Hervé CAUSSE | hervecausse

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").

17/11/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques....

Banques, Instruments de paiement, Nouvelles technologies Hi Tech

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Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a été octroyée aux magistrats quand le point d'indice est bloqué dans toute la fonction publique.

16/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Info ou intox ? Le magistrats étant déjà parmi les agents public les mieux payés, cette proposition sera politiquement facile à proposer aux Français. Le RN peut parfaitement expliquer, désormais, et dans sa logique politique, après des réquisitions contre Marine Le Pen vues comme des réquisitions...

Institutions et Constitutions, Justice

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Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !

13/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Voilà un bel angle à élargir ! Mais voilà surtout un très beau sujet - et donc un excellent colloque - car le formulaire est une réalité juridique oubliée. Au moins un peu oubliée. Ce que les formulaires font aux droits, c'est...

Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Théories

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Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)

13/11/2024 | Littérature, écriture et poésie

Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Auguste, innombrables, Les Augustin, moins nombreux. Priez parmi les croix, Votre Dieu et ceux des autres Ne prenez pas le risque, Pour eux, De vous tromper de ciel. Oh ! Une croix sans...

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Marius

13/11/2024 | Littérature, écriture et poésie

Te voilà militaire Et si loin de ta terre Tu n'entends plus ta femme Tu ne vois plus tes filles Tu charges les blessés Si loin du sud Si loin du Languedoc De Montarnaud Si loin. Te voilà brancardier Te voilà à la guerre Te voilà embarqué Te voilà épargné De la ligne de front De la ligne de mort Le...

Ecriture

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L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).

13/11/2024 | Consultations et Conseils Juridiques

La consultation juridique rémunérée n'est autorisée qu'à quelques personnes, les professionnels du droit (avocats, notaires... et professeurs, ou magistrats en retraite), le tout sous conditions (inscriptions à l'ordre de la profession ou autres conditions ; la rédaction des actes juridiques...

Consultation Juridique, Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

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Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souvent souhaitable de la "sanction sévère", le verbiage de la classe politique est insupportable.

08/11/2024 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souhaitable de la "sanction sévère". Les élus ou responsables qui appellent à des sanctions exemplaires violent deux fois le Droit. Ils n'ont pas d'injonction à délivrer aux juges, la séparation des pouvoirs devrait interdire...

Institutions et Constitutions, Théories

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La critique littéraire n'inspire pas la critique juridique, pourtant...

27/10/2024 | Littérature, écriture et poésie

La critique littéraire n'inspire pas la critique juridique, pourtant les enjeux sont plus importants ou plus systématiquement importants... en sorte qu'il serait justifié que des thèses juridiques s'affrontent clairement et nettement. Or la critique juridique ménage souvent les juges, les auteurs,...

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Le blog a dépassé les 3 millions de visiteurs (réédition de la note "Le blog en 3 chiffres ! Au service du Droit. Encore quelques temps...")

23/10/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Surprise de blog, je pensais bientôt atteindre les 3 millions de lecteurs. Il s'agit de "visites" selon le terme de backoffice. Ce seuil de 3 millions est dépassé, et largement. Je suis content comme un gamin. J'ai atteint et largement dépassé ce seuil des 3 millions qui était un vague objectif....

Ecriture

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"Le Lamy Compliance", éditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement !

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Eh bien on peut dire que cela fait "Boum !" Nous voilà dans le dur. Peut-être le "droit dur", quand on aurait souhaité ici ou là autre chose. Mais j'anticipe, il me faut voir ce bel ouvrage (sinon tout lire). La mode actuelle, véritable pression sociale, imposait ce mot de compliance, conformité a...

Doctorat thèse docteur, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Association Le Vol du Bourdon (Thiers). Discutons de la régulation de l'IA !

14/10/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Attention ! "Participation au chapeau" !

Nouvelles technologies Hi Tech

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Enquête sur les banques, mais pas sur leurs services ?

11/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les banques sont une cible facile. S'attaquer à qui est riche a toujours un bon succès en France. Et puis sur des millions de dossiers, il y en a toujours quelques dizaines qui sont ahurissants et que la presse dénonce ; c'est sinon la règle du jeu au moins un fonctionnement attendu de la presse et...

Intérêt ()

Quand une cour d'appel est très éloignée de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, Publié.)

05/10/2024 | Droit des investisseurs

Il y a des arrêts qu'on ne comprend pas ; en fait partie l'arrêt de la cour d'appel de Paris que la Cour de cassation a cassé le 27 mars 2024. L'arrêt est publié au Bulletin de la cour, sa formulation très générale est par nature pédagogique. Un professionnel CGP... et CIF, totalement impliqué...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Investissements, Investisseurs, Régulation financière

Intérêt ()

Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.

04/10/2024 | Professionnels du Droit et Justice

J'ai eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet fort large, et fortement prospectif, quoique le numérique pénètre l'entreprise et ses métiers, dont les métiers du droit, depuis désormais quelques décennies. Je publierai d'ici un mois, ci-dessous, un script de mon intervention car, direct et maîtrise...

Avocat, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris.

02/10/2024 | Professionnels du Droit et Justice

La complicité CNEJITA / AFDIT donne toujours des colloques aussi audacieux intellectuellement qu'utiles pratiquement. Lien vers la page pour les inscriptions

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L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)

26/09/2024 | Droit des investisseurs

Tout peut être produit financier en étant titrisé avec la moindre société... Y compris des œuvres d'art... ou choses vues comme telle (ici des manuscrits anciens). L'arrêt traite de la prescription de l'action en responsabilité, du point de départ du délai de 5 ans de l'article 2224 du Code...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

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Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations

26/09/2024 | Droit bancaire-monétaire

Le RIB de M. Trogneux excite les idiots d'une petite fraction de la sphère numérique qui attaquent Brigitte Macron, sa sœur, depuis des années. Elle et lui ont obtenu, ce 12 septembre, une condamnation judiciaire pour leurs affabulations (réparations civiles à leur payer, et une modeste amende)....

Infractions pénales, Nouvelles technologies Hi Tech, Réparation intégrale du préjudice

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"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

16/09/2024 | Droit bancaire-monétaire

Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases forte de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la CNUDCI sur les documents transférables...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

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Journal de mille jours et mille pensées

14/09/2024 | Littérature, écriture et poésie

Les sites du service public expliquent le droit et, à chaque page, énoncent des règles sans citer les articles : c'est montrer voire enseigner une mauvaise méthode (juridique et civique) et amputer la règle de sa source ce qui interdit un approfondissement. Entre les étincelles, flammèches, feux,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

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