Hervé CAUSSE | hervecausse

Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, garde des Sceaux

17/05/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Il m'est particulièrement agréable d'évoquer le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA. Quand on voue sa vie au droit, comme votre serviteur, et donc assez directement à la réalisation de la Justice, on ne peut ignorer qui est à la tête du ministère en charge...

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L'Etat dans la mondialisation (Colloque, Université de Lorraine, Nancy, 31 mai - 2 juin)

12/05/2012 | Civil et Public

L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat en Europe (IRENEE) propose un colloque d'envergure qui intéressera autant les juristes de droit public que ceux de droit privé ou, encore, les politologues - et c'est par modestie pour nos collègues que nous ne citons pas les...

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Le jour où Nicolas SARKOZY a perdu la présidentielle

10/05/2012 | Accueil

S'il y avait une cause, un dossier, qui était décisif, c'était celui de la crise financière. Dans les derniers jours de l'élection de ce mois de mai, les Français ont du reste donné une victoire moins nette à François HOLLANDE car leur crainte de la gestion de la crise financière les a amenés à...

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Un tribunal d'exception pour sanctionner les fraudes au "Bac" ?

09/05/2012 | Civil et Public

Pour ceux qui veulent se faire une idée sur cette "affaire" qui a, ces derniers jours, tourné en boucle dans les médias, on peut renvoyer à la composition de la commission de discipline en cause instituée par un décret du 3 mai 2012. Elle a été qualifiée de "tribunal d'exception", expression pour...

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L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues‏...

04/05/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Une lettre du Conseil national du Barreau, sous la signature de son président, a fait grand cas de la création de la "HEAD". Il a publié la même opinion dans Droit et patrimoine. Il s'agit d'une école pratique du droit visant le droit des affaires et appuyée par divers cabinets d'avocats. Cette...

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Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts, colloque 31 mai 2012

02/05/2012 | Droit bancaire-monétaire

Nous avons ces dernières années souvent traité ce thème et certains lecteurs useront sans doute des informations sur ce colloque... Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts Organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG, 31 mai 2012 /...

Régulation financière

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"François Gény en Louisiane", une étude publiée par François-Xavier LICARI de l'Université de Lorraine (Nancy-Metz)

02/05/2012 | Civil et Public

Je me permets sans commentaire aucun de renvoyer à ce texte en ligne, placé sur la base SSRN (Social science research network) que certains visiteurs connaîtront ainsi. Les étudiants se reporteront à un ouvrage de base pour situer Gény dans l'évolution de la pensée juridique ; voyez une synthèse :...

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Le "Droit financier" des éditions Dalloz est réédité, par A. Couret, H. Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet et David Robine

26/04/2012 | Civil et Public

L'ouvrage était déjà substantiel il s'en encore un peu renforcé (en tout 1 307 pages)... le droit financier est de fait - et de droit ... ! - dans l'air du temps. Ce livre est composé de 5 parties orientées vers le droit des marchés (plus ou moins) organisés. Il s'entame, après une introduction,...

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MASTER « DROIT DES AFFAIRES ET DE LA BANQUE » : 110 % de DROIT DES AFFAIRES et de L'ENTREPRISE

26/04/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Le Master Droit des Affaires et de la Banque est l'héritier du fameux DEA de Droit des Affaires que dirigea le Doyen Jean Stoufflet pendant fort longtemps et qui a donné de nombreux professionnels de droit des affaires de haut niveau, docteurs et universitaires. Il joue aujourd'hui à front renversé...

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Au-delà de l'investisseur averti... (Cass. com. 12 janvier 2012)

23/04/2012 | Droit des investisseurs

Depuis quelques années les cours d'appel voient souvent leurs arrêts cassés en matière de responsabilité boursière car, en présence d'une action en responsabilité du client, contre le prestataire de services d'investissement, elles n'appliquent pas le droit du Code monétaire et financier qui...

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La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité : un "composant électronique"

06/04/2012 | Civil et Public

La justification de l'identité d'une personne physique pose des difficultés quotidiennes et, parfois, pour le moindre acte juridique (tirer un chèque de quelques dizaines d'euros). Plus exceptionnellement, les médias relatent des usurpations d'identité qui causent à leurs victimes de nombreux...

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L'AMF inquiète les milieux d'affaires et je glisse le "pouvoir de régulation"

31/03/2012 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Le Nouvel Economiste est un journal à connaître. Tous ceux qui veulent travailler en profondeur y trouveront des articles de fond tirant des perspectives à partir des grands problèmes du monde des affaires. Les remarquables pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers appellent des protestations...

AMF

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Remise de diplômes par le Doyen Stoufflet, le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque se réunit...

29/03/2012 | Méthode, le coin des étudiants

Pour cette remise de diplômes, la Faculté de Droit et de Science Politique offrait un vin d'honneur. Mais la cérémonie avait débuté par des préparatifs pour les étudiants qui l'ont organisée. Pour d'autres, il y avait eu à faire un long déplacement puisque le Master de Droit des Affaires et de la...

Master

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Prescription de l'action en paiement contre l'associé de société dissoute (C. civ., art. 1859) (Cass. com. 13 déc. 2011, n°11-10008)

15/03/2012 | Droit des sociétés et des groupements

L'associé de société civile est un associé susceptible d'être poursuivi sur son patrimoine ("personnel") pour les dettes de la société, dites dettes sociales (C. civ;, art. 1858). Certes une action en paiement ne s'envisage qu'après de vaines poursuites. Mais cet obstacle n'existe quasiment pas ou...

Droit des sociétés

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Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs

11/03/2012 | Commercial, consommation et concurrence

Cette directive modifie la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE abrogeant la directive 85/577/CEE (voy. le commentaire général de ce dispositif de 2011 : G. PAISANT, JCP 2012, 62, page 103 ; et voyez les observations préliminaires sur la proposition de règlement européen sur le...

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Legi-fi est un site juridique et de veille en droit financier

09/03/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà un service en ligne original qui constitue une base de données juridiques et une veille en droit financier. A ce jour, LEGIFI a indexé plus de 1700 documents (textes normatifs notamment) dans plus de 58 rubriques thématiques - c'est à la fois un bon nombre, significatif, et pas trop élevé non...

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La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie (Cass. com. 17 janvier 2006, n° 04-11868 et autres)

09/03/2012 | Droit des sociétés et des groupements

Le droit fiscal sert parfois le droit des sociétés. Les difficultés fiscales imposent de traiter ces questions impertinentes au vu du droit positif des sociétés. Fiscal/Société. Méthode : Technique du commentaire ; Extraction du plan de l'attendu. Les faits sont assez simples et étonnants (Cass....

Droit des contrats, Droit des sociétés

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La dématérialisation des titres n'est pas contraire à la Constitution (Cons. constit. Déc. 2011-215 QPC, 27 janvier 2012)

23/02/2012 | Droit des sociétés et des groupements

Cour de cassation et Conseil constitutionnel ont ranimé un instant la dématérialisation, le second décidant, le 27 janvier 2012, que l'une des dispositions de la loi de finances pour 1982 n'est pas inconstitutionnelle. Nous avions commenté naguère ce dispositif (Principe, nature et logique de la...

Blockchain DLT, Droit des biens, Droit des sociétés, Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech

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La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)

11/02/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Ce 1er février 2012, Mme DEBRUT a soutenu une belle thèse sur un sujet difficile qui aura été peu entrepris. La matière suppose de solides connaissances en droit des affaires, singulièrement en droit des sociétés et en droit bancaire mais également en droit comptable et, encore, dans ce que l'on...

Banques

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Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation ( et call for papers sur le thème de la séparation des banques)

30/01/2012 | Droit bancaire-monétaire

Je vous laisse découvrir cette analyse, Réguler les excès de la finance, ci-dessous en pièce jointe, complétée depuis par quelques autres... Je ne crois pas y traiter (je ne me relis pas) de la "séparation des banques", soit "l'idée" d'établir un statut - au sens large - pour les banques de dépôts...

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