Hervé CAUSSE | hervecausse

La carte. Une figure juridique éclatée...

19/12/2024 | Commercial, consommation et concurrence

La carte cadeau ! 🎁 🎁 🎁 La carte d'abonnement. La carte de fidélité. La carte de compte-client. La carte de parti politique ! La carte d'électeur La carte bancaire ? La carte de paiement et de retrait. La carte de paiement et de crédit. La carte bleue ! La carte prépayée. La carte virtuelle... La...

Théories

Intérêt ()

Le droit de grâce (art. 17, Const. 1958) est-il d'actualité ?

18/12/2024 | Civil et Public

Il est des circonstance qui font discuter du droit de grâce. Aux Etats-Unis le président a exercé le sien pour gracier son fils...! On rappelle l'article 17 de la Constitution en vigueur, tel que réformé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. Cette loi a été signée par...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt ()

La République en danger ! Dans cette circonstance François BAYROU ne sera pas le plus mauvais ! Ni le plus mauvais choix.

12/12/2024 | Civil et Public

Toute cette affaire est fragile. Après une nomination de BAYROU, le président de la République aura à peine une autre cartouche ; un dernier Premier ministre qui ne sera plus du tout ménagé. La France de 2025 sera alors une France en danger. BAYROU est usé jusqu'à la corde, il a tout vu, tout...

Institutions et Constitutions, Politique

Intérêt ()

Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.

09/12/2024 | Droit bancaire-monétaire

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera en application le 17 janvier...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Les mentions légales des sites internet : blague ou préhistoire juridique ? #droitdunumérique

02/12/2024 | Civil et Public

Les mentions légales des sites internet qui n'indiquent pas la personne juridique en cause, prestataire éditeur et propriétaire du site, et encore moins ses autorisations professionnelles ou légales d'exercer ou qui ne citent pas les médiateurs ou autorités de référence mais qui, en revanche,...

Intérêt ()

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.

24/11/2024 | Droit des investisseurs

Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe...

Banques, Code monétaire et financier CMF, Droit des sociétés, Justice, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

Intérêt ()

Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus.

22/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

La Commission européenne identifie les avocats comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption » ! Son étude publiée le 4 novembre 2024 (« High-risk areas of corruption in the EU ») recherche les secteurs à forts risques en matière de corruption. Dans le secteur financier, les avocats...

Avocat, Consultation Juridique, Ethique, Justice, Obligation de vigilance

Intérêt ()

L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)

21/11/2024 | Droit des investisseurs

Tout peut être produit financier en étant titrisé avec la moindre société... Y compris des œuvres d'art... ou choses vues comme telle (ici des manuscrits anciens). L'arrêt traite de la prescription de l'action en responsabilité, du point de départ du délai de 5 ans de l'article 2224 du Code...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").

17/11/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques....

Banques, Instruments de paiement, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a été octroyée aux magistrats quand le point d'indice est bloqué dans toute la fonction publique.

16/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Info ou intox ? Le magistrats étant déjà parmi les agents public les mieux payés, cette proposition sera politiquement facile à proposer aux Français. Le RN peut parfaitement expliquer, désormais, et dans sa logique politique, après des réquisitions contre Marine Le Pen vues comme des réquisitions...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt ()

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !

13/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Voilà un bel angle à élargir ! Mais voilà surtout un très beau sujet - et donc un excellent colloque - car le formulaire est une réalité juridique oubliée. Au moins un peu oubliée. Ce que les formulaires font aux droits, c'est...

Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)

13/11/2024 | Littérature, écriture et poésie

Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Auguste, innombrables, Les Augustin, moins nombreux. Priez parmi les croix, Votre Dieu et ceux des autres Ne prenez pas le risque, Pour eux, De vous tromper de ciel. Oh ! Une croix sans...

Intérêt ()

Marius

13/11/2024 | Littérature, écriture et poésie

Te voilà militaire Et si loin de ta terre Tu n'entends plus ta femme Tu ne vois plus tes filles Tu charges les blessés Si loin du sud Si loin du Languedoc De Montarnaud Si loin. Te voilà brancardier Te voilà à la guerre Te voilà embarqué Te voilà épargné De la ligne de front De la ligne de mort Le...

Ecriture

Intérêt ()

L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).

13/11/2024 | Consultations et Conseils Juridiques

La consultation juridique rémunérée n'est autorisée qu'à quelques personnes, les professionnels du droit (avocats, notaires... et professeurs, ou magistrats en retraite), le tout sous conditions (inscriptions à l'ordre de la profession ou autres conditions ; la rédaction des actes juridiques...

Consultation Juridique, Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souvent souhaitable de la "sanction sévère", le verbiage de la classe politique est insupportable.

08/11/2024 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souhaitable de la "sanction sévère". Les élus ou responsables qui appellent à des sanctions exemplaires violent deux fois le Droit. Ils n'ont pas d'injonction à délivrer aux juges, la séparation des pouvoirs devrait interdire...

Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

La critique littéraire n'inspire pas la critique juridique, pourtant...

27/10/2024 | Littérature, écriture et poésie

La critique littéraire n'inspire pas la critique juridique, pourtant les enjeux sont plus importants ou plus systématiquement importants... en sorte qu'il serait justifié que des thèses juridiques s'affrontent clairement et nettement. Or la critique juridique ménage souvent les juges, les auteurs,...

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Le blog a dépassé les 3 millions de visiteurs (réédition de la note "Le blog en 3 chiffres ! Au service du Droit. Encore quelques temps...")

23/10/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Surprise de blog, je pensais bientôt atteindre les 3 millions de lecteurs. Il s'agit de "visites" selon le terme de backoffice. Ce seuil de 3 millions est dépassé, et largement. Je suis content comme un gamin. J'ai atteint et largement dépassé ce seuil des 3 millions qui était un vague objectif....

Ecriture

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"Le Lamy Compliance", éditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement !

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Eh bien on peut dire que cela fait "Boum !" Nous voilà dans le dur. Peut-être le "droit dur", quand on aurait souhaité ici ou là autre chose. Mais j'anticipe, il me faut voir ce bel ouvrage (sinon tout lire). La mode actuelle, véritable pression sociale, imposait ce mot de compliance, conformité a...

Doctorat thèse docteur, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Association Le Vol du Bourdon (Thiers). Discutons de la régulation de l'IA !

14/10/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Attention ! "Participation au chapeau" !

Nouvelles technologies Hi Tech

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