Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025.

Voilà un ouvrage imposant sur un sujet qui fait miroiter le spécial et le général. Le spécial, l'actionnaire et, aussi, le minoritaire et, encore, les sociétés cotées (admises à un marché...). Le général : les opérations sur le capital. Avouons que c'est un général bien spécial, mais ces opérations sur capital sont si nombreuses et complexes qu'elles ont un aspect général.

Ce sujet à quatre faces étroites est d'une grande importance car il désigne les associés minoritaires qui, souvent, sont une garantie du bon fonctionnement de la société. En effet, sans trop accuser l'idée, ils sont par définition une "opposition" qui stimule le destin de la société. Ils stimulent la gouvernance, mais au-delà les actionnaires majoritaires, mais au-delà encore les minoritaires stimulent le monde général des actionnaires : ce petit monde observe ce qui se passe dans les autres sociétés cotées. Plus loin encore, les minoritaires, par leur seule présence, voire par leurs demandes, stimulent aussi la régulation du régulateur : l'AMF.

C'est dire si les actionnaires minoritaires sont des investisseurs importants.

Ils sont aussi, parfois, des investisseurs fragiles, notamment et justement lors de la décision et de l'exécution des opérations affectant le capital social, soit en pratique les titres. Majorité et minorité sont de plus en plus souvent "institutionnalisées". On oublie cependant trop que les actionnaires peuvent, à tout moment, susciter une majorité redessinée, nouvelle.

Les investisseurs sont surtout un sujet car ils se préoccupent de leurs droits, de la préservation et de l'exercice de leurs droits. Ces droits que l'on divise usuellement en droits politiques et droits patrimoniaux, alors que cette distinction est un peu grossière : vendre tous ses titres c'est autant politique (ne plus être associé) que patrimonial (encaisser le prix de ses actions). Et leurs droits, droits personnels, ont encore un aspect d'intérêt collectif (sinon d'intérêt général). En effet, le marché financier, symbolisé par la cotation et l'admission des sociétés et actions aux marchés réglementés, a besoin d'être ouvert sur le public des investisseurs. Toute société admise à un marché réglementé y est parce que sa présence lui permet de lever du capital assez aisément... ce qui implique le public. Ce public qui, en souscrivant des titres, ne sait pas toujours s'il votera avec les majoritaires ou avec les minoritaires...

Pour M. Ramoneda, l’étude des devoirs des dirigeants, et des actionnaires de contrôle, à l’égard des minoritaires et de leurs droits, démontre que leur protection varie selon que la société est contrôlée ou non. Ce constat est prégnant, dit-il, dans le cas des sociétés cotées, dans lesquelles le dispositif de l’offre publique d’acquisition (OPA) permet aux minoritaires de se retirer de la société à un prix équitable en cas de prise ou de changement de contrôle.

Selon lui, cette protection variable de la minorité présente de nombreuses incohérences, de sorte que le droit des sociétés gagnerait à consacrer une summa divisio assumée entre sociétés non-contrôlées et sociétés contrôlées. Cette réforme permettrait de repenser le régime de certains droits des minoritaires, régime parfois inadapté dans le cas des sociétés non-contrôlées. À l’inverse, ce régime pourrait être renforcé lorsque la société est contrôlée. En particulier, il serait opportun de reconnaître la notion de « minorité dissidente », à savoir la part des actionnaires qui s’est opposée à une opération spécifique, afin de lui offrir un droit de retrait réservé comme cela existe parfois à l'étranger.

Parmi quelques points qui nous ont retenu, on remarque la véritable faillite des associations d'investisseurs ou d'actionnaires que nous avions pu relever - ici ou ailleurs il y a déjà quelques années. La capacité du marché à éparpiller une part des investisseurs, avec la massification que permettent les fonds, laisse sans doute des milliers d'actionnaires plus esseulés que jamais. Ces associations devraient (on pose la question) disposer de moyens d'accès aux données des actionnaires et de communications pour exister et ensuite pouvoir agir. En effet, elles ont l'avantage d'être un écran ce qui évite de personnaliser les demandes. Voilà un sujet qui nous en inspire un autre... La régulation par des moyens externes, par une association, une personne morale, est et serait très appréciable, si du moins les moyens d'agir sont assez forts pour être efficaces. Passons ce point de détail...

Ce gros travail sur les concepts de minorité, de minoritaire et donc d'actionnaire est une contribution importante à l'analyse de la société anonyme et à celle du droit des marchés financiers. Bonne lecture !




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b[Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, mare & martin, 2025.
Premier prix de thèse AEDBF-France 2024,
Premier prix de thèse Entreprise-Contrats de l'Association Française des Docteurs en Droit ]b