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Affaire Adidas de Bernard TAPIE (C/ CDR, SDBO, Crédit Lyonnais), incroyable mais vrai : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation corrigée par un tribunal arbitral !
L'affaire TAPIE met à mal la plus haute formation judiciaire, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. L'indemnisation de B. TAPIE de 135 M d'euros avait été cassée par l'Assemblée plénière, juste avant l'élection présidentielle. Ce fut une chance pour Bernard TAPIE. Il obtient aujourd'hui, en principal, 240 millions d'euros au titre du manque à gagner, et 45 millions d'euros pour préjudice moral. La position de l'Assemblée plénière nous semblait discutable. La fin programmée de l'affaire est magistrale. Dès que nous aurons les informations techniques utiles, un commentaire (technique, bien entendu) suivra cette introduction.
La faute de la banque chargée de vendre Adidas est reconnue par le Tribunal arbitral, elle avait trahie sa parole contractuelle et son mandant, Bernard TAPIE. Après cassation, les parties avaient décidé de soumettre à des juges privés leur litige, c'est ce tribunal arbitral, présidé par Pierre MAZEAUD, ancien président du Conseil constitutionnel (peu connu dans le milieu du droit des affaires ou du droit des affaires), qui a déjugé la Cour de cassation, et assez nettement. Certains parleraient de camouflet !
L'arrêt de cassation ne nous avait pas véritablement convaincu. Malgré une promesse de commentaire approfondi, nous avions renoncé à l'époque à le commenter en raison d'un contexte politique particulier :
http://www.wmaker.net/hervecausse
Cette issue nous donne en quelque sorte raison, ce dossier était exceptionnel et il se pourrait que l'arrêt de plénière de l'époque ne soit pas vu comme une bonne jurisprudence ! Nous l'avions écrit : l'arrêt d'Assemblée était une récitation de droit civil, un peu décalée par rapport à la question posée, question de pur droit. Nous nous interrogions alors en nous demandant : "la leçon de droit civil est-elle trop belle ?"
C'est finalement pour cette raison que commenter en profondeur cet arrêt ne nous avait pas dit... Il y avait là une intuition : un arrêt de plénière qui ne fait pas jurisprudence - donc pas à commenter. Un comble ! Ah TAPIE !
La faute de la banque chargée de vendre Adidas est reconnue par le Tribunal arbitral, elle avait trahie sa parole contractuelle et son mandant, Bernard TAPIE. Après cassation, les parties avaient décidé de soumettre à des juges privés leur litige, c'est ce tribunal arbitral, présidé par Pierre MAZEAUD, ancien président du Conseil constitutionnel (peu connu dans le milieu du droit des affaires ou du droit des affaires), qui a déjugé la Cour de cassation, et assez nettement. Certains parleraient de camouflet !
L'arrêt de cassation ne nous avait pas véritablement convaincu. Malgré une promesse de commentaire approfondi, nous avions renoncé à l'époque à le commenter en raison d'un contexte politique particulier :
http://www.wmaker.net/hervecausse
Cette issue nous donne en quelque sorte raison, ce dossier était exceptionnel et il se pourrait que l'arrêt de plénière de l'époque ne soit pas vu comme une bonne jurisprudence ! Nous l'avions écrit : l'arrêt d'Assemblée était une récitation de droit civil, un peu décalée par rapport à la question posée, question de pur droit. Nous nous interrogions alors en nous demandant : "la leçon de droit civil est-elle trop belle ?"
C'est finalement pour cette raison que commenter en profondeur cet arrêt ne nous avait pas dit... Il y avait là une intuition : un arrêt de plénière qui ne fait pas jurisprudence - donc pas à commenter. Un comble ! Ah TAPIE !
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