Hervé CAUSSE | hervecausse

Cascade de sous-traitances de télésurevillance et de gardiennage, et l'assureur devant indemniser le vol (Cass. 6 mars 2014)

23/04/2014 | Droit de la sécurité

La sous-traitance est une commodité qui peut finir par être un mal parce que la complexité de l'exploitation implique des complications administratives et juridiques. L'affaire jugée le 6 mars 2014 en est une illustration. Tout part de la société ADT France devenue Stanley Solutions (anciennement...

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Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire

19/04/2014 | Droit des investisseurs

LEXBASE souhaite donner un nouveau souffle à son pôle BANCAIRE-FINANCIER, tant au plan de l'encyclopédie de Droit bancaire qu'à celui de sa revue Lexbase Hebdo - édition affaires. J'ai donc accepté la direction scientifique de l'encyclopédie de "Droit bancaire" de Lexbase. A partir du travail déjà...

Lexbase

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La Grèce émet à nouveau des obligations, la Grèce sauvée des eaux ?

19/04/2014 | Civil et Public

Le sujet de "la crise financière" agitera durablement le monde, l'Europe et la France. C'est en ayant cela à l'esprit que j'ai essayé d'écrire certaines parties de mon ouvrage Droit bancaire et financier qui ne renonce donc pas à traiter des "grands problèmes", pour aussi aborder les problèmes...

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Droit de la consommation et relations d'argent, de banque et d'investissement : sortir de l'ambiguité

19/04/2014 | Commercial, consommation et concurrence

Le "droit de la consommation" ne domine pas les relations d'argent, que ce soient celles bancaires ou celles relatives aux investissement (et que ce soit à raison de services d'investissement ou d'opérations d'assurances). Diverses dispositions du Code de la consommation laissent penser l'inverse...

Consommation

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Quelle frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Colloque du Master Droit de l'entreprise, 8 avril 2014

19/04/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Merci de votre présence pour cette manifestation organisée par les étudiants des deux parcours du Master Droit de l'entreprise. Vous pouvez consulter le programme sur le site de l'Université et de l'Ecole de Droit : Programme du Colloque A bientôt.

Master

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Expertise de gestion : s'adresser à la bonne société sans nécessairement avoir posé préalablement une question écrite (Cass. com. 13 sept. 2013)

19/04/2014 | Droit des sociétés et des groupements

L'expertise de gestion permet à diverses personnes d'obtenir un rapport sur une opération sociétaire. Le comité d'entreprise de la société WKF avait, sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, fait assigner les sociétés WKF et HWKF. L'action contre la première...

Expertise de gestion

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Les écoutes de Nicolas SARKOZY et de son avocat posent problème

19/04/2014 | * Editorial Radical

Le Président SARKOZY vient d'écrire à tous les Français et j'ai lu sa lettre car, et cela dépsse son cas, j'ai un peu de mal à comprendre à quoi sert un avocat si l'on peut écouter les conversations qu'il a avec ses clients. On devrait pouvoir d'ici peu, après avoir permis d'écouter les téléphones...

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Le fichier positif de la loi relative à la consommation est invalidé par le Conseil constitutionnel, l'action de groupe passe (Déc. n°2013-690, 13 mars 2014)

19/04/2014 | Droit bancaire-monétaire

Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la consommation dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel était principalement saisi des articles 1er et 2 sur...

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Candidatures ouvertes pour le MASTER 2 Droit des Affaires et de la Banque

25/03/2014 | Droit bancaire-monétaire

Le nouveau site juridique en pleine expansion a identifié le Master 2 que je dirige depuis plusieurs années et dans lequel me font l'amitié d'intervenir plusieurs professionnels et collègues fidèles à cette formation : Parcours Droit des affaires et droit de la banque : • Acteurs de la vie des...

Master

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L'abstention, expression du droit de s'abstenir... en attendant la faculté du vote blanc

23/03/2014 | * Editorial Radical

Un jour de vote est toujours l'occasion de râbacher que voter est obligatoire et de rappeler que les anciens (... ?) se sont battus (... ?) pour obtenir ce droit de vote. Cela ne tient pas, l'abstention est en réalité un véritable droit en matière électorale, à défaut, on serait dans un système...

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Colloque de l'Autorité de la régulation ferroviaire (Paris) : Quelle régulation pour quel système ferroviaire ?

10/03/2014 | Civil et Public

Le thème fort large de ce colloque que l'ARAF organise avec l'Université Paris Ouest s'explique bien puisque c'est le premier colloque de l'ARAF. On comprend dans cette mention de "premier colloque" que se mettra en place un rendez-vous régulier pour traiter des questions juridiques. 9h15 Discours...

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La consultation juridique, un aspect de la guerre du Droit (Cass. com. 12 fév. 2013)

10/03/2014 | Professionnels du Droit et Justice

Les avocats se battent contre de multiples acteurs qui exercent la consultation (le conseil juridique sans en avoir les qualifications ou qui, carrément, rédigent pour autrui des actes juridiques contre rémunération. C'est le contexte passionné du début de l'année 2014 lié à une réforme de...

Guerre du Droit / Consultation juridique

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La monnaie électronique est une valeur monétaire (art. L 315-1, CMF), bref de la monnaie !

05/03/2014 | Droit bancaire-monétaire

Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme...

Monnaie, monnaies & money

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La "guerre du droit" repart de plus belle avec un acte d'expert comptable qui fait hurler le Conseil national des Barreaux

05/03/2014 | Professionnels du Droit et Justice

Les avocats sont en crise et ils n'acceptent pas qu'on les tiennent responsables de la moindre faute et que, d'un autre côté, on leur fasse concurrence par des professions qui n'ont pas les mêmes contraintes (ordre, déontologie, spécialités) qu'eux ; alors surtout que le nombre de professionnels a...

Professions réglementées

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Le diplôme de Master, une réforme pas si tranquille...

01/03/2014 | Méthode, le coin des étudiants

L'arrêté du 4 février 2014 fixe la nomenclature des mentions du diplôme de master en disposant (article 1er) : "L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est...

Master, Méthode et études

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Droit bancaire, éditions RB, par G. Decocq, Y. Gérard et J. Morel-Maroger

19/02/2014 | Direct Droit Actualités

Les auteurs ont eu la gentillesse de me faire tenir la deuxième édition de leur ouvrage. Comme d'usage, la réédition permet d'approfondir le propos et ainsi l'ouvrage a gagné quelques pages. Cet ouvrage de poche, mais de 387 pages, a la particularité d'être très complet et il ravira les personnes...

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Le banquier, un "Monsieur bons offices" ?, Tribune publiée sur le Blog Banque et Finance de EFE

19/02/2014 | Professionnels du Droit et Justice

Dans le cadre d'une formation en droit bancaire par EFE, programmée à plusieurs dates, il m'a été donné l'occasion de souligner diverses décisions. Elles intéressent les divers domaines de l'activité bancaire et financière des établissements soumis à l'agrément et aux contrôle de l'ACPR. Ces...

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Une sanction pénale peut s'ajouter à la sanction administrative de la CS AMF (Cass. crim. 22 janvier 2014, PBRI)

18/02/2014 | Droit des investisseurs

L'affaire révèle, à reprendre l'arrêt, un opérateur boursier, analyste financier, M. X..., qui possédait 42% du flottant du titre Fromageries Paul Renard en début 2006, a faussé le fonctionnement régulier du marché en réalisant de nombreuses opérations de face à face entre les quatre comptes qu’il...

AMF

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Le docteur était aussi un auteur titulaire de droits... d'auteur ! (Cass. 1re civ., 13 déc. 2013, X c/ Inist)

05/02/2014 | Méthode, le coin des étudiants

Les écrits précieux sont commercialisés pour rien ou presque... On en viendrait à penser que ces écrits (publications) ne valent vraiment rien. On en viendrait donc à les utiliser, à les copier, les recopier, les reproduire... Ce serait oublier les droits de l'auteur. Dans des circonstances qui,...

Doctorat thèse docteur

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Le droit de participer à l'assemblée de la société (Cass. com. 21 janv. 2014)

05/02/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Tout associé peut participer aux "assemblées générales", la Cour de cassation rappelle nettement, dans l'arrêt signalé et reproduit ci-dessous, ce droit de portée générale. Elle met les deux mots - assemblée générale - entre guillemets car c'est là, seulement, l'un des processus des décisions...

Associés, Cession d'entreprise, Droit des sociétés

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