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Hervé CAUSSE

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1337 articles rédigés par cet auteur

Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, Inédit)

23/03/2025 | Commercial, consommation et concurrence

L'obligation générale d'information est entrée en droit français avec l'appui de textes hier impressionnistes (évoquant bonne foi, équité, loyauté, clarté de la vente) et qui sont aujourd'hui clarifiés et renforcés. Je reprends l'idée que Jean-Calais Auloy a souligné dans de nombreuses éditions de...

Consommation, Droit des contrats, Obligation de conseil

Intérêt ()

Les professions du droit confrontées aux devoirs de conseil, Master Droit des affaires, 14 mars 2025, Ecole de droit de l'UCA.

23/03/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Au cours de cette manifestation, le sujet qui m'a été donné glisse vers le Code monétaire et financier, quoique l'information soit l'objet d'une grosse information à propos de l'application du Code de la consommation. Mais je relierai sagement le devoir de conseil, qui aura été discuté plus tôt, à...

Master, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

L'emprunteur sénior, sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque (cf. ci-dessous), la perte de chance : une chance.

16/03/2025 | Droit bancaire-monétaire

L'intérêt de la mise en garde (dans mes notes j'écris MEG) est d'être connectée au mécanisme de la perte de chance. La personne qui n'a pas été mise en garde du "risque de retraite" qu'elle a elle-même, et par définition, décidée, et dans l'espèce ci-dessous une retraite anticipée, à 57 ans (!),...

Banque, Banques, Droit des contrats

Intérêt ()

Le blog, méthode pédagogique, voie d'analyse et ici moyen du Droit.

15/03/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Ma lutte pour le Droit continue et, parfois, un mois montre une belle activité de consultations (pages lues et visites). Lutte un peu naïve j'en conviens. Lutte dérisoire quand les armes et dirigeants du monde tuent presque à volonté. Je reste dans le camp du Droit, des papiers et des mots, des...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124)

14/03/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une personne obtient des prêts et,18 mois plus tard, prend une retraite anticipée (AN-TI-CI-PEE...). Le retraité se trouve fort dépourvu car il n'avait pas anticipé sa retraité anticipée. Le banquier non plus imaginez-vous, car la demande de retraite est un droit très spécial et très personnel....

Banques, Consommation, Droit bancaire et financier, Mise en garde, Obligation de conseil

Intérêt ()

L'affaire C8 et de l'ARCOM souligne le 4e pouvoir de la République : le pouvoir de régulation.

24/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pour une définition du pouvoir de régulation, vous pouvez vous référer à cette note : Le-pouvoir-de-regulation-un-inconnu-de-la-regulation-et-du-Droit-de-la-regulation Vous pouvez aussi demander à Google ; il y a des bibliographies qui ne connaissent pas le droit de la régulation et encore moins le...

Institutions et Constitutions, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Mastère n'est pas Master ! Surtout en Droit.

21/02/2025 | Professionnels du Droit et Justice

La lettre du Conseil national des Barreaux et de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit et de Science Politique pour alerter sur les dérives de certaines pratiques.

Intérêt ()

La personne sous OQTF, le maire, le mariage et le procureur de la République : les Français et la loi.

18/02/2025 | Civil et Public

Le maire n'est pas juge de l'état des personnes quant à leur situation administrative. Même s'il doit les marier. Il n'a pas de pouvoir de vérification et sans doute pour une raison simple : il n'a pas les moyens de vérifier cette situation. Moyens humains, administratifs et juridiques. Certes cela...

Institutions et Constitutions, Politique

Intérêt ()

Tant que n'auront pas été inventoriés les divers systèmes, dont les systèmes d'IA, on entendra parler, avec une facilité déconcertante, de la décision de la machine, de l'algorithme ou parfois du système.

14/02/2025 | Civil et Public

La notion de système est gigantesque et folle. Elle hante le Code monétaire et financier depuis l'an 2000 et, auparavant, la loi spécialisée en finance. Le système est une chose très précise et opérationnelle. La notion portait littéralement le droit de l'informatique né dans les années 70 ; tout a...

Blockchain DLT, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

"Dire ce qu'est la monnaie, une vue du critère légal...". Article joint en PDF. Et ce n'est pas fini...

09/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024. La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales. Les...

Banque, Banques, BCE, Droit bancaire et financier, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

"La poésie et le droit entretiennent de puissants rapports", a écrit cette plume juridique très réputée !

09/02/2025 | Littérature, écriture et poésie

Analyse à venir... Je continue modestement ma réflexion sur l'écriture, la pensée, le style, le fond fondu dans la forme qui informe l'information... codée, cryptée, en langue des langages... parfois numériques... le tout faisant système... non un banal système de philosophie (éventuellement du...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Philosophie du droit, Théories

Intérêt ()

Différence entre un système d'IA et un modèle d'IA, par Marine Boquien (Site dastra.eu)

05/02/2025 | Civil et Public

Voilà une analyse qui reprend, sous l'angle IA, et non sous tous les aspect du numérique (la blockchain est un système), la question des système. En droit, le système est un mot large et ne servant aucune qualification quand.... quand on ne voit pas qu'il est devenu un mot précis. Et surtout quand...

Droit des sociétés, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt ()

Action de la DGCCRF, la banque ARKEA a été sanctionnée par une amende administrative notable pour ses commissions interchange.

01/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

La doctrine du droit bancaire (et financier) n'a pas été assez forte pour garder la matière hors du domaine consumériste. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu "sa loi" sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la consommation (domaine juridique patent avec...

Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

L'Eglise catholique romaine craint le remplacement de l'Humain par l'IA

29/01/2025 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

L'IA a des rapports avec Dieu et certains y verront bientôt un Dieu, enfin un Dieu présent, accessible et simple, qui donnera des réponses aux brebis égarées et aux autres ; et évidemment un Dieu dont les voies seront impénétrables puisque l'explicabilité est une farce économique (voire technique,...

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Philosophie du droit, Théories

Intérêt ()

Un procès et des faits bouleversants hurlent les droits des enfants !

20/01/2025 | Civil et Public

Les droits des enfants ne peuvent être respectés qu'avec l'intercession d'associations et organismes qui savent faire ce que les pouvoirs publics ne savent pas faire. Les adultes peuvent également sans doute beaucoup faire. Les copines et copains aussi en se préoccupant de savoir où sont et ce que...

Enfance, Humanisme

Intérêt ()

Sur Twitter quelques mots sur le discours de politique générale : difficile transformation de la nomination.

14/01/2025 | Civil et Public

Sur Twitter Allez, quelques paragraphes en ce lendemain de motion de censure non-adoptée. La censure est évitée mais c'était presque acquis, le RN n'a pas voté la censure et il se taille sur le moyen terme une image de parti responsable avec la tête sur les épaules. Le seul gain est dans...

Institutions et Constitutions, Régulation financière

Intérêt ()

Comment défendre les libertés publiques ?, La doc. fr., 2024, par Roseline LETTERON

11/01/2025 | Civil et Public

Il me fallait un grand livre pour commencer l'année de blog 2025, c'est pour cela que j'en ai pris un petit. L'auteur est une blogueuse réputée et, accessoirement (c'est de l'humour), professeur d'université à l’Université Paris-Sorbonne, son blog est une ligne dure et brillante dans la doctrine...

Institutions et Constitutions, Libertés

Intérêt ()

La carte. Une figure juridique éclatée...

19/12/2024 | Commercial, consommation et concurrence

La carte cadeau ! 🎁 🎁 🎁 La carte d'abonnement. La carte de fidélité. La carte de compte-client. La carte de parti politique ! La carte d'électeur La carte bancaire ? La carte de paiement et de retrait. La carte de paiement et de crédit. La carte bleue ! La carte prépayée. La carte virtuelle... La...

Théories

Intérêt ()

Le droit de grâce (art. 17, Const. 1958) est-il d'actualité ?

18/12/2024 | Civil et Public

Il est des circonstances qui font discuter du droit de grâce. Aux Etats-Unis le président a exercé le sien pour gracier son fils...! On rappelle l'article 17 de la Constitution en vigueur, tel que réformé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. Cette loi a été signée par...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt ()

La République en danger ! Dans cette circonstance François BAYROU ne sera pas le plus mauvais ! Ni le plus mauvais choix.

12/12/2024 | Civil et Public

Toute cette affaire est fragile. Après une nomination de BAYROU, le président de la République aura à peine une autre cartouche ; un dernier Premier ministre qui ne sera plus du tout ménagé. La France de 2025 sera alors une France en danger. BAYROU est usé jusqu'à la corde, il a tout vu, tout...

Institutions et Constitutions, Politique

Intérêt ()