Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles

Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat.

I. SUJETS PROPOSES.

II. EXPLICATIONS et CONTEXTE.

I.  SUJETS.

Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles.

Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines caisses du début du XXe siècle jusqu'à la construction d'un organe central qui rayonne sur son réseau tout en maniant des ambitions propres et souvent internationales. Ces réseaux bancaires caractérise la banque en France. Cependant, au fil des décennies, l'empilement des lois n'a pas eu la cohérence utile à la construction d'un modèle. Que les BCM inclinent à un modèle capitaliste, jacobin et autoritaire semble en contradiction avec l'âme même des BCM. Leur origine les montre comme para-capitalistes (sinon alter-capitalistes), girondines et participatives grâce à leurs sociétaires. Ces termes, quoique non-juridiques, montrent la problématique strictement juridique. Il est temps de démontrer que c'est dans le droit qu'un point d'équilibre sera trouvé, au moyen de règles juridiques enfin mûrement pensées et en phase avec les caractères des BCM, quitte à les adapter. Comme souvent en droit des affaires, l'aspect institutionnel du sujet ne dispensera pas d'étudier les actes de la pratique bancaire pour fonder vos analyses. En effet, le statut est en quelque sorte le reflet de l'activité.


La conformité bancaire et financière,


La conformité tend à devenir un modèle juridique des organisations régulées. Les entités bancaires et financières sont celles qui expérimentent à grands coups d'actes de régulation. Cependant, la régulation s'est construite au fil de besoins et de crises et, alors qu'elle est disséminées en cinquante règles, elle n'a pas atteint la maturité juridique en une expression juridique de premier plan. Il s'agit d'aider les esprits à faire ce pas, par et grâce à l'analyse juridique. Il s'agit de dire de quoi il s'agit et de donner à ce large mouvement la qualification et le nom juridiques qui s'imposent. D'eux découlera le réajustement des règles et modalités de la conformité, utile aux régulateurs et à l'organisation interne des entreprises - ou entités.


La liberté conventionnelle des établissements de crédit.

Les établissements de crédit ne savent pas s'ils sont libres ou pas. Entre les lois traditionnelles et les contraintes nouvelles, il est vrai que le dirigeant peut se perdre. Or, dans les 7 grands domaines de son activité, il convient qu'il dispose d'un cap. Dispose-t-il, pour tel domaine, réellement et concrètement, de la liberté contractuelle ? Où en est le droit positif ? Si la liberté est atteinte, quel est le modèle qui remplace ce cadre naturel au fil des décennies. Plus généralement, comment cette problématique doit-elle être appréhendée par le législateur et les régulateurs. Ces considérations doivent être obtenue à l'examen précis des contrats et de la loi, ce qui suppose une belle rigueur d'analyse qui, de surcroît, ne se laisse pas emporter par les généralités et éclats de l'actualité journalistique et industrielle. Par-delà ces analyses, la conclusion générale participera d'une réflexion sur ce qu'est un établissement de crédit au moment où l'on prétend avec sans doute trop d'aisance la fin des banques (et de la monnaie, et des banques centrales...).


II. EXPLICATIONS et CONTEXTE.

Les sujets servant de propositions de thèses, par un financement en CIFRE, concernent le domaine bancaire et financier, sans véritablement exclure le domaine des entreprises d'assurance. Ils supposent des candidats impliqués sur la matière. Les étudiants à fort potentiel qui n'ont pas acquis le niveau voulu peuvent se mettre à niveau avec les ouvrages à jour et les lectures utiles.

Ces projets sont naturellement faits sous toutes réserves puisque la CIFRE, contrat de travail spécial, doit être conclue par un établissement. Ce contrat de travail à mi-temps fait également l'objet, pour le mi-temps consacré à la recherche, d'une direction dans l'entreprise. Il appartient au candidat de voir auprès des divers organismes le fonctionnement de la CIFRE.

Si le couple étudiant-établissement parvient à s'accorder, sous mes auspices, c'est une belle carrière qui attend les docteurs qui auront été le fruit du travail conjoint de l'entreprise et de l'université. Le traitement du sujet pourra avoir l'ambition d'une carrière universitaire mais sans sacrifier les véritables problèmes à traiter au plan professionnel et utiles à l'entreprise partie à la CIFRE et, en vérité, à son secteur professionnel.

Ces thèses seront strictement dirigées, c'est-à-dire avec un plan d'écriture établit dès le premier jour, une hypothèse de travail qui résultera de la confrontation de votre projet et du mien (idées, méthodes et fond), et des recommandations de votre futur employeur.

Il convient donc d'établir un projet de thèse pour les prochains mois. Je recevrai les premiers projets d'étudiants pour fin mai 2017, mais la date pourra probablement être plus lointaine. L'appel ainsi fait tient évidemment au caractère pointu des sujets qui recommandent une consultation dépassant le cadre d'un ou deux établissements.

Cette direction vous laissera néanmoins libre et responsable, dans le respect de la liberté de la recherche.

Voilà pour cette première OPDT : offre publique de direction de thèse...