Hervé CAUSSE | hervecausse

L'État peut-il vous ponctionner 500 euros sur vos comptes ? Entretien avec l'AFP sur une fake news.

02/04/2024 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Avec d'autres collègues, J'ai été interrogé par l'AFP sur le risque qu'il y aurait, selon quelques personnes de la sphère numérique (...), de voir l'État ponctionner les livrets ou comptes d'épargne de certains Français de... de 500 euros ! LIEN vers le papier publié par l'AFP - Agence France...

Banques, Régulation financière

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Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature)

02/04/2024 | Droit bancaire-monétaire

Qu'est-ce le numérique ? Un fait social dont les plus larges facettes sont écrasantes, notamment économiques. Parlons du mot "numérique". Purgeant l'évolution qui a dupliqué l'adjectif "numérique" en un substantif, je le qualifie implicitement dans l'étude jointe. Le numérique serait une chose, en...

Nouvelles technologies Hi Tech

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Droit du numérique. Structures, systèmes et services du numérique.

02/04/2024 | Droit bancaire-monétaire

Quelques documents en PJ. A ceux concernés et qui se reconnaîtront. Enfin, je l'espère. Ce post est l'occasion d'un point sur les publications récentes qui montrent l'émergence d'un "Droit du numérique". Il faut descendre / naviguer jusqu'au bas de la note ! Ce nouveau droit est porteur d'avenir et...

Blockchain DLT, C, Droit des contrats, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

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Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique.

02/04/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les bulles sont faites d'enthousiasmes qui charrient pas mal de naïveté et d'hallucinations, individuelles et collectives. On a souvent dit ici (#blockchain #émissions #jetons #monnaies... utilisez la barre recherche) notre étonnement. Le système (selon le mot de son fondateur) que constitue la...

Banques, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

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Tableau d'éléments de vie

02/04/2024 | Littérature, écriture et poésie

Tableau d'éléments de vie Le nez est au pied Tableau idiot Un pied de nez ? Rien à voir avec la main La main est aussi au pied Une autre est ailleurs Coupées semble-t-il Les mains sont coupées Détachées Tableau faux Les doigts se voient mal Les yeux de travers L'un par rapport à l'autre Yeux aux...

Ecriture

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François Bayrou sonne le réveil de la "démocratie chrétienne" !

18/03/2024 | Civil et Public

Un homme meurt facilement, un courant de pensée commun à des centaines de millions de personnes, et à des dizaines de pays, meurt moins facilement. Une doctrine subsiste jusqu'à n'être qu'un paragraphe de livre d'histoire ou de droit constitutionnel ou de science politique... mais il demeure au...

Institutions et Constitutions

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Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".

16/03/2024 | Droit bancaire-monétaire

Après que l'on aura parlé 40 ans durant de la régulation, que deux générations seront passées, que l'on aura parfois dit, tel le "coucou" qui sort de sa boite, "Droit de la régulation", le jugement sera terrible. Au tournant des années 2050, les théoriciens du droit répèteront que le grand ratage...

Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Les mystères du blog... #directdroit

07/03/2024 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le mois le plus court. Voilà la barre des 60 000 dépassée. Celle des 25 000 aussi. Celle des 15 000 frôlée. Voilà un mois, février, sans cours, ils ont désormais repris... Voilà bien peu de notes ou analyses dans ma pure spécialité, et voilà le blog qui "performe". Le mystère des blogs......

Ecriture, Master, Régulation financière

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Alexeï Navalny. La raison s'oppose aux idées de "démocratie totalitaire" ou de "démocratie autoritaire".

04/03/2024 | Civil et Public

Institutions et Constitutions, Libertés, Politique

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Une terre de Champagne objet de prescription acquisitive. Champagne pour la cassation !

05/02/2024 | Champagne !

La Cour d'appel de Reims a pour le moins mal jugé une affaire d'usucapion, de prescription acquisitive d'une parcelle de terre champenoise (Cass., 3e civ., 6 juillet 2022). La terre de Champagne est la plus chère au monde, elle vaut de l'or, l'or, la couleur du Champagne ! Les moyens de cassation...

Champagne, Droit des biens, Justice

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Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.

02/02/2024 | Civil et Public

NOUVEAU ! 102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant...

Banques, Blockchain DLT, Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

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Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme : un guide !

31/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Ce guide est fait pour les avocats mais il instruira également tout ceux qui travaillent avec les avocats. Ce professionnel est tenu d'obligation qu'il exécute hors la convention avec son clients. Il obéit à des règles légales impératives. Elles prolongent l'obligation qu'a toujours eu l'avocat de...

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Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.

26/01/2024 | Civil et Public

La jurisprudence sur les cavaliers législatifs conduit à remettre les pendules parlementaires à l'heure. Le bricolage pour déformer le projet de loi avait réussi, le texte avait été adopté. Le gouvernement de E. Borne a donc fait adopter les dispositions qu'il jugeait indispensables et sans...

Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

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Dénigrer les notes et les examens : continuons ! Continuez ! Et pensez à simultanément licencier la plupart des professeurs.

22/01/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Tout peut se changer ! Tout système est imparfait. La seule difficulté qui donne si souvent un bilan négatif du changement est... le choix du nouveau système. Voilà qu'un matin Les Echos s'attaquent à la note, à la notation, au bulletin... à ces vilaines manies des professeurs et du "système...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Méthode et études

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Élisabeth BORNE part, mais où ?

11/01/2024 | Civil et Public

Les femmes sont rares en politique et la désormais ancienne Première ministre est dans une situation exceptionnelle. Une fois passé un semestre de repos et de viduité, pour ne pas avoir l'air d'entraver le nouveau gouvernement, elle constituera un objet politique unique. Une expérience politique...

Institutions et Constitutions

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La liquidation de la société (souvent drame économique, parfois épreuve pédagogique)

11/01/2024 | Droit des sociétés et des groupements

Ce sujet de la liquidation, qui s'évoque en droit commun, avec le seul Code civil, c'est-à-dire hors la question spéciale et infinie de la liquidation judiciaire tenant à une grave cessation des paiements (cas de France Habitat voyez ci-dessous), est idéal pour tester la méthode. L'introduction...

Droit des sociétés, Ecriture, Master

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L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...

Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

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Recherches, publications & parcours (CV).

07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...

Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories

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"Au visa de l'article..." au lieu de "Selon l'article..."

28/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice

Les diverses corrections qu'impliquent les fonctions des universitaires donnent l'occasion de rencontrer des expressions, tournures et figures de style qui sont pour le moins contestables. Les étudiants ne les inventent pas. Ils sont, plus probablement, mal inspirés.

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Rapport de stage

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22/12/2023 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Avis aux amateurs. A vous de chercher parmi les 2 000 publications ci-dessous dans les rubriques, ou avec les TAGS ou la barre de recherche ci-contre. Parfois, saisir dans la barre de recherche de Google "votre thème/question + Hervé CAUSSE" vous permettra de mieux trouver ou retrouver une analyse...

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