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Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

04/06/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt (1)

Entre physique et philosophie : interdisciplinarité et complémentarité.

28/10/2019 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

L'ouvrage présente des questions de science physique et de façon accessible, du moins si vous avez un peu de culture... physique. Il peut ici être signalé car il montre un cas de complémentarité de deux disciplines que tout oppose ou presque. Il est sans doute un peu difficile de parler d'emblée...

Théories

Intérêt (1)

Elisabeth SCHNEIDER et Bartole, in Droit et Cultures, n° hors série 2010, L'Enseignement du droit, Orient/Occident (éd. L'harmattan / CNRS et CHAD).

09/10/2011 | Civil et Public

Je signale tardivement cet ouvrage et l'étude de l'intéressée sur BARTOLE dans l'ouvrage sus-mentionné (Le statut du docteur chez Bartole de Saxoferrato, ibidem, p. 91 et s.). L'auteur retrace le milieu juridique, universitaire et ce qu'était alors le doctorat. Pour ce faire, l'auteur ose citer en...

Intérêt (1)

Legi-fi est un site juridique et de veille en droit financier

09/03/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà un service en ligne original qui constitue une base de données juridiques et une veille en droit financier. A ce jour, LEGIFI a indexé plus de 1700 documents (textes normatifs notamment) dans plus de 58 rubriques thématiques - c'est à la fois un bon nombre, significatif, et pas trop élevé non...

Intérêt (1)

Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 29 novembre 2023, n° 22-12.865 )

05/12/2023 | Droit des sociétés et des groupements

Un "marronnier" des TD des Facs vient d'être abattu (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 et n° 22-18.865 et n° 22-21.623). Il était l'occasion de faire du droit des sociétés sans faire du droit des sociétés... en étudiant un problème formel. Problème cependant à examiner puisqu'il se posait...

Droit des contrats, Droit des sociétés, Rédaction de contrat

Intérêt (1)

Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.

11/08/2010 | Droit des investisseurs

Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.

27/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...

Intérêt (1)

Projet de loi dit de séparation des banques, l'ACP va changer de nom...

20/12/2012 | Droit bancaire-monétaire

Nombre de mes auditeurs, un peu spécialisés car cette lecture n'est pas très aisée, trouveront utile que je mette à disposition le projet de loi. Ils auront à la lire et le relire. Il ne s'agit que du projet : ce texte sera amendé à l'Assemblée nationale et eu Sénat. Comme l'a dit un parlementaire,...

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Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.

03/07/2017 | Droit bancaire-monétaire

Encore !? Pourrait-on penser ! En effet, Jean-Jacques DAIGRE a attaché son nom à plusieurs reprises à des mélanges de droit bancaire et financier. Il a été le promoteur, avec Hubert de VAUPLANE, d'une belle série de "Mélanges" dans le cadre de l'AEDBF. Cette fois, ces Mélanges sont à l'initiative...

Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt (1)

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !

03/08/2017 | Droit des investisseurs

La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...

Justice, Méthode et études, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt (1)

La "LOPPSI 2" étrillée par le professeur Philippe CONTE qui renvoie Alain BAUER et Xavier RAUFER à la lecture du Code pénal... La guerre contre une "criminologie d'opérette" bat son plein.

29/05/2011 | Droit de la sécurité

Directeur de l'Institut de criminologie de Paris, professeur des universités, docteur en droit, agrégé des Facultés, Philippe CONTE fait les comptes de la "LOPPSI 2" (non sans s'arrêter sur cette appellation de la loi qui est déceptive et répétitive). On pourrait même dire qu'il lui règle son...

Infractions pénales

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Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"...

05/06/2010 | Méthode, le coin des étudiants

Ton sujet tu ne tueras point. Lorsque le sujet est tiré il faut le traiter, sans le déformer. Une majorité d'étudiants ne veut pas admettre que tout sujet a son identité. Que tout terme du sujet mérite attention, explication et décision. Les étudiants ne s'interrogent souvent pas sur le sujet, ce...

Ecriture, Master, Méthode et études

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Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles

14/04/2017 | Droit bancaire-monétaire

Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat. I. SUJETS PROPOSES. II. EXPLICATIONS et CONTEXTE. I. SUJETS. Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles. Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines...

Méthode et études

Intérêt (1)

Les livres 2017 sur le droit bancaire et les instruments de paiement, un grand cru.

06/11/2017 | Droit bancaire-monétaire

Outre ces divers ouvrages, on attend celui du Pr. Richard ROUTIER dans la collection Dalloz Action. On signale ces ouvrages sans commentaire. La panoplie des étudiants qui s'intéressent à la matière a été, en cette année 2017, totalement renouvelée. Ces ouvrages sont à connaître, à consulter et à...

Méthode et études

Intérêt (1)

Trouver une note sur Direct Droit avec les tags, les rubriques et...

10/06/2018 | Professionnels du Droit et Justice

Expliquant l'évolution du blog, je disais, juste ci-dessous, hier, qu'il y a sur Direct Droit environ 1300 notes à disposition. Tous les domaines sont envisagés qu'il s'agisse de questions judiciaires, de contrats ou de responsabilités. Les utilisateurs penseront à retrouver ces notes ou sujets en...

Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

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Les "Facultés de droit" ont perdu leur crédit auprès des avocats et des magistrats.

17/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice

La collaboration convenue et convenable n'aura pas suffi à animer la confiance et à faire reculer la défiance. On peut penser que le niveau général des étudiants - du moins dans certains lieux - va perpétuer cette défiance. A force de diplômer des étudiants qui ne manient que très mal la langue...

Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études, Philosophie du droit

Intérêt (1)

Régine BONHOMME republie ses ouvrages de droit bancaire (éd. LGDJ)

31/10/2013 | Direct Droit Actualités

Je remercie ma collègue, désormais avocat général à la Cour de cassation, de m'avoir adressé son "complet juridique". Il est composé de l'ouvrage, désormais installé, sur les instruments de crédit et de paiement et de l'ouvrage, plus pratique, écrit pour travailler la méthode et préparer des TD sur...

Intérêt (1)

Les juristes sortiront-ils de leur sommeil dogmatique ? Comme Emmanuel KANT ?!

04/04/2019 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

La récitation du droit positif prend une vie, la preuve : elle en a pris bien plus ! Cet art est nécessaire et utile, il est sot de croire l'inverse : de vouloir penser sans comprendre la grosse machine juridique et ses fins rouages. Mais, mais ! Après quelques années de pratiques et de réflexions...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

Enseignement supérieur, de quoi la pédagogie est-elle le nom ?

28/06/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Les universitaires sont appelés à changer leurs méthodes, leurs façons et leurs outils (sur ce dernier point, il faudrait leur en fournir...). Les ministères le disent, les dirigeants de l'université aussi et certains collègues le reprennent (surtout quand ils sont allés à l'étranger). D'autres,...

Master, Méthode et études

Intérêt (1)

1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !

16/04/2018 | Civil et Public

Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...

Doctorat thèse docteur

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