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Doit des sociétés, une introduction.

12/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres. Le DCDS doit et peut déjà bien se travailler avec un code civil d’éditeur privé et ses annotations jurisprudentielles (qui ne sont pas des alinéas de l'article de loi et qui ne peuvent pas être cités comme une...

Droit des sociétés

Intérêt (2)

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Article n°1114

07/05/2015 | Commercial, consommation et concurrence

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...

Intérêt (2)

Cass. com. 10 décembre 2013 : franchise sur une activité de gestion de patrimoine

05/12/2013 | Droit des investisseurs

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

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"Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question" par Jean-Paul Billaud (MSH de Clermont-Ferrand)

20/03/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Le prochain séminaire de la MSH se tiendra mardi 27 mars prochain de 12h à 14h, amphi 220. Il sera animé par Jean-Paul Billaud (DR CNRS, sociologue) sur le thème "Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question". L'interdisciplinarité est à la mode,...

Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études

Intérêt (2)

Xavier DELPECH invoque "la Finance" à propos de la réforme du droit des contrats (AJ Contrats, 2017, 352).

11/02/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Rédacteur en chef des éditions Dalloz invoque "la Finance". La publication interrogera-t-elle les auteurs ? On le note car nous posons la question du droit monétaire, bancaire et financier en terme (au singulier) de Finance (v. Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, notamment...

Régulation financière

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Les pertes de plus de la moitié du capital social (exemple sommaire d'exposé ou de correction d'un commentaire de texte ; C. com., art. L. 223-42)

07/07/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Cette correction traite l'exercice consistant à commenter l'alinéa 1er de l'article 223-42 du Code de commerce (reproduit ci-dessous) qui impose de traiter la situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres par rapport au montant du capital social. Commenter un arrêt, un article de...

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La question de cours... petits conseils aux étudiants.

12/06/2012 | Méthode, le coin des étudiants

Elle est plate. Elle est attendue. Elle est même souvent souhaitée, mais elle fait pourtant nombre de déçus. La question de cours est celle qui reprend un intitulé du cours, une section, paragraphe... Sans originalité, elle figure dans tous les manuels. Elle va donner aux étudiants qui ont appris,...

Méthode et études

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Note spéciale (et note Word avec quelques documents et références aux textes)

20/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Dans l'idéal, un programme complet (la note Word est jointe ci-dessous).... Le statut des titres Les droits sociaux I – La variété des droits sociaux II – L’unité des droits sociaux Les instruments financiers I – La variété des instruments financiers Les IF pouvant être des DS Certains titres...

Droit des sociétés

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Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs

11/03/2012 | Commercial, consommation et concurrence

Cette directive modifie la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE abrogeant la directive 85/577/CEE (voy. le commentaire général de ce dispositif de 2011 : G. PAISANT, JCP 2012, 62, page 103 ; et voyez les observations préliminaires sur la proposition de règlement européen sur le...

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A la Fac aussi, c'est la rentrée! Quelques conseils (Partie 1).

03/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

A la Fac aussi, c'est la rentrée ! De première année, d'année de licence ou de master, les étudiants ont besoins de conseils; Ce petit billet vous motive avec quelques unes de "mes vérités". Pour les étudiants en droit, les choses ne sont pas compliquées. Depuis des générations la méthode de...

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Rédiger un modèle de contrat ou une clause : entre consultation et cas pratique ? Questions et réflexions pour les professionnels et les étudiants de toutes les années de Droit.

24/01/2011 | Consultations et Conseils Juridiques

L'un des exercices majeurs de la vie professionnelle n'est pas très souvent (me semble-t-il) enseigné à la Faculté. Une place y est toutefois parfois réservée en TD, mais il est parfois difficile de demander à de jeunes enseignants, qui n'ont aucune pratique, de montrer un art pratique. Rédiger un...

Consultation Juridique, Obligation de conseil

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Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

14/09/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études

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Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90)

28/05/2010 | Civil et Public

Marie-Anne FRISON-ROCHE a lancé la "Regulatory Law Review" sur son site internet il y a quelques mois. Tenant compte des rapports complexes entre les publications électroniques et celles sur papier, elle a transformé sa revue virtuelle en revue "réelle". Pour ce faire, elle a conclu un accord avec...

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Crise du H1N1 : l'Etablissement public officiellement en charge a obéi au ministre... de la responsabilité des dirigeants sociaux d'établissements et de sociétés

20/10/2010 | Civil et Public

On avait indiqué les curiosités des contrats relatifs aux achats de vaccins qui auraient assez facilement dû inclure des clauses protégeant les finances publiques (voyez ci-dessous le lien). Mais au plus haut sommet de l'Etat on oublie souvent le droit, l'arme du droit. C'est du reste pour cela que...

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"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).

30/11/2009 | Civil et Public

Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...

Blockchain DLT, Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Théories

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Le temps des révisions...

13/04/2010 | Méthode, le coin des étudiants

Le temps des révisions est toujours délicat. Il l'est surtout pour ceux qui "visionnent" pour la première fois leur cours... la mission est alors impossible (mais il existe aussi des techniques pour "sauver les meubles" - la déontologie universitaire nous empêche de les évoquer). Pour les autres,...

Méthode et études

Intérêt (2)

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).

09/09/2007 | Droit bancaire-monétaire

La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais...

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Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

27/02/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux (cet article de blog a été lu près de 100 000 fois..., il mérite d'être remis à la UNE). En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent,...

Consultation Juridique, Justice, Professions réglementées

Intérêt (2)

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).

19/11/2009 | Civil et Public

La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

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Affaire EADS. L'AMF s'interdit de faire appel : une Autorité des marchés financiers sans autorité dans la défense des investisseurs

10/02/2010 | Droit des investisseurs

Que la presse interroge le Président de l'AMF sur la possible faillite de la Grèce (rappelons qu'il n'est plus ministre des affaires européennes) n'étonne pas, qu'il disserte sur le sujet l'est en revanche davantage (tant la détention d'obligations grecques par les investisseurs français ne...

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