La personne sous OQTF, le maire, le mariage et le procureur de la République : les Français et la loi.

Le maire n'est pas juge de l'état des personnes quant à leur situation administrative. Même s'il doit les marier. Il n'a pas de pouvoir de vérification et sans doute pour une raison simple : il n'a pas les moyens de vérifier cette situation. Moyens humains, administratifs et juridiques. Certes cela peut changer, la loi peut changer, les "LR" promettent que cela va changer : ils doivent savoir que c'est faisable, ils ont été 25 ans au pouvoir depuis 50 ans !

Le maire peut signaler toute infraction ou tout fait de nature à constituer une infraction. Il peut aussi signaler toute situation administrative bizarre, toutes les administrations publiques collaborent. Il est OPJ comme le rappelle Robert Ménard, mais je ne sache pas que cela change la donne.

Il faut saluer l'art politique de Robert Ménard de contester une situation juridique plutôt claire, quoiqu'elle ne soit pas comprise, en se mettant dans la poche probablement une majorité de citoyens français. Il s'appuie ainsi et en vérité sur un problème tout autre qui lui permet de dénoncer tacitement la politique juridique, les élus de toujours, un peu les juges, les administrations et l’État.

Ce problème est un fait connu : il réside dans le délire étatique qui consiste à émettre des milliers de décisions d'OQTF qui ne peuvent pas être exécutées en pratique, et parfois en droit (parlez-en aux algériens...).

Toute politique juridique idiote détruit la République. Les lois votées doivent être exécutables. Sinon elles se réduisent à des cahiers de doléances législatives. Et cela finit par se voir et irriter le citoyen. Le législateur le sait-il ?

Un droit complexe et une action publique peu cohérente peuvent créer des situations juridiques inextricables. Le cas des OQTF n'est pas pire que le refus des préfets d'ordonner aux forces de l'ordre de porter assistance à l'expulsion d'un locataire ordonnée en justice ! Se battre des années pour avoir un jugement inexécutable...

Il faut dire, pour expliquer l'affaire d’État qu'est, ce matin, l'affaire Robert Ménard, que les Français "sont à cran" car ils considèrent que le Droit est trop compliqué, mal appliqué ou pas appliqué et que, de surcroît, personne n'agit véritablement pour que cela change....

Ils le considèrent avec quelques exemples qui ne sont pas forcément les bons, mais ils n'ont pas forcément tort.

La Justice est la première en difficulté : on pourrait penser à demander à 20 procureurs de la République comment ils ont fait pour ignorer les agissements de l'abbé Pierre... ce que personne ne fait.

Outre cela, la Justice a déjà commencé à payer la facture du grand désordre juridique né d'une politique législative ubuesque et complexe. Plus de la moitié des Français ne lui fait pas confiance. La formule demeure sur les marches du Palais, "Je fais confiance à la Justice", dit-on, mais la phrase est devenue statistiquement fausse : les juges n'ont plus la confiance des Français. Ses diplômés, ses arrêts, ses robes, son École nationale, ses colloques, ses syndicats, ses bulletins, ses lettres, son décorum, ses décorés, ses rentrées solennelles, le rapport annuel, l'hermine... rien n'y fait. Terminé.

Terminé.

Le Droit est en crise.

Mais il est vrai que les Français ne sont pas parfaits. Ils veulent du Droit mais... Les Français considèrent également que le policier ou gendarme qui les arrête ne devrait pas le faire. 2 fois sur 3 ils roulaient à la bonne vitesse ! On veut bien que la loi s'applique mais surtout et d'abord aux autres... On veut appliquer le Droit aux autres et surtout pointer leurs obligations, en s'en dispensant.

Le parti du Droit, le vrai parti du Droit, n'est jamais facile à prendre.

Bon, Ménard invoque le bon sens. Le bon sens est de ne pas marier quelqu'un qui ne doit pas être présent sur le territoire. Le bon sens c'est aussi que les pouvoirs publics appliquent la loi. Que le maire respecte la loi et les pouvoirs du procureur (quelle idée de marcher sur les pieds du juge ?!). Le "bon sens" n'est pas interdit en droit, contrairement à ce que l'on peut penser en théorie méthodologique, mais il est un argument souvent grossier et inopérant, comme d'autres techniques de raisonnement auxquelles il n'appartient pas clairement...

Cet état d'esprit qui veut faire appliquer la loi mais aux autres, cet état d'esprit un peu médiocre, produit de courtes vues et d'égoïsmes peureux, fait de petitesse... il n'y a pas grand monde qui le dénonce.

Pas même Robert Ménard ! C'est dire. (En vérité je ne sais pas ce qu'il dénonce ou pas)

Bon, en résumé, le parquet aurait peut-être dû ne pas poursuivre. Le principe de l'opportunité des poursuites... Sur le terrain médiatique et sur le terrain politique, les deux terrains qui sont les terreaux de la loi de la République, Robert Ménard va l'emporter. Sans même devoir prendre le maquis au nord du Bitérrois.

En effet, tout le monde comprend son "je ne respecte pas la loi si celui qui me demande de l'appliquer ne la respecte pas lui-même", cela évoque, sans s'y réduire, à l'exception de non exécution du contrat ; je n'exécute pas mes obligations contractuelles si vous, mon contractant, vous ne respectez pas les vôtres !

La fameuse exceptio non adimpleti contractus érigée en maxime.

En somme, je finis par une phrase devenue un gag, Ménard dit : "Je ne contracte pas !"