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Hervé CAUSSE

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1339 articles rédigés par cet auteur

Le Défenseur des droits : un Titan constitutionnel est né ! 44 et 23 articles de lois pour défendre les droits !

04/04/2011 | Civil et Public

Sont publiées la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, dont nous livrons ici les premières dispositions (et le texte entier en Pdf), sans les commenter, et la loi (ordinaire) n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Ces deux lois...

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Notre Dame de Paris. Une conférence exceptionnelle du Prof. Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ : Paternité, Maternité, Fraternité : comment vivre une relation structurante entre parents et enfants.

03/04/2011 | Civil et Public

Cette juriste qui a longtemps marié le droit de la famille au droit commercial à l'Université de Lille, a été accueillie par Monseigneur VINGT-TROIS, Cardinal, Archevèque de Paris. Après une brève introduction du Cardinal, la vidéo offre plus de 20 minutes de conférence. Visionner la vidéo...

Intérêt ()

Application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance. Organes et mandataires sociaux appelés à la parité.

02/04/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Une circulaire du 28 février 2011 vient d’être prise dont l’annexe détaille en clair les règles applicables en fonction de la forme juridique de l’entreprise et son appartenance au domaine de la loi dite du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La circulaire rappelle...

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Le droit au maintien dans les lieux : lifting d'une vieille figure du bail par la Cour européenne (CEDH 21 déc. 2010, Almeida Ferreira et Melo c. Portugal)

01/04/2011 | Civil et Public

Il a été, il est et il sera la hantise du propriétaire : le droit au maintien dans les lieux. Un droit qui permet au preneur de rester dans les lieux en raison de dispositions spéciales qui "écrasent" la notion de terme du bail, les causes de résiliation du bail. Quand le bail est à son terme,...

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La loi du 28 mars 2011 ouvre la voie du droit aux experts comptables, crée le contreseing d'avocat qui s'offre le "droit du sport" contre les agents sportifs, redit la publicité foncière réservée à l'acte authentique...

31/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Dans le bazar de la République on trouve parfois un carton tout neuf dont le contenu, fort varié, réserve des surprises. Ouvrez le carton de la loi n°2011-331, le juriste et, spécialement, les professionnels du droit, y trouveront de nombreuses dispositions. Nous en relatons ici juste quelques-unes...

Professions réglementées

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L’Expert de Justice en Europe - COLLOQUE des COMPAGNIES d’EXPERTS de JUSTICE du GRAND - EST Organisé par la Compagnie de Reims

30/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Ce colloque est organisé par la Compagnie de Reims, présidée par le Prof. Marie-Hélène BERNARD, et se tiendra sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de REIMS (L’Expert de Justice en Europe, vendredi 8 avril 2011 de 9H30 à...

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L'affaire Renault d'espionnage industriel, ou les services internes de sécurité des entreprises.

28/03/2011 | Droit de la sécurité

La loi du 12 juillet 1983 réglemente, outre les entreprises de sécurité (gardiennage, transports de fonds, surveillance vidéo), les services de sécurité internes aux entreprises. Il n'est pas toujours facile de savoir quand existe un tel service dans la pratique, même si un peu de raisonnement...

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Conférences René Levasseur : Tous fichés ? Université du Maine.

28/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Les Conférences René Levasseur donneront lieu le 22 avril 2011, à 15.00, amphithéâtre Véron de Forbonnais, Faculté des Lettres de l'Université du Maine à une rencontre sur le thème : Tous fichés ? Y participeront selon le programme suivant : Mme Juliette GATE, Maître de conférences en droit...

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Soutenance de thèse. Le traitement du contentieux bancaire par M. Eric NEMADEU (dir. P. ANCEL, Université de Saint-Etienne). A propos de l'obligation de conseil du banquier et de la réalité de son devoir de mise en garde.

26/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Le sujet sur lequel M. NEMADEU a travaillé laisse un double sentiment. Il est d'abord intéressant car innovant et je dois avouer qu'il ne m'était pas venu à l'esprit cet angle du droit bancaire : celui du traitement de son contentieux. Il est ensuite un peu déroutant car il monte assez vite à...

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Le nom de la société. Raison sociale et dénomination sociale des sociétés civiles ou commerciales (C. civ., art. 1835 ; C. com. art. L. 210-2).

21/03/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Le principe est la liberté du choix écrivions-nous il y a quelques années pour entamer ce modeste texte qui aura eu un certain succès de lecture. Les associés appellent donc la société comme ils le veulent, sauf que choisir un nom n'est pas en choisir plusieurs, ce qui est interdit (et le greffe et...

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"Un taxi pour Tobrouk" ... et Benghazi. De la résolution de la France à une Résolution de l'O.N.U. relative à la Libye (texte de la résolution : Conseil de sécurité, Résolution CS 10200 du 17 mars 2011, 6498e séance).

20/03/2011 | Droit de la sécurité

La présente rubrique n'a pas été conçue pour évoquer les opérations militaires et le droit international public. Mais voilà ce qu'est la vie d'un site internet, un blog semble parfois devoir ressembler à un bateau ivre. L'événement domine, mais il est vrai que l'on trouve avec ce dernier quelques...

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Informations sur le Programme de recherches UNIDROIT 2011. Opportunités de recherches en droit privé uniforme (droit international des affaires, droit international privé) à la bibliothèque d’UNIDROIT

19/03/2011 | Civil et Public

La bibliothèque d’UNIDROIT est un centre d’étude où l’activité législative réalisée depuis 1926 par UNIDROIT constitue une émulation pour la recherche dans l’environnement exceptionnel de la Villa Aldobrandini, située au coeur de Rome. Veuillez cliquez ci-dessous pour ouvrir les deux documents...

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Où se niche le droit commercial… constitutionnel. Feue l’interdiction de revendre, sur l’internet, des billets ou titres de manifestations (DC 2011-265 du 10 mars 2011, censure de l’article 53 de la « LOPPSI 2 »).

17/03/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Vendre un billet : une infraction pénale ? Le législateur l’a voulu, les Sages non ! Le fait «sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation sportive, culturelle ou commerciale, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de...

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Conseil constitutionnel. Censure de la "LOPPSI 2", loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Vidéosurveillance. Vidéoprotection. Entreprises de sécurité et police administrative générale. Droit à la sûreté.

15/03/2011 | Droit de la sécurité

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dernier ( DC 2011-265 du 10 mars 2011) treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2), adoptée en février, et qui détermine les orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (loi...

Droit et sécurité

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Une émission d'obligations convertibles en actions se remarque. Ou comment un obligataire peut devenir associé pour renforcer les fonds propre de la société - Crédit Suisse émet des "CoCos"

15/03/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Le Crédit suisse a fait une opération remarquée qui montre que la finance, et spécialement le bilan des banques (...), stimule le droit des sociétés. Selon L'Agefi (18 fév. 2011) "la banque a réussi jeudi à placer sur le marché 2 milliards de dollars d’obligations obligatoirement convertibles en...

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Hugues Moutouh, un professeur de droit dans la tourmente du pouvoir. Des libertés publiques et même peut-être de la laïcité.

10/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Le cas d'Hugues Moutouh avait été signalé en brève il y a quelques semaines. Il avait été nommé conseiller à l'Elysée après avoir été pendant quelques mois, préfet de la Creuse. Après avoir travaillé dans l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, ce professeur de droit public avait été nommé...

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Testez vos réflexes de droit des sociétés au moyen de quelques réflexions

05/03/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Petit test où il convient de saisir la seule réponse concevable ou parfois la réponse la plus convenable... Une société en participation, pour mieux fonctionner, peut être complétée - Par une convention de croupier - Par une indivision de fait - Par une convention d’indivision *...

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Attention au plagiat ! Karl-Theodor zu Guttenberg, ministre allemand, a perdu son doctorat et son ministère pour recopiage ! Plagier c'est de la contrefaçon que des logiciels chassent.

05/03/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants tombent souvent dans la plagiat. L'internet les y aide. Ils copient, purement et simplement, divers articles couverts par des droits de propriété intellectuelle, articles qu'ils ont pu trouver en 3 clics. Ils ne citent pas les auteurs à qui ils "volent" des phrases. Hier, l'étudiant...

Doctorat thèse docteur, Professions réglementées, Théories

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Colloque ! La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation (IRDA, Université Paris XIII - Paris, le 29 mars 2011)

03/03/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Voilà le programme du colloque qui réunit deux matières dont on se demande si elles sont "plus séparées qu'unies" et, quelle que soit l'opinion, par quoi... Autant dire que ce colloque est très intéressant puisqu'il offre d'y réfléchir sous un thème, celui de la loyauté, qui est à la fois large et...

Consommation

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Affaire du « Mediator » et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : qui est responsable ? De la mise à l’écart de subordonnés… et de silences sur les conseils d'administration des établissmeents publics.

26/02/2011 | Droit de la sécurité

Un article de l'excellent Figaro.fr (voyez le lien ci-dessous) annonce que deux responsables de service de l’AFSSAPS seraient écartés, le ménage serait fait, notamment après l’affaire dite du « Mediator ». Cette affaire pose au principal la question de la réalité de la gestion des établissements...

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