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Hervé CAUSSE
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1341 articles rédigés par cet auteur
Journée Marcel SINKONDO : Paix et sécurité globale (URCA - Faculté de droit et de science politique)
17/07/2024
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Droit des investisseurs
Cet hommage a été l'occasion de retrouver le thème de l'investissement entrepris il y a deux décennies avec mon collègue SINKONDO et, ce jour, de l'envisager sous un aspect improbable, celui de la Paix.
Banques
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Droit des contrats
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Investissements
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Investisseurs
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Théories
Intérêt ()
Dimanche 30 juin 2024. Jour d'élections. Jour de démocratie.
30/06/2024
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Civil et Public
Les sondages sont les sondages. Ils savent souvent lire les élections. Les sondages ne sont pas le scrutin, ils sont le virtuel. Le scrutin c'est le scrutin, c'est autre chose. C'est le réel. _________________________________________ . . .
Théories
Intérêt ()
Le Président Macron a dissous sa majorité jusqu'à risquer, à terme, de se fragiliser lui-même.
21/06/2024
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Civil et Public
70 à 120 députés, la majorité deviendrait une double minorité, minorité par rapport au RN et minorité par rapport à la gauche dite Nouveau Front Populaire (NFP). Si le bloc central souffre autant, alors E. PHILIPPE aura eu raison de dire que c'est la majorité qui a été dissoute par E. MACRON....
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
"Je ne vous ai pas compris." (Emmanuel MACRON, depuis le balcon de la France) [lire pour comprendre]
12/06/2024
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Littérature, écriture et poésie
"Je ne vous ai pas compris" dit Emmanuel MACRON depuis le balcon de la France. Vous mettez la liste aux européennes que je soutiens, car l'Europe est une action prioritaire pour moi, à 14 %. Au même niveau qu'une liste sortie de nulle part ! A moins du double du score d'une autre liste dite...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt ()
Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.
02/06/2024
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Professionnels du Droit et Justice
Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs. S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en...
Avocat
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Justice
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Méthode et études
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Politique
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
Réagir aux cyber-attaques : une matinée organisée par l'AFDIT, 6 juin 2024.
21/05/2024
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Civil et Public
Une matinée passionnante est organisée par l'AFDIT, lien ci-dessous pour s'inscrire.
Intérêt ()
La dénonciation de la folie raciale et antisémite : La 25eme heure, 1967, par Henri Verneuil avec Anthony Quinn
17/05/2024
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
ARTE a mis ce film français à son programme. De quoi remettre en ordre certaines têtes. De tous bords. La première des dénonciation est peut-être celle de la guerre, mais elle est souvent inspirée par des questions raciales ou religieuses...
Intérêt ()
Déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie ! Du droit (CE 3 juin 2022, n° 459711 ; CE 10 nov. 2021, n° 456139) au terrain... politique.
15/05/2024
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Civil et Public
Déclaration de l'état d'urgence ! Un décret sera adopté ce soir en Conseil des ministres. Le Journal officiel du jour a été complété ! Bon sujet pour les étudiants constitutionnalistes... Ce n'est pas tous les jours que la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est appliquée. Un décret (n°436) déclare...
Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt ()
La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification)
13/05/2024
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Professionnels du Droit et Justice
La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit...
Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Politique
Intérêt ()
OSI ! « Opérateur de services en investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)
13/05/2024
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Droit des investisseurs
Le PSI est très connu, il est la figure usuelle du professionnel réglementé, et lourdement, par le droit européen : il est le prestataire. Figure européenne. Figure supranationale. Figure nationale qui se superpose à celle du professionnel et à celle du commerçant. Quelle complexité ! Il y a plus...
Investissements
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Justice
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Produits financiers
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Régulation financière
Intérêt ()
Bernard PIVOT, il réinventa l'apostrophe.
07/05/2024
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Littérature, écriture et poésie
Ecriture
Intérêt ()
La France, grand pays en déclin et petit pays inconscient ! "Le décrochage français", par M. Hau et F. Torrès, 2024, éd. PUF.
23/04/2024
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Civil et Public
Les Français se croient plus forts que les autres, la pays des vacances, des revendications infinies, des déficits permanents, de la poussière sous le tapis, des débats convenus interminables... pays agrémenté désormais des théories néo-gauchistes, para-écologistes, religieuses, complotistes... les...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Droit.org 0rganise le droit... publié sur des supports libres. Revues et blogs. Le blog une œuvre, l'œuvre des blogs.
21/04/2024
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Professionnels du Droit et Justice
Le site recense les ressources juridiques libres, gratuites mais évidemment de qualité. La reconnaissance par le marché (libre !) c'est une visibilité nationale de premier plan et, inévitablement, une reconnaissance internationale puisque les francophones juristes inondent la planète. Le site...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Master
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Méthode et études
Intérêt ()
Livre Blanc sur l'assurabilité des NFT (Groupe Diot-Saci)
21/04/2024
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Consultations et Conseils Juridiques
Vous trouverez en PJ le Livre Blanc sur un aspect des NFT, livre élaboré par le Groupe Diotsaci qui, pour le réaliser, a demandé la participation de professionnels du droit dont des universitaires. Bonne lecture !
Nouvelles technologies Hi Tech
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Numérique
Intérêt ()
Les écrans ? Le prétendu mal du moment ou l'occasion d'une leçon de morale des vieilles générations. Vive les écrans !
19/04/2024
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Littérature, écriture et poésie
Il y a des adultes qui passent plus de dix heures sur les écrans d'ordinateurs et de smartphones qui expliquent, urbi et orbi, que les enfants doivent passer moins de temps sur les écrans. Non mais ça va pas marcher votre truc. Les enfants, et déjà qui sont-ils ? Certes en-dessous de dix douze...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Conférence, Ecole de Droit (UCA), 18 septembre 2024.
17/04/2024
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Méthode, le coin des étudiants
Intérêt ()
Un livre savant et rigoureux au profit de l'art ! L'art face à l'IA, Hugues DUFOUR, éd. FYP.
02/04/2024
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Littérature, écriture et poésie
Note en herbe, je vais la compléter. J'avais remarqué ce livre et suis coupable de ne pas l'avoir mentionné plus tôt. Alors je le fais ici comme je le peux. Un texte original, précis et approfondi, bien éloigné des propos usuels sur la création et la protection de la création.
Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Intérêt ()
L'État peut-il vous ponctionner 500 euros sur vos comptes ? Entretien avec l'AFP sur une fake news.
02/04/2024
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Avec d'autres collègues, J'ai été interrogé par l'AFP sur le risque qu'il y aurait, selon quelques personnes de la sphère numérique (...), de voir l'État ponctionner les livrets ou comptes d'épargne de certains Français de... de 500 euros ! LIEN vers le papier publié par l'AFP - Agence France...
Banques
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Régulation financière
Intérêt ()
Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature)
02/04/2024
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Droit bancaire-monétaire
Qu'est-ce le numérique ? Un fait social dont les plus larges facettes sont écrasantes, notamment économiques. Parlons du mot "numérique". Purgeant l'évolution qui a dupliqué l'adjectif "numérique" en un substantif, je le qualifie implicitement dans l'étude jointe. Le numérique serait une chose, en...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Droit du numérique. Structures, systèmes et services du numérique.
02/04/2024
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Droit bancaire-monétaire
Quelques documents en PJ. A ceux concernés et qui se reconnaîtront. Enfin, je l'espère. Ce post est l'occasion d'un point sur les publications récentes qui montrent l'émergence d'un "Droit du numérique". Il faut descendre / naviguer jusqu'au bas de la note ! Ce nouveau droit est porteur d'avenir et...
Blockchain DLT
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C
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Droit des contrats
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IA et AI
,
IA Intelligence artificielle AI
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
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