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Hervé CAUSSE

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1339 articles rédigés par cet auteur

Un code oublié, un code scindé, un code écartelé, mais un code commenté ! Dalloz publie le CMF commenté par M. STORCK, J. LASSERRE-CAPDEVILLE, annotations E. CHEVRIER et P. PISONI.

07/06/2011 | Civil et Public

Le Code monétaire et financier a plus de dix ans et l'on avait du mal à comprendre pourquoi les éditions Dalloz ne le présentait pas dans sa célèbre version "habit rouge". Certes on imagine la lourdeur de ce projet éditorial. Mais pour ceux qui en font un objet de travail fréquent, tantôt compulser...

Intérêt ()

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

04/06/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Un exercice d'examen intéressant : l'explication brève d'arrêt.

04/06/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La politique universitaire centrale - l'autonomie de l'université est en partie un mythe... - pousse à donner à tous les étudiants un diplôme - sinon une réelle formation. Le raccourcissement des examens procède de ce mouvement. Il allège également les universitaires qui ont parfois vu les...

Intérêt ()

La 33e Chronique de droit bancaire est publiée (JCP E, Semaine Juridique)... de Droit bancaire "et financier".

03/06/2011 | Droit bancaire-monétaire

L'équipe clermontoise et ses renforts extérieurs publient la trente-troisième Chronique de droit bancaire dans deux livraisons de la Semaine Juridique Entreprises et Affaires. On notera qu'elle est devenue "Chronique de droit bancaire et financier" (Semaine juridique du 12 mai 2011, n° 19 : JCP E...

Intérêt ()

La "LOPPSI 2" étrillée par le professeur Philippe CONTE qui renvoie Alain BAUER et Xavier RAUFER à la lecture du Code pénal... La guerre contre une "criminologie d'opérette" bat son plein.

29/05/2011 | Droit de la sécurité

Directeur de l'Institut de criminologie de Paris, professeur des universités, docteur en droit, agrégé des Facultés, Philippe CONTE fait les comptes de la "LOPPSI 2" (non sans s'arrêter sur cette appellation de la loi qui est déceptive et répétitive). On pourrait même dire qu'il lui règle son...

Infractions pénales

Intérêt ()

Bulletin Joly Entreprises en difficulté sous la direction scientifique de F. PEROCHON, laquelle organise "EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises" (Colloque le 27 mai 2011, Faculté de Droit de Montpellier)

21/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence

La nouvelle revue (ci-contre en photo, n° 1 mars-avril 2011) se marie à un colloque sur l'EIRL mais abordée sous l'angle de la sauvegarde des entreprises. Le colloque est organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et en voilà le...

Intérêt ()

Le concept d'investissement, éd. Bruylant, 2011, dir. M. SINKONDO et H. CAUSSE, avec Ch. GOYET, C. TILLOY, Ch. FARDET, F. MANIN, G. DARMON, Th. GEORGOPOULOS.

19/05/2011 | Civil et Public

Faire travailler internationalistes, publicistes et privatistes c'est un défi en soi. Il ne faut pas le relever pour le relever : faire plaisir à tel ou tel organisme évaluateur qui pourrait y voir avec indulgence un sacro-saint travail transversal. Il faut travailler ensemble pour véritablement...

Intérêt ()

Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.

16/05/2011 | Civil et Public

A l'instant, depuis New York, une journaliste indique que le FMI ne soutient pas DSK et pour preuve : un communiqué de l'institution aurait indiqué que l'immunité est cantonnée à ses fonctions et que cette affaire était hors fonction. Curieux commentaire et curieuse "analyse" : que pourrait dire le...

Intérêt ()

Des étudiants de Master 2 écoutent attentifs le Doyen Jean STOUFFLET : de ce bureau plus de 40 ans de Droit bancaire vous contemplent.

12/05/2011 | Droit bancaire-monétaire

Ce mardi 10 mai, entre deux examens, les étudiants rencontrent inopinément, dans mon bureau, enfin dans son bureau... le Professeur STOUFFLET. Spontanément ils écoutent le Doyen Jean STOUFFLET qui se lancent dans une ou deux anecdotes juridiques - cela existe ! Les étudiants sont d'emblée...

Master

Intérêt ()

Master de Droit des Affaires et de la Banque (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Recrutements en M1 (Semestres 1 et 2 : S1 et S2). Recrutements M2.

12/05/2011 | Droit bancaire-monétaire

Ce Master s'appuie sur la tradition implantée par le Doyen Jean STOUFFLET (40 ans d'écrits et d'enseignements en droit bancaire) à la Faculté de Clermont-Ferrand. Le "DEA du Prof. Jean STOUFFLET" a désormais la forme de ce Master de Droit des Affaires et de la Banque. Cette rénovation, a été...

Intérêt ()

Successions et libéralités, Editions F. LEFEBVRE (EFL), 3e éd., 2011 : un ouvrage qui souligne la collection "Dossiers Pratiques".

11/05/2011 | Civil et Public

L'ouvrage, publié dans la collection "Dossiers pratiques", en est à sa 3e édition et porte en sous-titre "régime juridique et fiscal", en guise de signe de la Maison Francis LEFEBVRE. Voilà un ouvrage qui séduira un grand nombre de professionnels mais dans lequel les étudiants pourront piocher à...

Intérêt ()

Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.

07/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Alain BENSOUSSAN est une star du droit de l'informatique et il est arrivé, chose exceptionnelle, à exister en doctrine et, dans le même temps, à créer et développer un cabinet reconnu au plan international. Il vient d'être ainsi identifié comme tel par une enquête américaine. A la fois chef...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'introduction. Remarques pour quelques écrits...

05/05/2011 | Méthode, le coin des étudiants

L'introduction est un exercice délicat qui, davantage que les lignes constituant un développement, exige équilibre et fermeté. L'introduction permet de captiver le lecteur ou au contraire de le décevoir, souvent elle le fait patienter inutilement : perdre son temps. Rares sont les introductions...

Intérêt ()

Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !

04/05/2011 | Civil et Public

Voilà une décision dans l'air du temps qui montre du doigt des Hautes autorités sans grande autorité, des experts qui ne le sont pas en déontologie, des juges qui osent remettre les choses à leur place et des acteurs mineurs (que d'aucuns qualifieraient de noms d'oiseaux...) qui permettent de...

Intérêt ()

Publication ce jour dans La Tribune d'une analyse sur le Système européen de surveillance financière

28/04/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Réédition de cette note avec, cette fois, le texte, lequel ne dit pas explicitement ce qu'est le point névralgique de la crise. "Pour suivre mes réflexions achetez aujourd'hui La Tribune. Cette analyse souligne la complexité administrative du SESF qui fait se demander comment en pratique l'Autorité...

Régulation financière

Intérêt ()

La détention de parts de fonds communs de placement (FCP) n'équivaut pas celle d'actions de société au titre de l'ISF (Cass. com. 18 jan. 2011). FCPE Noraction et SA Norauto.

27/04/2011 | Droit des investisseurs

Est-ce un arrêt de droit des sociétés ? De droit bancaire ? De droit des investisseurs et des services d'investissement ? De droit fiscal ? C'est un arrêt de droit commercial et il faut un peu de toutes ces matières pour faire l'épissure du "droit commercial" un peu trop disparu aujourd'hui. Cet...

Intérêt ()

L'abus en droit des sociétés. Un dossier spécial du Journal des Sociétés (avril 2011, n° 86), sous la direction de Deen GIBIRILA

23/04/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Ce dossier constitue l'essentiel de cette livraison. Le professeur GIBIRILA a réuni divers collègues pour mener cette étude. Ce numéro comporte également, outre ce dossier, une étude de Bastien BIGNON, de l'Université Paul Cézanne (actualité législative 2010 et 2011). Dans le dossier...

Intérêt ()

L'Assemblée plénière impose l'avocat dès le début de la garde à vue, gérant juges, avocats et policiers... (Cass. Ass. pl. 15 avril 2011, n° 10-17049). L'actualité est un TD (travail dirigé) de 1re année de Faculté de Droit.

17/04/2011 | Civil et Public

En vertu de cet arrêt de cassation la mesure phare de la garde à vue - soit l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire - s'impose tout de suite. En vérité, ce sont quatre arrêts qui ont été rendus (voyez aussi et par exemple l'arrêt n° 592 du 15 avril 2011, pourvoi n° 10-30.316 qui,...

Intérêt ()

Le candidat à l'expertise judiciaire ou les affres de l'accès au "titre" "d'expert judiciaire" (Cass. civ. 2, 9 sept. 2010, n° de pourvoi: 10-60042, et n° 10-60112 et n° 10-60035, etc.)

08/04/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Les candidats à l'expertise montrent souvent un faiblesse. Alors que l'Assemblée de la Cour d'appel refuse souverainement leur inscription en appréciant leurs compétences, ils font souvent un recours, par nature vain, sur ce point. La Cour de cassation n'examine pas ce point : elle laisse apprécier...

Intérêt ()

Pour tout chèque en bois, le banquier un avertissement doit (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, art. L. 131-73, C. mon. fin.)

06/04/2011 | Droit bancaire-monétaire

Un arrêt publié (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, voir ci-dessous) reprend une solution donnée par la chambre commerciale en 2008 (voyez ci-dessous). Ce dernier était parfaitement clair. A chaque chèque sans provision, susceptible de rejet, le banquier doit avertir le client de ce qu'il...

Intérêt ()