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Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)

14/05/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le procureur et la cour d'appel (chambre de l'instruction) voulaient que, suite à la saisie d'une belle somme d'argent, au cours d'une procédure pénale, cet argent ne soit pas restitué à la personne suspectée d'une infraction dont le dossier, finalement, avait été classé sans suite. La décision...

Droit bancaire et financier, Droit des biens, Infractions pénales, Régulation financière

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Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)

28/09/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Sans complexe aucun je reprends la présentation de l'éditeur de cet ouvrage. Un certain nombre d'étudiants passe sur mon site et, si ceux de première année ne s'y attardent pas, sauf peut-être pour la présente rubrique "Méthode", il faut tout de même les en récompenser. L'époque est en effet à la...

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Maître Claudine BERNFELD attaque le rapport TERRE sur la responsabilité civile (JCP G, 2012, 30)

14/01/2012 | Indemnisation des Préjudices

La semaine Juridique édition Générale publie cette semaine une étude de Mme Claudine BERNFELD, avocat au Barreau de Paris et Présidente de l'ANADAVI. Elle est une spécialiste de la réparation et notamment, crois-je pouvoir dire, de la réparation du préjudice corporel, celui qui nous touche au plus...

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De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...

26/12/2013 | Civil et Public

Avec trop de retard je mentionne l'ouvrage publié par le Centre de recherche Michel de l'Hospital (éminent juriste et "commercialiste" avant l'heure, inventeur des tribunaux de commerce...) sur l'ordre public. I. Le centre Michel de l'Hospital avait organisé un colloque sur l'idée du Prof....

Ordre public

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Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)

30/09/2023 | Droit des sociétés et des groupements

Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...

Droit des sociétés, Justice, Méthode et études

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L'exercice de la pensée.

08/12/2017 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

"Les seconds couteaux s'agitent. Les truqueurs déboulent. Les poseurs s'installent. L'ennui triomphe. Tout le monde écrit. Plus rien ne dure. On veut gagner de l'argent". Jean d'Ormesson, Un jour je m'en irai sans en avoir tout dit....

Méthode et études

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La structure du contrat, une question de technique contractuelle

24/11/2013 | Civil et Public

La technique contractuelle ne se réduit ni au fond du droit des obligations, ou droit des contrats, ni à la forme des actes juridiques. Elle vise certes les deux mais, "au-delà", elle poursuit des objectifs de même nature mais à des niveaux différents : la technique contractuelle permet de donner...

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Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

27/03/2020 | Civil et Public

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est au JO. Votée en une semaine. Elle est un moyen de travailler son droit comme on ne le fait guère : sans frontière. Il suffit pour cela de s'enfermer quelques heures avec elle. L'épidémie rappelle ainsi...

Banques, Institutions et Constitutions, Méthode et études, Sécurité, Technique contractuelle

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J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod

12/10/2018 | Consultations et Conseils Juridiques

Toute consultation devra citer cet ouvrage. Voulu comme un ouvrage "de base", les 50 questions lui donnent un bon relief (J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod). L'ouvrage est...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

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II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).

28/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres. On reste encore perplexe de la légèreté du propos. On...

Blockchain DLT, La Finance, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech

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Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !

03/09/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire ___________ Illustration...

Méthode et études

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Sacrifier les étudiants étrangers (francophones) par les tarifs d'inscription, ou bien oser parler à tous les étudiants

02/12/2018 | Professionnels du Droit et Justice

Le discours de Grenoble d'Emmanuel MACRON sur l'enseignement supérieur pouvait inquiéter. Il avait dû convenir, en direct, ne pas comprendre les idées confuses d'une partie de son discours (pour oser cela, l'homme a du talent...). Le lieu même de Grenoble suggérait une continuité (les initiés...

Master, Méthode et études

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La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'étudiant ?!

18/09/2023 | Méthode, le coin des étudiants

La lecture de copies est parfois une exercice confidentiel, corriger quelques copies ce n'est pas corriger. Cela enseigne peu au lecteur. Dans les disciplines où les universitaires ont des centaines d'étudiants (et quand ils corrigent leur copies...), la copie devient parfois un objet de méditation...

Ecriture, Master, Méthode et études

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L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)

15/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data,...

Méthode et études

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Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS

20/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Les universitaires sont appelés à être membres de nombreux jurys en dehors même des Universités. Que l'on soit président de jury d'un examen de licence, d'un jury de thèse, d'un jury de baccalauréat ou du jury du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), l'exercice a toujours ses...

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La participation à Linkedin... c'est souvent "Youpi !"... Quelques mots sur l'abus des citations.

18/08/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La participation à Linkedin est libre mais le réseau se veut comme un réseau professionnel, soit un réseau qui apporte dans le cadre de l'exercice professionnel (entendu largement, ce qui inclut par exemple les étudiants ou les associations...). La liberté a des facettes connues, elle permet de de...

Méthode et études

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Une idée, une voie en colloque :"Internet, espace d'interrégulation" (dir. M.-A. Frison-Roche, Dalloz & the Journal of Regulation)

21/06/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a la doctrine et les phénomènes doctrinaux. La doctrine suit son chemin tranquille. Les phénomènes doctrinaux sont des tourbillons de l'ordre du cyclone qui retournent tout sur leur passage. La doctrine (tranquille) traite de telle ou telle question, un pourvoi donne un solution, une question...

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Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !

14/07/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de...

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Obligation de conseil

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"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.

02/01/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...

La Finance, Régulation financière, Théories

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"Vos droits votre argent 2012" (éditions F. LEFEBVRE) : un ouvrage grand public qui en apprend beaucoup ! Un indispensable... même pour les professionnels et les étudiants.

27/09/2011 | Civil et Public

Les rubriques annoncées sont assez classiques mais elles osent aller sur des terrains assez complexes ou, pour certains, plus rares (citons-les sans du tout être complet : Héritage, Immobilier, Epargne, Assurance-vie, Vie privée, Auto-entrepreneur, Impôts, Famille, Retraite et Internet). Pour les...

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