Hervé CAUSSE | hervecausse

Le "complexe institutionnel européen" accoucherait tardivement d'un mécanisme contractuel de "droit financier" pour éviter la contagion de la crise financière de l'Irlande, la perspective d'un Fonds européen se précisant.

28/11/2010 | Droit bancaire-monétaire

Le droit financier "bouge" comme divers extraits de presse et liens ci-dessous l'indiquent. Il y a quelques mois (voir entre autres la brève ci-contre), nous indiquions que la crise financière de la dette publique de la Grèce mettait à l'épreuve les institutions européennes et leur aptitude à...

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Conférence (Ecole Doctorale - Faculté de Droit de MONTPELLIER, 1er décembre 2010, 14 h 30, bât. 2) : Réguler les excès de la finance (Art du Droit et Théorie de la Régulation)

25/11/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Extraits de l'affichette de la conférence à télécharger ci-dessous, organisée par le Prof. Christine NEAU-LEDUC, directrice de l'ED. Jamais la nécessité d'une réforme n'aura autant fait l'unanimité. L'opinion publique, les responsables politiques et les professionnels savent que la planète a frôlé...

Régulation financière

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Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations

25/11/2010 | Civil et Public

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations. Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de...

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Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.

15/11/2010 | Consultations et Conseils Juridiques

Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le...

Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

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HERMES va-t-elle agir en nullité de l'acquisition des ses actions par LVMH... et l'AMF va-t-elle avoir une position claire ?

13/11/2010 | Droit des investisseurs

Pour nous qui avons commenté, il y a un peu plus de 20 ans, la prise de pouvoir de Bernard ARNAULT dans LVMH, le duel avec HERMES est comme un coup de jeunesse (Paris 26 avril 1990, J.C.P. éd. E, II, 175, note H. C., Paris 2 novembre 1989, J.C.P. éd. E, II, 1990, 15 863, note H. C. (affaire LVMH)....

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Reprise des actes conclus en période de formation : un arrêt intéressant (Com. 13 juillet 2010, n° 09-68142).

11/11/2010 | Droit des sociétés et des groupements

L'arrêt est "long comme un jour sans pain" et on ne le résume pas, il comporte du reste un autre point jugé, sur une deuxième branche du moyen, qui n'est pas évoqué ici. Nous allons tout de suite à la solution de droit qui se remarque. Comme le relève notre collègue le prof. M.-L. COQUELET (Droit...

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L'ACP a publié une substantielle instruction sur les documents comptables redéfinissant les exigences prudentielles comptables (inst. ACP, 2010 - I - 02 du 29 sept. 2010)

09/11/2010 | Droit bancaire-monétaire

Voilà de quoi faire trembler les juristes qui se laissent impressionner par les cases et numérotations alphanumériques (cf. PJ ci-dessous). L'instruction qui vient d'être publiée montre des réalités comptables qui ne sont en leur tréfonds que des réalités juridiques : contrats, créances,...

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La convention visant à faire assumer les fonctions de dirigeant à un prestataire de services est nulle pour défaut de cause (Cass. com. 14 septembre 2010, n° 09-16084, non publié) … et de l’art de rédiger les contrats…

04/11/2010 | Droit des sociétés et des groupements

Un arrêt vient de juger que le directeur général ne peut pas par convention déléguer sa direction générale sur un prestataire de services, lequel ne peut donc pas se faire payer pour ces tâches de gestion. L’arrêt fait un certain bruit alors qu’il n’est pas destiné au Bulletin de la Cour de...

Clauses et Contrats, Droit des sociétés

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Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.

$Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.$

30/10/2010 | Civil et Public

Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...

Banques

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Fredrika STAHL est musicienne et interprète, suédoise mais très française, chante en anglais en vivant à Paris... et le juridique ?

30/10/2010 | Littérature, écriture et poésie

Des questions ou problèmes juridiques. Elle n'en a à notre connaissance aucun, probablement parce que le talent chasse souvent les problèmes. On a simplement plaisir à faire de la publicité à une artiste qui compose, écrit, joue et interprète en passant sur de nombreuses scènes, bref en faisant le...

Créativité, Ecriture

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La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée

23/10/2010 | Droit bancaire-monétaire

Avant son vote et sa promulgation, nous avions commenté une partie de ce texte. La projet était assez court, la loi publiée est plutôt longue. Le problème de méthodologie législative se pose avec une intensité jamais atteinte. Nous avions commenté les dispositions qui créent le Conseil de la...

Régulation financière

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Crise du H1N1 : l'Etablissement public officiellement en charge a obéi au ministre... de la responsabilité des dirigeants sociaux d'établissements et de sociétés

20/10/2010 | Civil et Public

On avait indiqué les curiosités des contrats relatifs aux achats de vaccins qui auraient assez facilement dû inclure des clauses protégeant les finances publiques (voyez ci-dessous le lien). Mais au plus haut sommet de l'Etat on oublie souvent le droit, l'arme du droit. C'est du reste pour cela que...

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Vues sur la SFEF... Faute de s'en emparer, les plus grandes entreprises créeraient leur banque de financement. Crise financière, révolte des industriels.

10/10/2010 | Droit des sociétés et des groupements

A défaut de s'emparer de la SFEF, diverses grandes entreprises (Veolia, Danone, Michelin, GDF et quelques belles autres européennes voire américaines...) tentent de créer leur banque pour se financer pour accéder à tous les marchés. De la crise financière à la révolte des industriels !? Certains...

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Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)

08/10/2010 | Droit des investisseurs

Dans le cadre d’un « contrat de gestion de patrimoine », ce qui peut concerner toute relation et tout conseil (!!!), un professionnel de la gestion de patrimoine a engagé sa responsabilité. L’arrêt est de nature à faire sauter nombre d’officines en retenant la responsabilité du conseilleur qui...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

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Le défaut d'information du patient sanctionné sur l'article 1382 du Code civil (Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13591)

01/10/2010 | Indemnisation des Préjudices

L'indemnisation du préjudice d'une victime n'est jamais un long fleuve juridique tranquille. Les tourbillons viennent parfois de l'évolution du Droit, de la règle de Droit. Il faut être vigilant dans les termes de sa demande en justice ou, mieux, de sa demande de transaction (la victime doit...

Obligation de conseil

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Le Conseil d'Etat (9 juin 2010) sauve un micro-parti ! La notion de financement, un univers en pleine expansion...

30/09/2010 | Civil et Public

Voilà une affaire bien dans le vent de l'actualité. Pour 4 000 euros, la Commission des comptes de campagne avait décidé d'exclure "Cap sur l'Avenir 13" de la vie politique... nationale ? Non. Marseillaise ! D'un côté, en effet, voilà ce parti avec son association de financement (mandataire...

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"Il s'achète un appart avec des Bitcoins" Le Figaro

29/09/2010 | Droit bancaire-monétaire

On doit saluer la réactivité du Figaro électronique qui souligne avec cette publication les phénomènes de monnaies alternatives qui, avec la dimension électronique, deviennent un véritable sujet. Ledit sujet est ici souligné car l'intéressé a profité du crédit fait au marchés des Bitcoins et qu'il...

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Offre de souscription aux "Mélanges offerts Daniel TRICOT, Professeur, avocat et juge au service du droit des affaires" (éd. LexisNexis LITEC - DALLOZ)

29/09/2010 | Professionnels du Droit et Justice

La publication des Mélanges est toujours une opération délicate et le juriste doit être alors solidaire. Mes lecteurs pourront télécharger le document utile pour souscrire à cet ouvrage. Le bulletin de souscription est en effet placé en pièce jointe, il permet de consulter le menu des réjouissances...

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L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.

21/09/2010 | Commercial, consommation et concurrence

La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les...

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Affaire « Colas Rail » : annulation et atténuations des sanctions des acteurs de l’entente anticoncurrentielle (Paris, Pôle 5, ch. 5-7, 29 juin 2010, « Colas Rail », RG n° 2009/19724 ; BOCCRF n° 7, 5 août 2010)

19/09/2010 | Commercial, consommation et concurrence

Depuis 1998, la quasi-totalité du réseau public de chemins de fer français est de la propriété de Réseau Ferré de France ("RFF", V. loi n° 97-135 du 13 févr. 1997, portant création de l’établissement public Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire, JORF n° 39, 15 févr....

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