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Gérer un contentieux : un challenge pour le manager d'entreprise ou le particulier !
Une formation et diverses expériences m'ont fait réaliser le grand intérêt de ce thème. De nombreux dirigeants d'entreprise ne sont pas habitués aux procédures. Ou bien ils connaissent les procédures classiques qui n'ont généralement pas un enjeu stratégique (licenciements, recouvrement de créances...). Ils ne sont pas habitués au contentieux où, d'emblée, on sait que la procédure prendra au moins 4 ans... jusqu'à la Cour de cassation ; si elle casse l'arrêt d'appel, la procédure aura duré au moins cinq ans !
Tel est le cas lorsque les enjeux sont importants ou lorsqu'il y a un enjeu stratégique (si le contrat est validé l'entreprise pourra continuer à commercialiser son produit, si la clause de non-concurrence est annulée l'entreprise pourra développer une nouveau service, si la clause de prix est valable l'entreprise pourra assigner en paiement de multiples débiteurs...).
Le procès n'est alors pas une crise épisodique, de douze mois, un dossier comme un autre, comme une négociation commerciale, l'étude d'une machine, l'audit de tel secteur... Il est une plaie ouverte qui va user le dirigeant. L'usure pourra le faire abandonner la gestion du dossier à la fin du contentieux, car ce dossier l'aura épuisé. Il ne voudra plus entendre parler de l'adversaire, de l'avocat, des huissiers...
Le dirigeant ne pourra plus souffrir ces papiers qui lui parviennent continuellement depuis des années. Le dirigeant sera battu, défaillant : il ne saura plus gérer le dossier, il ne le dirigera plus. Il sera à la limite de la faute professionnelle. La manager ne managera plus le dossier contentieux ! Cet échec général passe par des erreurs plus précises : négliger le droit (la science juridique), négliger de désigner un responsable interne suivant ce dossier, ou négliger de négocier les honoraires. Toutes choses qui sont aussi des erreurs du particulier qui doit gérer un contenieux, soit pour assigner, soit pour se défendre.
Le dirigeant prendra parfois tardivement conscience qu'un contentieux a pour colonne vertébrale le droit, la règle juridique. Les approximations ne sont plus de mise. Combien de dirigeants cherchent un spécialiste pour obtenir une consultation après... après un arrêt d'appel ?! Après avoir suivi par plusieurs mois le procès, ils réalisent que leur avocat n'est pas un spécialiste... Ce seul point fait noter que le dirigeant d'entreprise a mal géré son contentieux.
Qu'il ait perdu ou gagné, une ou deux fois, en première et seconde instance, le dirigeant réalise souvent avec le pourvoi en cassation, le sien ou celui de son adversaire, que trois ans de procédure peuvent être remis en cause par la Cour de cassation. Le dirigeant réalise tardivement que les doutes sur telle interprétation d'un arrêt, d'une directive européenne, d'une loi... auraient dû être purgés il y a plusieurs mois.
C'est l'erreur la plus grossière qui soit : faire un procès en négligeant le droit, en ne se fiant qu'à un avis, qu'à son avocat, alors qu'à deux ou trois reprises il aurrait fallu recueillir une autre opinion juridique. Mais d'autres erreurs sont commises.
Parfois, la gestion interne du dossier laisse à désirer parce que l'entreprise n'a pas de services juridique ou de juriste. Aurait-elle un juriste faudrait-il qu'il soit habitué au contentieux pour "verifier " le travail de l'avocat, du moins poser des questions, faire des suggestion et, sur le tout, obtenir des réponses écrites et motivées. Ainsi, la gestion d'un contentieux passe par la désignation en interne d'une personne qualifiée qui suive le dossier. Il faut penser que dans quatre ans, quand des questions se poseront, seul celui qui aura suivi le dossier de façon régulière et sérieuse pourra répondre. Or, au bout de quatre ans, des questions se poseront (par le nouvel avocat, par l'avocat à la cour de cassation, par le professeur chargé de rédiger une opinion, par le juge...).
On ne parlera pas ici des erreurs de gestion financière. Le dirigeant accepte parfois des honoraires de 50 000 € sans avoir demandé à une autre conseil, tout aussi réputé, son prix qui aurait été de... 35 000 €. Vous pouvez multiplier ou diviser par dix ces chiffres, la problématique financière est toujours la même, sauf que ce n'est parfois pas 1 500, 15 000, 150 000 € qui seront à "économiser" mais le double ! Le dirigeant d'entreprise
Hervé CAUSSE
Email Prof. H. CAUSSE
hervecausse@hervecausse.info
Site internet http://www.hervecausse.info
Tel est le cas lorsque les enjeux sont importants ou lorsqu'il y a un enjeu stratégique (si le contrat est validé l'entreprise pourra continuer à commercialiser son produit, si la clause de non-concurrence est annulée l'entreprise pourra développer une nouveau service, si la clause de prix est valable l'entreprise pourra assigner en paiement de multiples débiteurs...).
Le procès n'est alors pas une crise épisodique, de douze mois, un dossier comme un autre, comme une négociation commerciale, l'étude d'une machine, l'audit de tel secteur... Il est une plaie ouverte qui va user le dirigeant. L'usure pourra le faire abandonner la gestion du dossier à la fin du contentieux, car ce dossier l'aura épuisé. Il ne voudra plus entendre parler de l'adversaire, de l'avocat, des huissiers...
Le dirigeant ne pourra plus souffrir ces papiers qui lui parviennent continuellement depuis des années. Le dirigeant sera battu, défaillant : il ne saura plus gérer le dossier, il ne le dirigera plus. Il sera à la limite de la faute professionnelle. La manager ne managera plus le dossier contentieux ! Cet échec général passe par des erreurs plus précises : négliger le droit (la science juridique), négliger de désigner un responsable interne suivant ce dossier, ou négliger de négocier les honoraires. Toutes choses qui sont aussi des erreurs du particulier qui doit gérer un contenieux, soit pour assigner, soit pour se défendre.
Le dirigeant prendra parfois tardivement conscience qu'un contentieux a pour colonne vertébrale le droit, la règle juridique. Les approximations ne sont plus de mise. Combien de dirigeants cherchent un spécialiste pour obtenir une consultation après... après un arrêt d'appel ?! Après avoir suivi par plusieurs mois le procès, ils réalisent que leur avocat n'est pas un spécialiste... Ce seul point fait noter que le dirigeant d'entreprise a mal géré son contentieux.
Qu'il ait perdu ou gagné, une ou deux fois, en première et seconde instance, le dirigeant réalise souvent avec le pourvoi en cassation, le sien ou celui de son adversaire, que trois ans de procédure peuvent être remis en cause par la Cour de cassation. Le dirigeant réalise tardivement que les doutes sur telle interprétation d'un arrêt, d'une directive européenne, d'une loi... auraient dû être purgés il y a plusieurs mois.
C'est l'erreur la plus grossière qui soit : faire un procès en négligeant le droit, en ne se fiant qu'à un avis, qu'à son avocat, alors qu'à deux ou trois reprises il aurrait fallu recueillir une autre opinion juridique. Mais d'autres erreurs sont commises.
Parfois, la gestion interne du dossier laisse à désirer parce que l'entreprise n'a pas de services juridique ou de juriste. Aurait-elle un juriste faudrait-il qu'il soit habitué au contentieux pour "verifier " le travail de l'avocat, du moins poser des questions, faire des suggestion et, sur le tout, obtenir des réponses écrites et motivées. Ainsi, la gestion d'un contentieux passe par la désignation en interne d'une personne qualifiée qui suive le dossier. Il faut penser que dans quatre ans, quand des questions se poseront, seul celui qui aura suivi le dossier de façon régulière et sérieuse pourra répondre. Or, au bout de quatre ans, des questions se poseront (par le nouvel avocat, par l'avocat à la cour de cassation, par le professeur chargé de rédiger une opinion, par le juge...).
On ne parlera pas ici des erreurs de gestion financière. Le dirigeant accepte parfois des honoraires de 50 000 € sans avoir demandé à une autre conseil, tout aussi réputé, son prix qui aurait été de... 35 000 €. Vous pouvez multiplier ou diviser par dix ces chiffres, la problématique financière est toujours la même, sauf que ce n'est parfois pas 1 500, 15 000, 150 000 € qui seront à "économiser" mais le double ! Le dirigeant d'entreprise
Hervé CAUSSE
Email Prof. H. CAUSSE
hervecausse@hervecausse.info
Site internet http://www.hervecausse.info
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