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Hervé CAUSSE

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1341 articles rédigés par cet auteur

La loi sur le "renseignement" complètera le Code de la sécurité intérieure et elle le nantit d'une nouvelle Autorité

14/04/2015 | Droit de la sécurité

Le projet de loi sur le renseignement adopté en conseil des ministres vient d'être présenté au Parlement et la presse en parle car les libertés seraient menacées : Présentation du projet à l'Assemblée Le projet se propose de compléter le code de la sécurité intérieure par un livre VIII intitulé : «...

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Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9)

10/04/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9 (9) ; cf. l'Encyclopédie "Droit des sociétés" N° Lexbase : E5958A33 et N° Lexbase : E7107ADL) Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société à responsabilité limitée n'est pas,...

Droit des sociétés

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Le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque se porte bien (Master Droit de l'entreprise)

01/04/2015 | Droit bancaire-monétaire

Ce Master 2 Droit des affaires et de la Banque (M2 DAB) se porte très bien, sans avoir besoin de faire de la pub, de lancer des slogans ou je ne sais quoi. Je ne crois pas que le monde du travail tombe dans ce travers du marketing qui n'existait auparavant que dans le secteur privé. Un recruteur a...

Master

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Si ce soir les choses durent

28/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Il est des rencontres, et des rencontres différentes. Voilà le chemin où l’on croise celui ou celle qui, ici et maintenant, laisse moins indifférentes les âmes qui jonchaient molles une marelle. Le jeu soudain vrai et délicat, devient sérieux. A preuve, les postillons alentours des envieux tant...

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Le Conseil constitutionnel prononce la faillite de la régulation financière de l'AMF

20/03/2015 | * Editorial Radical

Le Conseil constitutionnel a mis en faillite la régulation financière de l'AMF avec sa décision répondant à une QPC dans l'affaire EADS (D. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015). La décision des Sages Dans cette affaire EADS, pendante devant le tribunal correctionnel de Paris, l'AMF...

AMF

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"This life, is lived in perfect symmetry" (KEANE), retour sur la symétrie dans l'analyse, la recherche et la méthode juridiques.

17/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

"This life, is lived in perfect symmetry" chante l'extraordinaire groupe KEANE. La chanson pousse à une réflexion poétique qui est bien éloignée du droit. Le droit est le pur inverse de la poésie, inverse symétrique ? L'art du droit est de dire, avec des mots employés classiquement, une chose que...

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OPA sur le Club Med : l'avis du conseil d'administration

15/03/2015 | Droit des investisseurs

Le marché des actions reconnu en marché réglementé est le système (les ringards disent la bourse) qui permet d'acheter et vendre des titres mais aussi de prendre le contrôle des sociétés "cotées" (admises aux négociations d'un marché financier). C'est l'un des aspects très moderne et sophistiqué du...

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Le "Cinquième Monde"

15/03/2015 | * Editorial Radical

Le siècle précédent avait montré ou fait surgir le "tiers monde" et même le "quart monde". Ces expressions désignaient diverses zones géographiques atteintes de tous les malheurs : la pauvreté, le développement impossible, la famine... L'insolence de l'évolution de l'Humanité laissait de côté des...

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La composition libre : "Veuillez disserter sur le sujet de votre choix" "(et ayant trait à la matière)"

09/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

La composition libre est une faveur à l'étudiant. Il choisit lui-même le sujet. Les étudiants y trouveront un moyen original de travailler à la maison : il s'agit de se mettre à la place du professeur et de se dire ; que peut-il me poser comme question ? Il s'agit aussi de rester à sa place et de...

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Le droit selon STAR TREK, par Fabrice DEFFERRARD, préf. Emmanuel JEULAND, éd. mare & martin.

03/03/2015 | Civil et Public

Voilà qui va en surprendre plus d'un ! Un livre de droit tiré de Star Trek ! L'originalité tirerait à la provocation si des tragédies récentes n'avaient relié le droit et la justice à quelques dessins ou caricatures. Là, tout de suite, nous avons tous en tête que l'oeuvre culturelle importe pour...

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Le droit financier, le départ du droit de la consommation ? De 1972 à aujourd'hui...

03/03/2015 | Commercial, consommation et concurrence

Le droit financier, le départ du droit de la consommation ? In 40 ans de droit de la consommation, dir. Daniel MAINGUY et Malo DEPINCE Article en PDF joint ci-dessous, à télécharger

Codification

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Le Code civil sera réformé par voie d'ordonnance (L. 16 février 2015, art. 8 ; Déc. Cons. c. 12 fév. 2015)

01/03/2015 | Civil et Public

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L'entreprise de télésurveillance doit prouver (à son client voire aux tiers) qu'elle a alerté les services sans délai

26/02/2015 | Droit de la sécurité

La télésurveillance donne toujours de la jurisprudence. On le sait, elle est un bon moyen de protection si elle est appliquée avec rigueur, depuis sa conception (analyse des lieux et risques), en passant pas la pose de l'installation, du contrôle régulier de son fonctionnement, jusqu'à son...

Télésurveillance

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Technique contractuelle : la "clause annule et remplace" n'a pas une force universelle.

23/02/2015 | Civil et Public

La clause annule et remplace n'a pas une force universelle bien que son utilité soit presque, elle, presque universelle. Refaire une convention passe en effet souvent par cette clause "le présent contrat annule et remplace le contrat antérieur conclu le ... entre X et Y...". Cette clause, dans sa...

Technique contractuelle

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Le recours en révision de l'arbitrage Tapie / Crédit Lyonnais a abouti !

20/02/2015 | Droit bancaire-monétaire

L'arrêt de la Cour d'appel de ce jour est évidemment le tournant de cette affaire. Le montage de l'arbitrage qui nous semblait, de l'extérieur, solide, a été critiqué de façon utile devant la cour d'appel de Paris. La décision est très sévère pour l'un des arbitres, sévère pour l'un de ses avocats...

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Der „Staatsanleihenkauf“ der Europäischen Zentralbank (EZB) vor dem Europäischen Gerichtshof !

20/02/2015 | Droit bancaire-monétaire

Nimmt die EZB, die von nun an für die Stabilität des europäischen Bankensystems sorgen soll, nicht EU-Rechtskonforme Maßnahmen vor ? Dies behaupten zumindest deutsche Kläger vor dem Bundesverfassungsgericht. Dieses hat dem Europäischen Gerichtshof die Frage zur Vorabentscheidung übermittelt....

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Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté

31/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Obligation de conseil

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Erreur des journalistes : l'avocat général de la CJUE n'a pas "validé" le programme de rachat de titres de la BCE

26/01/2015 | Droit des investisseurs

Naturellement si Reuters publie de mauvais communiqués, le cas échéant carrément faux, toute la presse qui recopie les billets des grandes agences publie la même mauvaise information. Il y a quelques jours, la plupart des journaux ont ainsi publié des articles selon lequels l'avocat général avait...

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Les ennuis et les pertes boursières de Monsieur SPECULOS, du cas pratique à la consultation.

25/01/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Un petit cas pratique pour rompre l'ennui... Le cas est à jour en suivant ce lien : Cas et lettre de consulation://

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Ombres et lumières du coup d'Etat monétaire (tranquille) de la BCE

23/01/2015 | * Editorial Radical

Décidemment le Droit recule à grande vitesse, qu'il s'agisse des principes de la République ou des principes du traité de l'Union européenne (TUE : TFUE). La BCE a décidé de financer les Etats ce qui est manifestement contraire à l'article 123 du TFUE. On piétine le Droit pour ensuite implorer...

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