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Hervé CAUSSE

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1341 articles rédigés par cet auteur

Laurent Wauquiez, les OQTF et Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) : combien ça rapporterait à SPM ?

09/04/2025 | Consultations et Conseils Juridiques

Tout aussi bien quelques amis peuvent penser, là-bas, qu'il faut savoir précisément, pour réfléchir à la proposition, combien de millions d'euros un tel projet rapporterait à l'archipel chaque année. Combien ça rapporterait en... En investissements immobiliers d'abord, en emplois sûrs et bien...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique.

05/04/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Tous les ignares patentés ont parlé cette semaine de Droit, de Droit pénal, de Droit processuel ou Droit judiciaire... et bien sûr de Droit constitutionnel. La magistrature n'a pas été en reste. Le Conseil supérieur de la magistrature a communiqué sur le "rendu du délibéré" (les étudiants...

Droit des associations, Institutions et Constitutions, Justice, Politique

Intérêt ()

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05/04/2025 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Avis aux amateurs. A vous de chercher parmi les 2 000 publications ci-dessous dans les rubriques, ou avec les TAGS ou la barre de recherche ci-contre. Parfois, saisir dans la barre de recherche de Google "votre thème/question + Hervé CAUSSE" vous permettra de mieux trouver ou retrouver une analyse...

Intérêt ()

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025.

01/04/2025 | Droit des investisseurs

Voilà un ouvrage imposant sur un sujet qui fait miroiter le spécial et le général. Le spécial, l'actionnaire et, aussi, le minoritaire et, encore, les sociétés cotées (admises à un marché...). Le général : les opérations sur le capital. Avouons que c'est un général bien spécial, mais ces opérations...

Actions, AMF, Droit des sociétés, Régulation financière, Titres

Intérêt ()

Le dirigeant social ne peut engager la responsabilité de la société pour des faits antérieurs à l’acquisition de la personnalité morale (Cass. com., 17 mai 2023, 22-16.031, Publié)

31/03/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Un salarié détourne des informations confidentielles et, une fois licencié, crée une société dont il devient dirigeant social. Il est assigné en concurrence déloyale par l'employeur volé en qualité de dirigeant social avec "sa" société nouvellement créée. Condamné en appel, l'arrêt d'appel qui le...

Dirigeant, Droit commercial, Droit des biens, Droit des sociétés

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"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'écrit, si mal compris.

27/03/2025 | Civil et Public

Il y a plusieurs décennies que la notion d'écrit m'effraye. Le Code civil a bien progressé, mais sans doute pas assez. La notion d'écrit suscite des errements. Avoir essayé de démontrer que l'écrit pouvait être autre chose que du papier dans ma thèse faisait passer pour irréaliste (la loi de juin...

Clauses et Contrats, Crédit, Ecriture, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

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Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, Inédit)

23/03/2025 | Commercial, consommation et concurrence

L'obligation générale d'information est entrée en droit français avec l'appui de textes hier impressionnistes (évoquant bonne foi, équité, loyauté, clarté de la vente) et qui sont aujourd'hui clarifiés et renforcés. Je reprends l'idée que Jean-Calais Auloy a souligné dans de nombreuses éditions de...

Consommation, Droit des contrats, Obligation de conseil

Intérêt ()

Les professions du droit confrontées aux devoirs de conseil, Master Droit des affaires, 14 mars 2025, Ecole de droit de l'UCA.

23/03/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Au cours de cette manifestation, le sujet qui m'a été donné glisse vers le Code monétaire et financier, quoique l'information soit l'objet d'une grosse information à propos de l'application du Code de la consommation. Mais je relierai sagement le devoir de conseil, qui aura été discuté plus tôt, à...

Clauses et Contrats, Master, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

Le blog, méthode pédagogique, voie d'analyse et ici moyen du Droit.

15/03/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Ma lutte pour le Droit continue et, parfois, un mois montre une belle activité de consultations (pages lues et visites). Lutte un peu naïve j'en conviens. Lutte dérisoire quand les armes et dirigeants du monde tuent presque à volonté. Je reste dans le camp du Droit, des papiers et des mots, des...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124)

14/03/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une personne obtient des prêts et,18 mois plus tard, prend une retraite anticipée (AN-TI-CI-PEE...). Le retraité se trouve fort dépourvu car il n'avait pas anticipé sa retraité anticipée. Le banquier non plus imaginez-vous, car la demande de retraite est un droit très spécial et très personnel....

Banques, Consommation, Droit bancaire et financier, Mise en garde, Obligation de conseil

Intérêt ()

L'affaire C8 et de l'ARCOM souligne le 4e pouvoir de la République : le pouvoir de régulation.

24/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pour une définition du pouvoir de régulation, vous pouvez vous référer à cette note : Le-pouvoir-de-regulation-un-inconnu-de-la-regulation-et-du-Droit-de-la-regulation Vous pouvez aussi demander à Google ; il y a des bibliographies qui ne connaissent pas le droit de la régulation et encore moins le...

Institutions et Constitutions, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Mastère n'est pas Master ! Surtout en Droit.

21/02/2025 | Professionnels du Droit et Justice

La lettre du Conseil national des Barreaux et de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit et de Science Politique pour alerter sur les dérives de certaines pratiques.

Intérêt ()

La personne sous OQTF, le maire, le mariage et le procureur de la République : les Français et la loi.

18/02/2025 | Civil et Public

Le maire n'est pas juge de l'état des personnes quant à leur situation administrative. Même s'il doit les marier. Il n'a pas de pouvoir de vérification et sans doute pour une raison simple : il n'a pas les moyens de vérifier cette situation. Moyens humains, administratifs et juridiques. Certes cela...

Institutions et Constitutions, Politique

Intérêt ()

Tant que n'auront pas été inventoriés les divers systèmes, dont les systèmes d'IA, on entendra parler, avec une facilité déconcertante, de la décision de la machine, de l'algorithme ou parfois du système.

14/02/2025 | Civil et Public

La notion de système est gigantesque et folle. Elle hante le Code monétaire et financier depuis l'an 2000 et, auparavant, la loi spécialisée en finance. Le système est une chose très précise et opérationnelle. La notion portait littéralement le droit de l'informatique né dans les années 70 ; tout a...

Blockchain DLT, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

"Dire ce qu'est la monnaie, une vue du critère légal...". Article joint en PDF. Et ce n'est pas fini...

09/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024. La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales. Les...

Banque, Banques, BCE, Droit bancaire et financier, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

"La poésie et le droit entretiennent de puissants rapports", a écrit cette plume juridique très réputée !

09/02/2025 | Littérature, écriture et poésie

Analyse à venir... Je continue modestement ma réflexion sur l'écriture, la pensée, le style, le fond fondu dans la forme qui informe l'information... codée, cryptée, en langue des langages... parfois numériques... le tout faisant système... non un banal système de philosophie (éventuellement du...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Philosophie du droit, Théories

Intérêt ()

Différence entre un système d'IA et un modèle d'IA, par Marine Boquien (Site dastra.eu)

05/02/2025 | Civil et Public

Voilà une analyse qui reprend, sous l'angle IA, et non sous tous les aspect du numérique (la blockchain est un système), la question des système. En droit, le système est un mot large et ne servant aucune qualification quand.... quand on ne voit pas qu'il est devenu un mot précis. Et surtout quand...

Droit des sociétés, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt ()

Action de la DGCCRF, la banque ARKEA a été sanctionnée par une amende administrative notable pour ses commissions interchange.

01/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

La doctrine du droit bancaire (et financier) n'a pas été assez forte pour garder la matière hors du domaine consumériste. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu "sa loi" sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la consommation (domaine juridique patent avec...

Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

L'Eglise catholique romaine craint le remplacement de l'Humain par l'IA

29/01/2025 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

L'IA a des rapports avec Dieu et certains y verront bientôt un Dieu, enfin un Dieu présent, accessible et simple, qui donnera des réponses aux brebis égarées et aux autres ; et évidemment un Dieu dont les voies seront impénétrables puisque l'explicabilité est une farce économique (voire technique,...

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Philosophie du droit, Théories

Intérêt ()

Un procès et des faits bouleversants hurlent les droits des enfants !

20/01/2025 | Civil et Public

Les droits des enfants ne peuvent être respectés qu'avec l'intercession d'associations et organismes qui savent faire ce que les pouvoirs publics ne savent pas faire. Les adultes peuvent également sans doute beaucoup faire. Les copines et copains aussi en se préoccupant de savoir où sont et ce que...

Enfance, Humanisme

Intérêt ()