DU Stratégie juridique et fiscale de l’entreprise innovante (2015-2016, 96 h.)

Les créateurs d'entreprise ont besoin d'une sorte de kit de connaissances juridiques pour créer leur entreprise, la manager et assumer ses premiers développements. Si ces connaissances ne sont pas acquises et traduites en mesure concrètes (statuts de société, contrats, déclarations administratives), le lancement de l'exploitation devient très risqué.

Ce besoin est encore plus marqué lorsque l'entreprise a spécialement une vocation à l'innovation. Aux questions juridiques (de société, de fiscalité, de contrats...) s'ajoute un besoin de protection des inventions. Elles aussi supposent de savoir le statut de l'innovation et des démarches juridiques et administratives pour les protéger.

le diplôme d'Université (DU) Stratégie juridique et fiscale de l’entreprise innovante (2015-2016, 96 h.) a été créé pour répondre à ce besoin. De nombreux professionnels ont accepté de constituer une équipe pluridisciplinaire (droit, fiscalité, finance) pour répondre aux besoins de la pratique.

La formation intéressera les nombreux opérateurs, à commencer par les créateurs d'entreprises, qui opèrent dans ce domaine. Ils trouveront des interventions et intervenants très variés qui rendent la formation attrayante. Des étudiants pourront s'intéresser au diplôme, évidemment pour ceux qui, scientifiques notamment, n'ont pas un diplôme dans l'un des domaines du DU ; pour ceux qui ont étudié dans l'un des domaines du diplôme (droit, gestion, éco), suivre ce DU vaudra synthèse et déjà mise en pratique de leurs connaissances juridiques ou économiques.



Lien vers l'Université et l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand

Programme du DU

UE 1 – La période de création de l’innovation (16 heures)

Première journée - 6 Novembre 2015*

4h Les mécanismes financiers fondamentaux : A partir d’un cas pratique qui permettra de mettre en exergue les spécificités de l’entreprise innovante, seront abordés les principes soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat, la notion de structure financière, la construction d’un tableau de financement.
3h Protéger l’innovation
La protection de l’innovation exige d’instaurer le secret et de rester le plus confidentiel possible sur l’avancement des projets. Ce module passe en revue les différents outils juridiques qu’il faut mettre en place dès la naissance de l’idée.
1h Témoignage d’un créateur d’entreprise innovante

Journée 2 - 7 Novembre 2015*

8h Opportunités fiscales en matière de R&D : Crédit impôt recherche, Statut de JEI/JEU, Pôles de compétitivité, Aides fiscales et sociales à la création de l’entreprise innovante.
Témoignage d’un créateur d’entreprise innovante

UE 2 – Les étapes de la vie sociale (16 heures)

Journée 3 - 4 Décembre 2015*

4h Généralités sur le contrat de société : capacité juridique, régime matrimonial des fondateurs, objet social, choix de la dénomination sociale, différentes catégories d’apport, notion d’affectio societatis, notion de fonds de commerce et responsabilité civile et pénale du dirigeant de société.
1h30 Le statut social du dirigeant : régime général ou régime des travailleurs indépendants, rémunération, prévoyance, retraite
1h30 La rédaction des clauses statutaires : adaptation des statuts aux besoins particuliers de l’entreprise innovante.
1h Témoignage d’un créateur d’entreprise innovante

Journée 4 - 5 Décembre 2015*

4h Les managements packages : Attraction et fidélisation des meilleurs collaborateurs (Bons de souscription de créateur d’entreprise, bons de souscription d’actions, stock-options, actions gratuites, actions de préférence rachetables).
4h Les relations entre associés : organisation des relations entre associés au moyen de conventions de vote, pacte d’associés

UE 3 – Protéger, exploiter, défendre et valoriser l’innovation (16 heures)

Journée 5 - 8 janvier 2016*

4h Choisir la protection la plus efficace : savoir-faire, protection par le secret, brevet, dessin et modèle, droit d’auteur, logiciel, marque et signe distinctif.
3h Optimiser l’exploitation de l’innovation : licence exclusive ou non exclusive, cession de droits, transfert de technologie. Stratégie de dépôt de brevet à l’international.
1h Témoignage d’un créateur d’entreprise innovante

Journée 6 - 9 janvier 2016*
4h Technique d’évaluation des actifs incorporels
4h Défendre l’innovation : stratégies contentieuses d’action en contrefaçon et d’action en concurrence déloyale

UE 4 – Financer la croissance (16 heures)
Journée 7 - 4 mars 2016*

4h Quel véhicule de financement ? Choisir entre Action, Obligation/Mezzanine ou prêt.
3h Les techniques d’augmentation du capital
1h Témoignage d’un créateur d’entreprise innovante

Journée 8 - 5 mars 2016*

4h Trouver des fonds pour se développer : la rédaction d’un mémorandum, le panorama des investisseurs potentiels, le crowdfounding, les autres formes d’appel au marché
4h La gestion des flux avec l’étranger : les implantations à l’étranger de filiale, de holdings ou du dirigeant : opportunités et risques fiscaux

UE 5 – Gérer la crise de croissance (16 heures)
Journée 9 - 1er avril 2016*

2h La prévention des difficultés des entreprises devant le tribunal de commerce
2h Le point de vue de l’Etat : le rôle du commissaire au redressement productif, le CODEFI, la CCSF
4h Les outils de prévention des risques : mandat ad ’hoc et conciliation, sauvegarde : une procédure hybride, les objectifs de ces procédures et leur possibilité

Journée 10 - 2 avril 2016*

4h Savoir choisir l’outil le plus adapté à la situation de l’entreprise et aux objectifs du dirigeant : conditions d’accès aux procédures de prévention, maîtrise des conséquences et des opportunités des procédures de prévention, la définition de la stratégie à adopter au cours de la procédure et le choix de ses interlocuteurs.
4h Retour d’expérience d’un mandataire ad ‘hoc ou conciliateur et d’un chef d’entreprise innovante

UE 6 – La cession de l’entreprise innovante (16 heures)
Journée 11 - 20 mai 2016*

4h Le protocole de cession
4h Le contrat de garantie

Journée 12 - 21 mai 2016*

4h Optimiser la cession de l’entreprise innovante : apport préalable de titres sociaux à une société patrimoniale, donations avant cession. Fiscalité des plus-values.
4h Méthodologie du mémoire de fin d’études et Forum entre étudiants et chefs d’entreprises innovantes.

*Périodes d’enseignement communiquées à titre indicatif sous réserve de modification