La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)

Ce 1er février 2012, Mme DEBRUT a soutenu une belle thèse sur un sujet difficile qui aura été peu entrepris. La matière suppose de solides connaissances en droit des affaires, singulièrement en droit des sociétés et en droit bancaire mais également en droit comptable et, encore, dans ce que l'on peut appeler le "droit prudentiel" branche professionnelle qui résulte du croisement du droit comptable et du droit bancaire sur des fonds de droit administratif et de droit européen.

Sur ces terres où des sols difficiles sont généralement tourmentés par des vents violents, des eaux dangereuses courent ou stagnent entre des reliefs inquiétants voire mortels ... il n'y a pas grand monde. Tout ceux qui veulent faire carrière parcourent des lieux plus urbains ou des gens forts urbains discutent de façon bien plus urbaine de choses finalement urbaines... tout cela se trouvant aisément qu'un rapport lointain avec la recherche puisque tout est à portée de main dans un univers lisse de dichotomie et de choses vues, revues et revues encore.

Mme DEBRUT, en parvenant à soutenir sur ce sujet une belle thèse, a montré qu'elle était des aventuriers de la recherche perdue. Elle est un authentique chercheur, de ceux qui amènent aux considérations générales du droit les aliments pour se renouveler. Et c'est ainsi qu'elle discute, rien de moins que la légitimité du banquier actionnaire et des participations bancaires. La légitimité... Cela aurait presque des relents de droit constitutionnel... loin du droit des affaires ? Non car le sujet est excité par la thématique du conflit d'intérêt (et on croise alors, un article rare de Jean Stoufflet - sur les conflits d'intérêts et le banquier - qui lui aussi a arpenté les terres difficiles du droit bancaire). Mais que fait le banquier actionnaire ? Il finance car l'action est un titre financier (on disait naguère "valeurs mobilières" ce qui était moins parlant).

Ce banquier actionnaire est donc par nature un investisseur, car il use de proche en proche d'autres titres pour varier les plaisirs du financement de l'action à d'autres titres sans oublier le juteux prêt. Peut-il faire tout cela ensemble ? Pour un de ses clients... mais à l'encontre des autres ? Le peut-il en l'état actuel des dispositions ? Etre un acteur industriel et commercial quand il est un agent monétaire (si si si, c'est une notion juridique...) ? Il n'est pas douteux que poser le problème en termes de légitimité était à la fois une audace mais surtout d'une pertinence et personne à notre sens ne remettra en cause cet angle de vue qui exigeait une réflexion approfondie et indépendante.

Mme DEBRUT met un grand sujet dans la lumière des juristes et, surtout, de tous ceux qui travaillent sur la stabilité du système financier. On se félicite donc pour elle que, devant un jury exigeant, son travail soit couronné d'une mention très honorable avec les félicitations du jury (lequel était composé du Pr. J.-C. HALLOUIN, qui a présidé, du Pr. R. BONHOMME, avocat général près la Cour de cassation, du Pr. TH. BONNEAU et du Pr. Myriam ROUSSILLE). Le plaisir aura pour moi été grand de diriger - un temps - une doctorante de bois-là, celui sans doute que l'on ne trouve que sur quelque végétal de ces lieux ou s'expriment les humeurs de la terre et des cieux.

Finalement tout s'explique.