"Dire ce qu'est la monnaie, une vue du critère légal...". Article joint en PDF. Et ce n'est pas fini...

Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024.

La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales.

Les défenseurs de cryptos sont "juste", la plupart du temps, des fans qui opèrent en groupe. Il fédèrent des spéculateurs amateurs comme pour tout nouveau marché, cela s'est vu 100 fois et 90 fois les nouveaux marchés ont disparu avec la génération qui les a suscités. Ces fans sont encouragés par des grands prédateurs financiers qui préservent demain, la prudence consiste à mettre de tout dans son portefeuille, tout en prenant au passage des plus-values gigantesques et anonymes : le paradis.

Les défenseurs de la monnaie (pour l'heure la seule qui soit, du moins en pur droit) sont juste des conservateurs qui répètent des positions classiques désormais agrémentées de concepts discutables, soit autoritaires et basiquement étatiste, soit économiques ; sur ce dernier registre, la "monnaie commerciale" et la "monnaie centrale" sont parfois transposées dans le langage juridique, sans précaution aucune, alors qu'ils sont éloignés des termes de la loi et même de son sens primaire.

Ces deux positions ou discours peuvent à l'occasion être jugés irresponsables et sont en tout cas décevants. Il n'est pas exclu qu'ils donnent le pire mais il se peut, par chance, qu'ils inspirent une réaction préservant l'ordre monétaire qui, pour l'heure encore, a un statut juridique non pas seulement européen (pour ici) mais aussi mondial, international.

L'article ci-dessous dit aux uns et aux autres qu'ils sous-estiment la monnaie, c'est inexcusable de la part des banques centrales et des systèmes de banques centrales qui sont tenus de mission légales, c'est excusable de la part des cryptos-fans.

En théorie juridique, les discussions sur la monnaie ont des effets parallèles : pensez à la fabuleuse destinée de la notion d'actifs financiers dont personne ne disait un mot il y a encore dix ans... Si on n'en parle pas beaucoup plus aujourd'hui, on sait au moins que l'on doit en parler dans le moindre manuel qui sur sa couverture dit banque, commercial voire société. Ces actifs, objets financiers numériques, doivent même trouver leur place en droit des biens.

Le travail universitaire en toute indépendance est plus que jamais indispensable.

L'article joint ne fixe pas toute mes idées ou ne dit pas idéalement les choses, il est une recherche... Au moins introduit-il* dans le débat l'idée de "critère légal de la monnaie" ; le pointer ne sert ni à l'adorer ni à le détester mais à dire l'un des ressorts de la définition, de la construction de la monnaie.

Cette étude est juridique mais incorpore les dimensions de la politique, de l'économie et de la finance et pas seulement, et naturellement parce que le droit est tout cela et plus encore

Je remercie l'équipe de "Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances"** pour cette publication et notamment mes collègues Lamrani et Mousseron.

La monnaie est une question d'urgence humaniste et humanitaire, les désordre monétaire est un péril humain : quand une zone économique n'a plus de monnaie (un truc assez stable qui sert aux opérations économiques) le désastre survient inévitablement si du moins il n'est pas déjà survenu, avec des populations affamées jusqu'au moindre enfant.


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* Ou : "réintroduit-il"...

** Je reparlerai de cette livraison de la revue.