre, un excellent papier de Grégoire BISEAU et de Nathalie RAULIN sur le thème "Les marchés contre la démocratie".
17/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Un papier intéressant et rigoureux de G. BISEAU qui ne cède pas à la facilité commune en ce moment , tout en mettant en perspectives divers points de vues autorisés et de divers horizons. Complété par celui de N. RAULIN où le président de l'AMF, Jean-Pierre JOUYET, défend les peuples contre les...
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De la publicité au RCS d'une donation-partage de parts sociales à travers le dépôt des statuts modifiés ou de la responsabilité d'un notaire (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011)

De la publicité au RCS d'une donation-partage de parts sociales à travers le dépôt des statuts modifiés ou de la responsabilité d'un notaire (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011)
15/11/2011 | Droit des sociétés et des groupements
Voilà un arrêt qui peut rentrer dans la rubrique droit des sociétés et dans celle "professionnels du droit"... Le titre de la présente note dit un peu tout en quelques mots... Pourtant la cour d'appel n'avait pas jugé que le notaire pouvait être responsable (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n°...
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Après un échange avec M. Franck BOUAZIZ du journal Le Nouvel Economiste...

Après un échange avec M. Franck BOUAZIZ du journal Le Nouvel Economiste...
11/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Voyez cet intéressant article qui évoque les rapports du politique et du juridique sous l'angle des responsabilités de la haute administration : Entretien avec M. BOUAZIZ pour son analyse, cliquez ici
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Rencontres Juridiques 2011 de l’Hôtel du Département du Rhône, Université LYON 2. Deux colloques en Un ! Colloque des privatistes sur les risques... (publication à venir dans le JCP E)

11/11/2011 | Civil et Public
Le jeudi 10 novembre 2011 se tiendront les XV° Rencontres juridiques organisées par le centre Droits, Contrats, Territoires (DCT) et la faculté de Droit et Science politique (FDSP), avec le soutien du Conseil général du Rhône, de l’Université Lumière Lyon 2 et en partenariat avec l’Ecole de...
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A peine revenue d'entre les morts, la Grèce tire le pied de l'Europe dans la tombe ! Quand un accord n'en est pas un... c'est encore le droit financier qui fait défaut.

A peine revenue d'entre les morts, la Grèce tire le pied de l'Europe dans la tombe ! Quand un accord n'en est pas un... c'est encore le droit financier qui fait défaut.
01/11/2011 | Droit bancaire-monétaire
La droite Grecque avait laissé aller le pays dans le mur, la gauche socialiste est-elle en train de faire de même ? Mais qui sait ?! Face à une opinion publique qui n'y doit rien comprendre, le premier ministre grec annonce un référendum sur l'accord du 26 octobre dernier de Bruxelles (ci-dessous...
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Accord européen ou quand la gouvernance mondiale passe par la maîtrise du droit financier : les banques "prennent leurs pertes", le fonds européen fera du crédit par signature...

Accord européen ou quand la gouvernance mondiale passe par la maîtrise du droit financier : les banques "prennent leurs pertes", le fonds européen fera du crédit par signature...
01/11/2011 | Droit bancaire-monétaire
L'accord européen ou la gouvernance mondiale passe par la maîtrise du droit financier les banques prennent leur pertes, le fonds européen fera du crédit par signature... Le droit financier prime ainsi les règles de fonctionnement des Etats (ils ne remboursent plus), du Traité sur l'Union (la BCE...
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Une puydômoise héritière de deux kakemonos japonais marqués "Musée Guimet" : un don de Emile GUIMET à Prosper ALFARIC ?

Une puydômoise héritière de deux kakemonos japonais marqués "Musée Guimet" : un don de Emile GUIMET à Prosper ALFARIC ?
30/10/2011 | Civil et Public
Il est rare que La Montagne offre des scènes juridiques aussi pittoresques que fortes. Dans son édition du 18 octobre (p. 5, par Cédric GOURIN) est relatée une affaire digne de devenir un TD de Faculté (un vrai : mémorable et inusable), ainsi qu'une saga judiciaire... jusqu'à ce que la Cour de...
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Une Banque Populaire condamnée pour le placement d'actions Natixis. Une nouvelle jurisprudence selon Europe 1 et l'AFUB ?! Les médias ne font pas la jurisprudence, investisseurs attention.

Une Banque Populaire condamnée pour le placement d'actions Natixis. Une nouvelle jurisprudence selon Europe 1 et l'AFUB ?! Les médias ne font pas la jurisprudence, investisseurs attention.
30/10/2011 | Droit des investisseurs
Une grande affaire à en croire les médias !? Or il n'en est probablement rien, du moins en l'état. La Banque Populaire des Alpes a été condamnée par le tribunal d'instance de Grenoble à indemniser un de ses clients auprès de qui elle avait placé des actions de Natixis SA, la banque d'affaires du...
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Quand survient la thèse... des années de réflexion qui font que tant de thèses de doctorat ne sont pas soutenues ! Propos sur le Bac + 8 qui est un Bac + 10...

Quand survient la thèse... des années de réflexion qui font que tant de thèses de doctorat ne sont pas soutenues ! Propos sur le Bac + 8 qui est un Bac + 10...
24/10/2011 | Méthode, le coin des étudiants
La thèse est un exercice qui impose de réfléchir à un sujet comme souvent (en principe ?) personne ne l'a fait. Il faut examiner toute la documentation en organisant les connaissances disponibles. Ce travail prend quelques centaines de pages de rédaction - mais la quantité, la longueur, qui rend...
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Les auvergnats ouvrent les lessiveuses pour souscrire à un emprunt obligataire régional ! Du droit du financement, des dettes, des fonds...

Les auvergnats ouvrent les lessiveuses pour souscrire à un emprunt obligataire régional ! Du droit du financement, des dettes, des fonds...
20/10/2011 | Droit des investisseurs
Allez expliquer ce qu'est un titre obligataire - une obligation ! - à un étudiant. Ce qui devrait être simple et facile, avec l'actualité des emprunts grecs, portugais, espagnols... reste difficile. La chose leur semble abstraite. Même si vous leur notez que les générations précédentes les ont...
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Méthode de travail de l'étudiant en droit... qui serait utile à quelques professionnels... (par le prof. Jérôme BONNARD, 5e éd., Hachette).

Méthode de travail de l'étudiant en droit... qui serait utile à quelques professionnels... (par le prof. Jérôme BONNARD, 5e éd., Hachette).
19/10/2011 | Méthode, le coin des étudiants
De la première année jusqu'au doctorat (et j'y inclus les champions du monde de 5e année... les masters 2 ça fait gonfler la tête, même quand le parcours est très ordinaire voire obscur...), on peut jeter un oeil attentif à "la méthode de Jérôme BONNARD". Et disons-le d'emblée, de nombreux...
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Quand le Président du Sénat remercie le prof. Jean-Arnaud MAZERES, un homme d'Etat remercie son professeur de droit.

Quand le Président du Sénat remercie le prof. Jean-Arnaud MAZERES, un homme d'Etat remercie son professeur de droit.
16/10/2011 | Civil et Public
Il n'est pas fréquent qu'un homme d'Etat remercie l'un de ses maîtres. Certains universitaires ont plutôt eu le sentiment de se faire mal traiter ces dernières années... Le nouveau président du Sénat, lors de son discours d'élection, a eu une attitude rare, celle de dire merci. Jean-Pierre BEL,...
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Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...

Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...
12/10/2011 | Droit bancaire-monétaire
Séparation et tutelle des banques, la fameuse primaire a initié la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY du 24 janvier 1984, le premier était ministre de l'économie, le second Premier ministre... tel serait selon certains l'avenir que l'on doit dessiner au droit bancaire (texte de 1984...
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L'idée d'une "Analyse juridique de l'économie" défendue depuis quelques années pointe son nez... , par H. Causse, Centre Michel de L'Hospital

L'idée d'une "Analyse juridique de l'économie" défendue depuis quelques années pointe son nez... , par H. Causse, Centre Michel de L'Hospital
12/10/2011 | Civil et Public
L'université est un monstre administratif où chaque année on doit déposer des dossiers pour survivre (quémander) dans ce milieu hostile toujours prêt à tuer les siens. Pour des raisons de dossiers administratifs, j'ai dû ces dernières années souligner que l'on avait aujourd'hui moins besoin d'une...
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