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Hervé CAUSSE
1316 articles rédigés par cet auteur

La 33e Chronique de droit bancaire est publiée (JCP E, Semaine Juridique)... de Droit bancaire "et financier".

La 33e Chronique de droit bancaire est publiée (JCP E, Semaine Juridique)... de Droit bancaire "et financier".
03/06/2011 | Droit bancaire-monétaire
L'équipe clermontoise et ses renforts extérieurs publient la trente-troisième Chronique de droit bancaire dans deux livraisons de la Semaine Juridique Entreprises et Affaires. On notera qu'elle est devenue "Chronique de droit bancaire et financier" (Semaine juridique du 12 mai 2011, n° 19 : JCP E...
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La "LOPPSI 2" étrillée par le professeur Philippe CONTE qui renvoie Alain BAUER et Xavier RAUFER à la lecture du Code pénal... La guerre contre une "criminologie d'opérette" bat son plein.

La "LOPPSI 2" étrillée par le professeur Philippe CONTE qui renvoie Alain BAUER et Xavier RAUFER à la lecture du Code pénal... La guerre contre une "criminologie d'opérette" bat son plein.
29/05/2011 | Droit de la sécurité
Directeur de l'Institut de criminologie de Paris, professeur des universités, docteur en droit, agrégé des Facultés, Philippe CONTE fait les comptes de la "LOPPSI 2" (non sans s'arrêter sur cette appellation de la loi qui est déceptive et répétitive). On pourrait même dire qu'il lui règle son...
Infractions pénales
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Bulletin Joly Entreprises en difficulté sous la direction scientifique de F. PEROCHON, laquelle organise "EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises" (Colloque le 27 mai 2011, Faculté de Droit de Montpellier)

Bulletin Joly Entreprises en difficulté sous la direction scientifique de F. PEROCHON, laquelle organise "EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises" (Colloque le 27 mai 2011, Faculté de Droit de Montpellier)
21/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence
La nouvelle revue (ci-contre en photo, n° 1 mars-avril 2011) se marie à un colloque sur l'EIRL mais abordée sous l'angle de la sauvegarde des entreprises. Le colloque est organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et en voilà le...
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Le concept d'investissement, éd. Bruylant, 2011, dir. M. SINKONDO et H. CAUSSE, avec Ch. GOYET, C. TILLOY, Ch. FARDET, F. MANIN, G. DARMON, Th. GEORGOPOULOS.

Le concept d'investissement, éd. Bruylant, 2011, dir. M. SINKONDO et H. CAUSSE, avec Ch. GOYET, C. TILLOY, Ch. FARDET, F. MANIN, G. DARMON, Th. GEORGOPOULOS.
19/05/2011 | Civil et Public
Faire travailler internationalistes, publicistes et privatistes c'est un défi en soi. Il ne faut pas le relever pour le relever : faire plaisir à tel ou tel organisme évaluateur qui pourrait y voir avec indulgence un sacro-saint travail transversal. Il faut travailler ensemble pour véritablement...
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Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.

Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.
16/05/2011 | Civil et Public
A l'instant, depuis New York, une journaliste indique que le FMI ne soutient pas DSK et pour preuve : un communiqué de l'institution aurait indiqué que l'immunité est cantonnée à ses fonctions et que cette affaire était hors fonction. Curieux commentaire et curieuse "analyse" : que pourrait dire le...
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Des étudiants de Master 2 écoutent attentifs le Doyen Jean STOUFFLET : de ce bureau plus de 40 ans de Droit bancaire vous contemplent.

Des étudiants de Master 2 écoutent attentifs le Doyen Jean STOUFFLET : de ce bureau plus de 40 ans de Droit bancaire vous contemplent.
12/05/2011 | Droit bancaire-monétaire
Ce mardi 10 mai, entre deux examens, les étudiants rencontrent inopinément, dans mon bureau, enfin dans son bureau... le Professeur STOUFFLET. Spontanément ils écoutent le Doyen Jean STOUFFLET qui se lancent dans une ou deux anecdotes juridiques - cela existe ! Les étudiants sont d'emblée...
Master
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Master de Droit des Affaires et de la Banque (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Recrutements en M1 (Semestres 1 et 2 : S1 et S2). Recrutements M2.

Master de Droit des Affaires et de la Banque (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Recrutements en M1 (Semestres 1 et 2 : S1 et S2). Recrutements M2.
12/05/2011 | Droit bancaire-monétaire
Ce Master s'appuie sur la tradition implantée par le Doyen Jean STOUFFLET (40 ans d'écrits et d'enseignements en droit bancaire) à la Faculté de Clermont-Ferrand. Le "DEA du Prof. Jean STOUFFLET" a désormais la forme de ce Master de Droit des Affaires et de la Banque. Cette rénovation, a été...
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Successions et libéralités, Editions F. LEFEBVRE (EFL), 3e éd., 2011 : un ouvrage qui souligne la collection "Dossiers Pratiques".

Successions et libéralités, Editions F. LEFEBVRE (EFL), 3e éd., 2011 : un ouvrage qui souligne la collection "Dossiers Pratiques".
11/05/2011 | Civil et Public
L'ouvrage, publié dans la collection "Dossiers pratiques", en est à sa 3e édition et porte en sous-titre "régime juridique et fiscal", en guise de signe de la Maison Francis LEFEBVRE. Voilà un ouvrage qui séduira un grand nombre de professionnels mais dans lequel les étudiants pourront piocher à...
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Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.

Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.
07/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence
Alain BENSOUSSAN est une star du droit de l'informatique et il est arrivé, chose exceptionnelle, à exister en doctrine et, dans le même temps, à créer et développer un cabinet reconnu au plan international. Il vient d'être ainsi identifié comme tel par une enquête américaine. A la fois chef...
Nouvelles technologies Hi Tech
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L'introduction. Remarques pour quelques écrits...

L'introduction. Remarques pour quelques écrits...
05/05/2011 | Méthode, le coin des étudiants
L'introduction est un exercice délicat qui, davantage que les lignes constituant un développement, exige équilibre et fermeté. L'introduction permet de captiver le lecteur ou au contraire de le décevoir, souvent elle le fait patienter inutilement : perdre son temps. Rares sont les introductions...
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Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !

Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !
04/05/2011 | Civil et Public
Voilà une décision dans l'air du temps qui montre du doigt des Hautes autorités sans grande autorité, des experts qui ne le sont pas en déontologie, des juges qui osent remettre les choses à leur place et des acteurs mineurs (que d'aucuns qualifieraient de noms d'oiseaux...) qui permettent de...
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Publication ce jour dans La Tribune d'une analyse sur le Système européen de surveillance financière

Publication ce jour dans La Tribune d'une analyse sur le Système européen de surveillance financière
28/04/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Réédition de cette note avec, cette fois, le texte, lequel ne dit pas explicitement ce qu'est le point névralgique de la crise. "Pour suivre mes réflexions achetez aujourd'hui La Tribune. Cette analyse souligne la complexité administrative du SESF qui fait se demander comment en pratique l'Autorité...
Régulation financière
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La détention de parts de fonds communs de placement (FCP) n'équivaut pas celle d'actions de société au titre de l'ISF (Cass. com. 18 jan. 2011). FCPE Noraction et SA Norauto.

La détention de parts de fonds communs de placement (FCP) n'équivaut pas celle d'actions de société au titre de l'ISF (Cass. com. 18 jan. 2011). FCPE Noraction et SA Norauto.
27/04/2011 | Droit des investisseurs
Est-ce un arrêt de droit des sociétés ? De droit bancaire ? De droit des investisseurs et des services d'investissement ? De droit fiscal ? C'est un arrêt de droit commercial et il faut un peu de toutes ces matières pour faire l'épissure du "droit commercial" un peu trop disparu aujourd'hui. Cet...
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L'abus en droit des sociétés. Un dossier spécial du Journal des Sociétés (avril 2011, n° 86), sous la direction de Deen GIBIRILA

L'abus en droit des sociétés. Un dossier spécial du Journal des Sociétés (avril 2011, n° 86), sous la direction de Deen GIBIRILA
23/04/2011 | Droit des sociétés et des groupements
Ce dossier constitue l'essentiel de cette livraison. Le professeur GIBIRILA a réuni divers collègues pour mener cette étude. Ce numéro comporte également, outre ce dossier, une étude de Bastien BIGNON, de l'Université Paul Cézanne (actualité législative 2010 et 2011). Dans le dossier...
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L'Assemblée plénière impose l'avocat dès le début de la garde à vue, gérant juges, avocats et policiers... (Cass. Ass. pl. 15 avril 2011, n° 10-17049). L'actualité est un TD (travail dirigé) de 1re année de Faculté de Droit.

L'Assemblée plénière impose l'avocat dès le début de la garde à vue, gérant juges, avocats et policiers... (Cass. Ass. pl. 15 avril 2011, n° 10-17049). L'actualité est un TD (travail dirigé) de 1re année de Faculté de Droit.
17/04/2011 | Civil et Public
En vertu de cet arrêt de cassation la mesure phare de la garde à vue - soit l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire - s'impose tout de suite. En vérité, ce sont quatre arrêts qui ont été rendus (voyez aussi et par exemple l'arrêt n° 592 du 15 avril 2011, pourvoi n° 10-30.316 qui,...
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Le candidat à l'expertise judiciaire ou les affres de l'accès au "titre" "d'expert judiciaire" (Cass. civ. 2, 9 sept. 2010, n° de pourvoi: 10-60042, et n° 10-60112 et n° 10-60035, etc.)

Le candidat à l'expertise judiciaire ou les affres de l'accès au "titre" "d'expert judiciaire" (Cass. civ. 2, 9 sept. 2010, n° de pourvoi: 10-60042, et n° 10-60112 et n° 10-60035, etc.)
08/04/2011 | Professionnels du Droit et Justice
Les candidats à l'expertise montrent souvent un faiblesse. Alors que l'Assemblée de la Cour d'appel refuse souverainement leur inscription en appréciant leurs compétences, ils font souvent un recours, par nature vain, sur ce point. La Cour de cassation n'examine pas ce point : elle laisse apprécier...
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Pour tout chèque en bois, le banquier un avertissement doit (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, art. L. 131-73, C. mon. fin.)

Pour tout chèque en bois, le banquier un avertissement doit (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, art. L. 131-73, C. mon. fin.)
06/04/2011 | Droit bancaire-monétaire
Un arrêt publié (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, voir ci-dessous) reprend une solution donnée par la chambre commerciale en 2008 (voyez ci-dessous). Ce dernier était parfaitement clair. A chaque chèque sans provision, susceptible de rejet, le banquier doit avertir le client de ce qu'il...
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Le Défenseur des droits : un Titan constitutionnel est né ! 44 et 23 articles de lois pour défendre les droits !

Le Défenseur des droits : un Titan constitutionnel est né ! 44 et 23 articles de lois pour défendre les droits !
04/04/2011 | Civil et Public
Sont publiées la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, dont nous livrons ici les premières dispositions (et le texte entier en Pdf), sans les commenter, et la loi (ordinaire) n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Ces deux lois...
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Notre Dame de Paris. Une conférence exceptionnelle du Prof. Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ : Paternité, Maternité, Fraternité : comment vivre une relation structurante entre parents et enfants.

Notre Dame de Paris. Une conférence exceptionnelle du Prof. Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ : Paternité, Maternité, Fraternité : comment vivre une relation structurante entre parents et enfants.
03/04/2011 | Civil et Public
Cette juriste qui a longtemps marié le droit de la famille au droit commercial à l'Université de Lille, a été accueillie par Monseigneur VINGT-TROIS, Cardinal, Archevèque de Paris. Après une brève introduction du Cardinal, la vidéo offre plus de 20 minutes de conférence. Visionner la vidéo...
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Application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance. Organes et mandataires sociaux appelés à la parité.

Application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance. Organes et mandataires sociaux appelés à la parité.
02/04/2011 | Droit des sociétés et des groupements
Une circulaire du 28 février 2011 vient d’être prise dont l’annexe détaille en clair les règles applicables en fonction de la forme juridique de l’entreprise et son appartenance au domaine de la loi dite du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La circulaire rappelle...
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