Hervé CAUSSE | hervecausse

Participation à la Chronique de Droit Bancaire de La Semaine Juridique (JCP E) et à la Revue de Droit bancaire et Financier (RDBF). Colloque : publication des actes sur ''Le devoir de mise en garde du banquier''

25/11/2007 | Droit bancaire-monétaire

Mes premières notes furent publiées en 1989, 1990 et 1991 à La Semaine Juridique Entreprises et affaires. Je renoue avec cette revue - dont je n'ai pas été totalement absent depuis - en participant à la Chronique de droit bancaire du Doyen STOUFFLET, désormais co-dirigée par le Pr. N. MATHEY....

Intérêt ()

Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).

23/11/2007 | Droit des investisseurs

Les présentes observations, brèves et non académiques, montrent que sur le fondement de l'abus fiscal le juge peut tester la résistance civile (1832 et s. du Code civil) de certaines sociétés. Droit fiscal et droit civil sont en pleine harmonie. La société civile est un merveilleux outil de...

Banques, CGP CGPI, CIF, Clauses et Contrats, Gestion de patrimoine, Mandat de gestion des actifs financiers, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Définition de la certification. Référentiel. L'AFNOR n'est pas responsable de la panne de votre appareil (téléviseur ou autre). Consommation et certification de qualité. Ou les charmes des juges de proximité ! (Civ. 1, 2 octobre 2007, publié).

15/11/2007 | Commercial, consommation et concurrence

La certification d'un produit, par un organisme, tel l'AFNOR est mal comprise. Ces organismes établissent des normes de qualités. Les industriels déclarent, ou pas, les respecter. S'ils entendent les respecter, et afficher cette soumission (étiquetage, publicité), ils payent une redevance à...

Intérêt ()

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.

04/11/2007 | Droit bancaire-monétaire

La première partie de cet article disait la gravité de crise et la responsabilité des Présidents de banque. Les deux se révèlent aujourd'hui exacts. Les banques annoncent des pertes et encore des pertes et les présidents de grandes banques américaines (Meryll Lynch, Citigroup) sont obligés de...

Intérêt ()

Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.

28/10/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dematerialization Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Lettre recommandée de La Poste. Théorie des actes juridiques. Amusant : 'l'accusé de réception', un acte juridique à signer. Signature à vérifier. Barreau de Montpellier… un avocat coince son Ordre. Cass. Civ. 1, 14 juin 2007.

22/10/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Il manque aux utilisateurs, juristes, un traité des actes juridiques qui commencerait par les lettres et déclarations. J'avais pu m'en rendre compte en proposant et finalement en créant un parcours "Master Rédaction des actes juridiques et des contrats" à l'Université de Reims. Il manque un grand...

Théories

Intérêt ()

Droit des sociétés et fiscalité : panorama simplifié de fiscalité. Aide mémoire pour les étudiants de Droit des sociétés.

21/10/2007 | Droit des sociétés et des groupements

Avec la collaboration de Jessica LEDAN. bCette publication a été annulée pour être réditée et complétée. Voyez la mise à jour de novembre 2008 avec les nouveaux taux d'imposition : [PanoramaDeFiscalitéDesSociétés-FrenchCompanyAndTaxLaw...

Intérêt ()

L'entreprise n'a pas droit au secret professionnel de ses correspondances ou pièces juridiques. Le Juriste d'entreprise non plus ! Les Avocats oui. Pièces, Négociations et Echanges confidentiels (TPICE, 17 septembre 2007, Akzo).

13/10/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes refuse d'accorder aux juristes d'entreprises le secret professionnel des échanges et correspondances (TPICE, 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd, aff. jtes T-125/03 et T-253/03). C'est une des forces de...

Intérêt ()

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).

09/09/2007 | Droit bancaire-monétaire

La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais...

Intérêt ()

La fin du Droit ?

16/08/2007 | Civil et Public

Du déclin au regain du Droit (note sans rigueur sur la métamorphose du Droit). Bien des signes paraissent indiquer la fin du Droit. On se résoudrait à la concevoir à vouloir, à bon marché, et tout de suite, instiller dans les médias une thèse à succès....

Intérêt ()

Le Président CHIRAC a été entendu par un juge et tente de s'expliquer dans une tribune. Le mauvais argument du non-enrichissement. Annexe : Cass. crim. 21 sept. 2005, affaire dite du RPR.

19/07/2007 | Civil et Public

Le Président CHIRAC est entendu ce jour par un juge d'instruction sur l'affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris. C'est un moment douloureux pour la République et la démocratie, bien que les deux y trouvent leur compte puisque la justice fonctionne. On connaît...

Intérêt ()

Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.

17/07/2007 | Droit des sociétés et des groupements

1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la pratique. Il permet de "faire entrer ou sortir" une personne de la société. Un laisse sa position contractuelle - au contrat de société, l'autre la prend ; ce faisant, l'ancien associé perd...

Intérêt ()

Master de Droit des Affaires (Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I). Direction H. CAUSSE.

10/07/2007 | Professionnels du Droit et Justice

Date du dépôt des candidatures exceptionnellement repoussée au : 5 septembre 2007 Le Master de Droit de Affaires prend cette année un nouveau tournant en anticipant sur la réforme des Universités et en s'orientant vers les besoins des étudiants et des entreprises : - enseignements plus pratiques...

Master

Intérêt ()

Responsabilité des banques. Deux arrêts de cassation, de Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit. Les banques appelées à changer leur méthode de travail (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007).

01/07/2007 | Droit bancaire-monétaire

Reims le 30/06/07. Deux arrêts de cassation, rendus hier en Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007). Cela confirme l'unification des jurisprudences de la Première chambre civile et de la Chambre...

Mise en garde

Intérêt ()

La Deuxième applique l'obligation d'éclairer de l'Assemblée plénière : c'est clairement une obligation de mise en garde (Cass. Civ. 2, 14 juin 2007). Répétition (Ass. pl. 2 mars 2007). (30/06)

30/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dans un précédent commentaire (ci-dessous), nous rappelions la jurisprudence de la Deuxième chambre civile en matière d'information du client de la banque qui trouve intérêt à souscrire une assurance de groupe. Elle pratiquait "l'obligation d'information et de conseil", jusqu'à ce que l'Assemblée...

Mise en garde

Intérêt ()

La Fable de l'entreprise de sécurité qui licencie un salarié au casier judiciaire redevenu vierge. Réhabilitation… Les affres de la loi du 12 juillet 1983 sur les activités de sécurité privée.

28/06/2007 | Droit de la sécurité

Affaire classique… ou presque. La loi de 1983 pose de nombreux problèmes aux acteurs : préfets, employeurs, salariés, syndicats… L'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds exige des salariés – disons les...

Intérêt ()

De « L’obligation d'information et de conseil » dans l’assurance de groupe, à 'l'obligation d'éclairer' de mars 2007

10/06/2007 | Commercial, consommation et concurrence

L'assurance de groupe est dans l'actualité pour des questions de "reversements" non-effectués, ce qui est autant économique que juridique (on reviendra sur ce sujet). Elle l'est également pour l'obligation de renseigner le client. « Le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les...

Obligation de conseil

Intérêt ()

L'appellation d'origine, Valorisation du terroir, par Séverine VISSE-CAUSSE, éditons de l'ADEF, 2007, préface Prof. Jacques RAYNARD.

22/05/2007 | Civil et Public

Toute ressemblance ou similitude avec le teneur de ce blog est fondée... Ce qui explique que je fasse une place à cet ouvrage. Ce travail a obtenu le prix de l'ADEF, l'Association des études foncières (ADEF), connue et reconnue dans le domaine immobilier et du droit immobilier, notamment grâce à...

Intérêt ()

Modèle de base de compte courant (15 articles). Mécanisme de règlement simplifié des créances entre partenaires commerciaux.

07/05/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Par le Pr. H. CAUSSE et les étudiants du GEFIRE (Master 2 Droit de l'entreprise). Le temps est à une sorte de médiocrité sans complexe : les choses les plus vraies sont ignorées le plus ostensiblement et le faux, à l'aide des médias, triomphe du vrai. Le Parlement et les Gouvernements...

Intérêt ()

Devoir de mise en garde du banquier. Evolution de la jurisprudence. Journée de travail avec le Président TRICOT, Prt de la Ch. Com. de la C. de Cass. EFACS, Fac de droit de Clermont.

01/04/2007 | Droit bancaire-monétaire

Le 29 mars divers professionnels ont rejoint la Faculté de droit. Le sujet, sur le devoir de mise en garde du banquier, fut l'occasion de deux scoops. Un vrai, la Cour de cassation tiendra deux audiences mixte sur le sujet. Un sur le plan commentaire, l'arrêt d'Assemblée plénière du 2 mars 2007...

Mise en garde

Intérêt ()